Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat en droit fiscal
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
BBP Avocats - Construction | Immobilier | Affaires ...
edugal@bbpavocats.com
450 786-8853 poste 233
Me Dugal est un avocat polyvalent qui excelle dans plusieurs domaines du droit. Fort d'une carrière de plus de 23 ans, il plaide devant les tribunaux civils et administratifs.
Il a développé une expertise en litige civil et commercial, en droit des transports, en droit de la construction et en droit immobilier.
Il est un des rares avocats au...
Site :
http://bbpavocats.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat quebec droit immobilier / avocat droit construction / avocat droit de l immobilier
Antoine VEY - Dupond-Moretti & Vey - Cabinet d'avocats
Avocat Associé
Inscrit au barreau de Paris, Antoine VEY est associé depuis 2015.
Il a notamment développé une pratique en droit pénal général et droit pénal des affaires et dans la défense des libertés fondamentales. Il plaide de manière régulière devant les juridictions correctionnelles et criminelles.
Dans les dernières années, ses principaux dossiers ont concerné la...
Site :
https://www.dupondmoretti.com
Isabelle Copé-Bessis, Avocat droit de la famille à Paris ...
Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation
Union libre, pacs ou mariage ? Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec...
Le droit de la famille et des personnes est l'un des domaines du droit le plus sensible car il concerne les liens qui unissent les individus ou les séparent.
Avocat spécialiste en Droit de la famille mais avant tout avocat de la famille, j'ai fondé mon cabinet pour consacrer mon activité d'avocat à la résolution des problématiques familiales avec la conviction que chaque...
Site :
http://www.cabinetcopebessis.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / conseil avocat droit famille / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit public paris
Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière
Combien Coûte un Divorce Pour Faute?
mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...
Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...
Site :
http://aide-financiere.net
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de commerce obligation avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal de commerce avocat ou pas
Guinault avocat, Morbihan (56), Lorient - divorce ...
Philippe Guinault, avocat à Lorient, dans le Morbihan (56), a tout d'abord été avocat au Barreau de Vannes pendant 25 ans, et est spécialisé dans le Droit de la Famille et de la succession.
J'ai choisi également de me consacrer au droit des affaires, des entreprises et baux commerciaux.
La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.
De...
Site :
http://www.guinault-avocat.com
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Un associé, ça gagne combien? | Droit Inc.
Par : Pierre Arcand | Le : 2012-10-09 08h30
La question au recruteur
Un avocat vient de se voir proposer le statut d'associé par son patron. Il s'interroge sur le salaire qu'il devrait demander. Pierre Arcand lui répond.
Question
Bonjour,
J'ai 6 ans de pratique et mon boss me propose de m'associer avec lui. Je me demande combien je devrais demander comme salaire. Pouvez-vous m'aider...
Site :
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Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté tant en conseil qu'en contentieux.
Intervention amiable
Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...
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Nouvelles du cabinet | Ginestié Magellan Paley-Vincent
Forum HEC Juridique et Fiscal : un « millésime » riche en échanges !
20 octobre 2016
Déclaration administrative de réalisation d'un investissement étranger en France par Fabienne Kerebel, avocat, Revue Droit des sociétés, JurisClasseur LexisNexis, août-septembre 2016
8 septembre 2016
« Règlementation des investissements étrangers » : la formule, par une connotation...
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Accueil - TeamRH
Cabinet de recrutement situé à Paris, TeamRH est un acteur incontournable du marché juridique et fiscal. Nous intervenons auprès d'une clientèle nationale et internationale pour répondre à leur quête de...
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LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
Contactez-nous au 01 40 54 03 29
En savoir plus
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LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
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Peut-on adopter un adulte? - Cabinet d'avocats Meaux ...
01 60 09 99 60
Peut-on adopter un adulte?
