Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d ...

Accueil > Le divorce par consentement mutuel > Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats

Loading...

Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats

Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocats

Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d'avocat se compose des honoraires d'avocat et du coût de l'enregistrement du divorce par le...

Lire la suite


Site : https://www.divorcersansjuge.fr

Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce / cout avocat divorce consentement / divorce par consentement mutuel prix

Nos honoraires - Isabelle Baldo | Cabinet d'avocats | 4000 ...

  i.baldo@avocat.be

2. LES HONORAIRES

Les honoraires de l'avocat rémunèrent le travail de l'avocat proprement dit, à savoir : entretien téléphonique, réunion, expertise, étude de dossier, recherche, démarches, préparation de note d'audience, requête, citation, conclusions et autres actes de procédure, comparution aux audiences pour remise, jugement par défaut, plaidoiries, tous...

Lire la suite


Site : http://www.baldoavocat.be

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / bureau d'aide juridique liege / frais d'avocat divorce

Les Honoraires d'avocat - nkairalawfirm.com

Nkaira  / Honoraire

Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l'avocat et le client.

Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi  qui réglemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).

L'avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 .qui facilite et ...

Lire la suite


Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / honoraires avocat maroc / profession d'avocat au maroc

Prise en charge des honoraires d'avocat par la partie adverse

Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile

 

L'article 700 du code de procédure civile

 

La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires que j'ai payés ?

En cas de règlement amiable, il faut un...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-camus.com

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat

Honoraires avocat fiscaliste – Avocat droit fiscal Paris 8

Honoraires du cabinet d'avocat de Paris, Aurillac

Les instances professionnelles recommandent l'établissement d'un accord sur la tarification dès les premiers entretiens entre l'avocat et son client.

Le montant des honoraires n'est pas réglementé, ils sont donc librement établis.

Ils sont proposés au client en suivant trois orientations :

Rémunération du service rendu (honoraires de...

Lire la suite


Site : http://www.cj-avocats.net

Procédure de contestation des honoraires d'avocat | Blog ...

Procédure de contestation des honoraires d'avocat

Par stephanie.mantione le dim, 12/06/2011 - 21:43

Au terme d'un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de Cassation a souligné que les lettres simples adressées au Bâtonnier aux fins de contestation des honoraires d'un avocat ne saisissaient pas celui-ci d'une réclamation formée selon les modalités prescrites aux articles 174 et suivants du...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Honoraires, Maître Katia DUCUING-LESPOURCI, avocat à Pau

Montant des honoraires d'avocat

Il convient de tenir compte de la complexité de l'affaire, des compétences exigées, du temps passé.

Les honoraires d'un Avocat dépendent de plusieurs critères :

temps consacré à l'affaire et la spécialité de l'Avocat;

le travail de recherche nécessaire;

la nature et la difficulté de l'affaire;

l'importance des...

Lire la suite


Site : http://www.ducuing-avocat-pau.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Honoraires Avocat Paris 9, Honoraire complémentaire Paris

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires d'avocat à Paris 9

Maître Jenny Lamy

Avant toutes choses, il est essentiel de comprendre que les honoraires sont la rémunération des diligences effectuées par l'avocat. Ceux du cabinet d'avocat de Maître Lamy à Paris 9 sont essentiellement fixés de trois façons comme le prévoient les dispositions régissant la profession

d'avocat...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-lamy.com

Thèmes liés : honoraires avocat paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat d'affaires paris

honoraires indicatifs 2016 avocat avignon

Protection juridique

Le Cabinet accepte d'intervenir au titre de la protection juridique dont vous pouvez bénéficier au titre de votre contrat d'assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance spéciale). Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

L'assurance protection juridique permet la prise en charge des honoraires de l'Avocat dans la limite de certains plafonds de garantie, des frais d'expertise, des frais de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-gony-massu.com

Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / honoraire d avocat / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto / convention honoraires avocat

L'aide juridictionnelle | Maître ... - gale-avocat-evry.fr

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).

