Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public
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Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
Disponible uniquement sur Etudier
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Faits :
Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
Site :
http://www.etudier.com
PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités
Architecte et Responsabilité
Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...
Site :
http://www.droitdespromoteurs.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Posez votre question maintenant
Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Droit international de l'environnement | Woll avocat
Le droit international de l'environnement est un droit relativement jeune puisqu'il a moins d'un siècle. Il désigne l'ensemble des règles juridiques internationales destinées à protéger la biosphère ou, plus prosaïquement, à protéger « l'écosystème global ».
I- Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ?
Ce droit se compose essentiellement des conventions...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international public
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Site :
reclex-avocats.com
Barreau de Paris — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est...
Date: 2018-01-10 07:58:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris
Cabinet d’avocat à Montpellier - Maître Georgia Bautes
Les atouts du cabinet de Maître Georgia Bautes
Votre avocate à Montpellier étudie votre affaire et détermine à vos côtés sa complexité ainsi que le temps déployé pour la traiter dans les règles.
Votre dossier sera traité au titre de l'Aide Juridictionnelle.
Maître Georgia Bautes est...
Site :
http://www.avocat-georgia-bautes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier...
Date: 2018-01-08 04:00:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation
Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...
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KRIEGER Associates
L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.
Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.
L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...
Date: 2018-06-24 11:46:22
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Thomas Bloch, avocat au barreau de Strasbourg
Thomas Bloch, avocat bilingue en anglais
Après avoir réussi sa maîtrise en Droit Privé à l'université de Strasbourg, Thomas Bloch intègre l'École d'avocats de cette même ville. Son diplôme obtenu, il prête serment fin 1992 et s'inscrit au barreau de Strasbourg. L'avocat fait ses premiers pas professionnels lors de plusieurs stages qu'il choisit d'effectuer en France, notamment chez...
Site :
http://www.alexandre-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / stage cabinet d'avocat strasbourg / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat en droit des affaires à Paris et l'Isle-Adam ...
Fondée en juillet 2010, la Société d'Exercice Libéral CABINET LIGNEUL est inscrite à la Cour d'Appel de Paris.
Elle a été constituée entre :
Maître Christian LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 1971, et
Maître Nicolas LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 2004.
Particulièrement soucieux de la qualité de leur...
Date: 2016-12-12 06:59:09
Site :
http://www.ligneul.eu
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen honoraire de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Exercer au Québec | Ordre des avocats de Paris
Mis à jour le 28.03.2017
Réglementation locale de l'exercice professionnelle
Pour exercer la profession d'avocat au Québec, les avocats français disposent de trois options :
Option n°1 : devenir avocat au Québec par la voie classique
Suivre une formation théorique universitaire d'une durée de 3 ans dans l'une des six facultés de droit du Québec en vue d'obtenir le baccalauréat en droit...
Date: 2018-01-14 14:50:03
Site :
http://www.avocatparis.org
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La procédure de recueil des...
Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2018-01-08 02:34:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
ARCOLE - Anne-Sophie LERNER, Avocat - Tours, Indre-et ...
1998 : maîtrise de droit privé
1999 : DEA de droit privé
2001 : prestation de serment
Membre de COBATY International depuis 2008.
Membre de l'Association Puissance 20 TOURS.
Après avoir prêté serment en 2001, Maître Anne-Sophie LERNER a intégré en qualité d'avocat la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU et a travaillé sur des dossiers consacrés principalement au droit immobilier et de la construction.
En 2004, elle est devenue associée au sein de la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU-LERNER...
Date: 2018-04-04 08:52:35
Site :
http://www.arcole-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international
Droit social, droit du travail et protection sociale-PDGB ...
Droit social, droit du travail et protection sociale
Une offre de services couvrant tous les domaines du droit social
Le cabinet offre une gamme complète de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux,...
Site :
pdgb.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social
cabinet d'avocats Charleroi - droit fiscal - droit du ...
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Nous mettons nos compétences et expertises à votre entière disposition concernant le :
Droit commercial et des sociétés : toutes matières ayant attrait aux contrats et litiges commerciaux, liquidations, procédures de réorganisation judiciaire (PRJ), faillites, fusions, scissions et acquisitions d'entreprises, contentieux de recouvrement... ;
Droit fiscal : fiscalité des entreprises...
