Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...

12Secteurs

Agro-alimentaire

Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...

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Site : http://racine-avocat.fr

Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : acd.fr

Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr

Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...

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Site : https://www.capital.fr

Bienvenue sur Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise ...

Les enseignements du DJCE de Rennes ont pour objectif d'approfondir et de développer la connaissance juridique transversale de l'entreprise. Ils se composent de 9 modules de formation : droit des sociétés, droit fiscal, comptabilité et analyse financière, droit financier, droit économique,...

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Date: 2018-06-24 15:50:03
Site : http://www.djcerennes.fr

Le barreau - Barreau de Grasse

Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique

Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux

Protéger efficacement vos brevets et vos marques

TRAVAIL

Etre informé de vos droits

Contester un licenciement

Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier

Etre assisté dans ces projet

Faire respecter vos droits de propriétaire...

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Site : http://www.avocats-grasse.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail

Cession fonds de commerce avocat Paris, avocat rédaction d ...

Vous êtes ici : Accueil > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris

En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail.

La cession d'un fonds de commerce est complexe, d'une part car c'est un acte règlementé, et d'autre part car le fonds de commerce est composé d'une multitude d'éléments...

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Site : http://www.azoulay-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats azoulay paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Avocat Bruxelles | sociétés | financier | fiscaliste ...

 

Le cabinet EL KAMEL est actift tant sur le plan local que sur le plan international.

 

Nous sommes également présents en Asie et en Afrique où nous avons respectivement nos bureaux à Tunis (pour l'Afrique) et Tokyo (pour l'Asie).

 

Nous avons une alliance avec plus de 50 cabinets répartis dans 36 pays.

Un réseau international d'avocats

Une disponibilité exceptionnelle

Nos avocats se tiennent à disposition de nos clients, peu importe le jour et l'heure et peuvent intervenir en urgence.

 

Notre cabinet est un des rares à se tenir à...

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Date: 2016-12-20 00:20:16
Site : http://www.avocatwelk.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat pour procédure de divorce rapide à Chambéry

indemnisation de vos préjudices

AVOCAT PLURIEL

Le cabinet de Mme Ségolène Duchez est implanté au coeur de la ville de Lyon, dans le 7e arrondissement, à deux pas de la presqu'île et du quartier de la Part Dieu .

Me Ségolène DUCHEZ a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'Avocat en 1999 à Grenoble et a prêté serment auprès de la Cour d'appel de LYON la même...

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Site : http://www.avocatduchez.com

Avocat fiscaliste à Miami - Michael C. Vandormael - Carton ...

Maître Michael Vandormael conseille et représente une clientèle internationale dans le domaine du droit fiscal. Son expérience comprend également les questions d’optimisation fiscale avec notamment le conseil aux ressortissants étrangers sur

Les investissements immobiliers

Les structures de détention personnalisées destinées à minimiser les impôts sur les revenus et les transferts fédéraux américains

L'expansion de leurs opérations américaines et le financement par emprunt et équité pour les projets d'investissement américains.

Il est compétent en matière de succession, de planification...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat fiscaliste

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

pénal financier | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats

pénal financier

Droit pénal financier

Le cabinet Lenoir & Associés représente ses clients concernés par des infractions intervenant dans la vie des affaires, sanctionnées pénalement. 

Il peut s'agir d'infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) mais également d'infractions plus spécifiques au droit des affaires (abus de biens sociaux, entente, abus de position dominante, publicité trompeuse, délit d'initié, etc).

 

Litiges en droit pénal des affaires

Litiges...

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Date: 2018-06-24 14:21:00
Site : http://www.avocatslenoir.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

Avocat fiscaliste à Paris - Cabinet 2CFR

Expert Comptable

A Propos de Maître THierry

Spécialisé dans le recouvrement, le contrôle fiscal et le pénal fiscal, Maître Thierry HUBERT apporte son expertise aux entreprises depuis 25 ans. Avant d'avoir exercé en cabinet, il a mené une longue carrière dans l'administration fiscale. Retour sur le parcours...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-2cfr.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d expert comptable a paris

Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com

Elise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs

d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution

de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.

Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan

(fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-

casion de transmissions d'entreprises.

- Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)

- Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)

- Diplôme de Juriste...

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Site : http://www.bdc-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat lyon droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit des entreprises lyon

Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires ...

La Norme Daubert

Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d'un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d'expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l'essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants:

La validité de...

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Site : http://avocatflorideblog.com

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...

ALTIJ

Cabinet d'avocats

Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...

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Site : https://beenaps.com

Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...

Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois

(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)

La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...

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Date: 2016-02-03 16:45:19
Site : senat.fr

Cabinet - alexandre-avocats.fr

Le rapprochement de ces deux structures emblématiques du Droit à Strasbourg n'est pas anodin : les deux cabinets partagent une même culture du travail, de l'efficacité et de la disponibilité envers leurs clients. Leurs parcours sont également semblables :  Me Gérard Alexandre ,  Me Bernard Levy  et  Me Jean-Pierre Kahn  (cabinet Alexandre-Levy-Kahn) s'associent

 

dans les années 70...

