Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
→ 2109 articles
Voir également 47 Vidéos pour ce thème
Cabinet d'avocats spécialisés en droit médical Annecy ...
AVOCATSPÉCIALISÉ ET CERTIFIÉ POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DE PRÉJUDICES CORPORELS
Prenez RDV en téléphonant au 04 50 67 65 52
ou en m'écrivant
Prendre RDV
Cabinet d'avocats spécialisés en droit médical : fiez-vous à l'étude de Maître Candide POTTIER
Candide POTTIER a ouvert un cabinet d'avocats spécialisés en droit médical dans la commune d'Annecy . Depuis une dizaine d'années,...
Site :
https://www.avocat-pottier.com
Cabinet d'Avocat à Bruxelles - Brian Bael
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Brian Bael vous accueille dans son cabinet d'avocat, sis chaussée de la Hulpe à Bruxelles, pour un conseil juridique ou pour résoudre un litige lié au droit du travail, au droit du bail et au droit commercial. Le cabinet est situé à proximité de l'hippodrome de Boitsfort, accessible via le tramway ligne 94. Pour prendre rendez-vous...
Site :
http://www.avocat-bael.be
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
UN CABINET INNOVANT À TAILLE HUMAINE, PROCHE DE SES CLIENTS
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes,...
Site :
http://www.avocats-jurisconseil.com
Lamartine Conseil - Cabinet d’avocats - Paris
French Law firms League table 2017 Classement tiré de Mergermarket
27/04/2017
Classement avocats LBO CAPDEVE 0-75 MEUR
Source : Private Equity Magazine n°123 - Mars 2017
LAMARTINE CONSEIL, un Cabinet d'Avocats de référence spécialisé dans le domaine du conseil aux entreprises, pour un service sur mesure résolument axé sur la transmission des PME et PMI.
LAMARTINE CONSEIL intervient :
au profit de PME et PMI et de...
Site :
https://lamartineconseil.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialise conseil d'etat
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Me KOCHEL, Avocat en droit du travail et contentieux ...
CABINET KOCHEL Avocat
Avocat au Barreau de LYON :
Maître Jonathan KOCHEL est Avocat en droit du travail (matière qu'il enseigne également à l'Université), ainsi qu'en contentieux commercial. Il intervient également en droit pénal.
Il pourra vous assister aussi bien en conseil (rédaction de contrats de travail, élaboration de délégations de pouvoirs...), qu'en contentieux (contestation...
Quelle est l'origine de la robe d'avocat
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe ...
La loi du 17 juillet 2015 'modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit...
Date: 2018-06-24 10:59:58
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Avocat à Lyon expert en divorce, pension alimentaire
Cabinet d'avocats experts divorce à Lyon
Quelle est la mission de votre avocat divorce ?
Situé à Lyon, au coeur du quartier de la Part-Dieu, le Cabinet d'Avocats STRULOVICI vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit de la famille (tout type de divorce, divorces amiables et divorces conflictuels, pensions alimentaires, résidence des enfants, droits de...
Site :
avocat-lyon-strulovici.com
L'examen du CAPA - Ecole des avocats Centre Sud
Le C.A.P.A. (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) est le diplôme couronnant la formation dispensée par l'Ecole et permettant à l'élève d'exercer la profession d'avocat.
Les trois périodes de formation devant être effectuées en continu et dans leur intégralité, seuls les élèves avocats ayant satisfait à cette obligation seront autorisés à se présenter aux...
Date: 2018-01-14 11:35:45
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / rapport de stage cabinet d'avocat master 2
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d'un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.
Le F.I.V.A. avait refusé l'indemnisation des ayants-droit d'une victime décédée d'un adénocarcinome bronchique primitif avec des métastases.
Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante avait...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / appel d offre avocat
Les Avocats - BK ConseilBK Conseil
75017 Paris
Toque n°E1629
Entrée à Sciences Po Paris avec le projet de faire du journalisme, j'y ai découvert le droit public qui m'a passionnée. Lauréat de l'Institut, j'ai poursuivi mes études à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne en maîtrise puis en DESS de droit public et j'ai travaillé à temps partiel dans un cabinet d'avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation avant d'intégrer l'école du barreau en 1998. J'ai réalisé mon stage dans un cabinet généraliste (BAKRA-LABARTHE-BELIN) et j'ai pris goût aux audiences...au point de...
Site :
http://www.bkconseil.fr
Cabinet d'avocats au Havre Kreisel-Debleds et Virelizier
Palais de Justice Le Havre.jpg
Cabinet d'avocat conseil au Havre,
Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc
Maître Malka KREIZEL-DEBLEDS est diplômée de l'Institut Judiciaire de Paris et titulaire d'un Diplôme d'Université de Responsabilité médicale.
Elle a prêté serment devant la cour d'appel de Paris en 1979.
Elle a exercé son activité pendant 15 ans devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil en région parisienne.
Elle exerce la profession d' avocat au Havre...
Date: 2018-01-14 12:53:19
Site :
http://www.kreizel-virelizier-avocat-lehavre.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat
Parent Lagesse Conseil Juridique | Présentation
Avocats d'affaires - France & Ile Maurice
Présentation
PLCJ Ltd, cabinet d'avocats internationaux, a été créé en avril 2007 à l'Ile Maurice par Mathilde Parent Lagesse, Avocat au Barreau de Paris et au Barreau de l'Ile Maurice. Elle a été collaboratrice des cabinets Cotty Vivant Marchisio et Lauzeral (CVML) puis Bird & Bird.
L'objectif de PLCJ Ltd est de faire profiter à sa clientèle européenne et mauricienne de sa...
Site :
http://www.plcj.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat international en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocat international paris
Charte de qualité - Barreau de Montpellier
Combien coûte un avocat ?
Solidement ancré dans la tradition, l'avocat est aujourd'hui résolument tourné vers la modernité. En effet, les mutations profondes de notre société l'ont conduit à élargir considérablement le champ de ses compétences.
Tradition et modernité
Hier, l'avocat incarnait la Défense. Tout en demeurant le garant des libertés individuelles, il est désormais un...
Contact - Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02) | Avocats ...
Message
Site réalisé par Jean-François Gibbe : Contact
Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d'un Master 2 de droit pénal et sciences criminelles, ma profession d'avocat est pour Maître Fanny VILLERMAUX une véritable vocation.
Désireuse de connaître le monde judiciaire, elle a effectué dans le cadre de sa formation d'avocat un stage de...
Le rôle de l'avocat conseil aux entreprises - ACE ...
Accueil du site > Les entreprises > Rôle de l'avocat conseil
Rôle de l'avocat conseil
Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est fondamentale.
L'avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).
Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise (les statuts, les pactes d'honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les...
Date: 2018-06-24 12:27:55
Site :
http://www.avocats-deux-sevres.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner
Le Cabinet
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
La saisine du conseil des prud’hommes ... - avocat-jalain.fr
La saisine du conseil des prud'hommes interrompt les délais de prescription des salaires
La saisine des prud'hommes interrompt les délais de prescription des salaires
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2014, la Cour de cassation a rappelé, au sujet des actions en paiement des salaires, que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en va...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Fruits et légumes - Fruits - Avocat | Les Jardins du mesnil
Pleine saison : Octobre à avril
Conservation : Fermes : 3-5 jours à l'air ambiant - Mûrs : 2-3 jours au frais.
Temps de parage : 1 minute
Poids moyen : 300 g
Consommation moyenne : kg/an/personne
Les variétés d'avocat sont légion, mais seules quelques-unes sont commercialisées en France. Parmi elles, le 'Fuerte' et le 'Hass' dominent largement le marché.
Le 'Fuerte' est...
Site :
http://www.lesjardinsdumesnil.fr
Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / noyau d'avocat / noyau d avocat / acheter huile d'avocat alimentaire / huile d'avocat alimentaire
Roy & Charbonneau Avocats
Demandes de suspension du casier judiciaire
Demandes de permis restreint suite à l'accumulation de points d'inaptitude
Mainlevées de saisie
Me Maxime Roy
(418) 998-2438
Maxime Roy est né en 1981 à Arvida de parents juristes. Il a naturellement effectué des études en droit à l'Université Laval, qu'il a complétées en 2004. Par la suite, il a poursuivi ses études au Barreau de Québec en...
Date: 2017-12-12 23:36:48
Site :
http://rcavocats.ca
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Avocat au barreau de Marseille - Maître Alain Xoual
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit immobilier et droit public - Barreau de Marseille
Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de Marseille, intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit public et droit de l'expropriation. Le cabinet d'avocats situé au 49 rue de la Paix Marcel-Paul à MARSEILLE 13001 est ouvert :
- du...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Avocat droit du travail - juridika.fr
Liste des Barreaux
Avocat spécialisé en droit du travail :
Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...
Date: 2018-01-14 07:27:33
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : aide avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce ...
Actu
Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce mercredi
Le 13 novembre dernier, les avocats s'étaient rassemblés pour le maintien de la cour d'appel de Pau devant le Palais de justice.
JPGIONNET
28 novembre 2017 à 14h13
, modifié
à18h32
.
Réuni en assemblée générale, l'ordre du barreau des avocats palois a voté une grève "totale et illimitée" à partir de ce mercredi.
Les menaces qui pèsent sur la cour d'appel de Pau provoquent la grève des avocats palois. Réuni en assemblée générale...
Date: 2018-01-14 14:31:29
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / ordre des avocat de pau / ordre des avocats barreau de bayonne
Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...
04 28 29 71 25 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon
Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.
Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :
Droit bancaire et du financement.
Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription...
Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
Site :
http://www.fga-avocats.fr
voies de recours - Assistant-juridique.fr
démission
Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit. Dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont aussi possibles : l'opposition, la tierce...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour conseil des prud'hommes / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Avocat spécialisé en droit du travail - juridika.fr
Liste des Barreaux
Avocat spécialisé en droit du travail :
Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...