Site :
http://avocatsportalis.be
Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Accès au droit et à la justice >Comment consulter gratuitement un avocat ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter gratuitement un avocat ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat / service avocat gratuit / consultation avocat / avocat droit public
Le cabinet d'avocat Elea Avocat à Paris (75) dans le 17ème
Nous Contacter
Le Cabinet
Cabinet d'avocat siégeant à Paris, intervenant dans tous les domaines du droit international et européen privé et public, ELEA AVOCAT est à votre service pour vous conseiller et défendre vos intérêts rencontrés dans des conflits juridiques ou judiciaires.
ELEA AVOCAT est spécialisé dans la libre circulation des personnes, des marchandises et des services...
Date: 2018-01-14 11:40:28
Site :
http://www.elea-avocat.eu
Avocat victime Strasbourg - Jung et associés
> AVOCAT AU BARREAU DE STRASBOURG DEPUIS 2001
> AVOCAT ASSOCIÉ DEPUIS 2003
Diplômé de Sciences Po Paris (RI 1998) et de l'Université Paris II Panthéon Assas (maîtrise Droit international & DEA Droit public)
Titulaire du certificat de spécialisation en droit du dommage corporel...
Site :
http://www.jung-associes.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat accident du travail strasbourg / avocat droit penal international paris
Philippe Lepek « L&P Avocats
Né à Genève en 1956.
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (1979).
Avocat au Barreau de Paris depuis 1981.
Officier de réserve, nationalités Française et Suisse.
Langues :...
Site :
http://www.lpavocats.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit social paris / ecole formation d'avocat paris / profession d'avocat en france / profession d'avocat
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires, Actualité ...
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires
Tendance En France, les cabinets d'avocats ont ouvert leurs pratiques et se sont rationalisés pour mieux coller aux attentes d'un marché qui demeure exigeant et difficile. Guide précieux pour les directions juridiques, leur radiographie 2015 par le bimensuel « Juristes associés » note une progression du chiffre d'affaires de la profession...
Date: 2018-06-24 12:08:58
Site :
https://business.lesechos.fr
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner
Le Cabinet
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Bienvenue chez Bélanger Sauvé - Bélanger Sauvé
Voir tous les avocats
Bélanger Sauvé, un cabinet Québécois
Bélanger Sauvé conseille et représente de nombreuses municipalités, régies intermunicipales et MRC du Québec, des assureurs, des entreprises ainsi que des organismes publics et paragouvernementaux...
Site :
http://www.belangersauve.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Pour une convention européenne sur la profession d’avocat
Pour une convention européenne sur la profession d'avocat
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine - Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance) (voir Doc. 14453 , rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Sabien Lahaye-Battheu). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance).
1. L'Assemblée parlementaire...
Site :
http://assembly.coe.int
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / acces a la profession d avocat / profession d'avocat le guide / profession d'avocat / profession d avocat
Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
328 K
Description de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit international prive / etude avocat droit penal / avocat droit contrat / centre de formation a la profession d avocat
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
Les éditions de PACIOLI en 2014
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...
Site :
http://www.ipcf.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Santé, bioéthique, biotechnologies
La réponse à chacune de vos problématiques
Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.
À partir de 1163 EUR HT
Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...
Marcel Sembat — Wikipédia
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(Juillet 2016).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
Études et jeunesse[...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon
Souffrance et Travail
10 janvier 2018 par La Rédaction
Grenoble - Sous tension depuis le suicide d'un neurochirurgien et la médiatisation du mal-être de son personnel, la direction du CHU de Grenoble est épinglée lundi pour sa gestion déshumanisée dans un rapport du...
Les conditions de travail des salariés ont...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : avocat droit public
Avocat barreau de Marseille & Aix - Droit Public ...
Mentions légales du site www.eu-avocat.fr
Ce site est édité par :
Maître Emmanuel URIEN, ,dit «L'éditeur», cabinet d'avocat domicilié au 135 Rue Parais 13006 Marseille.
SIREN : 510 549 710
Téléphone : 04 82 29 14 20
Email : emmanuel.urien_avocat[@]yahoo.fr
Ce site est hébergé par :
La société OVH, dit "L'hébergeur", domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
SIREN : 424 761...
Site :
http://www.eu-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille rue paradis / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d'avocat marseille
Avocat droit immobilier Strasbourg - Jung et associés
> TRAVAILLE À PARIS ET STRASBOURG
Titulaire d'un D.E.A. en droit public et d'un Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées en droit immobilier (Université Robert Schuman Strasbourg III), Emmanuel JUNG exerce à Paris et à Strasbourg.
Son activité est orientée vers le droit immobilier (conseil et...
Site :
http://www.jung-associes.fr
Thèmes liés : avocat droit immobilier paris / avocat en droit immobilier / avocat droit public paris / immobilier d avocat / avocat droit commercial paris
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Les avocats - Themis conseils
Conseil juridique spécialiste en droit des sociétés au sein du Cabinet Fidal pendant treize ans et fondateur du Cabinet en 1986. Il est plus particulièrement spécialisé en cessions et transmissions d'entreprises et en droit commercial.
Michel Sutra est titulaire d'un DES de droit public, diplômé de l'I.E.P. et de l'I.A.E. obtenus à la faculté de droit et des sciences sociales de Toulouse. Il est Avocat au Barreau de Carcassonne depuis novembre 1976.
Catherine Youssoupov
Avocate pendant huit ans au...
Nos offres de collaboration - Bignon Lebray
Nous recherchons un avocat collaborateur (H/F) pour note département Droit Public au sein de notre bureau de Paris.
Rattaché directement à l'associé référent, vous interviendrez, en conseil comme en...
Site :
bignonlebray.com
Thèmes liés : collaboration avocat paris offre / avocat droit public paris / avocat droit public
Vincent MAYER avocat à Bordeaux : droit automobile et routier.
DROIT AUTOMOBILE
A/ Une compétence technique indispensable.
Alors qu'il s'agit d'un milieu très technique qui exige à la fois des connaissances et de la passion, le litige automobile est hélas trop souvent résumé à des questions purement juridiques (droit applicable, assurance, notion de vice caché, juridiction compétente ...).
A Bordeaux (Gironde) comme partout ailleurs, un avocat...
Site :
http://www.mayer-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles / avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet d'expertise auto
Prestations / Tarifs - Avocats, Lausanne, Aigle ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / montant des honoraires d un avocat / etude avocat droit penal / avocat droit propriete intellectuelle
Avocat immigration usa Paris, avocat nationalité américaine
Vous êtes ici : Accueil > Immigration et nationalité > Pour les USA
Avocat Immigration pour les USA
Services relatifs au Droit Américain
Spécialisation dans le Droit Américain de l'Immigration et de la Nationalité
Demandes de visas immigrant et non-immigrant de toutes catégories auprès du Consulat Américain à Paris, de l'U.S. Department of State (Ministère d'Etat), de l'USCIS (Services Américains de l'Immigration et de la Nationalité) et auprès du U.S. Department of Labor...
Site :
https://www.parislawyer.fr
Thèmes liés : avocat immigration americaine paris / avocat de l'immigration paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat en droit international public
Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
En savoir plus keyboard_arrow_right
L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
En savoir plus...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat tribunal administratif marseille / tribunal administratif avocat / avocat en droit administratif / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales des opérations envisagées), (iv) en droit social (négociation...
Site :
dumas-structure.net
Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...
" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant
les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "
Présentation
Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...
Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
Intranet
Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy
Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.
Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.
Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...
Date: 2018-01-14 07:29:39
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social
Nomination de trois Of Counsels au sein du cabinet d ...
Nomination de trois Of Counsels au sein du cabinet d'avocats d'affaires Franklin
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Une difficulté sur le site ?
Nomination de trois Of Counsels au sein des équipes « Banque - Finance », « Immobilier » et « Fiscalité patrimoniale et des entreprises » du cabinet Franklin.
Le cabinet d'avocats d'affaires Franklin annonce les nominations de Raphaël François,...
Date: 2018-06-24 14:44:41
Site :
http://www.fiscalonline.com
SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...
Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F
Description de la mission
En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.
Vos principales...
Site :
https://sncflogistics.talent-soft.com
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Site :
jechoisismonavocat.com