JDN Events - La Nuit du DPO

Yaël Clarke

Directrice Institut, CCM Benchmark

Juriste de formation, Yaël a débuté sa carrière en 2002 au sein de la direction de la communication et de l'information du Ministère des Affaires Étrangères. En 2003 elle rejoint Lamy (Groupe Wolters Kluwer) où elle était en charge de l'organisation des conférences juridiques. En 2006 elle intègre LexisNexis (Groupe Reed Elsevier) en tant...

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Site : http://www.lanuitdudataprotectionofficer.com

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Benjamin Montels - Avocat en droit d'auteur, droit du ...

Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel

 

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Accueil

Avocat au Barreau de Paris

Maître de conférences des Universités

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en...

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Site : http://www.avocat-montels.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat / avocat droit du commerce rennes

La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...

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Site : http://www.verdier-avocat.com

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocat barreau Toulouse - avocat divorce, Aucamville, St-Jean

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Avocat au barreau de Toulouse

Avocat depuis 1984, Maître Isabelle LORTHIOS, Avocat au Barreau de Toulouse a choisi de se consacrer au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.

Votre avocat en droit de la famille

Après une maîtrise en droit obtenue auprès de la Faculté de Droit de Lille II, j'ai prêté serment en qualité d'avocat...

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Site : https://www.lorthios-avocat.fr

Thèmes liés : avocat au barreau de toulouse / avocat conseil divorce toulouse / cour d appel avocat / avocat toulouse specialiste divorce / avocat droit des affaires toulouse

Association des Avocats Fiscalistes

 

 

Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.

La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.

Les avocats...

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Date: 2017-10-26 09:06:07
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat droit de l immobilier / avocat de l association / qualite de l'avocat / qualite avocat fiscaliste

Spécialités des avocats - juridika.fr

Liste des Barreaux

Les spécialisations des avocats

Il ne faut pas confondre le domaine d'activité principal et leur "spécialité". En effet, un avocat peux exercer principalement dans un domaine et donc avoir acquis un savoir faire dans ce domaine (par exemple le divorce, le permis de conduire, le droit du travail ou le droit des étrangers) mais sans avoir de certificat délivré par le...

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Date: 2018-06-24 11:12:56
Site : juridika.fr

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

 

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

 

 

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris

Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.

En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.

A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent

Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille

Maitre Jennifer Smadja

Formée en droit collaboratif,...

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Site : http://www.jsmadja-avocat.com

Avocats associés - Avocats, droit des sociétés et ...

Avocats associés adminwi 2018-01-02T13:03:30+00:00

Clémence Philippe

ProfessionnelNouvelles technologies, droit de l'informatique

et droit de la communication

Clémence Philippe a prêté serment en février 2006 et est avocat au barreau de Paris depuis 2007.

Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et droit de la communication (spécialisation délivrée...

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Site : https://www.welaw-avocats.com

Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...

Biographies

L'Honorable Michel Bastarache, commissaire

Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.  Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...

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Site : http://www.cepnj.gouv.qc.ca

6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès ...

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6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès !

Tous les avocats sont formés pour exercer leur activité en libéral. En indépendant ou en association, ouvrir son cabinet est cependant un choix exigeant. D'ailleurs, un grand nombre de diplômés travaillent en tant que collaborateurs, par choix ou par préférence. 

Se mettre à son compte reste une étape...

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Site : jarvis-legal.fr

Serge Fournier | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires

LL.B., Université de Sherbrooke (1981)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Serge Fournier est l'un des fondateurs de BCF. Bien qu'il pratique surtout en litige fiscal, son expertise lui permet également de s'impliquer régulièrement dans des dossiers de litiges commerciaux de grande complexité ainsi que dans des dossiers de contrefaçon de brevets.

