Articles sélectionnés pour le thème : appel d offre avocat
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Devenir avocat - Barreau de Liège
Formation universitaire
Celui qui souhaite exercer la profession d'avocat doit être porteur d'un diplôme de master en droit (ou l'équivalent dans l'Union européenne), obtenu à l'issue de la réussite de cinq années d'études universitaires.
La prestation de serment
Le candidat avocat, présenté par un avocat inscrit au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la...
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http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stages en cabinet d'avocat
RGPD, GDPR: 2 offres de DPO externalisé recommandées par ...
Publié par Bénédicte Gouttebroze le
22 janv. 2018
| Mis à jour le
28 mai 2018 à 10:58
En matière de traitement des données personnelles, les avocats ne sont pas en reste! C'est pourquoi le Conseil national des barreaux recommande vivement aux cabinets d'avocats de désigner un délégué à la protection des données. À cet effet, le CNB a sélectionné deux offres de DPO...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocats
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
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http://www.findglocal.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Avocat propriété intellectuelle Lyon - lamy-associes.com
plus d'information
Faire appel à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle
Basé à Lyon , le cabinet d' avocat LAMY & ASSOCIES est compétent pour traiter vos affaires liées au droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Notre principale mission consistera à mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger les inventions ainsi que le patrimoine...
Date: 2016-02-02 09:48:53
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http://www.lamy-associes.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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avocat penal, Ajaccio, Corse du Sud ... - comiti-avocat.fr
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Avocat droit pénal, civil en Corse du sud (20)
Bienvenue sur le site de Maître Jean COMITI, Avocat et ancien Batonnier du Barreau d'Ajaccio en Corse-du-Sud.
Titulaire d'une maîtrise en Droit à l'Université Panthéon-Assas à Paris et d'un certificat de criminologie, Maître COMITI prête serment en 1976.
Inscrit au...
Site :
http://www.comiti-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit civil / appel d offre avocat / avocat inscrit au barreau de paris / ds avocat paris
Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN
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4 minutes
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Parachuté des Hauts-de-Seine pour les municipales de 2014, Marc-Étienne Lansade multiplie les projets immobiliers dans la commune du Golfe de Saint-Tropez, au grand dam de...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / appel d offre avocat / societe d'avocats / societe d avocat / offre d'emploi avocat droit des affaires
Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
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http://lenouvelliste.com
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
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Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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acd.fr
L'ECHO DES CONCIERGES
N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324
ISSN: 0996 - 1038
PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES
Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.
Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat paris
L’aide juridique - cic.gc.ca
Les droits de la personne - L'aide juridique
Aide juridique sans frais
S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...
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http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique assurance habitation / aide juridique telephone
Cabinet avocat Paris 3, administration, avocat Montreuil ...
Maître BOURCELLIER, Avocat à la Cour d'appel de Paris
Votre avocat Maître BOURCELLIER , installé à Paris dans le 3ème arrondissement, intervient en Île-de-France mais aussi à Versailles et à Montreuil, dans tous les domaines du droit public et particulièrement dans les contentieux ayant trait au droit administratif , à l' urbanisme , aux marchés publics et au droit...
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Avocat droit commercial Lyon - lamy-associes.com
plus d'information
Des avocats experts en droit commercial à Lyon et à Paris chez LAMY & ASSOCIES
Nous vous proposons les services de nos avocats experts en droit commercial à Lyon . Le rôle des avocats en droit commercial est primordial pour que votre entreprise puisse profiter d'un climat favorable à son développement.
Recourez aux services d'un avocat en droit commercial pour accompagner...
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Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree
Fiche métier : Avocat·e - Métiers.be - metiers.siep.be
« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »
Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview
Monsieur B, Avocat, Lire...
Site :
http://metiers.siep.be
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2018-01-14 16:17:30
Site :
https://www.emploisenegal.com
Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
Site :
https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
Retrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
| Mentions légales
Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
Site :
http://evolutio-avocats.com
L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...
(*) : champs obligatoires.
« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
La loi BADINTER fonde le principe du
droit à l'indemnisation de la victime
d'un accident de la...
Site :
https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris
Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats
Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire
Demeurant...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat
INTIMÉS et DEFENDEURS
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat Droit Pénal au Barreau de Paris 75007 - Maître Pandelon
04 82 29 02 33
23 Avenue Rapp 75007 Paris
Accueil
Avocat au Barreau de Paris - droit pénal des affaires
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Paris pour une affaire de droit pénal ou de droit public ? Maître Gérald Pandelon, avocat au Barreau de Paris, jouit d'une excellente réputation dans ces domaines. Son cabinet, situé au 23 avenue Rapp à Paris (75007), est ouvert du...
Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
Site :
avocat.qc.ca
Avocat droit des assurances Toulouse : litige contrat ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des assurances et assurance-vie
Avocat droit des assurances Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS , à Toulouse et en France, défend les intérêts de ses clients dans les litiges qui les opposent à leurs assureurs en matière de droit des assurances, et plus particulièrement d'assurance-vie.
Aujourd'hui l'offre en matière d'assurance est abondante et les contrats variés. L'assureur a une obligation d'information et de conseil envers ses clients. En cas de manquement à ces obligations sa...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d assurance / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d'avocat en france
:: Avocat en droit public à Marseille - Cabinet Eric Lanz
Contact
Présentation
Situé au plein coeur de Marseille, Le CABINET LANZARONE est un cabinet d'avocats indépendants spécialisés en droit public des affaires et droit public économique offrant un service complet notamment en droit de la commande publique et privée qui intervient aussi bien en amont des procédures pour des conseils - Aide à l'élaboration des dossiers de candidature...