L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit...

Lire la suite


Site : http://www.gale-avocat-evry.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat evry aide juridictionnelle

Honoraires - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats

Honoraires

Des honoraires sont acquis à l'avocat pour le travail effectué.

L'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Par ailleurs, l'honoraire est par principe fixé librement par accord entre...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:43:00
Site : http://www.legisudouest.com

Thèmes liés : honoraires avocat conseil / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat / honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires modèle pour divorce

Convention honoraires modèle pour divorce

Cet exposé comprend :

la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge

suivie d'une autre pour les divorces conflictuels

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...

Lire la suite


Site : http://www.divorcefrance.fr

Honoraires avocat Paris 8 | Cabinet d'avocat droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris 12 : fixation et règlement

Le montant des honoraires est fixé, conformément à la déontologie de la profession d'Avocat, en fonction de :

du temps consacré à l'affaire,

du travail de recherche à effectuer,

de l'importance des intérêts en...

Lire la suite


Site : https://www.semopa-avocat.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail / honoraires avocat droit du travail

Honoraires Avocat - Avocat entreprise Casablanca Maroc ...

107, rue Al Bakri, ex Dumont D'Urville, 57-R. Casablanca Maroc

Laamrani Law Firm - Honoraires Cabinet d'avocat Maroc

Honoraire Avocat Maroc Casablanca

Ils sont calculés conformément aux usages de la profession d'avocat et selon les modalités suivantes :Les honoraires du Cabinet Laamrani Law Firm sont calculés conformément aux usages de la profession d'avocat et selon les modalités suivantes :

Un devis ou le montant estimatif de la prestation est systématiquement communiqué au client verbalement ou par écrit. Nous tenons...

Lire la suite


Site : http://www.laamrani-law.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / profession d'avocat au maroc / cabinet d avocat au maroc / honoraire d avocat / cabinet d'avocat entreprise

Honoraires avocat droit des étrangers sans papiers | OQTF

Honoraires Avocat droit des étrangers sans papiers, recours oqtf, naturalisation

Notre cabinet d'avocats pratique l'honoraire forfaitaire (fixe) lorsque la nature du dossier le permet. L'honoraire est alors fixé dès le début de la procédure qu'il s'agisse d'une démarche en préfecture (demande de régularisation, demande de changement de statut...) ou d'un recours, d'une contestation par devant le Tribunal Administratif ou la Cour d'Appel Administrative (recours contestation oqtf, recours contestation refus de titre de séjour, recours ajournement naturalisation, recours rejet...

Lire la suite


Site : https://avocat-cujas.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / avocat honoraires de resultat

Honoraires avocat fiscaliste - Marie Lambert AVOCATMarie ...

Par Marie Lambert, honoraires avocat fiscaliste Toulouse

Les honoraires rémunèrent la mission de l'avocat

Ils sont libres, et acceptés en connaissance de cause par le client. Le taux horaire est en général de:

-  250 euros HT, 300 euros TTC, pour la fiscalité française

-  300 euros HT, 360 euros TTC, pour la fiscalité internationale.

Tout rendez-vous est payant et est facturé au temps passé. Le cabinet ne prend pas la carte bancaire, et accepte les chèques.

Conformément aux règles de déontologie , la prise en charge d'une affaire est conditionnée par le versement au préalable d'une provision et la manifestation par le client de...

Lire la suite


Site : http://marie-lambert-avocat.com

Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / avocat honoraires

Honoraires - Avocat droit du travail Rennes, Chantepie, Pacé

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires avocat droit du travail

Les honoraires sont fixés en fonction du mandat que vous nous donnez et de la complexité de votre dossier.

Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

L'honoraire au temps passé :...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-marion.com

Thèmes liés : honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / honoraires avocat droit du travail / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d avocats droit du travail

Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife

8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr

Quand recourir à un avocat ?

La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.

Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Honoraires - Avocat à la cour à Montpellier, droit du travail

Honoraires Maître Marini à Montpellier

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

La première consultation de votre avocat à Montpellier est gratuite si celle-ci donne lieu à l'ouverture du dossier.

Votre avocat à Montpellier, Maître Marini, fixe librement les horaires avec son client en fonction des particularités de chaque affaire et notamment de sa nature et de sa complexité.

La fixation...

Lire la suite


Site : http://www.marini-avocat.com

Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / aide juridictionnelle avocat honoraires

Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

 

Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)

En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.

Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-sardenne.com

Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés

Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris

Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-didier-maruani.com

Honoraires d’avocat - Cour de cassation

2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116

L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...

Lire la suite


Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Barème des frais honoraires avocats - Janssens & Associés

Informations légales

Janssens & associés avocats: barème des frais et honoraires

La confiance est au centre des relations entre le client et son avocat. Ce partenariat se traduit, en matière de coût de l'intervention de votre avocat, par l'application du principe de transparence. Les informations qui suivent vous permettent de comprendre comment les services de votre avocat...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / honoraire d avocat / bareme honoraires avocat / honoraires avocat belgique / avocat honoraires de resultat

Honoraires avocat Paris - LAURENCE MAYER, avocat divorce ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires avocat Paris

o L'argent fait partie de la relation. L'honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions. Les honoraires de l'Avocat sont libres.

Toutefois, il est possible à chaque avocat d'élaborer un tarif propre à son cabinet, qu'il pourra porter à la connaissance de ses clients.

Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-paris-lmayer.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires avocat divorce paris / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce

Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...

accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention

Tarifs et conditions d'intervention

"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense

mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."

Démosthène (384-322)

L'Aide juridictionnelle

L'honoraire d'avocat

L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Annuaire d'Avocats | Trouver un avocat en France

Trouvez un avocat et prenez rendez vous immédiatement

TROUVEZ UN AVOCAT ET PRENEZ RENDEZ VOUS IMMÉDIATEMENT

Annuaire des Avocats référence de nombreux avocats. Vous recherchez un avocat en particulier ? Pour faciliter votre recherche, ces avocats sont classés par domaine de compétence et par zone géographique dans notre annuaire. Vous avez besoin de trouver un avocat pour vous défendre,...

Lire la suite


Site : https://www.avocat.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Quels sont les honoraires d'un avocat en droit des ...

Quels sont les honoraires d'un avocat en droit des affaires pour une cession de fonds à Marseille ?

Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est compétent en droit des affaires et notamment en matière de cession de fonds de commerce et en bail commercial.

La première et principale interrogation de nos clients - légitime d'ailleurs - est le coût de l'opération.

Notre Cabinet...

Lire la suite


Site : http://www.avocatayoun.fr

OG Avocats

Diplôme de l'Ecole Nationale de Droit et de Procédure ENADEP

3ème cycle ENADEP : Voies d'exécution

Assistante Juridique en cabinets d'Avocats depuis 1993

Domaines d'intervention

Droit commercial : recouvrement de créance, contrats (négociation, rédaction, rupture), voies d'exécution (prises de garanties, saisies)

Droit de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 00:26:28
Site : http://ogavocats.paris

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit commercial / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel

Honoraires Avocat Paris 8 - Avocat en droit des affaires

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet > Honoraires

Cabinet d'avocat à Paris 8 - Honoraires et Forfait

Toutes les prestations du cabinet GR Avocat à Paris sont devisées.

Le montant des honoraires est ainsi déterminé à l'avance avec vous, de manière totalement transparente, permettant ainsi une parfaite maîtrise des coûts.

Nous adaptons notre politique tarifaire en fonction de votre situation et de votre développement. Notre ambition est de monter en puissance avec vous et que nous grandissions ensemble.

Les...

