Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France

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Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : maison des avocats toulouse consultation gratuite / consultation avocat gratuit toulouse / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat

Votre avocat permis à Lille - Cabinet de Me Franck COHEN

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 13 ans à Lille pour défendre votre permis de conduire. Découvrez ses domaines d'intervention et les moyens de défense qu'il fait valoir en fonction de votre dossier.

Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à Lille

Les problèmes de permis à Lille

Pas de problème sans solution !

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient...

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Date: 2018-06-24 05:57:03
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy

Contact

Domaines d'activité

Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.

Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Droit de la famille (divorces, filiations)

Droit patrimonial (succession, partage)

Droit immobilier (copropriété, construction)

Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)

Responsabilités médicales...

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Site : http://www.avocats-aubrun-aubry.fr

Le Divorce pour Faute (adultère...) : Procédure & Conseils

A. Définition de la faute

La faute est donc définie comme la violation des devoirs et obligations du mariage.

 

Les devoirs et obligations du mariage sont quant à eux définis par les articles 212 à 215 du code civil, aux termes desquels les époux :

- se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance,

- assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, et...

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Site : http://www.internet-juridique.net

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire

Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil

La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février

Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers, entreprises et collectivités locales sur les...

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Date: 2018-01-14 08:19:08
Site : http://www.barreau-epinal.avocat.fr

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / avocat transmission d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat

Cabinet Engel - Avocat 63 Clermont-Ferrand, Riom, Issoire ...

Un avocat à votre écoute

Notre cabinet d'avocat est, avant tout, à l'écoute des difficultés que vous rencontrez.

Notre vocation est de vous apporter conseils et assistance. Nous serons votre partenaire indispensable pour vous informer sur vos droits et assurer la défense de vos intérêts.

Ecoute, compétence, réactivité,...

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Site : http://www.avocat-engel.fr

Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

Interventions

Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...

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Site : http://www.avocat-tricart.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Le nouveau Palais de Justice – Paris.fr

Le site Paris.fr utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de Paris.fr. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour mieux comprendre notre politique de protection de votre vie privée, rendez-vous ici .

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« Répartie sur plus de 25 sites, la juridiction...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...

Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...

Par Me Chanel Alepin

Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu'ils encourent au cours d'une...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / cabinet d'avocat entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat Lille : les cabinets d'avocats dans le 59

A Lille et dans le 59

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Lille

avocat divorce lille suspension de permis de conduire lille cabinet d'avocats droit du travail 59000 avocat fiscaliste au barreau de lille tarifs avocat 59 recherche avocat lille prix avocat Lille

Nos derniers devis pour un avocat à Lille

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Roubaix, merci de me donner la liste des...

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Site : https://www.avocatlille.org

Tarifs et Honoraires - Darmon Avocat Divorce

Suis-je éligible ?

Divorce Contentieux ou Autre Affaire Familiale

Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client par convention d'honoraires lors du 1er rendez-vous gratuit. La facturation au temps passé oscille entre 220 EUR H.T de l'heure et 340 EUR H.T de l'heure.

La convention peut prévoir au titre de la rémunération un honoraire...

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Site : http://darmon-avocat-divorce.fr

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / cabinet d'avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce / avocat honoraires de resultat

Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés

En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :

Droit de réponse du RSI

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...

Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />

Maître Georges CATALA

« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset

Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.

« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »

La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...

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Date: 2018-01-13 15:28:56
Site : http://www.avocat-morisset.com

Avocats Decker & Braun - Nicolas Decker

Né le 22 avril 1946 à Luxembourg

Etudes universitaires à Strasbourg et à Bruxelles

Docteur en droit

Avocat au Barreau de Luxembourg depuis le 26 mai 1970

De 2000 à 2001 Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg.

De 2001 à 2007 chef de la délégation luxembourgeoise auprès du Conseil des Barreaux de l'Union Européenne (CCBE)

De 2009 à 2015 Président et membre du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.

