Articles sélectionnés pour le thème : definition d un avocat
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Exécution des peines et droit pénitentiaire :
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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L'accident du travail | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie professionnelle Sante au travail L'accident du travail
Vie professionnelle
Santé au travail
Mis à jour le 30.09.2015
Vous avez été victime d'un accident du travail ? Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?
Quelle est la définition exacte d'un accident du travail ?
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Date: 2018-01-14 07:30:15
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Accueil - EDARA - Ecole des avocats RHONE-ALPES
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Etats généraux du droit de la famille
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Juriste Droit International Humanitaire (H/F) | ReliefWeb
Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
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Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
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Juriste Droit International Humanitaire (H/F) at France
Added: Wednesday, 03 January 2018
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IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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Procédure d'appel : nouvelles règles en cas de dépôt d'une ...
Attention nouvelles règles : le délai d'appel est désormais suspendu en cas de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, mais plus les délais pour signifier la déclaration d'appel et / ou les conclusions...
Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
Le décret du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique vient de modifier d'une manière non...
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Indemnisations et décès d'un proche - Cabinet Meimon Nisenbaum
Indemnisations et décès d'un proche
Indemnisations et décès d'un proche
(Yanous.com - juin 2013)
Cependant il faut rappeler, d'une part, que ce droit à indemnisation des proches sera fonction des droits de la victime décédée. Si la victime décédée ne peut être indemnisée ou que partiellement, ses proches seront indemnisés de la même manière. En cas de faute ou exclusion du droit...
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Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
En quoi consiste le travail d'un avocat quand on achète un bien immobilier en Espagne ?
Retrouvez ci-dessous la liste non-exhaustive des prestations effectuées par l'avocat lors d'une acquisition immobilière en Espagne:
LA RESERVE (LA RESERVA) . L'avocat s'assure et vérifie que le document ne comporte pas de vice caché. Il insère les clauses nécessaires pour éviter toute mauvaise...
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Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
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Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
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Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
inférieures ou égales à 1.825
1.826 à
2.008
2.009 à 2.328
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique
Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux versailles / bail commercial avec droit entree / avocat baux commerciaux / droit bail commercial
Offres d’emploi en agriculture et agroalimentaire | Le ...
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Responsable Qualité Activité Bio h/f
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Avocat Définition de cause avocat - Lawperationnel
Avocat Schaeffer
La notion de cause
La cause désigne en Droit français la raison pour laquelle un débiteur souscrit ou remplit une obligation ou s'engage dans les liens d'un contrat.
Cette expression recouvre deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente en Droit français.
Il y a d'une part la cause de l'obligation, dite également cause abstraite et d'autre part la...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : definition d un avocat
Avocat divorce amiable Versailles Avocat divorce rapide ...
AVOCAT DIVORCE AMIABLE
Lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer, il est nécessaire, avant d'engager une procédure de divorce par consentement mutuel, de se mettre d'accord sur l'ensemble des conséquences de ce divorce (sort des enfants, partage des biens, etc...).
Le nom
A la suite du divorce, chacun reprend l'usage de son nom.
Cependant, l'époux a la possibilité d'accepter ou de...
Site :
http://www.divorce-express-yvelines.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat divorce amiable versailles / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel
Avocat divorce pour faute Paris, avocat procedure de divorce
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce pour faute
Avocat divorce pour faute Paris
Le divorce pour faute existe toujours.
En effet, la Loi prévoit :
Article 242 du code civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent...
Site :
https://www.apelbaum.com
Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit immobilier
Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse
L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier basé à Nice (proche Antibes et Cannes) réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).
Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de...
Site :
https://www.avocat-zohar.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nice / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / gestion de cabinet d'avocat
Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia
Total des emplois
2 050
Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).
En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...
Date: 2018-01-14 13:25:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
2ème - 7ème chambres réunies
M. Guillaume Odinet, rapporteur public
SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats
lecture du jeudi 28 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme F...D..., Mme E...A..., M. B...C...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler...
Site :
clairance-urba.fr
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / societe d'avocats / societe d avocat / etude d'avocate / etude d avocat
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
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Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail
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Présentation
Benjamin Chiss
« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »
Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes
Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...
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Avocat divorce — Bordeaux | GALI DELPHINE
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Le divorce par consentement mutuel
Par la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel n'est plus prononcé par le juge, ce qui permet de...
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Thèmes liés : avocat procedure divorce / avocat divorce bordeaux / divorce sans avocat avec notaire / divorce sans avocat est ce possible / avocat divorce rapide
Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :
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http://www.fidal.com