Articles sélectionnés pour le thème : definition d un avocat
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Pot Pourri I - ce qui change concrètement pour les avocats ...
Pot Pourri I - ce qui change concrètement pour les avocats
Pot Pourri I - ce qui change concrètement pour les avocats
28/10/2015
ERRATUM - la version précédente de cet article contenait une petite erreur en ce qui concerne le défaut. Nous en avons profité pour apporter une précision en ce qui concerne l'exécution provisoire : l'opposition reste suspensive.
Adoptée en séance...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat / cours d avocat
Honoraires - rembert-avocat.fr
Honoraires
L'avocat prête serment de probité et de désintéressement. Il doit néanmoins faire face à des charges de fonctionnement incontournables.
Fixation des honoraires
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires varient « selon les usages, en fonction de la situation de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par...
Date: 2013-08-07 09:39:08
Site :
http://www.rembert-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraire d avocat / cabinet d'avocat pour divorce / cout honoraire avocat pour divorce
Ordre des Avocats de Paris - bdp.avocatparis.org
Commission Harcèlement et Discrimination
Au cours de la dernière séance de l'année 2010, l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a décidé de transformer la commission Discrimination en commission Harcèlement et Discrimination et le Bâtonnier en a confié la direction à Pierre Servan-Schreiber, MCO.
Son objectif est d'être une cellule d'écoute pour les avocats et les avocates qui...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de paris / ordre avocat cour paris / ordre des avocat paris contact / ordre des avocat de paris / cabinet d'avocat a paris
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat defense perte permis point / recuperer point permis avec avocat
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire
Vente par un huissier lors des enchères.
A l'issue d'une saisie immobilière, les biens peuvent faire l'objet d'une vente par adjudication, plus communément appelée « ventes aux...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / vente immobiliere avocat
Actualités Juridiques - Les plus récentes
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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / cour d appel avocat / procedure saisie immobiliere / immobilier d avocat
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
10 commentaires sur Comment divorcer rapidement ?
Lorsque le mariage ne marche plus, les époux doivent considérer l'individu dont chacun était avant les engagements maritaux. Cet individu doit continuer à s'épanouir et à rechercher sa voie, car l'échec d'une histoire cache souvent frustrations et cessation du développement personnel, or, chacun mérite de vivre une situation...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / comment faire pour divorcer rapidement / cout avocat divorce par consentement mutuel
Droit Routier - Cabinet d'Avocat - Sandra Bouix
Droit Routier : Infractions, Accidents et Dommages Corporels
Votre Permis à points est précieux...
L'avocat spécialisé dans le droit routier vous aide à résoudre les problèmes liés:
Aux transports ;
A la vente de véhicules ;
En cas d'accident de la route ayant entrainé divers préjudices matériels ou corporels.
En cas d'infraction à la législation
De nombreuses infractions peuvent...
Site :
http://www.avocat-bouix.com
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit routier
Rétrocessions d'honoraires | Ordre des avocats de Paris
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la rétrocession d'honoraires :
La rétrocession d'honoraires versée en première année est-elle soumise à la TVA ?
L'assujettissement à la TVA ne dépend pas du nombre d'années d'exercice mais du montant total hors taxes des honoraires perçus par le collaborateur au cours de l'année civile : Rétrocession d'honoraires versée par le...
Date: 2018-06-24 13:45:29
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : retrocession honoraires avocat collaborateur paris / montant des honoraires d un avocat / retrocession honoraires avocat paris / honoraire d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
JAN
2017
La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...
Avocat Divorce Paris 75008 - Divorce | Maître Catherine Dumont
Divorce
Avocat Divorce à Paris (75008)
Vous envisagez de rompre les liens de votre mariage et cherchez un cabinet d'avocat à Paris pour prendre en charge les démarches nécessaires pour une procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Le cabinet de Maître Catherine Dumont met ses compétences et ses années d'expérience en la matière à votre disposition. Le droit du divorce, branche...
Site :
http://www.avocats-dumont.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce avis / avocat paris divorce / cabinet d'avocat a paris
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - gouaze-associes-avocat.fr
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
La réforme du divorce amiable est désormais applicable.
Depuis le 1er janvier 2017, chacun des époux doit être assisté par un avocat pour un divorce par consentement mutuel.