Le droit permet l'adoption, mais il s'agira d'une adoption simple, l'adoption plénière d'un adulte étant impossible. L'adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
Adoption d'un adulte: adoption simple
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Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaitent adopter la fille de...
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Rétrocessions d'honoraires | Ordre des avocats de Paris
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la rétrocession d'honoraires :
La rétrocession d'honoraires versée en première année est-elle soumise à la TVA ?
L'assujettissement à la TVA ne dépend pas du nombre d'années d'exercice mais du montant total hors taxes des honoraires perçus par le collaborateur au cours de l'année civile : Rétrocession d'honoraires versée par le...
Date: 2018-06-24 13:45:29
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Thèmes liés : retrocession honoraires avocat collaborateur paris / montant des honoraires d un avocat / retrocession honoraires avocat paris / honoraire d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique namur / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / montant des honoraires d un avocat
AVOCAT MARBELLA IMMOBILIER - IMI IMMOBILIER
Conseil juridique
Le rôle de l'Avocat dans l'achat immobilier en Espagne.
En Espagne, le rôle de l'avocat est fondamental pour l'achat d'un bien immobilier. Il doit être présent auprès de l'acheteur dès les premières négociations avec le propriétaire ou celui qui le représente. En effet, le rôle du Notaire se restreint à certifier l'acte authentique de...
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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialiste immobilier espagne
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
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La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
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Rapport de Stage au cabinet P****& Associés SELARL ...
Rapport de Stage au cabinet P****& Associés SELARL Narbonne
Rapport de stage : Rapport de Stage au cabinet P****& Associés SELARL Narbonne. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par MatthieuVie o 7 Janvier 2018 o Rapport de stage o 2 164 Mots (9 Pages) o 9 Vues
Page 1 sur 9
-Interview de ma tutrice de stage
-Description de l'entreprise
-Evaluation par les parents...
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https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat 3eme / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport stage cabinet avocat
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC
Trouvez les réponses aux questions fréquentes
Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ?
C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).
Il était...
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https://www.caussade-lalande-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Éloïse FOURNIER - Avocat Dijon - Avocat divorce famille ...
Éloïse FOURNIERAvocat à la Cour - Barreau de DIJON - LITIGES FAMILIAUX
Éloïse FOURNIER est avocate au Barreau de Dijon, et exerce cette profession depuis 2005.
Son année de prestation de serment correspond à celle de l'entrée en vigueur des textes de lois qui ont profondément modifié la procédure de divorce. Forte de cette concomitance, Maître FOURNIER a su développer son activité...
Date: 2018-06-24 15:23:54
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat divorce dijon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce
L'événement - Altice recrute trois avocats à sa direction
Le groupe Altice est cette semaine au coeur de tous les débats. Présenté comme ambitieux et volontaire, Patrick Drahi est également très attentif aux questions juridiques, quoi que certains puissent en dire. Preuve en est, il s'apprête à placer aux postes stratégiques de son groupe d'anciens avocats particulièrement expérimentés.
Alexandre Marque
Natacha Marty
L'avocat Alexandre...
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http://www.optionfinance.fr
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Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...
< Retours aux fiches pratiques
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018
En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.
Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Qui pourrait me fournir copie de l'extrait de la cour des comptes enregistrant comme valide la decision de la Commission Europeenne?
Merci d'avance.
16/10/2015 à 20:07
Bonjour,
Je vis au Canada depuis 6 ans maintenant et je suis couvert par leur système de santé pour lequel je cotise, de plus le gouvernement canadien oblige les travailleurs à souscrire à une mutuelle au sein de l'entreprise...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
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Pichard & Associés | Stratégies juridiques et fiscales sur ...
Stratégies juridiques et fiscales sur-mesure
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Présentation
Depuis sa création en 1946, Pichard & Associés est un cabinet d'avocat spécialiste notamment de l'accompagnement des sociétés patrimoniales, des sociétés françaises à actionnariat dispersé et des sociétés étrangères, qu'il s'agisse de groupes cotés, de PME ou d'ETI.
