Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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H ÉLIANTHUS - avocat-camus.com
CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.
Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...
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http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le juriste d'affaires ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Informations générales
AP - de gauche à droite : Stéphanie Fougou, Guillaume Leyte, Pierre-Yves Gautier, Laurent Martinet
Récemment s'est tenu à l'université Panthéon-Assas Paris II un débat entre...
Site :
affiches-parisiennes.com
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
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Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique
Souffrances endurées - Association d'Aide aux Victimes d ...
coups, blessures, ...
Souffrances endurées
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées (ou Quantum Doloris ou Pretium Doloris), le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cours d avocat
FLORENCE BOIDIN - AVOCAT - Le Cabinet
Cabinet spécialisé en droit public
Présentation du cabinet
Maître Florence Boidin est avocat à la Cour depuis 2006.
Diplômée d'un Master administration des collectivités territoriales, elle a exercé plusieurs années comme collaboratrice de la SCP...
Site :
http://www.boidin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat rennes droit public / cabinet avocat droit public / cabinet d'avocat specialise environnement / avocat specialise droit public
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
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https://www.juritravail.com
Avocat au barreau de Marseille - Maître Pierre Carrascosa
04 82 29 09 77
75 Cours Pierre Puget 13006 Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat à Marseille -Avocat généraliste
Maître Pierre Carrascosa intervient dans vos affaires relevant du droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit routier et droit du travail. L'avocat vous apporte des conseils juridiques et vous défend en contentieux. Situé au 75 cours Pierre Puget à Marseille, le cabinet...
Site :
http://www.avocat-carrascosa.fr
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
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Faits :
Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
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http://www.etudier.com
Avocat Droit civil, commercial, immobilier et familial ...
02 735 46 56
Le Cabinet d'avocats RENSONLEX pratique le droit civil, commercial, public, administratif et familial. Il conseille tant les entreprises que les particuliers. Il est également l'avocat conseil de plusieurs institutions publiques ou parastatales.
Axé principalement sur la gestion des contentieux en arbitrage ou devant les Cours et tribunaux, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle, RENSONLEX offre également des services de conseils, allant de la rédaction d'avis à l'élaboration de contrats ou de conventions. Plusieurs...
Site :
https://www.avocatoliviers.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Liège, droit de la famille Huy, droit immobilier ...
Avocat à Liège
< Le Cabinet d'Avocats RATHMÈS vous défend et vous conseille à Liège, et chez vous : à Charleroi, Bruxelles, Namur, Verviers, Huy. >
Notre équipe d'avocats s'engage pour votre défense et vos droits, au meilleur prix .
Le Cabinet d'Avocats RATHMÈS assure la défense de ses clients devant les Juges de Paix, Tribunaux et Cours, ou hors Justice.
Nous perfectionnons les spécialités en droits de la famille au sens large (du divorce aux pensions alimentaires, ou aux questions d'argent des familles), mais aussi les droits en matière d'immeubles (location, voisinage, construction), et les droits dans les contrats et...
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Me Monique Stoller Füllemann, Avocate au Barreau de Genève
Me Monique Stoller Füllemann est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Genève et d'un brevet d'avocat obtenus respectivement en 1983 et 1986.
Elle exerce cette profession depuis plus de trente ans au Barreau de Genève, en particulier dans les domaines du droit des assurances et...
Date: 2017-07-06 09:21:56
Site :
http://www.stolleravocats.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de geneve / avocat pour le conseil d'etat
Réforme du Code du travail : les DRH et avocats d ...
DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail qui seront présentées en Conseil des ministres vendredi 22 septembre. Pour les avocats d'entreprises, l'introduction des ruptures conventionnelles collectives pourrait conduire à un diminution drastique des plans sociaux. (Crédits : Philippe Wojazer)
Ruptures conventionnelles collectives, fusion des...
Date: 2017-09-22 09:10:35
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Droit du Travail Avocat Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat droit du Travail
Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la France.
De plus, Maître Mouillac est titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées en Relations de Travail, Le Cabinet bénéficie d'une avocate avec une...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Le cabinet franco-allemand en bref | Avocat allemand ...
NH BAYER est un cabinet d'avocats franco-allemand dirigé par son fondateur Me Nils H. Bayer, avocat et français et allemand inscrit aux barreaux de BERLIN et de PARIS.
Me Nils H. Bayer a acquis une vive expérience dans le conseil transfrontalier franco-allemand et international en tant qu'associé de l'ancienne société d'avocats franco-allemande NH BAYER Rechtsanwälte Avocats et d'associé...
Site :
http://www.nhbayer.de
Les délais devant une Cour d'appel - Avocat à Agen et ...
LES DELAIS DU DECRET MAGENDIE
Ce décret et les décrets postérieurs ont singulièrement compliqué la tâche de l'avocat postulant devant la cour d'appel en instaurant des délais de procédure particulièrement brefs et dont l'inobservation est lourdement sanctionnée.