Lire la suite


Site : https://www.gr-avocat.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat paris 8 / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris 8

Le Conseil de l'Ordre 2016 - Barreau de Montpellier

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il arrête et modifie le règlement intérieur.

Il compte 24 membres.

Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre et le réuni deux fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l'actualité, et peut décider de le réunir en conseil élargi avec la présence des syndicats, des associations. Les...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / conference du stage ordre des avocats au conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / honoraires avocat conseil

Avocats à la Cour de Cassation

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

Lire la suite


Site : http://www.advocass.be

Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille

 

Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Honoraires avocat Meaux – Tarif consultation avocat Paris

Vous êtes ici : Accueil > Nos honoraires

Honoraires de vos avocats à Meaux

Maître HALEBLIAN et Maître LUNAY , Avocats au barreau de Meaux, sont convaincues que le coût d'une procédure ne doit pas constituer un obstacle pour un justiciable d'être assisté et défendu par un Avocat.

Différents types d'honoraires appliqués par le cabinet

Les honoraires de votre cabinet HL Avocats à Meaux sont ainsi fixés de manière transparente et prévisible dès le premier rendez-vous. Le montant est formalisé dans une convention d'honoraires qui vous sera remise

Cependant, plusieurs modes de...

Lire la suite


Site : https://www.hl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / montant des honoraires d un avocat / avocat au barreau de meaux / honoraire d avocat / honoraires avocat barreau de paris

Honoraires de votre cabinet d’avocat à Lyon

Contact

 

L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.

Honoraires des prestations de votre cabinet avocat à Lyon 

Les formules d'établissement des frais et honoraires de votre avocate Christine De Roquetaillade spécialisée en droit social, droit du...

Lire la suite


Site : http://www.de-roquetaillade-avocat-lyon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit social lyon / honoraires avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social

Avocat Barreau de Meaux - Honoraires | Bréjou & Levet

Honoraires

Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau de Meaux - SELARL Bréjou-Levet

Le cabinet Bréjou-Levet  met un point d'honneur à assurer à ses clients une facturation au plus juste et une totale transparence lorsqu'il s'agira d'aborder les honoraires à valoir sur une éventuelle procédure et/ou transaction.

En outre, des facilités de paiement vous seront systématiquement...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-brejou-levet.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / cabinet d'avocat meaux

Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...

Contact

Nos honoraires

Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.

Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.

I - CONSULTATION

La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...

Lire la suite


Site : http://cirieretassocies.avocat.fr

Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon

Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :

180 EUR pour les deux premières personnes à charge

114 EUR pour les personnes suivantes

Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :

de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...

Lire la suite


Site : https://barreautoulon.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique

avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle

Avocat au barreau de Lyon

AIDE JURIDICTIONNELLE

   

Katia Guillermet - Avocat à Lyon (mai 2009, mise à jour janvier 2017)

Les articles 700 du Code de Procédure Civile et 475-1 du Code Procédure Pénale permettent à la juridiction de condamner la partie défaillante à verser une somme visant à indemniser la partie gagnante de ses frais d'avocat.

 

Le bénéficiaire de l'aide...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 14:05:14
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / demande d'aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle

Mode d'emploi : comment demander le divorce - Femme Actuelle

Thinkstock

Justine Henry

Ça y est, c'est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? À qui faut-il s'adresser ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? On vous explique tout, pas à pas.

Chaque année, 130 000 divorces sont prononcés dans l'Hexagone : en moyenne, on estime que 10 couples mariés...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 14:03:44
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Remboursement des honoraires des avocats et des frais de ...

admin Juridiction

En France, des décisions de justice récentes intervenues en matière de brevet ont fixé des articles 700 substantiels.

L'article 700 du Code de procédure civile correspond à tout ou partie des honoraires d'avocat de la partie qui a gagné le procès et que la partie adverse doit lui rembourser. ( Encore que cela ne soit pas l'objet de ce post , il est simplement rappelé...

Lire la suite


Site : http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog ...