M. Fournier a débuté sa...

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat d affaire

Cabinet d'avocats en droit de l'environnement - Avocat Toulon

Environnement

Environnement

Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux dans l'ensemble des problématiques juridiques rattachées à la sphère du droit de l'environnement, tant auprès de grands groupes industriels nationaux et...

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Site : http://www.mlg-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit environnement / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat environnement

Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle

Aide Juridictionnelle expliquée

La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?

Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.

Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...

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Site : http://www.aide-juridictionnelle.com

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle

Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...

A ­ Le constat

I ­ Les exigences de la formation

Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.

Les connaissances scientifiques et la compétence technique

de l'expert ­ « la technique...

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Site : http://cejpcar.org

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Permanences en Mairie - Mairie du 17e arrondissement de Paris

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Permanences en Mairie

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Services et permanences

Les services de la mairie du 17e vous accompagnent dans vos démarches administratives et des permanences sont organisées.

Renseignez-vous ici sur les adresses et les horaires des différents services et permanences, avant de vous rendre en mairie.

NOUVEAU // PERMANENCES JURIDIQUES

La Mairie du 17ème met également à votre disposition des permanences juridiques. Il...

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Date: 2018-06-23 06:21:44
Site : https://www.mairie17.paris.fr

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ordre des avocat au barreau de paris / avocat mairie de paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat barreau de paris

Avocat Nantes

Contact

Accueil

Avocat au barreau de Nantes depuis 21 ans, j'exerce en droit de la famille ( séparation , divorce , résidence des enfants, autorité parentale, pensions alimentaires, partage des biens , liquidation de régime matrimonial, rédaction et rupture de pacs, concubinage, successions).

Formée en droit collaboratif (méthode alternative de règlement des conflits) et membre de l'A.D.C.L.A. (Association des Avocats en...

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Site : http://avocatnantesdebernard.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Association syndicale libre et ... - Antarius Avocats

Association syndicale libre et validité du mandat du syndic

jeudi, 14 septembre 2017 09:05 - Écrit par Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20911

« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné l'association syndicale libre du domaine du château de...

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Site : https://www.antarius-avocats.com

Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat de l association / association d avocat / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

GISTI - Pratique : Modèles de recours et courriers-types

Vous trouverez, dans cette rubrique, une série de modèles de courriers et de recours classés par thème.

International

ATTENTION

Les modèles ne sont jamais des solutions miracles. Mal utilisés, ils peuvent conduire à un résultat négatif, voire aggraver une situation. A la lecture de ces modèles, ne vous précipitez pas. Demandez-vous à quelle difficulté vous voulez réagir. Par exemple...

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Date: 2018-06-24 15:37:22
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Cabinet avocat - Bastia, Corse - Christian Finalteri

Une équipe dynamique

Un cabinet à taille humaine

Le Cabinet Christian FINALTERI réunit des professionnels du droit associant à leurs formations juridiques des compétences et des expériences économiques et financières.

Nos compétences »

L'indispensable relation de confiance

La qualité de votre relation avec votre avocat est un atout essentiel pour la réussite de vos affaires et doit...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat corse / cabinet d avocat en droit fiscal

Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...

Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir ses publications

RCB 0848.839.377

Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...

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Date: 2018-01-14 14:59:20
Site : http://www.altea.be

Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat

Accueil > L'expresso

L'EXPRESSO

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Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat ?  

"Attendu que l'arrêt énonce, d'abord, à bon droit, que l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas applicable à un organe de discipline, ensuite, que l'article 12 du règlement...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat de l association

Maître Touati | cabinet d'avocat à Marseille | spécialiste ...

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  CABINET D'AVOCATS MARSEILLE

Maître Joanna TOUATI a choisi d'exercer au Barreau de Marseille, à proximité de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

« Rigueur », « disponibilité », et « réactivité » sont les maîtres mots du Cabinet TOUATI, afin d'offrir à sa clientèle un service de qualité.

 

Le Cabinet TOUATI assiste ses clients et plaide pour la défense de leurs intérêts sur l'ensemble du territoire français (FRANCE métropolitaine et DOM-TOM). Notre Cabinet intervient tout...

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Date: 2011-03-30 14:25:34
Site : http://www.touati-avocat-marseille.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com

Le grand écart des avocats en Suisse

Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54

La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...

...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...

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Site : https://www.ccsf.com

Association Des Juristes et Avocats Ivoiriens de France ...

Association Des Juristes et Avocats Ivoiriens de France - AJAIF - Accueil | Facebook

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Thèmes liés : juriste et avocat / avocat en france / avocat pour association / association d avocat

Forum Avocat Gratuit : Page 1/10 : All-Searches.com

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Avocat gratuit est le meilleur site pour s'informer de ses droits, avec des réponses gratuites par le biais d'avocats gratuit spécialisés. Conseil juridique ...

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Avocat gratuit sur ce Forum juridique du droit français...

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Site : http://all-searches.com

Accueil -IDA - Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille

Accueil

Bienvenue à l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille

Implanté dans le nouvel Espace René Cassin, au 5 Avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence, l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille (ou I.D.A.) est l'un des départements de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université.

Filières

Les filières de l'Institut de Droit des Affaires sont...

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Site : http://www.ida-aixmarseille.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association francaise des juristes en cabinet d'avocats / association francaise des juristes en cabinet d avocats

Maître Christophe PETIT - Cabinet d'avocats PETIT et ...

Me Christophe PETIT

Maître Christophe PETIT

Maître Christophe PETIT a prêté serment en janvier 1997. Il s'est inscrit au barreau de Nice et intégré comme avocat collaborateur une société d'avocats inter barreaux Nice-Grasse-Paris.

 

Il est titulaire d'une DEA de droit privé de l'Université de...

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Site : https://www.cphb-avocats.com

Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ordre des avocat au barreau de nice / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat barreau nice

Mineurs en exil - Tutelle

Les missions du tuteur

La législation belge définit les tâches du tuteur sans donner une définition spécifique du rôle du tuteur. De manière synthétique les missions du tuteur sont :

Représenter son pupille dans différentes démarches relatives au séjour et procédures judiciaires et administratives;

Introduire une demande d'asile ou d'autorisation de séjour ;

Expliquer au mineur les...

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Site : http://www.mineursenexil.be

Thèmes liés : association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / avocat de l association / qualite de l'avocat

cabinet d'avocats SCP Jacobins

Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.

Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui interviennent au service des...

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Site : http://www.cabinetdesjacobins.com

Thèmes liés : association francaise des juristes en cabinet d'avocats / association francaise des juristes en cabinet d avocats / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social

Me Martine Aubry - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc

819. 379. 5815  poste 25

 

Me Martine Aubry est avocate au bureau d'aide juridique de Trois-Rivières (section civile et familiale).

Diplômée de l'Université Laval

Avocate...

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Date: 2018-06-22 20:17:36
Site : http://ccjmcq.org

Thèmes liés : avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat conseil en droit social / aide juridique martinique

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.

Avertissement

Il existe...

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Date: 2018-01-14 11:11:13
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire

Vision 7

Québec, Qc  G1K 7R1

Brett Marchand

Brett Marchand est à la barre du groupe de communication et marketing Vision7 International, dont la valeur est estimée à 750 millions de dollars, et de Cossette Communication, la plus grande agence publicitaire au Canada, et pourtant, la plaque sur la porte de son bureau indique simplement « meneur de claques en...

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Site : http://www.vision7international.com

La représentation en justice | Tribunal de Verdun

MENTIONS LEGALES

La représentation en justice

L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.

La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...

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Site : http://www.tribunal-verdun.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat

Médiation, conciliation et aide aux victimes - Site ...

Consultations juridiques gratuites...

L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.

Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...

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Site : annecy.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique

Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr

Consultations juridiques gratuites...

L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.

Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...

