La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...

Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013

Propriété intellectuelle

La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture

>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé

Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1]  rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Avocat à Lausanne : Bourgeois avocats

 

Bourgeois Avocats SA

Basée à Lausanne, en Suisse, Bourgeois Avocats SA conseille ses clients et défend leurs intérêts, qu'il s'agisse d'entreprises ou de clients privés. Les avocats de l'étude représentent également leurs clients suisses ou étrangers devant les juridictions ordinaires et arbitrales et les conseillent en plusieurs langues.

Dans le domaine des...

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Site : https://www.bourgeoisavocats.com

Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat conseil d entreprise

Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...

Retrouvez-nous sur le web

À propos d'Evolutio Avocats

Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.

Copyright © Evolutio avocats

| Mentions légales

Cyril BLAISE

Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.

Véronique...

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Site : http://evolutio-avocats.com

Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...

Abus de droit et conventions fiscales

Le cas particulier des couples mixtes et la détermination de la résidence fiscale

En principe, il résulte de l'article 6,4 du Code Général des Impôts (CGI) que les époux font l'objet d'impositions distinctes soit lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit, soit lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce,...

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Site : http://www.avocatfiscaliste.paris

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Arendt · kirchberg LUXEMBOURG

Le bureau de Luxembourg Arendt & Medernach, qui est aussi le siège social de l'entreprise, a été fondée en 1988 par la fusion des cabinets d'avocats Arendt & Harles et Mersch & Medernach.

Comme le plus grand cabinet de droit luxembourgeois, Arendt & Medernach fournit aux clients des conseils de haute qualité combinant une connaissance approfondie des marchés financiers ayant des connaissances spécialisées de la loi. Notre...

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Site : https://kirchberg.lu

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

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Site : https://www.wiseavocats.com

Avocat Droit Social | Paris | NMCG

M&A - Financements

L'entreprise est un terrain d'évolution permanente. 

Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.

L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.

Le département assiste...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social international

Sigilia-Avocats d'affaires Nantes, Juriste d'entreprise ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

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Description :

SIGILIA la société d'avocats en droit des affaires est le fruit de la rencontre de deux avocats exerçant l'un à...

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Site : https://beenaps.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...

Recherche

O

Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Me Nicolas Wyss – CW AVOCATS GENEVE

 

Formation

Né le 30 juin 1975 à Genève, Nicolas Wyss est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Genève, complétée par une formation anglophone réussie avec succès auprès de l'Université américaine de Duke (« Duke-Geneva Institute in transnational law »).

Nicolas Wyss a effectué son stage d'avocat au sein du cabinet Jaquemoud & Stanislas, spécialisé dans les...

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Site : http://cw-avocats.ch

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Oolith Avocats | Propriété intellectuelle et droit des ...

Propriété intellectuelle et droit des affaires

 

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7 JOURS SUR 7

Formation Proprie te Intellectuelle et...

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Avocat spécialiste droit entreprises et propriété intellectuelle-Gozde G. Lalloz

FONDÉ EN 2010, LE CABINET D'AVOCATS OOLITH EST UNE STRUCTURE MODERNE, DYNAMIQUE ET ATTENTIVE AU BUSINESS DE SES CLIENTS

Guidé par ce credo, Oolith demeure en permanence à l'écoute de vos attentes et vous offre une assistance complète sur mesure diligentée...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...

Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce

Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.

Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...

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Site : reclex-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise

Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...

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Site : http://www.onisep.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-14 13:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Accueil - Juristes Associés BFC

Baux commerciaux

NOTRE CABINET

La société JURISTES ASSOCIES B.F.C. est un cabinet d'avocats d'affaires partenaire quotidien des TPE, PME et chefs d'entreprises. Il est composé de professionnels du droit expérimentés, secondés par des assistantes juridiques performantes. En proposant à ses clients une offre de services complète et adaptée aux besoins des entreprises dans ses domaines de compétence, le Cabinet JABFC a connu un développement...

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Site : http://www.juristesassociesbfc.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d'avocat entreprise

Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles

qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire  

,

qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.

Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...

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Site : https://cqf-avocat.com

Avocat droit famille Paris, avocat Martinique, Fort de France

CAMPI AVOCATS - Paris et Fort de France

Avocats à la Cour

CAMPI AVOCATS est un cabinet à taille humaine qui s'est fixé comme objectif d'accompagner la personne à la fois dans sa vie familiale mais aussi dans sa vie entrepreneuriale, car les deux aspects sont souvent liés. Nous intervenons en France métropolitaine et en Martinique.

L'activité du cabinet part d'un constat et d'une double...

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Site : http://www.avocat-campi.com

Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia

Total des emplois

2 050

Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).

En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...

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Date: 2018-01-14 13:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Situation

Quel type de procédure voulez-vous engager ?

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis...

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Site : https://www.alexia.fr

Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

Le Droit (licence, master) : Les débouchés

Posté le

7 Octobre 2017

Licence en Droit : les débouchés

Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil,...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes

Exploitation cinématographique

Commerces de détail

Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...

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Site : http://www.lorrain-carrillo.com

Richard Benon - Avocat à Lyon - LLC et Associés, cabinet d ...

 

 

Inscrit au Barreau de Lyon, Richard BENON exerce son métier d'avocat au Bureau de Lyon. Il est titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité - DJCE et du Master 2 Administration des Entreprises (ex CAAE).