Il assiste ses clients dans les principales matières du droit des...
Site :
http://www.pichard.com
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Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
2 janvier 2006
. Dans la rubrique Variations
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant...
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Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...
Italie: un nouveau régime fiscal favorable pour les nouveaux résidents (14 septembre 2017) ...suite
Réforme du droit des donations et des successions
Gouvernance d'entreprises familiales: article dans LLB du 10 juin 2017
"La Wallonie a fixé le cadre de sa régularisation fiscale" article de l'ECHO 13 mai 2017 ...suite
Contexte franco-belge : nouveauté en matière d'immeuble français en...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste international bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris
Avocat droit du commerce international Paris, avocat ...
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Droit du commerce international
Le commerce international nécessite un accompagnement juridique
Le droit du commerce international recouvre plusieurs domaines juridiques complexes comme le droit international privé, le droit des contrats, le droit douanier, le droit des transports, le droit des assurances ou encore le...
Avocats specialisés en contentieux douanier paris depuis ...
Spécialisé dans le contentieux douanier et des relations financières avec l'étranger depuis 1948, le Cabinet FAMCHON & Associés assiste également les entreprises qui...
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Charles Millon — Wikipédia
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Charles Millon
(2 ans et 15 jours)
Président
(10 ans, 2 mois et 17 jours)
Réélection
(6 ans, 10 mois et 25 jours)
Prédécesseur
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Prédécesseur
Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....
Date: 2018-01-08 19:48:25
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / ecole d'avocat lyon
Catégorie:Cabinet d'avocats — Wikipédia
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LE CABINET - Emergence Legal
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De par sa pratique des contrats d'infrastructure internationaux, Ali a acquis une connaissance...
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https://www.emergence-legal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit international
SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Quels sont les avantages d'une SAS ?
La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...
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murielle-cahen.com
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
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Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
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(2 ans, 8 mois et 4 jours)
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(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
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Date: 2018-01-06 23:43:09
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Nouvelle Page – Patrick Seutin, avocat fiscaliste à Liège
Honoraires et remboursements de frais
Indépendamment du mandat spécial dont est investi l'avocat dans le cadre des procédures judiciaires (« mandat ad litem »), la relation contractuelle qui se noue avec les clients a la nature d'un contrat de prestation de services. Comme dans tout contrat, il est nécessaire de fixer les obligations de chacun des cocontractants et notamment l'obligation de...
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Est il possible de contester un contravention de type "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de Parking pour téléphoner véhicule éteint. En effet, je me suis fait verbalisé par un agent seul pour...
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Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
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La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...
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Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.
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Publié le 14/11/2017 par Cécile Herry
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AVOXA Rennes est Partenaire Sponsor du Start-up Week-end qui se déroulera à SAINT-BRIEUC les 17, 18 et 19 novembre 2017, dans les locaux de la CCI des Côtes d'Armor.
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Cabinet d' Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes ...
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
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Date: 2018-01-10 09:03:38
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Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
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En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...
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Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
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Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
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Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...
Date: 2018-01-14 08:40:25
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Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.
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Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).
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La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...
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France[ modifier | modifier le code ]
Siège de Deloitte en France , à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine
La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...
Date: 2018-01-11 15:29:05
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Rivière | Avocats | Associés : acteur parmi les professionnels de l'immobilier
Avec plus de 800 opérations au cours des vingt dernières années et une équipe de 40 personnes - la plus grande consacrée à cette activité en France - le cabinet a démontré un savoir-faire unique en matière d'opérations immobilières avec effet de levier fiscal (défiscalisation Malraux, déficit foncier, monuments historiques, Pinel, meublés).
La spécificité du cabinet est de proposer des solutions opérationnelles garanties, grâce notamment à des missions de "maîtrise d'oeuvre juridique" allant bien au-delà de la formulation de conseils. Le...
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