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Site : annecy.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / cabinet d'avocat annecy

Les associés | NÔRI – Association d’avocats

Propriété intellectuelle

Native speaker néerlandais

Bachelier et titulaire d'un Master en droit européen de l'Université de Gand en 2011 et d'un Master complémentaire en droit de la propriété intellectuelle et droit européen de la concurrence à l'ULg.

Voilà un Flamand tombé amoureux de l'accueil chaleureux des liégeois et de leur joie de vivre...

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Site : http://www.norilaw.be

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / association d avocat

Affaire Defaix Association des victimes de coopératives

Télégramme - Affaire Defaix. 50 victimes réclament des comptes au CMB-Quimper

13 juin, 2015

Une cinquantaine de victimes des coopératives Defaix ont défilé ce matin de la mairie à la place Terre-au-Duc où ils se sont rassemblés devant une agence du CMB. Aux cris de " CMB voleur ", " Rendez-nous notre argent ", elles donnent de la voix dans l'espoir d'obtenir une indemnisation de la...

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Site : http://www.associationvictimescooperatives.fr

Thèmes liés : avocat de l association / association d aide juridique / association d avocat / etude d'avocat en france

AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr

Où sommes-nous

PRESENTATION DU CABINET

Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :

- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);

- droit de la copropriété ;

- droit de la construction et de l'urbanisme ;

- droit des ventes...

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Site : http://www.gregoryleproux.fr

SELLIES AVOCAT – Cabinet en droit des affaires

       Bienvenue

Le cabinet SELLIES AVOCAT est un cabinet d'avocats nancéien implanté au coeur de la ville.

Notre cabinet accompagne ses clients, particuliers,...

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Site : http://sellies-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / collaboration cabinet d'avocat

Avocat Droit des étrangers Immigration Titre de séjour

Titre de séjour pour raisons médicales - Désignation du MARS par le DARS

Maître Philippe DANDALEIX - Avocat à la Cour

Fort d'une réelle expérience acquise dans des cabinets spécialisés depuis plus de treize ans, je dispose d'une maîtrise pratique et théorique du droit des étrangers et de la nationalité.

Membre de l'association « Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers » (ADDE), je bénéficie de la force et des outils techniques d'un réseau d'avocats pour actualiser quotidiennement mes connaissances en droit des étrangers.

Pour une demande de  rendez-vous ou une demande de rappel (paiement...

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Site : http://www.dandaleix-avocat.com

Thèmes liés : association des avocats pour la defense du droit des etrangers / association avocat droit des etrangers / avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / avocat droit d immigration

Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats

by AdDen avocats  o 

13 novembre 2012

 o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence

Notre Organisation - Fondation AlphaOmega

Maurice Tchenio

BIOGRAPHIE

Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.

 

Il est à l'origine du...

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Site : http://www.alphaomegafondation.com

PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS - afub.org

PROCEDURE de REGLEMENT des CONFLITS

_____________________________________

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS

 

            Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.

1ère étape : S'adresser à la banque

            En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de ...

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Site : http://www.afub.org

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.

Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...

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Site : http://www.jeminforme.be

BCF | Avocats d’affaires

Manifeste

BCF, c'est secouer les conventions. C'est refuser le statu quo. C'est transformer le droit des affaires.

Fort de plus de 200 professionnels regroupés en 22 équipes stratégiques multidisciplinaires, BCF est une référence pour tout ce qui a trait au droit des affaires....

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d affaire

Changement de statut vers Vie privée et familiale ...

mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour

A-priori très peu de chances que votre plan marche.

Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.

Ça mesemble difficile pour une préfecture.

En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).

Il serait plus...

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Date: 2018-01-14 07:31:49
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : avocat pacs titre sejour / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / etude d'avocat en france / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure

Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil

01 85 53 19 93

30 Promenade Jean Rostand

Accueil

Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)

Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et...

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Site : http://www.avocat-parfait-masilu.fr