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Honoraires avocat, aide juridictionnelle, Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires de l'avocat

L'honoraire est librement convenu entre l'Avocat et son client.

Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.

Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet...

Lire la suite


Site : http://www.touren-grosseau.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Barreau de Colmar - Les Avocats

L'avocat exerce une profession libérale, rémunérée par un honoraire réclamé par facture.

La fixation de l'honoraire entre l'avocat et son client est libre.

Il peut être forfaitaire et établi globalement pour une mission spéciale.

La rémunération de l'avocat peut être établie selon les diligences effectuées sur la base d'un taux horaire.

Elle peut donner lieu à un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.barreau-colmar.avocat.fr

Thèmes liés : honoraire d avocat / avocat d'entreprise gratuit / cabinet d'avocat entreprise / aide juridictionnelle avocat honoraires / bareme honoraires avocat

Honoraires Avocat Val d'Oise 95 Cergy Pontoise

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires d'avocat

Il faut préalablement distinguer les honoraires des frais et dépens. Les frais et dépens sont les frais engendrés par le procès. Ils sont généralement mis à la charge de la partie perdante.

Les honoraires d'avocat sont la rémunération de l'avocat. Le tribunal dispose d'un pouvoir souverain pour les mettre pour tout ou partie à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-grimberg.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / contestation des honoraires d avocat / avocat au barreau du val d oise / honoraire d avocat

Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat sur Lyon et ...

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle - Avocat à Lyon

L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Il s'agit de permettre aux citoyens ayant de faibles revenus de voir pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat les  honoraires d'avocat  et frais de justice (huissier, expertise...).

Afin d'en bénéficier, vous devez déposer un dossier...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle

Honoraires - TBS Avocat Fiscaliste Ben Samoun - Conseil en ...

De façon schématique, il existe quatre types de modalités :

L'honoraire au temps passé

L'avocat et le client se mettent d'accord dès le début sur une rémunération horaire.

L'honoraire forfaitaire

L'avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d'accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bensamoun.com

Thèmes liés : honoraire d avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat / honoraires avocat conseil / honoraires avocat fiscaliste

Honoraires avocat - Avocat Pontoise et Paris avocat pontoise

le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire (en moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 EUR et 1 000 EUR)

ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une...

Lire la suite


Site : http://avocat-ventura.fr

Thèmes liés : maison de l'avocat pontoise horaires / maison de l'ordre des avocats paris / avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat barreau de paris / montant des honoraires d un avocat

Honoraires d'avocat Paris 16 - Société d'avocat Benikind

> Les honoraires de la société d'avocat Beni&King, à Paris, sont fixés en accord avec le client lors de la consultation.

> Votre avocat fiscaliste propose également diverses modalités de paiement, ce qui démontre une réelle flexibilité du cabinet en matière du montant des honoraires.

FLEXIBILITÉ DES HONORAIRES DE VOTRE SOCIÉTÉ D'AVOCAT

Une convention d'honoraires, garante du coût de la procédure, sera systématiquement effectuée lors de vos consultations et elle fixera une fourchette...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat paris 16 / societe d'avocats / societe d avocat

MBCK - Honoraires

Chaque avocat fixe donc lui-même ses honoraires. Il doit certes tenir compte des prescriptions de l'article 446ter du Code Judiciaire, qui stipule que les honoraires doivent être fixés avec une "juste modération". 

L'avocat établit les honoraires en fonction de divers critères : le temps consacré, l'importance de l'enjeu, le résultat obtenu, le degré de spécialisation,... et applique en substance trois modes de calcul.  

SUR...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 18:56:09
Site : http://www.mbck.be

Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires / tarif honoraires avocat

Honoraires et Tarif Avocat ile de france - Avocat Droit de ...

Honoraires de base HT pratiquées par le cabinet

 

 

Depuis le 1er avril 1991, la profession d'avocat est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux actuellement...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-aloro-tessier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat en ile de france / tarif honoraires avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat ile france / convention honoraires avocat