Site :
juridika.fr
Thèmes liés : aide avocat droit du travail / avocat en droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail
Rapport de stage : avocat conseil en Droit social
Annexe
Extraits du rapport de stage
[...] Les avocats-salariés peuvent alors : - anticiper les attentes et de détecter les besoins émergent de leurs clients. - avoir une connaissance approfondie des activités, métiers et du contexte économique et social de l'entreprise concernée. Cela permet ainsi de développer et de proposer des solutions innovantes face aux mutations constantes de notre...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / stage cabinet avocat droit social / stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat - Quels bienfaits ? - Fiches santé et conseils médicaux
Avocat 2. Quels bienfaits ?
Avocat Le Figaro Santé
Il est particulièrement riche en lipides, mais ces derniers sont tout à fait bénéfiques à la santé cardiovasculaire : il s'agit en effet d'acides gras mono insaturés, et non d'acides gras saturés. L'avocat est également doté de fortes concentrations en vitamines : vitamines K, B9 (acide folique ou folates), provitamines A et en...
Date: 2018-01-14 14:12:28
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : l'avocat est ce un fruit ou un legume / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Équivalence du diplôme d’avocat. Modalités - La Gazette du ...
Équivalence du diplôme d'avocat. Modalités
L'accès à la profession d'avocat, bien qu'en principe réservé aux titulaires d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme reconnu comme équivalent, ayant subi avec succès l'examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle d'avocats, suivi une formation théorique et pratique de dix-huit mois et réussi l'examen d'aptitude à...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / equivalence avocat juriste d'entreprise
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.
Nos compétences
Droit social & Droit des affaires
Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.
- Rédaction et Modification du...
Site :
http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com
Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles ...
Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles - Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats (France)
Cabinet d'avocats
Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Grégoire Triet, Raphaëlle Dequiré-Portier
2
Stéphanie Legrand, Michèle Lesage-Catel, Philippe Gaultier, Olivier Legrand
2
L'EXPERIENCE AU SERVICE DE L'EXCELLENCE
Société
Création
1971
Track record : spécialiste de la...
Site :
leadersleague.com
Avocat Jacqueline BERGEL - avocats-immobilier.com
Visionner l'émission en cliquant ICI
Dernier point d'information sur la procédure en cours devant le conseil d'État contre la ministre de la santé
Maître Bergel Jacqueline nous fait savoir que la Ministre de la Santé a deux mois pour répondre au recours pour excès de pouvoir qui a été introduit devant le Conseil d État au nom de 3055 requérants, le 15 novembre 2017.
La Ministre a...
Site :
http://www.avocats-immobilier.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cours d avocat / avocat dans l immobilier
Professions juridiques: les pistes de la réforme - Sud ...
Emmanuel Macron: ""Aujourd'hui il n'y a pas assez de mandataires, et les huissiers pourraient remplir leurs missions"
MIGUEL MEDINA AFP
Tarifs plafonnés, liberté d'installation, création d'un statut d'avocat d'entreprise: une version provisoire du projet de loi sur l'activité a fuité sur les réseaux sociaux. Elle revisite les professions juridiques
Le document circule depuis le début de...
Date: 2018-06-24 15:39:51
Site :
sudouest.fr
Strasbourg - Avocats Conseil d'Entreprise
Strasbourg
Communiqué des activités de l'ACE-JA STRASBOURG
Au cours de l'année 2015, l'ACE-JA de STRASBOURG a conforté sa place au sein du barreau mais également dans la vie juridique de la cité en multipliant les évènements festifs et les participations à divers colloques et conférences.
Parmi les manifestations marquantes :
Janvier 2015 : Soirée interprofessionnelle organisée en...
Site :
https://www.avocats-conseils.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-06-14 07:42:00
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Annuaire d'Avocats | Trouver un avocat en France
Trouvez un avocat et prenez rendez vous immédiatement
TROUVEZ UN AVOCAT ET PRENEZ RENDEZ VOUS IMMÉDIATEMENT
Annuaire des Avocats référence de nombreux avocats. Vous recherchez un avocat en particulier ? Pour faciliter votre recherche, ces avocats sont classés par domaine de compétence et par zone géographique dans notre annuaire. Vous avez besoin de trouver un avocat pour vous défendre,...
Site :
https://www.avocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Urbanisme - Cabinet Gossement Avocats
Arnaud Gossement invité de l'émission "ça vous regarde" sur LCP - AN
00h39 05 nov. 2015
Urbanisme : précision des conditions de régularisation du permis au titre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme (Conseil d'Etat)
Par un arrêt important, n°374338, du 1er octobre 2015, le Conseil d'Etat a "clarifié" les conditions d'application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme. Cet...
Date: 2018-01-14 15:29:22
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme bordeaux / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be
Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.
Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...
Date: 2018-01-03 11:42:51
Site :
http://www.laquay.be
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
modifier
En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat Droit Pénal au Barreau de Paris 75007 - Maître Pandelon
04 82 29 02 33
23 Avenue Rapp 75007 Paris
Accueil
Avocat au Barreau de Paris - droit pénal des affaires
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Paris pour une affaire de droit pénal ou de droit public ? Maître Gérald Pandelon, avocat au Barreau de Paris, jouit d'une excellente réputation dans ces domaines. Son cabinet, situé au 23 avenue Rapp à Paris (75007), est ouvert du...