Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
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L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / ordre des avocat strasbourg / ordre des avocat au conseil d'etat
Paris : la nouvelle maison de l’ordre des avocats coûtera ...
Cela fait plus de six ans que le projet de construction d'une nouvelle maison de l'ordre des Avocats (Moda) aux Batignolles (XVIIe) fait débat parmi les 29 000 avocats de Paris. Et plus encore aujourd'hui alors que doit se tenir, ce mardi, le premier tour de l'élection du prochain bâtonnier de Paris.
Jean Castelain, bâtonnier entre 2010 et 2011 avait déjà dû faire faire face au projet de...
Date: 2018-01-10 09:33:30
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
Avez-vous déjà consulter un avocat?
Avocat gratuit
Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos...
Date: 2017-07-29 08:43:57
Site :
http://www.avocatgratuits.com
Thèmes liés : maison des avocats toulouse consultation gratuite / consultation avocat gratuit toulouse / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr
Avocat Jacqueline Leduc-Novi à Lille - Cabinet d'avocat au ...
D'origine parisienne, Maître Leduc-Novi fait ses études de droit à Paris II Assas, puis Paris I Panthéon - Sorbonne, où elle obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle prête serment à la Cour d'Appel de Paris en janvier 1980. 3 ans plus tard, elle suit son mari, rencontré sur les bancs de la même université, à Lille et s'inscrit à l'ordre des avocats du barreau...
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
CERTIFICATION DE FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE
PRESENTATION DE LA FORMATION
Un expert judiciaire est un individu spécialisé dans une compétence autre que le droit. Une expertise judiciaire est prescrite par une juridiction afin d'apporter un complément d'informations sur un dossier dans lequel le juge ne détient pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.
Les experts judiciaires sont des professionnels chargés de donner...
Site :
http://atelierformation.eu
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
—l'avis initial d'arrêt de travail,
—en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : travail d un avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Nicolas PETIT - recouvrement de créances, droit ...
Prestation de serment le 13.09.2003
Formation:
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.). Ecole du stage du Barreau de Liège.
2003
Licence en droit, Université de Liège. Grade: distinction.
1999
Candidature en droit, Université de Liège.
Expérience:
Cabinet d'avocats de Beer de Laer et Petit,...
Site :
http://www.dbplaw.be
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d avocats droit du travail / stage cabinet d'avocat conseil
Avotax - cabinet d'avocat 100% digital
Rédaction et envoi de la réclamation au service des impôts
Conseil sur l'opportunité des poursuites contentieuses
Vous êtes victime d'un contrôle fiscal ?
PACK ASSISTANCE À CONTRÔLE
Réponse à la proposition de rectification
Rédaction et envoi de la réclamation au service des impôts
Conseil sur l'opportunité des poursuites contentieuses
Pourquoi nous choisir ?
Transparence
Un...
Site :
http://avotax.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocats d affaires
Consultation Avocat gratuit directement par email
Des services rapides d'avocats
Avec les services en ligne pour obtenir des conseils des avocats, les clients qui ont besoin de l'aide d'un Avocat gratuit peuvent profiter d'un service rapide. Contrairement au forum, en envoyant vos questions par courriel, vous...
Site :
https://conseil24.fr
Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au ...
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Conseil d'État, Assemblée, 31/05/2006, 275531, Publié au recueil Lebon
M. Denoix de Saint Marc, président
Mme Nathalie Escaut, rapporteur
M. Casas, commissaire du gouvernement
SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
lecture du mercredi 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris
Banque - Finance - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Nicolas Aynès
ACTUALITÉS
Brochure d'actualité Banque Finance 2018 - 26 avril 2018 Retrouvez notre dernière Brochure d'Actualité Banque / Finance 2018. Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Cliquez sur l'image ... LPA-CGR avocats assiste Novaxia dans l'acquisition d'un portefeuille de commerces en Ile-de-France - 15 février 2018 LPA-CGR avocats assiste Novaxia dans l'acquisition d'un...
Site :
http://www.lpalaw.com
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des ...
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats
Temps de lecture : 6 min
13 avril 2018 à 14h12
-- mis à jour le 18 avril 2018 à 9h59
Près d'un tiers des avocates et avocats arrêtent d'exercer avant leur dixième année dans le métier, parfois découragés par la précarité en début de carrière.
Des avocats manifestent devant le tribunal de grande instance de...
Date: 2018-06-24 12:07:42
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Consulter un avocat, consultation gratuite, Barreau d'Annecy
Consultation gratuite
Chère Madame, Cher Monsieur,
Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet.
Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une obligation, de telle sorte qu'il vous appartient lorsque vous contactez l'avocat de votre choix, de bien préciser à son Secrétariat que vous souhaitez un rendez-vous dans le cadre de ce dispositif.
Si l'Avocat accepte de fournir une...
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Thèmes liés : consultation gratuite avocat / cabinet d'avocat annecy / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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Me Marina Blitz – BDCG.BE
o Licenciée en Droit de l'ULB avec grande distinction, en juin 1978
o Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
o Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
o Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
o Membre du Conseil de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
o Ancienne présidente de la Commission du droit de...
