Groupe Loyer Avocats | Cabinet-conseil

Le Cabinet - Groupe Loyer Avocats

Établi depuis 2011, le cabinet offre des services de consultation en droit du travail, en droit des affaires, en litige et en droit civil. Le cabinet détient aussi une expertise poussée en relation du travail, en développement stratégique d'entreprise et en gestion des ressources humaines. Nos services sont offerts aux...

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Site : https://www.groupeloyeravocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires

Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...

< Retours aux fiches pratiques

Les conséquences fiscales de la location-gérance

La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

CQP Juriste en cabinet d'avocats - Formation sur L’Usine ...

Durée : 75 jour (525 heures)

OBJECTIF :

ORGANISER les dossiers en mode projet

IDENTIFIER systématiquement la stratégie juridique et financière des dossiers les solutions intégrant les attentes du cabinet et les exigences...

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Site : https://www.emploi-pro.fr

Thèmes liés : cqp juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Immatriculation de votre voiture au Luxembourg.

Présentation

Des professionnels à votre service.

Notre expertise dans l'immatriculation de voiture et plus généralement pour la gestion des parcs automobiles de nos clients depuis maintenant plus de 7 ans font de nous un acteur majeur sur le segment de l'immatriculation au Luxembourg.

Véritable pionner dans le secteur, nous avons au fil des années développé des solutions juridiques afin...

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Date: 2017-12-19 05:25:20
Site : http://www.immatriculation.eu

Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'avocat luxembourg / cabinet d avocat luxembourg / lettre de motivation collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'expertise automobile

Immatriculer sa voiture au Luxembourg simplement. LBO ...

Présentation

Des professionnels à votre service.

Notre expertise dans l'immatriculation de voiture et plus généralement pour la gestion des parcs automobiles de nos clients depuis maintenant plus de 8 ans font de nous un acteur majeur sur le segment de l'immatriculation au Luxembourg.

Véritable pionner dans le secteur, nous avons au fil des années développé des solutions juridiques afin...

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Date: 2018-02-22 11:06:05
Site : http://www.immatriculationluxembourg.com

Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'avocat luxembourg / cabinet d avocat luxembourg / lettre de motivation collaboration cabinet d'avocat / cabinet d'expertise automobile

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.com

11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...

rgpd

11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD

Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.

Par Xavier Biseul |

Suivre @zdnetfr

A un mois avant l'entrée en vigueur du règlement...

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Site : zdnet.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet evaluation d'entreprise

logiciel gestion cabinet avocat gratuit - asubstra.free.fr

 

 

La sauvegarde externe de la semaine est un souci pour tous les Cabinets, et notre Société peut également vous proposer une solution de sauvegarde externe cryptée et compressée par Internet .

Nous pouvons vous former , par un de nos programmeurs ,  par...

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Date: 2018-01-14 12:22:44
Site : http://asubstra.free.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / logiciel gratuit sur gestion cabinet avocat / logiciel de gestion cabinet d assurance gratuit / gestion cabinet avocat gratuit

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-08-12T14:30:02.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france

Cabinet d'avocats Gustine - Huy

Ce qui est fait n'est plus à faire

 

Notre équipe est organisée dans un objectif de bonne marche du Cabinet, toujours au service du client.

 

Nous idendifions les options dans les meilleurs délais, pour arrêter d'emblée les meilleures...

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Date: 2018-04-25 13:47:25
Site : http://www.gustine-avocats.be

Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Avocat Mons, avocat droit civil Bruxelles - Maître Jean ...

Le cabinet concentre ses activités en droit civil (contrats, obligations, droit des biens, réparation du dommage), en droit pénal et procédure pénale , ainsi qu'en droit commercial .

Me GODEAU intervient non seulement devant les Cours et Tribunaux de la région de Mons mais aussi ailleurs en Wallonie et à Bruxelles.

Dès...

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Site : http://www.avocat-godeau.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles

Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...

Droit des assurances

 Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.

Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....

Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...

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Site : http://ch-avocats.com

Thèmes liés : avocat paris droit assurance / cabinet d assurance / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats

Alice LEMARIGNIER

Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...

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Date: 2018-06-24 12:04:19
Site : http://www.delsolavocats.com

MONDE - avocats.notaires.over-blog.com

Sur le tarif des notaires

Le tarif des actes issus du monopole

L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.

Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.

Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.

. Il...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Assistance juridique des entreprises - Commercial Contrat ...

si vous souhaitez obtenir un conseil juridique pour la validation juridique de contrats commerciaux, partenariats comerciaux, ou de formalités administratives ou fiscales,

si votre entreprise cherche à mettre en place une nouvelle structure juridique,

en cas de stratégie commerciale disposant d'une société mère et de sociétés filiales... etc.

Des avocats compétents au service de...

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Date: 2017-09-27 08:06:08
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / assistance juridique telephone / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail

Service juridique qui couvre tous les domaines du droit

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.

Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...

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Site : http://www.beauvaistruchon.com

Classement Master Fiscalité et Droit Fiscal, top 10 2018 ...

