Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer - cadremploi.fr

Ils ont tous deux recours à des grilles de salaires pour déterminer la rémunération de leurs futurs collaborateurs, rémunération qui est principalement établie en fonction de l'expérience du candidat.

Concernant les rémunérations des Juristes, un variable est souvent adjoint au salaire fixe proposé au candidat afin de rendre plus attractive la proposition. Ce variable dépend...

Lire la suite

Site : https://www.cadremploi.fr

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

Lire la suite

Site : http://www.nhbayer.de

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:40:40
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Salaire: Avocat fiscaliste | Glassdoor.fr

Fourchette anonymisée [?]

Ne manquez pas la possibilité d'obtenir un emploi que vous adoreriez

Ajoutez un CV pour postuler facilement à...

Lire la suite

Site : https://www.glassdoor.fr

Thèmes liés : salaire d'un avocat fiscaliste / offre d'emploi avocat fiscaliste / offre d'emploi avocat / offre d emploi avocat

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / aide avocat pour rupture conventionnelle / demande d'assistance juridique / avocat d'entreprise salaire / avocat pour conseil des prud'hommes

L’Aide juridique :: Services en droit de la famille

SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE

Obtenir de l'aide

Obtenir de l'aide   |   Coût des services   |   Où faire la demande   |   Faire appel ou présenter une plainte

La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 10:02:10
Site : http://www.legalaid.nb.ca

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

Lire la suite

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat fonction publique

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat transmission d entreprise

L’indemnité de licenciement et la faute grave ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

L'indemnité de licenciement et la faute grave

Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...

Lire la suite

Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat code du travail / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise

Article Economie - Macron : un jour férié en moins ...

Macron : un jour férié en moins ?

Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait, comment fonctionne cette...

Lire la suite

Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d audit expertise comptable / offre d emploi cabinet comptable sur paris / offre d emploi de cabinet d expertise comptable / cabinet d'audit et conseil paris

Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

Lire la suite

Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville

Avocat au Barreau de Paris

Droit Pénal et Droit du Travail

Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.

Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...

Lire la suite

Site : http://www.desonneville-avocat.fr

Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles

qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire  

,

qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.

Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...

Lire la suite

Site : https://cqf-avocat.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

Lire la suite

Site : http://www.bordeaux-huissier.com

L’impôt sur le revenu en Allemagne - Cabinet d’avocat ...

Le barème familial concerne :

Les couples mariés (et non séparés)

Les couples de même sexe unis par un partenariat officiel de droit allemand (« Lebenspartnerschaft») ou par un Pacte civil de solidarité (PACS) de droit français.

Il convient malheureusement de noter que le PACS de droit français liant deux personnes de sexe opposé n'est pas reconnu en Allemagne ; les personnes de sexe...

Lire la suite

Site : http://www.laure-klein.de

Thèmes liés : cabinet d'avocat environnement / classement cabinet avocat fiscal / remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Avocat Droit du Travail Marseille - Droit Social | Cabinet ...

04 91 54 00 78

22 Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

Droit social

Avocat en droit social -

Me Fabien BOUSQUET et son équipe du cabinet GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET à Marseille assiste les entreprises et les salariés dans la résolution de leurs problèmes relevant du droit social. Conseil ou gestion des litiges, votre avocat vous assiste et vous accompagne durant toutes les procédures de...

Lire la suite

Site : http://www.gasparri-lombard-bousquet.fr

Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné

Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné

2

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour

En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...

Lire la suite

Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T09:31:41.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-12-06T14:41:13.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:42:59
Site : http://ge.ch

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

L'actu juridique chaque jour par e-mail

arrow

Toujours à jour du droit belge et européen

Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets

Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés

Un e-mail par jour

Les infos juridiques en droit belge et européen

Lancez

Photo: Richard  

Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:40:25
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 18:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat

Expertise comptable | Fiduciaire LPG Luxembourg

L'expert comptable au Luxembourg traite les mandats de comptabilité d'entreprises, de sociétés commerciales et de sociétés financières, en accomplissant toutes les formalités administratives et fiscales requises par la loi.

Le métier d'expert comptable au Luxembourg consiste principalement à organiser, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature, à établir...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:56:19
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise paris / societe d'avocats

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

Lire la suite

Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple