JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets

Plan du site

Bienvenue au cabinet JFG Avocat

JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.

Nos missions :...

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Site : http://www.jfg-avocat.com

Christophe Hembert : Avocat, Honoraires, 80000 Amiens

Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens

Le cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens vous propose une tarification au cas par cas et toujours fixée avec l'accord du client.

Le Cabinet Hembert dispose de quatre adresses sur la région lilloise.

Cabinet principal :

11 rue des Augustins Amiens à Amiens

Cabinets secondaires :

24 rue Roger Godard à Flixecourt

10/17 Ter boulevard du...

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Site : http://www.avocat-hembert.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d avocats d affaires

Procédure de divorce : comment divorcer et combien ça coûte

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La procédure de divorce, quelle soit pour faute ou même amiable, est une étape longue et complexe. Pour savoir comment faire une demande de divorce et entamer la procédure, il est indispensable de connaitre les différents types de divorces et les formalités à effectuer.

Procédure de divorce pour faute

Pour savoir comment faire une demande de divorce pour faute, il convient de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / honoraires d un avocat pour divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel

Procédure de divorce : comment divorcer et combien ça coûte

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La procédure de divorce, quelle soit pour faute ou même amiable, est une étape longue et complexe. Pour savoir comment faire une demande de divorce et entamer la procédure, il est indispensable de connaitre les différents types de divorces et les formalités à effectuer.

Procédure de divorce pour faute

Pour savoir comment faire une demande de divorce pour faute, il convient de...

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Date: 2018-01-12 23:44:39
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / honoraires d un avocat pour divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel

Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com

Textile intelligent

La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071

texte n° 12

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

NOR: JUSC1409892S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte

Le Conseil national des barreaux,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des ...

Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats

Temps de lecture : 6 min

13 avril 2018 à 14h12

-- mis à jour le 18 avril 2018 à 9h59

Près d'un tiers des avocates et avocats arrêtent d'exercer avant leur dixième année dans le métier, parfois découragés par la précarité en début de carrière.

Des avocats manifestent devant le tribunal de grande instance de...

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Date: 2018-06-24 12:07:42
Site : http://www.slate.fr

Avocat - AutoPlus

Besoin d'aide et de conseil... vraiment desespérer - Vos droits

A partir du moment ou tu as avoué que tu n'y connaissais strictement rien en droit, tu t'es auto disqualifié pour estimer que je ne suis pas avocat ou je ne sais quelle autre profession du monde du droit.  [...] Après tout, pourquoi n'aurai t'on pas le droit de s'intéresser. Les divers bouquins et codes sont à la portée de...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...

Conseil juridique gratuit  met à votre disposition des consultations juridiques avec nos avocats en ligne vous guident et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques.

Vous avez besoin de solutions à un problème d'ordre juridique bien précis et dans les plus brefs délais et surtout  à moindre coût, avocat gratuit en ligne s'engage envers vous pour mettre fin à vos soucis...

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Site : https://conseiller-juridique-enligne.com

Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...

" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec

dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "

Honoraires

Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.

Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...

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Site : http://www.cabinetfloch-avocat.com

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat droit immobilier - Raphael Berger, avocat à Lyon

Raphael Berger: Avocat en droit immobilier Lyon

Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon, et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de DROIT IMMOBILIER, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs , de l'assurance construction, des baux...

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Site : http://www.berger-avocats.com

Quelles sont ses garanties professionnelles? - avocats.paris

Par sa formation et ses qualités professionnelles, strictement encadrées par l'Ordre des avocats, vous bénéficiez de nombreuses garanties en faisant appel à un avocat.

EXPERT

On ne s'improvise pas avocat. Connaître et maîtriser le droit implique une formation intellectuelle et technique pointue. La compétence spécifique de votre avocat dans sa pratique du droit est acquise par un long...

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Date: 2018-06-24 16:22:01
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / conseil de l ordre des avocat

Avocats à la Cour de Cassation

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Blessures involontaires - prévenu - BENEZRA AVOCATS

Contactez-nous!

Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis une infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait être placé en garde à vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui même, où la procédure sera alors différée).

A l'issue de cette garde à vue, plusieurs hypothèses :

1- La délivrance d'une...

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Site : benezra.fr

ADPFE

Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.

Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...

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Site : http://www.adpfe.fr

Avocat droit des étrangers, avocats divorce à Paris, droit ...

le cabinet d'avocats Hached à Paris

La cabinet d'avocat Hached à Paris a été créé en 1998 afin d'assister et accompagner juridiquement dans différents domaines expertises. Si vous cherchez un avocat en divorce à Paris, un avocat en droit des étrangers, en droit de la nationalité ou encore un avocat en droit du travail, le cabinet peut vous assister.

Avocats Paris, nous intervenons sur...

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Site : http://cabinet-hached.net

Tarifs - ATC Avocat - Maître Anne THIRIAT CHANEL

Tél.: 04 82 53 40 13

Fax: 04 82 53 40 20

Envoyer un email

Tarifs

Le coût d'une consultation non écrite au cabinet est situé dans une fourchette d'honoraires comprise entre  60 EUR H.T. et 150 EUR H.T, son montant dépend de la durée (maximum 45 mn). Le taux de TVA actuel est de 20%, il se rajoute au montant HT susmentionné, en cas de déplacement pourront se rajouter les frais...

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Site : http://atcavocat.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Devenir Avocat : tout savoir sur le métier et la formation

Liste des formations pour devenir

avocat

Consultez la liste des formations

Devenir Avocat : formation, qualités, missions... Tout savoir sur le métier !

Si vous avez toujours rêvé de mettre les pieds dans un tribunal en tant qu'avocat, vous pourrez exercer ce métier après quelques années d'études. Voici une fiche qui vous explique comment devenir avocat !

Le métier d'avocat

L'avocat a...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / comment devenir avocat d affaire / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation d avocat

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

Avocats : vers un examen d’entrée unique en 2016 - Le ...

Avocats : vers un examen d'entrée unique en 2016

Avocats : vers un examen d'entrée unique en 2016

Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le

28/03/2014 à 12:31

3

Une réforme de la formation des élèves avocats est à l'étude. Elle pourrait aboutir à l'organisation d'un examen national et une harmonisation de la formation entre les différentes écoles.

La formation des jeunes...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Avocat en divorce - Cabinet d'avocats spécialisé en ...

Capsules

Avocat en séparation

Vous êtes en instance de divorce ou songez à la rupture définitive de votre couple? Notre cabinet saura vous conseiller quant à vos droits et obligations envers votre époux(se) ou envers vos enfants. Nos avocats en divorce accorderont toute l'attention nécessaire à votre situation, et seront en mesure de bien vous accompagner dans ces démarches délicates,...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Honoraires - avocat-lyon-ratheaux.com

Honoraires

Honoraires

Les honoraires du CABINET RATHEAUX de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.

Le montant proposé par le CABINET RATHEAUX peut varier en fonction :

du temps consacré à l'étude et la préparation du dossier,

de la nature et la...

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Date: 2018-06-24 10:43:30
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Avocat Définition de contrôle d'une société avocat

Avocat Schaeffer

Notion de contrôle d'une société

Il y a contrôle d'une société lorsque quelqu'un a, directement ou indirectement, dans les conditions prévues par la loi, la possibilité de déterminer par les votes dont elle dispose les décisions de l'assemblée générale d'une société.

Cas légaux de contrôle d'une société

L´article L. 233-3 du Code de commerce (ancien article L....

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit des societes / definition d un avocat / avocat d

École de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris

- Le dossier doit comprendre :

     1. Une lettre de l'intéressé précisant ses coordonnées exactes, numéro de téléphone portable, adresse mail

     2. La copie de la décision définitive statuant sur la demande d'inscription au tableau de l'Ordre d'un barreau français

     3. Le certificat de "non appel"

     4. Déclaration sur l'honneur relative au nombre de sessions...

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Site : efb.fr

Thèmes liés : profession d'avocat en france / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d instance constitution avocat

Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Avocats ...

Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Avocats Commercial Contrat Internet

×

Informations, Transmission, Cession de fonds de commerce, Reprise d'entreprise ou de clientèle - Obtenir un devis

Nous vous assistons dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce ou de la cession des parts sociales ou actions de votre société.

Le cabinet intervient auprès des...

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Date: 2018-05-07 22:49:45
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / prix de cession cabinet d'avocat / cession cabinet d'avocat

La convention collective des cabinets d avocats - PDF

Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :

2 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats commentée Chapitre 1 La convention du personnel salarié des cabinets d avocats...

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Site : http://docplayer.fr

Convention d'honoraires - Cabinet Scotto - Avocat Bergerac

A cet honoraire forfaitaire s'ajoute un honoraire de résultat.

 

L'honoraire de résultat est d'un commun accord, compte tenu de la complexité et de l'intérêt du litige, fixé par référence aux sommes qui seront récupérées sur une base équivalente à ... TTC des sommes recouvrées TTC ;

 

Cet honoraire de résultat sera versé en cas de succès, et dans l'hypothèse où le...