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Fiscalité et Droit Fiscal - lumière sur la spécialité

Le secteur de la Fiscalité-Droit Fiscal

Les choix fiscaux, qui touchent au droit et à la finance, concernent toutes les entreprises ainsi que d'autres organisations.

En entreprise, les conseillers spécialisés en droit et en fiscalité aident les sociétés à appliquer les normes fiscales...

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Site : https://www.meilleurs-masters.com

de San - Vulhopp - Association d'avocats

Notre cabinet vous fournit tous les conseils et l'assistance juridique nécessaires pour passer ces étapes aisément.

Droit collectif du travail

Forte de plusieurs années d'expérience, notre équipe vous assiste dans tous les aspects collectifs du travail en entreprise : durée du travail, optimisation du salaire, plans bonus, élections sociales, fonctionnement CE et CPPT, négociations avec...

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Site : http://www.dsvalaw.be

Alexandra Kahn - Avocat à Chambéry - Droit de la famille ...

Le conseil.

Domaines de compétence

Les activités dominantes du cabinet sont le droit de la famille et le droit civil général.

Divorce

Même amiable un divorce n'est jamais une formalité: domicile conjugal, enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, fiscalité...

Le cabinet met au service de vos intérêts son expérience confirmée pour vous assister et vous représenter dans...

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Site : http://kahn-avocat.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet droit de la famille / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / association avocat droit de la famille

DeskAvocat - Logiciel de gestion avocat

vous avez un cabinet secondaire ? Ou tout simplement vous voulez pouvoir accéder à votre logiciel et à vos dossiers depuis la maison ou le palais ? DeskAvocat répond parfaitement à ce besoin partagé par la plupart des avocats.

Le tarif le plus compétitif du marché :

de la même...

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Site : https://www.deskavocat.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel gratuit sur gestion cabinet avocat

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

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Site : http://www.fld-lille.fr

Emploi de secrétaire juridique à Laval ou stage en droit

Vous êtes ici : Accueil / Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

L'équipe Couture Avocats  inc. n'est pas présentement à la recherche d'une secrétaire juridique, mais vous pouvez envoyer votre C.V. pour un emploi à temps partiel.  

Spécialisé en droit criminel , notre cabinet d'avocats est situé sur le boulevard...

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Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat recherche secretaire / avocat de l'aide juridique montreal

ing-avocat.legal - Avocat en Droit Public à Paris

Benjamin Ingelaere, avocat en Droit Public à Paris

Diplômé en droit public, Maître INGELAERE a débuté son parcours professionnel au sein d'un cabinet spécialisé en droit public et notamment en marché public auprès d'importantes collectivités territoriales puis auprès de particuliers et élus de proximité.

Depuis 2010, Maître INGELAERE accompagne au quotidien ses clients tant en...

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Site : ing-avocat.legal

Conseils de droit et Copropriete - Avocat Online

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à la copropriété, vous pouvez poser une question personalisée au cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Comment est–on convoqué à une assemblée de copropriétaires ?

La convocation est faite par lettre recommandée avec avis de réception vingt et un jour au moins avant la date prévue pour la réunion ou par voie électronique...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / poser des questions a un avocat en ligne / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...

Accueil Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

17/04/18 | Contrôles et contentieux

17/04/18 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour

Le Règlement européen sur la...

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Date: 2018-06-24 15:07:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

masolutionemploi : Offres d'emploi, partage de salariés et ...

L'Homme

La principale ressource des entreprises reste l'homme et ses capacités intellectuelles et physiques.

L'accompagner, lui permettre d'évoluer dans sa vie professionnelle, de prendre en charge son propre parcours professionnel, est notre principal Challenge.

Faîte confiance à masolutionemploi.com, nos équipes vous conseilleront et vous aideront à construire votre projet professionnel...

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Site : https://www.masolutionemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi cabinet de recrutement / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats

Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute

LinkedIn

Présentation

Avocats en Droit immobilier , nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.

S'appuyant sur la compétence et l'expérience de nos avocats en Droit immobilier, nous apportons les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité...

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Site : immobilier.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat dans l immobilier

Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute

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Avocats en Droit immobilier , nous vous conseillons dans tous vos projets immobiliers, vous assistons et représentons en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.

S'appuyant sur la compétence et l'expérience de nos avocats en Droit immobilier, nous apportons les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité...

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Site : immobilier.avocats-picovschi.com

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Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e

Benjamin BAIL

Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.

Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.

Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.

Il intervient en droit public...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Avocat droit pénal et civil à Dijon du Côte-d'or (21 ...

Accueil

AVOCAT DROIT PÉNAL ET CIVIL DIJON,CÔTE-D'OR (21)

Inscrite aupr�?s du Barreau de Dijon, Maître Karine Espada assiste et défend les particuliers et professionnels engagés dans un proc�?s.

Avocate droit pénal et civil à Dijon

Je suis Karine ESPADA, Avocate, inscrite au barreau de Dijon et exerçant au sein de mon cabinet à titre individuel à Dijon sur C�?te...

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Site : http://www.avocat-espada-dijon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit civil

Jean-Marie Bockel — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...