De 1977 à 1998 chargé de cours au Centre universitaire de Luxembourg,...

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Site : http://www.decker-braun.lu

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat specialise droit administratif / ordre des avocat de luxembourg / l'ordre des avocats nancy

Le monopole du conseil juridique des avocats et la ...

Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant des services juridiques.

Partir en guerre contre l'autojuridication :Dans un article récent ( Nicolas Molfessis , "Autojuridication- Comment et pourquoi les justiciables se passent de plus en plus des professionnels...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : monopole avocats conseil juridique / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / service conseil juridique / avocats conseil juridique

Question - chevalier-avocats.fr

La responsabilité de l'architecte se rattache tout d'abord au contrat liant ce dernier au maître de l'ouvrage (I) et ensuite aux garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (II).

(I) La responsabilité contractuelle de l'architecte

La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'architecte peut résulter d'un manquement à son obligation de conseil (1) mais...

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Site : chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...

Société d'Avocats Clément SCP,

à Romans-sur-Isère dans la Drôme

Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.

Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...

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Date: 2018-01-14 08:07:57
Site : http://www.hclement-avocat-drome.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat

Cabinet legalix avocat

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Vous aussi, vous avez des questions ? Nous avons les bonnes réponses !

  Jean-Marie L.  4/5

     

J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocat conseil juridique immobilier / conseil de l ordre des avocat / avocat dans l immobilier

Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...

Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.

Nos activités juridiques

Erreur médicale (adultes)

Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)

 

 

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...

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Date: 2018-06-24 15:09:26
Site : http://www.avocats-efacs.com

Annonce immobiliere Vente maison pontivy annonce dans le ...

Gratuitement DITIMMO vous permet de poser une question d'ordre...

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Date: 2017-10-11 09:12:13
Site : http://www.ditimmo.com

Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / poser question a avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit

La responsabilité du garagiste réparateur - avocats-auto.org

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat d'entreprise salaire / conseil juridique lettre licenciement

L’exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..

Catégories

L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..

L'exclusion définitive est la sanction la plus grave qu'une école puisse prendre à l'encontre d'un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu'elle est parfois appliquée à mauvais escient.

Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :

Si un élève commet un acte...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Conseils d’avocat en Droit de la famille

Avocat droit de la famille

 

Le Droit de la famille est un domaine du droit privé et plus formellement du droit civil.

Le droit de la famille est un droit qui s'adapte à l'évolution des moeurs. Il régit les rapports juridiques entre les membres d'une même famille, cette famille peut avoir la forme d'une famille classique, d'une famille recomposée ou décomposée. Quel que soit le...

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Site : avocat-conseil-enligne.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil famille / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit civil

Avocat au barreau d'Avignon - Marmillot & Hanocq

Le cabinet Marmillot & Hanocq à avignon

Le cabinet Marmillot & Hanocq existe depuis 2005, époque à laquelle deux cabinets d'avocats ont décidé d'unir leurs activités : celui de Maître Roland Marmillot et de Maître Françoise Mariotti. Mme Elisabeth Hanocq est depuis mai 2008, associée dans le cabinet avocats-défense. Le cabinet d'avocats est situé 2, Avenue de l'Arrousaire à Avignon. Il dispose de compétences multidisciplinaires pour vous...

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Site : http://www.avocats-marmillot-hanocq.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat avignon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat

Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens

Depuis le 1er janvier 2011,

le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu

sa compétence territoriale

à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance

de Péronne et d'Abbeville.

La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.

Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...

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Site : http://www.philippe-pourchez.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Lettre ouverte au Bâtonnier de Paris sur le cas Dupont ...