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http://www.bdcg.be
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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Notre Profession | SCP d'avocats Philippo & Pressecq
LA PROFESSION D'AVOCAT
ASSISTER NEGOCIER CONSEILLER DEFENDRE, telles sont les quatre compétences de l'Avocat, face à une législation française qui devient de jour en jour de plus en plus complexe et obscure (10 500 lois, 120 000 décrets, sans compter la jurisprudence et la législation européenne...). Face à ce défi tous les jours renouvelé, votre Avocat est là pour vous proposer une...
L’équipe – Cabinet Juridique Chartrain - cjc-avocats.com
Il devient avocat en 1992, à l'occasion de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique et est titulaire de mentions de spécialisation en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Valérie Dordoigne-Astolfi
Avocat associé
Après une première expérience de cinq ans dans un autre cabinet d'avocats, Valérie DORDOIGNE-ASTOLFI...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
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Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique droit d'auteur / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
DIVORCE SANS JUGE et par ACTE D’AVOCAT – FERRE AVOCATS
NOS INTERVENTIONS (Blogs divers, Radio...)
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur des dispositions législatives et réglementaires, de la Loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, sur
le DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS JUGE , par ACTE d'AVOCAT,enregistré par...
Site :
https://ferreavocats.com
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l immobilier
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Posez votre question maintenant
Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
mon-conseil-juridique.net
La responsabilité civile de l’avocat – Chevalier Avocats ...
Comment engager la responsabilité civile de l'avocat ? Quelles sont les obligations que l'avocat doit respecter dans l'exercice de sa mission ? Comment déterminer le préjudice subi par la victime ? Quelle est la marche à suivre ?
Sa responsabilité civile peut être engagée, en particulier par ses clients. Cette dernière, de nature contractuelle, se dédouble selon que l'avocat...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cour d appel avocat / qualite avocat d'affaires / avocat au conseil d etat et a la cours
Licenciement abusif - Conseil juridique par Avocat ...
Accueil Licenciement abusif
Définition de licenciement abusif
Le licenciement, c'est la rupture d'un contrat de travail d'un salarié à cause d'une décision prise par l'employeur.
En outre, le licenciement est considéré comme abusif s'il ne se base pas sur des causes sérieuses et réelles (mauvaises aptitudes et/ou conduite du salarié, l'incompétence, faute professionnelle, absences...
Site :
avocattel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / consultation d'avocat en ligne / cabinet d avocats droit du travail / avocat licenciement abusif
Transmission d'entreprises | Avocats spécialisés à Bayonne
Accueil > Droit des sociétés > Transmission d'entreprises
Transmission d'entreprises
Après avoir créé et développé son entreprise, le fondateur se décidera à la transmettre, soit par donation, soit par vente.
Grâce à l'expertise de l'avocat-conseil, cette décision aura été précédée d'une réflexion anticipée quelques années auparavant et d'une éventuelle « mise en ordre » de la structure juridique (« mise en société », location-gérance, etc...) ou de son régime fiscal.
Il convient de ne pas...
Site :
https://www.caussade-lalande-avocats.fr
Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Foire aux question en droit - Avocat Lyon
Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.
Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de...
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
Site :
http://www.didierfavre.com
Info enchères
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Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Le Bâtonnier | Barreau de Melun
Il est élu par ses pairs pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours.
Il préside le Conseil de l'Ordre.
Les fonctions principales du Bâtonnier sont les suivantes :
Fonctions de représentation
Le Bâtonnier représente l'Ordre dans tous les actes de la vie civile, prévient et concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par les tiers.
Il a seul qualité pour représenter l'Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics.
Fonctions d'administration
Le Bâtonnier représente et administre...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre avocats barreau melun / centre de formation a la profession d avocat
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Cabinet d'avocat Yvelines, avocat spécialisé en droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
La structure : Le cabinet d'Avocats SAJES
Le cabinet SAJES est composé de deux associés Me Jennifer JEANNOT et Me Nicolas SANFELLE qui exerce en collaboration avec Me Ludivine CHOUCOUTOU.
Nous disposons d'un secrétariat...
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Le président et son équipe | Université des Antilles
Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.
Le Président : Professeur Eustase...
Date: 2018-06-24 11:26:09
Site :
http://www.univ-ag.fr
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Droit social - Schroeder Cabinet d'avocats
Faites appel à nos avocats compétents en droit social!
Vous cherchez...
... un avocat expérimenté pour résoudre vos problèmes de licenciement, d'accident du travail ou de consommation de drogue au travail? Vous souhaitez vous mettre en ordre avec la sécurité sociale? Vous avez besoin d'aide pour rédiger un contrat de travail et fixer les avantages sociaux de vos collaborateurs? Vous êtes confronté à une démission?
En tant qu'employeur, vous devez pouvoir compter sur un cabinet compétent, un avocat...
Site :
schroeder-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET IMPLANTATION DES ... - avocats
Dans le cadre toujours sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient, par un arrêt du 19 juillet 2010, d'opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.
En effet, dans son arrêt Association du Quartier Les Hauts de Choiseul (n° 328687), le...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be