1) Pour le dépôt de ses conclusions :
§ le délai : trois mois en droit commun, de deux mois pour les renvois...
Date: 2018-06-24 11:39:23
Site :
http://narran.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / aide juridictionnelle avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet avocat arbitrage international, médiation et ...
Les avocats du cabinet interviennent tant en qualité de conseil des parties qu'en qualité d'arbitre, de président de tribunal arbitral ou de médiateur.
Les arbitrages dont ils ont à connaître sont internes ou internationaux, ad hoc ou soumis aux règles spécifiques des institutions d'arbitrage dont ils dépendent (CCI, LCIA, ICSID, Chambre de Commerce de Stockholm, AFA, CMAP, CEFAREA,...).
Les avocats de l'équipe sont ainsi désignés dans le cadre de litiges impliquant des grands groupes industriels, des compagnies d'assurance ou de réassurance, des acteurs du monde de la distribution, des cabinets...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d'avocat international en france / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat international paris
Cabinet avocat arbitrage international, médiation et ...
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Les arbitrages dont ils ont à connaître sont internes ou internationaux, ad hoc ou soumis aux règles spécifiques des institutions d'arbitrage dont ils dépendent (CCI, LCIA, ICSID, Chambre de Commerce de Stockholm, AFA, CMAP, CEFAREA,...).
Les avocats de l'équipe sont ainsi désignés dans le cadre de litiges impliquant des grands groupes industriels, des compagnies d'assurance ou de réassurance, des acteurs du monde de la distribution, des cabinets...
Site :
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FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...
Site :
http://www.franck-gardien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / etude d avocat en droit penal / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat
Calendrier | Cour de cassation
Date de prononcé de l'arrêt
Assemblée plénière
Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016
Pourvoi n° R 16-14.292
arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.
« Le contrat...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris
Cour de cassation (France) — Wikipédia
La cour est saisie par un pourvoi en cassation formé par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (communément dénommé « avocat aux Conseils ») pour le compte du justiciable. Si le pourvoi n'est pas signé par un avocat de cet ordre particulier, il est irrecevable, sauf s'il s'agit d'une matière pour laquelle la représentation par un avocat aux Conseils n'est pas...
Date: 2018-01-07 00:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Découvrir le Cabinet d’Avocats d’Affaires UGGC Avocats
Vocations
Ensemble, couvrir tous les domaines du droit
Rassemblant plus de 100 avocats parmi les meilleurs spécialistes de leurs disciplines, UGGC Avocats a pour ambition de satisfaire l'ensemble des besoins de ses clients, quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.
Ensemble, proposer une offre juridique à forte valeur ajoutée
Construit autour d'un modèle...
Site :
https://www.uggc.com
Kaltoum gachi avocat droit pénal - droit de la famille
« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec Dignité, Conscience, Indépendance, Probité et Humanité. »
Serment de l'Avocat
Kaltoum GACHI est une avocate passionnée et combative.
Lauréate du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris, elle a été récompensée pour ses belles performances à l'examen d'avocat et a reçu du Bâtonnier de Paris le Prix Jean-Jacques NERONDAT.
Ancienne étudiante de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), elle...
Site :
http://www.kg-avocat.fr
Avocat Jacqueline Leduc-Novi à Lille - Cabinet d'avocat au ...
D'origine parisienne, Maître Leduc-Novi fait ses études de droit à Paris II Assas, puis Paris I Panthéon - Sorbonne, où elle obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle prête serment à la Cour d'Appel de Paris en janvier 1980. 3 ans plus tard, elle suit son mari, rencontré sur les bancs de la même université, à Lille et s'inscrit à l'ordre des avocats du barreau...
Devenir Avocat | Juristes à Dauphine
Pour devenir avocat, il faut compter entre deux-trois ans voir un peu plus. Le parcours classique se découpe comme suit :
inscription et cours dans un IEJ (10 mois)
examen d'entrée au CRFPA (3-4 mois)
formation du CRFPA (18 mois)
examen de sortie : le CAPA
L'IEJ (Institut d'Études Judiciaires)
Chaque Université de Droit dispose d'un IEJ qui organise l'examen d'entrée au CRFPA. L'IEJ...
Site :
http://www.juristes.dauphine.fr
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
Ava MAGASSA
Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24
Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
Membre d'un barreau de France désirant exercer au Québec ...
Membre d'un barreau de France désirant exercer au Québec
Mars 2010 - Échanges entre le pésident du Conseil National des Barreaux de France et le bâtonnier du Québec
Le Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'Arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle...