Divorce amiable à partir de 648 € TTC - Desfarges Avocat
Divorce avec enfant et/ou patrimoine
774EUR TTCPrix forfaitaire par époux
Vous avez un / des enfant(s)
Vous avez du patrimoine en commun
Paiement en 3 fois sans frais possible
Un avocat pour chaque époux
Divorce avec enfant et/ou patrimoine
Aide à la rédaction de votre demande d'aide juridictionnelle
Cette aide vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État...
Site :
https://divorce.avocat-desfarges.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / demande d'aide juridique divorce / divorce par consentement mutuel prix
Avocat Rouen-droit pénal-droit des victimes-Le Grand Quevilly
Jean-Sebastien VAYSSE
Avocat au Barreau de Rouen
Avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel , Maître Jean-Sébastien VAYSSE a prêté serment en 2001, après avoir suivi une formation en droit du contentieux, de la médiation et de la transaction.
Fort de son expérience, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel , vous offre...
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Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Publié
Recommander à un ami
Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très différente. Au bout de 10 ou 15 années d'activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second peut se trouver dans une situation bien...
BBK Avocats | L’équipe
Frédéric Bernier
Avocat
Titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bernier est membre du Barreau du Québec depuis 1997.
Ayant débuté sa pratique au sein de Marque d'or en droit corporatif afin d'y apprendre tous les rudiments de ce domaine, Me Bernier poursuivi sa carrière en droit commercial au sein de la firme d'avocats Hart,Saint-Pierre pour ensuite fonder son...
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http://www.bbkavocats.ca
Avocat en Suisse - Assistance juridique
offre gratuite et sans engagement
Avocat en Suisse
Un avocat, en Suisse, est une personne qui doit assister et représenter son client devant la justice. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de faire valoir les droits de son client devant un tribunal.
Exemple de litige
Depuis plusieurs mois vous avez des problèmes de nuisances sonores émanant de la télévision de votre voisine de palier? A...
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https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : avocat assistance juridique gratuite / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...
Avocat Pénaliste Fontainebleau
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle...
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http://www.sba-avocats.com
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Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
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https://www.assoedc.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Cabinet d'avocats à l'immigration au Canada
Avocats en immigration au Canada
Plus de 15 ans de résultats concrets!
Nos Valeurs
Nos valeurs définissent nos principes moraux et orientent notre être vers des actions concrètes. Elles se traduisent à travers la gestion de notre clientèle et des dossiers de chacun de nos clients.
Humanité
Prendre en considération la personne dans son ensemble, dans son Humanité
Spontanéité
Engagement...
Site :
http://www.barrou.com
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Famille | Ordre des avocats de Paris
Responsable de la commission :
Hélène Poivey-Leclercq
La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.
Sous-commissions :
o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel
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o...
Date: 2018-01-14 10:20:03
Site :
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ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Avocats en Droit public |Saint-Georges Avocats
Avocats en droit public interviennent pour conseiller les personnes publiques ou privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l'administration, qu'il s'agisse de l'État ou de ses ministères, des collectivités locales, ou des établissements publics hospitaliers.
Au delà des spécificités de chaque branche de l'administration, nos clients nous demandent le plus souvent d'intervenir dans les domaines suivants :
Droit public des...
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Avocat en droit public à Marseille : marchés publics ...
Entreprises et PME
Un service complet d'assistance pour répondre aux marchés publics et contentieux
Le cabinet assiste les entreprises candidates aux marchés publics et autres contrats publics dans leurs réponses (candidature, offre).
Il défend leurs intérêt en contentieux de la passation ou de l'exécution des contrats.
Le cabinet Lanzarone assiste sa clientèle d'entreprises en droit public, en conseillant ces dernières dans toutes les relations avec les collectivités locales.
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http://www.lanzarone-droit-public.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille / delegation service public avocat / cabinet avocat droit public / cabinet conseil d entreprise
Avocat barreau Toulouse - avocat divorce, Aucamville, St-Jean
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Avocat au barreau de Toulouse
Avocat depuis 1984, Maître Isabelle LORTHIOS, Avocat au Barreau de Toulouse a choisi de se consacrer au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.
Votre avocat en droit de la famille
Après une maîtrise en droit obtenue auprès de la Faculté de Droit de Lille II, j'ai prêté serment en qualité d'avocat...
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Thèmes liés : avocat au barreau de toulouse / avocat conseil divorce toulouse / cour d appel avocat / avocat toulouse specialiste divorce / avocat droit des affaires toulouse
Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon
Hypothèque judiciaire
Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...
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Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
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Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
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Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
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Aide juridique: le salaire des avocats est-il une farce ...
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Sept avocats sur dix de l'aide juridique gagnent moins de 20 000 $ soit moins que le salaire minimum! Le Jeune Barreau de Montréal publie un rapport explosif sur leur condition de travail...
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Avocat en droit public et administratif à Toulouse
Le cabinet JURIADIS GRAND SUD est dirigé par Maître Clémence Lapuelle, avocat à Toulouse , elle vous assiste dans toutes vos démarches juridiques liées au droit public et au droit administratif.
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Le droit administratif et le droit public tels que pratiqués par votre cabinet d'avocat à Toulouse régissent les...
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La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
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Les folles dépenses d'avocats de la mairie de Paris ...
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Les dérives dans les passations de marché de la mairie de Paris commencent à coûter cher aux contribuables de la capitale. Mise en cause dans plusieurs appels d'offre pour le ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, conclus entre 2003 et 2009, la municipalité avait déjà été condamnée par des tribunaux administratifs à...
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