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Date: 2018-01-09 15:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

Pays : les 56 meilleurs sites (Régional) - webrankinfo.com

Expériences vécues et conseils pour le Chili. Comment préparer son voyage, pour tout savoir avant de partir pour un périple réussi.

Nom officiel : Chilivoyages - Site perso. En ligne depuis 6 ans (2012).

Philippines Tropicales, c'est dénicher des sites qui se caractérisent par leur supplément d'âme, et ignorer ceux qui l'ont perdu...

Nom officiel : Philstrop, les Philippines selons vos...

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Site : webrankinfo.com

Cabinet d’avocat en droit social à Marseille et Nîmes ...

Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient d'admettre que l'employeur puisse se constituer partie civile aux fins d'obtenir réparation du... Lire la suite >

24112017

Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l'employeur peut prévoir dans son règlement intérieur...

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Site : http://www.avodroits-social.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / barreau d avocat de marseille

Avocat Hyeres - Maître Delphine Huglo

04 82 29 08 65

39 Avenue Alphonse Denis 83400 Hyères

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Toulon - Conseil & défense

Je me présente : Maître Delphine Huglo, avocat à Hyères. J'interviens en matière en droit médical (responsabilité médicale et dommage corporel), en droit de la famille et notamment en matière de divorce, en droit pénal et en droit du crédit et de la consommation. Me...

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Site : http://www.avocat-huglo.fr

L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...

09 août 2011 , par Franck Johannès

L'équipe du Défenseur des droits au complet

L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...

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Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Charles Millon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Millon .

Charles Millon

(2 ans et 15 jours)

Président

(10 ans, 2 mois et 17 jours)

Réélection

(6 ans, 10 mois et 25 jours)

Prédécesseur

(3 ans, 10 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(17 ans, 2 mois et 15 jours)

Prédécesseur

(23 ans, 11 mois et 26 jours)

Prédécesseur

Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....

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Date: 2018-01-08 19:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / ecole d'avocat lyon

Emmanuelle Mignon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .

Emmanuelle Mignon

26 avril 1968

à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...

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Date: 2018-01-12 17:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Les projets de compteurs évolués en Europe

Année de réalisation

2008 et 2011/2012

2010/2012

2011/2012

L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france / cabinet d avocat en suisse

Avocat Droit de la Fonction Publique pour se faire ...

Contact

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE À PARIS

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du droit de la fonction publique territoriale, du droit de la fonction publique d'État et du droit de la fonction hospitalière

Il n'aura pas échappé aux fonctionnaires, quelle que soit leur branche, que les services publics sont en pleine...

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Site : ing-avocat.legal

Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit public

Mon métier, c'est greffier - Journal d'un avocat

Par lapetiterobenoire

Votre billet a pour mérite, outre la compassion et la bienveillance, de rappeler ce qu'est la profession de greffier : son rôle en tant que GARDIEN de la procédure et AUTHENTIFICATEUR des actes judiciaires. Un greffier n'a nullement besoin d'un magistrat pour chaque jour remplir sa mission, mais un magistrat ne peut rien faire sans son greffier !

Et effectivement il...

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Date: 2018-05-30 20:32:03
Site : http://www.maitre-eolas.fr

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / tribunal d instance constitution avocat

Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...

Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />

Maître Georges CATALA

« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mercredi 26 mars 2014

RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants

Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...

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Date: 2017-10-12 06:01:21
Site : http://www.avocat-rsi.com

Avocat fiscaliste Paris 16, avocat droit fiscal Paris ...

Offres clés en main

Maître LECOCQAvocat fiscaliste à Paris 16

Présente aux côtés des professionnels, Maître LECOCQ leur dispense une aide précieuse dans la conduite de leur affaire, qu'elle soit de nature commerciale ou non. C'est avec compétence qu'elle assure ainsi la cohésion entre tous les aspects qui la concernent : la gestion de son patrimoine, l'impact de son régime fiscal, ses...

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Site : https://www.avocats-lecocq.com

Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...

Les dernières actus

Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018

L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premier...

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Site : http://www.saone-rhone.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / emploi avocat droit social lyon / avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.

En matière de fiscalité directe :

Relèvent des...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris

Franck Burel

Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.

Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...

Gabriel Rigal

Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.

Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...

Sébastien Malric

Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.

Biographie...

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Site : https://onelaw.fr

B49 – Vincent Letellier

Diplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement du CEDRE (FUSL) avec distinction - 2000

Licence en droit (option droit public) de l'U.C.L. - 1997

Activités professionnelles comme avocat

Avocat depuis 1997

Matières traitées principalement : droit constitutionnel (droit institutionnel et libertés publiques), droit administratif, droit de l'urbanisme et de l'environnement,...

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Site : http://www.b49avocats.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social bruxelles / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) - brL ...

Le TASS est la juridiction compétente pour le contentieux général de la sécurité sociale qui regroupe tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale, soit notamment les litiges relatifs à l'affiliation aux régimes de sécurité sociale, aux cotisations à ces régimes, aux prestations servies et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le Cabinet brL avocats intervient...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / tribunal securite sociale avocat