Il exerce son activité de conseil auprès de nombreuses PME/PMI et de dirigeants de sociétés dans les domaines intéressant en particulier le droit des sociétés, le droit...

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Site : http://www.llc-avocats.com

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

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Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d avocat droit public

Avocats conseil en droit des affaires, droit social et ...

PHD Conseil

Société d'avocats

Composé de quatre avocats associés, notre Cabinet a su développer l'ensemble des compétences nécessaires, dans le domaine juridique, fiscal et judiciaire, à ses missions d'accompagnement permanent de ses clients entrepreneurs, dans tous les secteurs de l'activité économique.

PHD CONSEIL regroupe et met aujourd'hui à disposition de sa clientèle une équipe composée de dix personnes, toutes animées par les mêmes principes et valeurs.

Notre mot d'ordre est la réactivité, qualité indispensable et...

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Site : https://www.phdconseil.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social

Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...

Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.

Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...

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Date: 2018-01-14 09:10:05
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat divorce dijon / conseil de l ordre des avocat / divorce sans avocat est ce possible / avocat droit de l immobilier

ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...

Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.

Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.

Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...

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Site : http://www.brocardavocats.com

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...

Avocat international - Marseille : Maître Treves

Présentation du cabinet :

Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.

Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.

Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...

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Site : avocat-treves.com

Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...

La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente

Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...

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Site : http://pret-aide.net

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Honoraires et tarifs : Combien coûte un avocat à Clermont ...

RAHON Avocats Clermont Ferrand - Riom

Nos honoraires

Combien coûte un avocat à Clermont-Fd / Riom ?

 

Conscient que la question du coût de l'avocat est une question importante, le cabinet a toujours opté pour la transparence en matière d'honoraires.

Pour autant nous considérons que le travail d'un avocat et les informations et conseils qu'il fournit se doivent d'être sérieux.

Dans un but...

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Site : https://www.rahon-avocats.fr

Formalité d’urbanisme Lyon cabinet d’urbanisme Reynard l ...

Plan d'accès

Vos formalités d'urbanisme à Lyon et dans le Rhône

Nous vous délivrons l'ensemble des documents d'urbanisme indispensables à la réalisation des ventes, qu'elles soient immobilières ou mobilières (fonds de commerce).

Nous nous occupons de collecter ces documents auprès des différentes collectivités (mairies,...

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Site : https://www.excelim.fr

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme reynard / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Cabinet d'Avocat Dray Candice à Nîmes dans le Gard (30)

Conseiller, Assister et

Défendre

Orienté vers le droit de la famille ( Divorce, séparations des concubins,filiation, succession, droits des mineurs) et du patrimoine privé,le cabinet de Maître DRAY Candice est situé à Nîmes. 

Avocat au barreau de Nîmes Maître DRAY Candice a prêté serment en 2005.Après une formation en droit fiscal,Maître...

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Date: 2018-01-14 12:09:44
Site : http://www.dray-avocat-nimes.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil avocat droit famille / tribunal de grande instance avocat

Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...

bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

merci

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Mis à jour : 29 décembre 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

La fiscalité

Les honoraires de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...

Audit juridique, fiscal et social

Conduite du projet

 

METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES - MANAGEMENT ET FINANCE :

La formation se base sur une participation très active des étudiants à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie...

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Site : https://www.eslsca.fr

Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats

Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1). 

Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...

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Site : http://www.nebot-avocats.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Article Economie - La reforme de l'assurance chômage est ...

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

DELSOL Avocats - Jean-Philippe DELSOL

Jean-Philippe DELSOL, avocat fiscaliste, est co-responsable du département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » .

  Outre une activité classique en droit fiscal et en droit des sociétés (constitution, suivi juridique, opérations de haut de bilan), il a développé une pratique reconnue en matière de :

- fusions -acquisitions : audits, lettres d'intention, protocoles de cession, garanties d'actif et de passif,...

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Site : http://www.delsolavocats.com

Thèmes liés : cabinet reprise d'entreprise / cabinet restructuration d'entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat entreprise

Jurispartner - Spécialiste du Recrutement de Juristes ...

Jurispartner intervient sur le marché des entreprises et des cabinets d'avocats pour des recherches de Juristes, de Fiscalistes et de Collaborateurs quel que soit le niveau de responsabilité, dans des délais très courts.

UP ^

Historique et compétences

Crée en 2002, initialement au sein du cabinet Equiteam, Jurispartner s'est imposé sur le marché du conseil en Ressources Humaines comme un...

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Site : https://www.jurispartner.com

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Avocat fiscalité internationale - avocat fiscaliste ...

Vous etes ici : Accueil > Conseil fiscal > Fiscalité internationale

Le Cabinet propose de vous assister dans l'ensemble de vos opérations juridiques et fiscales entre Etats, qu'il s'agisse des relations entre sociétés établies entre territoires...

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Site : http://www.avocat-couhault.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Home - Cabinet d’avocat Laure Klein: Rechtsanwältin ...

Quand est-on résident fiscal en Allemagne ?

Convention fiscale

Droit interne et Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959

Convention fiscale

Les déplacements domicile-travail en Allemagne

Frais déductibles

Les voyages d'affaires en Allemagne

Frais déductibles

Les frais de double-résidence en Allemagne

Frais déductibles

Le matériel professionnel, la formation et autres frais...

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Site : http://www.laure-klein.de

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste