Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat en droit fiscal
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Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr
Bienvenue sur le site du cabinet Erwann COUGOULAT, Avocat à RENNES
LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE
Maître Erwann COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 15 ans.
Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :
le divorce par consentement mutuel des époux
le divorce par acceptation du principe de la rupture
le divorce pour altération...
Site :
http://www.cabinet-cougoulat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d avocat en droit fiscal
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du ...
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine
Modifié le: 14 décembre 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
Responsables pédagogiques
Jean-Christophe RODA, roda univ-tln.fr , responsable de la mention.
Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr , Maître de conférences, HDR, responsable...
Date: 2018-01-14 08:10:53
Site :
http://www.univ-tln.fr
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES ... - avocat-evanno.com
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
https://www.avocat-evanno.com
Thèmes liés : cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / offre cession cabinet d'avocat / prix de cession cabinet d'avocat / cabinet reprise d'entreprise
de San - Vulhopp - Association d'avocats
Notre cabinet vous fournit tous les conseils et l'assistance juridique nécessaires pour passer ces étapes aisément.
Droit collectif du travail
Forte de plusieurs années d'expérience, notre équipe vous assiste dans tous les aspects collectifs du travail en entreprise : durée du travail, optimisation du salaire, plans bonus, élections sociales, fonctionnement CE et CPPT, négociations avec...
Site :
http://www.dsvalaw.be
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
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Cabinet d'avocats BROQUET : Patrimoine et affaires ...
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Gestion patrimoniale
La gestion patrimoniale consiste à s'assurer de l'optimisation juridique et fiscale de toutes les opérations de gestion patrimoniale Elle vise à analyser l'ensemble des actifs puis à les organiser afin de proposer es montages les plus adaptés à la préservation et à la valorisation du patrimoine investi.
Gestion patrimoniale
Fiscalité et comptabilité
Le...
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avocat-broquet.fr
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Quel avenir pour les métiers du droit ? - L'Etudiant
Devenir magistrat ou avocat n'est pas la seule opportunité offerte aux quelque 30.000 étudiants qui s'inscrivent en droit chaque année... Voici, selon nos experts, les spécialisations à privilégier pour assurer demain.
Pratique
Dominique Montabrie, fondatrice et dirigeante du cabinet Equiteam, cabinet de conseil en recrutement juridique et fiscal.
Quels sont les métiers qui recruteront...
Site :
letudiant.fr
Avocat francophone en Espagne Barcelone – Cabinet de droit ...
VOTRE AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE
Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.
Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...
Site :
http://www.avocatfrancophone.com
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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jeudi 11 janvier 2018
Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l'année...
Date: 2018-01-11 13:49:43
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Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
Que vous soyez Auteur ou Partie Civile
Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
Quel que soit votre statut,...
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Shakira, Madonna, Keira Knightley... Ces stars entachées ...
Les Paradises Papers ont été rendus possible par une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. On y parle investissements dans des projets immobiliers ou autres, placements à l'étranger ou plus simplement dissimulation de droits d'auteur comme c'est le cas de Shakira.
La...
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Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...
< Retours aux fiches pratiques
Les conséquences fiscales de la location-gérance
La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...
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Avocat Aide Juridictionnelle Honoraires Beauvais (60) Clermont (60)
Le 29 juillet 2014
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle pour la prise en charge des honoraires de votre avocat?
Catherine CLEUET, votre avocat sur Clermont (60) Beauvais (60) ou Senlis (80) accepte d'intervenir au...
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11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...
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11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD
Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.
Par Xavier Biseul |
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Honoraire Avocat fiscaliste, droit des affaires – Avocat ...
Haubourdin Erika - Avocat au Barreau de Metz
Honoraires
Lors du premier rendez-vous, vous recevrez une information sur la nature des prestations à réaliser, le délai indicatif d'exécution, le montant et le mode de calcul des honoraires. Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires.
Cette première consultation est facturée 80 EUR HT ou déduite des honoraires dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par mon Cabinet.
Les honoraires du Cabinet sont calculés, hors frais hors débours, et peuvent être déterminés comme suit :
- De manière forfaitaire si la mission le permet ;
- En fonction du temps...
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Conseil en cession d'entreprise : F&S Conseil en cession à ...
Dans le domaine de la cession d'entreprise, elles jouent principalement un rôle de facilitateur en menant des actions d'information (collectives ou individuelles) par le biais de
bulletins d'informations
conférences
sites internet dédiés
Egalement, elles facilitent la mise en relation des cédants et repreneurs entre eux et avec les différents conseils privés qui peuvent les...
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Relations franco-allemandes – ASA Avocats
Relations franco-allemandes
Accueil > Domaines > Relations franco-allemandes
Depuis sa création, le cabinet accompagne les entreprises allemandes, suisses et autrichiennes dans leurs projets transfrontaliers.
Comptant 8 avocats germanophones, dont l'un a la double qualité d'avocat et de Rechtsanwalt, tous culturellement enracinés dans la région du Rhin supérieur, familiarisés avec la culture juridique allemande, le droit communautaire et le droit international, l'ASA conseille et représente...
Site :
http://www.asa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats franco allemand / cabinet conseil juridique droit international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE
Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance
Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
DEA D'Econométrie à PARIS VII
DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.
Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...
Site :
http://www.gefi.net
Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Cabinet d'avocat Paris 8, La Défense - Maître Emeline Bachy
Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment.
Droit de la construction et droit immobilier
Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).
Votre avocat, accessible et disponible
Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.
Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More
Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente
Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...
Site :
http://institut-thomas-more.org
Avocats droit pénal des affaires Paris, délinquance astucieuse
Les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents dans le droit pénal des affaires.
Face au Juge et au Procureur, il est nécessaire de présenter une argumentation solide, dans le cas où vous êtes impliqué ou soupçonné d'implication dans un abus de confiance, de bien social, de corruption, d'escroquerie, d'abus de bien, de fraude fiscale, etc. Une bonne connaissance de toutes les facettes de la procédure est donc vitale, afin de vous défendre au mieux.
Il est donc primordial que la...
Site :
http://www.forget-associes.com
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NeuillyLab - Espace de travail pour créateurs d ...
Domaine : Conseil en développement, Conseil juridique et comptable, Formation Coaching, Paie
Description de l'activité
Didier CHIGOT, Directeur du Cabinet SNR Audit, a des compétences très diversifiées :
- Mission d'audit et de commissariat aux comptes, spécialisation mutuelle, prévoyance, assurance, domaine industriel ;
- Création/transmission d'entreprise : valorisation...
Site :
http://www.neuillylab.com
Prestations - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats
Prestations
Les domaines d'intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l'entreprise.
Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l'activité de l'entreprise.
Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :
Droit commercial - Droit des contrats
Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur...
Location-gérance
Contrats commerciaux : conditions générales de...
Date: 2018-01-14 14:42:49
Site :
http://www.legisudouest.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Droit des sociétés
Avocat d'affaires à Paris
Hugo Rocard intervient en matière de droit des affaires. De la création de l'entreprise à son développement jusqu'à sa transmission, il conseille et assiste les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l'entreprise (création, croissance, financement,...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine
Avocat Asnieres sur Seine
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Kelstage.com : offres de stage droit social
Un(e) assistant(e) rh en alternance bac+3 h/f
07/01/18 -
Entreprise de services située à Poissy (78) recrute en partenariat avec PIGIER St Quentin-en-Yvelines un(e) Assistant(e) RH en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Missions : - Gestion des contrats et avenants,...
Site :
http://www.kelstage.com
Rouleau Boissonneault - Comptabilité, fiscalité et droit
Rouleau Boissonneault est né de la volonté de nos fiscalistes de promulguer des conseils fiscaux d'une très grande qualité aux professionnels et aux entrepreneurs du Québec. L'idée n'était pas si mauvaise, après tout, qui ne désire pas payer uniquement sa juste part de taxes et d'impôts?
Nos fiscalistes désiraient toutefois quelque chose de plus, une équipe multidisciplinaire réunie...
Site :
https://www.rouleauboissonneault.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
La firme - John Grisham - Babelio
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Epictete 01 mai 2014
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Dans la salle d'embarquement de Caïmans Airways, elle présenta son billet aller et retour ainsi que l'extrait de naissance et le permis de conduire exigés.Ces îles accueillantes n'autorisaient le voyageur à pénétrer sur leur territoire qu'à condition qu'il ait en poche son...
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https://www.babelio.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / comment travailler dans un cabinet d'avocat / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Cabinet d'Avocat à Paris (75) : divorce, violences, état ...
Maître Marie-Laure Bouze +
Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Tel est le serment que tout Avocat doit prêter et qui constitue le socle de sa déontologie, bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l'indépendance et la confidentialité.
“ Ma spécificité est de proposer à mes clients une prise en...
Site :
http://www.bouze-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat a paris
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Essonne 91 Evry, Avocat droit des sociétés Essonne 91
Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR
L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...
Site :
http://www.avocat-leroux-molina.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat evry essonne
Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières
Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison
Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...
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La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
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Avocat spécialisé permis de conduire - Maître Xavier MORIN ...
Vous recherchez un avocat spécialisé en permis de conduire ?
Vous souhaitez confier votre défense à un avocat spécialisé en permis de conduire ?
Il n'existe pas à proprement parler de spécialisation en matière de permis de conduire, l'Ordre des Avocats ne la reconnaissant pas.
C'est donc à tort que certains Avocats se disent "spécialisés" en droit du permis de conduire ou de la...
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Fortier D'Amour Goyette | Services juridiques et d'affaire
DE TOUS VOS DOSSIERS
JURIDIQUES ET D'AFFAIRES
Notre cabinet de professionnels Fortier, D'Amour, Goyette vous offre des services juridiques de qualité dans les domaines du droit et des affaires les plus variés, et est sans contredit le partenaire privilégié...
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https://www.fodago.ca
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Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
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Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
Site :
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Cabinet LSM
Avocat à Paris
Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...
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Droit du Travail - Cabinet d'avocats Mrini
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
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Avocat droit commercial Lille (59) - Contrat - David Pawletta
Droit commercial
VOTRE AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE (59)
Le droit commercial fait également partie des domaines de compétence du Cabinet de Me PAWLETTA. Il assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales. Il s'agit entre autres de sécuriser vos actes de commerce : conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de...
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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
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Paul Duvaux
La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.
Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...
Date: 2018-01-14 09:14:48
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Avocats François Derème
Défendre des valeurs auxquelles on tient demande une attention de chaque instant.
Protéger les patrimoines, les développer et faciliter leurs transmissions demande
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Licencié en droit, en notariat et en fiscalité, François Derème exerce la profession d'avocat depuis 1996, au sein du barreau de Bruxelles (et inscrit à ce titre au barreau de Luxembourg de 2006 à...
Date: 2018-01-14 16:32:14
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Avocat droit pénal des affaires à Paris : Edouard STERU ...
Edouard STERU est avocat depuis 2010, inscrit au Barreau de Paris.
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20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
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Date: 2017-03-29 20:02:52
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
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