 

Monsieur le Bâtonnier,

L'avocat Eric Dupond-Moretti, Toque 0238 au Barreau de Paris, vient d'accepter de défendre, à Brazzaville, l'Etat congolais contre son principal opposant, le Général Jean Marie Michel Mokoko accusé « d'atteinte à la sûreté de l'Etat » et emprisonné depuis le 16 juin 2016. Le procès du prévenu devrait se dérouler à la fin de ce premier trimestre 2018...

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Site : http://congo-liberty.com

Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / avocat defenseur des droits de l'homme / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / liste d'avocat barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris

AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil

Membre du Conseil Régional de Discipline

Diplômes :

D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE

Spécialité légale :

Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail

Compétences :

- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...

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Site : http://www.avocats-altm.fr

Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...

Consultations gratuites

Consultations gratuites à la Maison des Avocats :

Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance

42000 Saint-Etienne.

Tél. 04 77 33 16 22

Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :

Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...

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Site : http://www.avocat-saint-etienne.com

Thèmes liés : maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / maison des avocats saint etienne

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Forum Famille Dalloz » Divorce et liquidation du régime ...

Avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux et présidente de la Commission Famille de l'ACE, Céline CADARS BEAUFOUR nous rend compte de l'atelier qu'elle a animé avec Michelle DAYAN, avocat au barreau de Paris et membre du Conseil de l'ordre, au 24e congrès de l'ACE qui s'est tenu à Ajaccio les 29 et 30 septembre 2016. Atelier qui avait pour thème le divorce et la...

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Site : http://forum-famille.dalloz.fr

Thèmes liés : avocat code civil / membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membres conseil ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris

Intervention des personnes publiques sur le marché ...

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333

L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat

barreau-chambery.fr - L'ordre des Avocats de Chambéry

Le mot du bâtonnier

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous souhaitez consulter le site du Barreau de Chambéry, et je vous remercie vivement de ce contact au nom des 220 avocats chambériens, aux compétences multiples et à la disponibilité constante.

Ainsi, vous pouvez vous adresser à des professionnels du droit, qui, sans relâche, en donnant le meilleur d'eux même, travaillent, pour la défense du justiciable, en proposant leurs services de qualité par une écoute...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat

Le maire - Ville de Bayonne

Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Né à Briscous en 1952.

Jean-René Etchegaray est membre de l'UDI (Union des Démocrates et Indépendants).

Docteur en droit public, il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, il est avocat, spécialiste en droit public depuis 1978.

 

Vers le haut

Le rôle du Maire

Le Maire...

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Site : http://www.bayonne.fr

Thèmes liés : batonnier ordre des avocats de bordeaux / conseil de l ordre des avocat / avocat droit public / ordre des avocat de bordeaux / ordre des avocat au conseil d'etat

Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon

Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.

NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :

Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.

LE CONSEIL

Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...

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Site : http://bgm-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial

LFA, Cabinet d'avocats, spécialiste en vente pharmacie et ...

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- PARIS -

Né de la réunion de compétences complémentaires le cabinet d'avocats Laboureix Foyard & Associés (LFA) a développé son expertise au service d'une clientèle de dirigeants d'entreprises petites et moyennes sur l'ensemble de la France, il est aussi le conseil de plusieurs sociétés d'envergure nationale. Ses secteurs d'intervention sont principalement la pharmacie et les professionnels de santé, l'hôtellerie, la distribution pétrolière, l'immobilier...

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Site : http://www.lfavocats.eu

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

cdad41.org - Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental ...

comit? d?partemental du Morbihan de la f?d?ration sportive et culturelle de France - Accueil

cdad41.org Traffic Sources Chart

cdad41.org Alexa Rank History Chart

cdad41.org Html To Plain Text

Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental pour l'Acc?s au droit du Loir et Cher Le CDAD Le mot du pr?sident Pr?sentation et missions du CDAD Les membres Les partenaires Convention constitutive du CDAD...

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Site : http://cdad41.org.composesite.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / acces a la profession d avocat / conseil departemental de l aide juridique / devenir clerc d avocat / profession d'avocat en france

Transmission d'entreprises | Avocats spécialisés à Bayonne

Accueil > Droit des sociétés > Transmission d'entreprises

Transmission d'entreprises

Après avoir créé et développé son entreprise, le fondateur se décidera à la transmettre, soit par donation, soit par vente.

Grâce à l'expertise de l'avocat-conseil, cette décision aura été précédée d'une réflexion anticipée quelques années auparavant et d'une éventuelle « mise en ordre » de la structure juridique (« mise en société », location-gérance, etc...) ou de son régime fiscal.

Il convient de ne pas...

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Site : https://www.caussade-lalande-avocats.fr

Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation

Décisions administratives individuelles et principe de ...

Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualification d'emballage (affaire des mandrins)

22h27 16 juil. 2016

Décisions administratives individuelles et principe de sécurité juridique : en l'absence d'information sur les délais et voies de recours, le délai raisonnable de recours est, en principe, d'un an (Conseil d'Etat)

Par un arrêt...

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Date: 2018-01-14 09:38:13
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Le nouveau divorce à l'amiable version 2017 - Mon Audit ...

Accueil » Patrimoine » Le nouveau divorce à l'amiable version 2017

Le nouveau divorce à l'amiable version 2017

15 février 2017 Véronique Caix Patrimoine 0

D'aucuns savent, sans être forcément passés par cette douloureuse expérience, qu'une procédure de divorce est longue et souvent fastidieuse et ce même s'il s'agit d'un divorce à l'amiable. Après avoir connu un pic en 2005, le...

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Site : http://www.monauditpatrimonial.com

Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce

Le barreau – Ordre des Avocats de Reims – Grand Public

Le barreau

La profession d'Avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes.

Chaque Avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de...

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Site : http://avocats-reims.org

Thèmes liés : profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat

Radio ISA - [LIVE] Affaire Maëlys : une photo pourrait ...

Publié le jeudi 5 octobre 2017 09:30

Écrit par Jérémy Durand

Affichages : 96774

[LIVE]

L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en examen...

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Site : http://radio-isa.com

Thèmes liés : mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / cabinet d avocat recherche / recherche d emploi avocat / maison de l'ordre des avocats paris 17

Equipe Avocats Rennes | Cabinet d'Avocats Bertrand Maillard

o   Notre Cabinet d'Avocats   o

Une équipe professionnelle expérimentée...

Afin de vous assurer expertise, accompagnement juridique adapté et compétence, notre cabinet se compose de deux avocats :

Maître Bertrand MAILLARD et sa collaboratrice Maître Charlotte HUNOT, ainsi qu'une assistante juridique, Sylvana JEHANNIN.

De gauche à droite : Maître Charlotte HUNOT, Maître Bertrand...

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Site : http://www.bertrandmaillard-avocats-rennes.com

www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Nadjiba HABILES : Avocat

- Prestation de serment le 14 décembre 1999

- Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM

- Diplômée de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND

- Diplômée de l'Université de Norman OKLAHOMA - ETATS-UNIS

- Diplômée de troisième cycle de l'Université de PARIS I PANTHEON - SORBONNE

- Ancien membre consultatif du Syndicat des Avocats de France

  de l'Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND

La consultation et...

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Site : http://avocat-habiles.com

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité professionnelle du réparateur automobile

Une présomption de responsabilité

Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

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Un Cabinet d'Avocats Aix en Provence a taille humaine

Bienvenue au Cabinet d'Avocat d'Emmanuelle Istria

Maître ISTRIA croit aux compétences mais aussi à l'Humain.

Son Cabinet d'Avocat à Aix en Provence reste un Cabinet à échelle humaine où le client n'est pas un numéro, où chaque dossier est traité avec attention et compétence au service de la confiance que le client place en elle.

Maitre Istria, une Avocate à la Cour d'Aix en...

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Site : http://www.cabinet-avocat-aix.fr

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