Date: 2018-01-14 15:43:28
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / avocat quebec barreau / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat
avocatfiscaliste-paris.fr - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
samedi 13 janvier 2018
Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts
conseiller fiscal particulier et entreprise
Conseil, assistance et contentieux juridique et fiscal
24 rue de Madrid Paris 75008
Tél 01 43 87 88 91 Fax 01 43 87 60 65
Pour recevoir la lettre cliquez en haut à droite
Des cas pratiques
Dons manuels -...
Date: 2018-01-14 06:02:29
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS
En savoir plus
IMAVOCATS, Société d'avocats, Toulon, Paris, Nice
Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 3 grands pôles : Immobilier (Copropriété, Construction, Urbanisme), Entreprises (Corporate, Cessions, Social et Fiscal), Civil...
Site :
http://www.imavocats.fr
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2018-01-14 14:05:04
Site :
http://www.avocats-efacs.com
RECOURS REFUS TITRE DE SEJOUR - Avocat droit des ...
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Recours refus titre de séjour
Vous avez sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou le changement de statut, et vous avez fait l'objet d'un refus.
Si ce refus de titre de séjour est assorti d'une oqtf, obligation de quitter le territoire français, il convient de se référer à notre article relatif au RECOURS OQTF .
Il sera...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france
Louis Degos | Nos avocats | K&L Gates
Français
Espagnol
Louis Degos est avocat au Barreau de Paris. Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.
Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu...
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Maître Damien de la Fage, Avocat au Barreau de TOULOUSE ...
Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques
qui naissent du contrat de travail,
conclu entre un employeur et un salarié.
DROIT PÉNAL
Votre avocat assiste les auteurs présumés
et les victimes d'infractions pénales.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Accident du travail, faute inexcusable,
maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...
Votre avocat intervient à...
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http://avocat-delafage.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C'est l'occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance.
Article de 2012, mis à jour avec l'adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et qui du coup fait une petite remontée dans le blog...
La rémunération de la postulation en...
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Juriste d'Entreprise - La Passerelle - Avocat - Le Hub des ...
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été juriste d'entreprise. Puis je suis devenu avocat (au barreau de Vannes) par la « passerelle ». Je suis également inscrit au barreau d'Utrecht (Pays-Bas) en tant qu'avocat communautaire.
Si le statut a changé et les regles de déontologie s'appliquent, l'experience et la sensibilité d'un "avocat-passerelle" restent celles d'un juriste...
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Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel
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Cabinet d'avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.
Maître Peggy HAMEL est inscrite...
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https://www.hamel-avocat.com
Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr
Il est possible dans de nombreuses situations de faire appel pour une affaire jugée une 1ère fois. L'affaire sera jugée une 2ème fois par d'autres juges. Il faut pour cela qu'au moins une des personnes concernées par le jugement initial le conteste. Pour être examiné, l'appel doit néanmoins respecter certaines règles.
Situations concernées
Personnes concernées
Le droit d'appel...
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...
« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,
faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir
des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)
« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....
Site :
cabinetaci.com
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Cabinet d'avocats à Namur
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A Namur, un cabinet d'avocats ouvert sur le monde et à vocation humaniste
Notre cabinet est ancré au beau milieu de la capitale wallonne. Il est composé d'avocats ayant décidé d'embrasser la profession d'avocat par conviction et par passion.
Nous sommes pleinement conscients que chaque dossier est avant tout une histoire humaine et personnelle.
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Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet d avocat recherche
Avocat Forest, avocat droit pénal Bruxelles - Maître ...
Avocat Forest / Bruxelles : Maître Marganne
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2006, Barbara MARGANNE s'est spécialisée dans les matières touchant aux intérêts des personnes tel que le droit pénal général et le droit de la famille.
Le Droit pénal regroupe tant la défense des intérêts des victimes que celles des auteurs d'infractions : audition par les services de police, Juge...
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http://www.avocat-marganne.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles
Pour une convention européenne sur la profession d’avocat
Pour une convention européenne sur la profession d'avocat
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine - Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance) (voir Doc. 14453 , rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Sabien Lahaye-Battheu). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance).
1. L'Assemblée parlementaire...
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http://assembly.coe.int
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / acces a la profession d avocat / profession d'avocat le guide / profession d'avocat / profession d avocat
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Publié
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Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très différente. Au bout de 10 ou 15 années d'activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second peut se trouver dans une situation bien...
Cabinet d'avocats à Reims spécialiste de la procédure d ...
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Nous exerçons au sein de la SCP Delvincourt Caulier-Richard dans des domaines d'activité très variés, généralistes ou très spécifiques comme devant la Cour d'appel de Reims puisque notre précédente qualité d'avoués à la Cour nous permet de bénéficier de la spécialité « procédure d'appel ».
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Notre Cabinet compte également une...
Date: 2016-10-18 09:45:34
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Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international
L'aide juridictionnelle | Maître ... - gale-avocat-evry.fr
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
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Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat evry aide juridictionnelle
Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...
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M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.
En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...
Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat lyon
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...
Date: 2018-01-14 14:04:37
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