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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...
Inscription : 16 déc. 2015, 09:24
Retraite progressive pour les assistantes maternelles ?
Message par Asmat » 16 déc. 2015, 09:38
Bonjour,
Je suis assistante maternelle employée par ma ville,
ai je droit à la retraite progressive ?
Depuis fin septembre ma caisse de retraite n'arrive pas à me fournir une réponse
malgré mes appels téléphoniques et RDV,
je suis née en 1955,
j'ai 178...
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juridissimo.com
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
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www.ordreavocats-meaux.fr - Barreau de MEAUX
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L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.
Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.
Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.
200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...
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Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité
Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Dans une...
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Comment trouver le bon avocat? | LesAffaires.com
Comment trouver le bon avocat?
Publié le 14/01/2015 à 10:22
575333
Par Catherine Martellini
Votre fournisseur n'a pas livré vos nouvelles armoires malgré votre paiement? Sans vous retrouver nécessairement devant les tribunaux, vous pourriez prévenir une situation fâcheuse ou éviter de l'envenimer en consultant un avocat. La recette pour trouver le « bon » et les questions à lui...
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CINEROCK07 - Le blog ciné de Roland: SUITS, AVOCATS SUR ...
Au cabinet, Louis cherche à piéger Mike en lui révélant que les tests qu'il a passés montrent des traces de drogue et utilise cette faiblesse pour pousser Mike à faire signer un client qu'il convoitait depuis des années sans parvenir à le convaincre.
Ep. 3 : Le moteur de la réussite (Inside tracks)
Harvey demande à Mike de trouver un moyen d'évincer le PDG du groupe automobile qu'il...
Date: 2018-06-17 09:14:43
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Cabinet d'avocat Rouen | Me VAYSSE | Sotteville-lès-Rouen
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Cabinet d'avocat à Rouen
Maître Jean-Sébastien VAYSSE
Avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel , Maître Jean-Sébastien VAYSSE a prêté serment en 2001, après avoir suivi une formation en droit du contentieux, de la médiation et de la transaction.
Successeur de Maître Marie-José TRINITE-CONFIANT, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE répond à vos attentes, notamment dans les domaines de compétences suivants : le...
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Honoraires en droit du travail - cabinet-szulman.com
Contact
Honoraires en droit du travail
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
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Date: 2018-06-24 10:44:00
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Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
Date: 2014-08-29 14:28:27
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Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
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vivaldi-avocats-lille.com
Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9
Annexes du bail commercial
Définition du bail commercial
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.).
Plus qu'un simple modèle de bail commercial, le questionnaire permet l'adaptation de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / vente de droit au bail commercial
Avocats Québec | Accueil | Picard, Robert & Associés s.n.a.
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Cabinet d'avocats à Québec
Les valeurs du cabinet Picard, Robert & Associés s.n.a. sont au coeur de notre engagement envers notre clientèle. Avocats à Québec, notre jeune équipe dynamique et dotée d'une grande expérience pratique également le droit pénal, criminel, carcéral, civil, publique, administratif, de la jeunesse et de la famille.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / grand cabinet d avocat / avocat quebec droit criminel
TOP 5 HUILES VÉGÉTALES POUR LE VISAGE | Ma Beauté Bio
par Shirley Séguin | Oct 27, 2015 | SOINS DU CORPS , SOINS DU VISAGE | 7 commentaires
Est-il possible de remplacer vos crèmes par des huiles? Oui! Par contre il est primordial de savoir quelle huile correspond le plus à vos besoins et surtout, à votre type de peau!
Beaucoup de personnes aimeraient essayer les huiles sur leur visage mais n'osent pas pour la simple et unique raison...
Site :
http://www.mabeautebio.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / faire huile d'avocat / huile d'avocat visage / achat huile d'avocat
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?
Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...
Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.
Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat victime route / avocat specialise en droit social / avocat conseil en droit social / avocat du droit social / juriste droit penal suisse
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 21 Juin 2018, 11:38
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance voiture / conseil juridique assurance
Le prepack cession - Cabinet Latscha Avocats
Posted by latscha
Cette nouveauté a été introduite à l'article L.611-7 du Code de commerce (titre relatif à la prévention des difficultés des entreprises) par l'Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 (article 5).
Ce texte dispose désormais que :
« Le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses...
Site :
https://www.latscha-avocats.com
Thèmes liés : offre cession cabinet d'avocat / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste
Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social
Avocat en droit social / droit du travail - Lille
Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...
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http://www.avocat-lietaert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
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Sa présence, notamment lors...
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Le chef d'état-major des armées déplore les différences de ...
Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [ Voir les règles de confidentialité ].
Contributions
Combien de civils du ministère des armées sont payés par Louvois ?
le 15 décembre 2017
de Militaire
Aucun.. pas fous
Mais il y a d'excellents...
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http://www.opex360.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit
Philéas, logiciel de gestion des cabinets d'avocats ...
Gestion comptable du cabinet avec exportation des écritures vers votre logiciel de comptabilité.
Gestion des états de frais (débours, émoluments, etc).
Visualisation immédiate de l'état procédural d'un dossier.
Revue de case automatique quotidienne avant/après arrêt et traitement par lots des actions à entreprendre.
Mise en liste des dossiers demandant une action procédurale...
Site :
http://phileas.felixapps.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel de gestion cabinet d'assurance / logiciel de gestion cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour
Nom
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit
Avocat / Avocate - Canada.ca
Description du travail
Les avocats militaires fournissent des services juridiques en matière de droit opérationnel, de droit international, de formation, de droit du personnel militaire et de justice militaire.
Ils ont comme principale fonction d'exercer le droit en milieu militaire, notamment :
Prestation de conseils en matière de droit international et de droit interne au commandant d'une...
Date: 2018-01-14 02:09:48
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Site :
http://www.dessinemoiunsite.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne
Refus du vendeur de vendre son appartement à l’acquéreur ...
Refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
le refus de vendre en matie re immobilie re et l'exe cution force e de la vente
Le contrat de vente est parfait dès qu'on est d'accord sur la chose et le prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le...
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https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Le téléchargement d’œuvres (...) droit d’auteur | Avocats ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
Posté par: Quentin Leclercq
À l'instar du reste du monde, le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur via Internet est au Canada une...
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Le cabinet
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NC Advocat Luxembourg offre du conseil à la fois aux entreprises et aux particuliers. Forts d'une expérience de 11 ans, nous élaborons en étroite collaboration avec nos clients des solutions spécifiques qui répondent à leurs besoins.
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Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
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Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
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Posté le Le 10/01/2018 à 19:47
Bonsoir,
Il vous sera demandé de signer une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude de vos ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie, comme le dispose l'article 272 du Code civil :
"Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties...
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
Citoyen Aix-en-Provence (Pour en savoir plus sur mon profil, cliquez sur la photo)
Le Muséum d'histoire naturelle d'Aix est toujours sans domicile fixe !
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Pour sa parution de janvier, le Ravi nous gratifie d'un bel encart GoRavi sur le modèle du pastiche Gorafi. C'est truculent et bien vu. A jurer que les...
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Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet conseil / remboursement frais d'avocat protection juridique / ordre des avocat au conseil d'etat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...
Contrat de franchise
| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...
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Forfait « Assistance juridique » – BCP Avocats
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Forfait « Assistance juridique »
Les produits suivants présentés à forfaits constituent une description de nos produits mais ne sont pas une offre. Ils font l'objet de certaines conditions spécifiques. Il est nécessaire de nous contacter directement afin de vous assurer que votre dossier se prête à l'un des forfaits présentés.
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Thèmes liés : assistance juridique telephone / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique par telephone / avocats conseil juridique / conseil juridique forfait
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
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Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
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http://www.information-juridique.com
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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
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Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
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Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
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Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
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https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil en droit social / conseil droit social en ligne / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
Site :
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Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
Les honoraires du cabinet – Cabinet Royere – Avocats Droit ...
La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon que l'intervention de l' Avocat permet ou non une solution transactionnelle :
a) honoraires de négociation hors procédure judiciaire Le client ne règle qu'un honoraire de résultat...
Site :
cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat
Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
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Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
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Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes / contestation des honoraires d avocat
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
Site :
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Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / bureau d'etude conseil environnement / offre d emploi avocat droit / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
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Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
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Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
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