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Site : https://www.cabinetscotto.com

Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / cour d appel avocat / definition d un avocat

LegalPeers

Contacts

LegalPeers

LegalPeers est un cabinet d'avocats fondé en 2016 par Nissrine KASSASE, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable juridique dans le secteur de la distribution, chez FNAC SA.

LegalPeers propose une large palette de services juridiques avec notamment l'intervention d'un avocat au coeur de vos équipes.

LegalPeers accompagne ainsi les différentes fonctions de...

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Site : http://www.legal-peers.com

Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...

Contact

Nos honoraires

Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.

Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.

I - CONSULTATION

La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...

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Site : http://cirieretassocies.avocat.fr

FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...

Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.

Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI  HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...

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Site : https://ferreavocats.com

Convention collective du personnel salarié des avocats

Convention collective du personnel salarié des avocats

A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)

Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats

Champ d'application professionnel

Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...

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Site : https://www.convention-collective.fr

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat

Radiographie 2016 des cabinets d’avocats d’affaires ...

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Les quatre cabinets d'avocats des « Big Four » ont renouvelé leur offre et sont à nouveau bien présents sur le marché. - Les Echos / Source  : JuristesAssociés.com

Tendance La Radiographie 2016 du bimensuel « Juristes associés » confirme l'embellie du secteur qui a tiré les leçons de la crise, mais tous les cabinets en France ne sont pas égaux devant cette relance.

Avec...

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Date: 2018-01-14 13:04:07
Site : https://business.lesechos.fr

Avocat du divorce à Rennes - Choisissez votre avocat

Avocat du divorce à Rennes

02 53 48 08 77

Numéro et services gratuits

If you are a human and are seeing this field, please leave it blank.

Décrivez votre situation :

votre@mail *

Comment choisir votre avocat du divorce à Rennes

Besoin d'un avocat à Rennes  ? La première fois que vous allez rencontrer un avocat de votre vie et vous ne voulez pas vous tromper ! Nous avons l'avocat qui vous...

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Site : https://www.avochoix.fr

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / avocat conseil divorce rennes / bon avocat divorce rennes / divorce avocat rennes / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Divorce, quel est le prix de la séparation - toobusiness.com

 

Divorce, quel est le prix de la liberté ?

Le divorce est toujours un moment délicat pour chaque partie. Frais d'avocat, pensions and Cie, sans compter un démenagement possible : divorcer peut coûter cher, et pas seulement affectivement. En france, 100 000 couples divorce et certaines personnes peuvent perdre jusqu'à 25% de leur niveau de vie.

Il existe quatre procédures de divorce.

Le...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / frais d un avocat

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...

accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention

Tarifs et conditions d'intervention

"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense

mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."

Démosthène (384-322)

L'Aide juridictionnelle

L'honoraire d'avocat

L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

la communication au client des pièces de l ... - Blog Avocats

- 4 jours ouvrables au plus tard avant chaque interrogatoire de la personne mise en examen ou chaque audition de la partie civile.

- à tout moment durant les jours ouvrables après la 1ère comparution de la personne mise en examen ou de la 1ère audition de la partie civile sous réserve des exigences et du bon fonctionnement du Cabinet d'Instruction.

Qu'en est-il de la communication...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon

Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :

180 EUR pour les deux premières personnes à charge

114 EUR pour les personnes suivantes

Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :

de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...

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Site : https://barreautoulon.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique

Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION

Dictionnaire juridique

Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Définition de la notion de - Avocat Villeneuve d'Ascq ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Définition de la notion de " Frais de scolarité" et Pension alimentaire

Définition de la notion de " Frais de scolarité" et Pension alimentaire

Le 07 février 2015

Que signifie le partage par moitié des frais de scolarité ?

Maître Michel DIEU, avocat à Villenueve d'Ascq et Lille est souvent interrogé sur ce que signifie réellement la partage des...

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Site : http://www.micheldieu-avocat.com

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cabinet d'avocat pour divorce / remboursement frais d'avocat

Maître Mohamedou Malal BARRY | Cabinet d'Avocats Dakar ...

Droit immobilier

Le cabinet d'avocats

Basé à Dakar, le cabinet d'avocats Maître Mohamedou Malal BARRY a été créé en 1991. Il totalise depuis sa création à ce jour plus de 2000 cas tant en droit civil que commercial . Nous vous assistons tant en conseil qu'en contentieux.

Nous vous accompagnons non seulement dans la définition de vos objectifs mais aussi dans l'élaboration et l'exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire pour les réaliser.

En savoir plus  

Le droit...

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Site : http://barryavocat.com

Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...

La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente

Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...

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Site : http://pret-aide.net

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)

 

 

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...

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Date: 2018-06-24 15:09:26
Site : http://www.avocats-efacs.com