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Site : http://www.alexandre-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat alexandre strasbourg / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires

Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats

Droit public des affaires

Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...

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Site : http://www.lexcase.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / cabinet d avocats droit penal des affaires

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Accueil | AVISTEM avocats

Systèmes d'information et sécurité, Cloud computing, Dématérialisation, Plateformes web et contrats commerciaux

Fiscalité

Imposition des entreprises, patrimoine, contentieux fiscal

Environnement et énergies renouvelables

Fusions acquisitions, capital investissement et droit boursier

Réglementation financière

Accueil

AVISTEM est un cabinet d'avocats d'affaires axé sur l'innovation, la croissance et leur financement. 

Notre ambition est de donner aux entreprises des solutions juridiques et fiscales à la...

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Site : http://avistem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit public

Cabinet d'avocats Baro Alto

Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP Caroline Joly, Avocate associée, Baro AltoConcilier, c'est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers d'entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos...

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Site : baroalto.com

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires

Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.

 

Particuliers :...

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Site : http://www.caldara-avocat-grenoble.fr

Cabinet d'avocats à Bruxelles | DALDEWOLF

DALDEWOLF souhaite la bienvenue à deux nouveaux associés, Carole Maczkovics et Valentin de le Court.

 

Le cabinet DALDEWOLF est très heureux d'annoncer que Carole Maczkovics a rejoint le département « Droit européen et de la concurrence » en tant qu'associée spécialisée des aides d'Etat et de la régulation, et Valentin de le Court en tant qu'associé du département...

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Site : http://www.daldewolf.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocat droit public

Avocats - Maître Aljoubahi Alexandre à Périgueux

Maître Aljoubahi spécialiste en

droit public...

Maître Aljoubahi Alexandre situé à Périgueux dans le département de La Dordogne, vous propose ses services pour vos affaires concernant le droit public, le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la...

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Date: 2018-01-14 08:46:17
Site : http://www.aljoubahi-avocat-perigueux.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit public des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial

Avocat bail commercial

Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.

Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Edito - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et ...

Fidal > Le cabinet > Edito

Fort d'un maillage exceptionnel du territoire national, notre cabinet est enraciné depuis 94 ans au coeur du tissu économique français, au développement duquel il contribue activement. FIDAL a toujours été en premi�?re ligne pour anticiper les évolutions du droit, devenu un facteur clé de la stratégie de développement des entreprises. Ces derni�?res...

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Site : http://fidal.com

Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...

TÉLÉCHARGER ICI NOTRE SYNTHÈSE

Informations principales

Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...

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Site : https://www.pluriel-avocat.com

Avocat spécialisé en droit des affaires et des entreprises ...

8 Avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon

Tél : 04 94 09 31 61

Fax : 04 94 64 43 94

Mail :

Le cabinet de Maître Jocelyne Rolland a été créé en 1996 à Toulon. Maître Rolland est diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce et Administration des Entreprises de Nice, promotion 1974, titulaire du...

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Site : http://www.jocelyne-rolland.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : https://www.simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

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Site : http://www.garay-avocat.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Site : jechoisismonavocat.com

Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat en fiscalité et droit des affaires - MB Avocat à Cognac

Avocat en fiscalité et droit des affaires

Barreau de la Charente

Qui sommes-nous ?

Situé à Cognac, dans le département de la Charente, notre cabinet  « MB Avocat » vous propose ses services en vous assistant et en vous  aidant à répondre à toutes vos questions juridiques. Il vous conseille et trouver les  arguments les plus pertinents dans la défense de vos intérêts.

Nous apportons...

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Site : https://bouchet-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux / cabinet avocat droit des affaires

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires modèle pour divorce

Convention honoraires modèle pour divorce

Cet exposé comprend :

la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge

suivie d'une autre pour les divorces conflictuels

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...

Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.

Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI  HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...

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Site : https://ferreavocats.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain | Blogue ...

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et ...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat montreal / cabinet d avocat montreal

Conseil juridique et fiscal - FIREC & ASSOCIES

Conseil juridique et fiscal

Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...

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Site : firec-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat international / cabinet conseil juridique droit international

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

·        + 33 (0)3.28.52.00.00

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...

Contact

Honoraires

Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.

La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...

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Date: 2018-01-14 12:47:31
Site : http://www.mts-avocat.net

Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...

< Retours aux fiches pratiques

Les exonérations fiscales applicables en ZRR

L'implantation en ZRR permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, sous conditions. Vous trouverez ci-dessous un panorama des principes applicables à l'implantation en ZRR.

Quels sont les avantages de la création en ZRR ?

Le régime applicable au Zone de Revitalisation Rurales (ZRR) est encadré par l'article...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

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2015-08-12T14:30:02.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france

Jean-Pierre Mignard — Wikipédia

Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...

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Date: 2018-01-07 00:54:33
Site : https://fr.wikipedia.org