Le coût de votre divorce à l'amiable avec deux avocats, sur la région de STRASBOURG, est de 1440EUR TTC tout compris pour les deux époux :
- Pour vous, la SCP GOUAZE- FIROBIND vous...
Site :
http://www.gouaze-associes-avocat.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / cout avocat divorce amiable 2017
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-01-14 11:11:13
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la ...
Rentrée solennelle de la Conférence du Stage en la Grand Chambre de la Cour de Cassation
La Conférence du Stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a fait sa rentrée ce lundi 2 décembre 2013 en la Grand Chambre de la Cour de cassation.
Monsieur Armand Kacenelenbogen, Premier Secrétaire de la promotion 2012-2013, a prononcé le discours de rentrée sur le...
Site :
http://www.conferencedustage-aac.org
Thèmes liés : conference du stage ordre des avocats au conseil / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Comment faire pour divorcer à Paris - Choisissez votre avocat
Comment faire pour divorcer à Paris ?
Il existe dans la vie des situations inextricables où les couples n'ont d'autre choix que de divorcer. Mais pour ceux qui ne sont jamais passés par la case divorce, il est difficile de savoir comment fonctionne un divorce. Alors, comment faire pour divorcer à Paris ou Comment demander le divorce ? On développe ce thème sur Divorce Avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Droit famille, avocat divorce Palaiseau, Essonne(91) - Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Palaiseau
Divorce à l'amiable, pour faute, juge aux affaires familiales, garde d'enfant, conciliation, audience, régime matrimonial...., votre avocat en droit de la famille établi à Palaiseau (proche Massy, Antony), Maître Nadine Meydiot, vous porte assistance dans toutes vos démarches.
Le droit de la...
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...
22 rue de la maison verte
78951 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX
Téléphone : 01.30.87.42.10
Plan d'accès
En voiture : via la RN13, prendre la sortie Sous-Préfecture. Le tribunal se situe en face de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-En-Laye.
Quelques places de parking sont à votre disposition, à défaut vous pouvez utiliser le parking public Vinci de la Sous-Préfecture.
Par les transports en...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance ministere d'avocat
Procédure de divorce : comment ça marche - aufeminin.com
Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?
© Istock
Comment se déroule une procédure de divorce ?
par L'Equipe Aufeminin le 18 décembre 2015
52 partages
La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat procedure divorce / divorce audience de procedure / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
Divorce, divorce à l'amiable : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Seul le divorce met fin définitivement au mariage. La séparation du couple depuis au moins un an, l'infidélité ou la violence conjugale sont des motifs valables de demande en divorce.
Si une entente est possible quant à tous les aspects de votre séparation, vous pourrez présenter une Demande conjointe en divorce sur...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / avocat procedure divorce / cour d appel avocat / divorce sans avocat quebec / divorce sans avocat est ce possible
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto
Litige agence immobilière | Vidal Naquet Avocats Marseille
Régler un litige avec une agence immobilière
Les ventes immobilières sont très souvent des opérations tripartites.
En effet, elles n'impliquent pas seulement un vendeur et un acquéreur mais donnent également lieu à l'intervention d'une agence immobilière.
Chargée de procéder au rapprochement entre les deux parties afin que l'opération puisse être effectivement conclue, l'agence...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat dans l immobilier
Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,
- l'expertise pénale.
A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat
Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières
BLOG
Cession-Acquisition
Notre Cabinet vous accompagne également en droit des sociétés ainsi qu'en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.
En droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :
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approbation annuelle des comptes, augmentations et réductions de capital, coups d'accordéon,
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En matière de cession-acquisition, nous vous conseillons et réalisons les actes requis par l'opération...
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http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
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Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
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Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
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Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat paris 16
Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle
Aide Juridictionnelle expliquée
La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?
Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.
Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
margnoux-avocat.com
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
margnoux-avocat.com
AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE ... - Cabinet PASCAL
1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
Afin que votre procédure de divorce soit prise en charge par l'aide juridictionnelle totale, vous devez produire les documents...
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...
samedi 17 octobre 2009
Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !
Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...
Date: 2018-03-06 14:51:41
Site :
http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...
Thèmes liés : ordre des avocats du barreau de marseille adresse / ordre des avocat barreau de marseille / conseil de l ordre des avocat / barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...
samedi 17 octobre 2009
Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !
Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...
Date: 2014-10-02 04:39:30
Site :
http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...
Thèmes liés : ordre des avocats du barreau de marseille adresse / ordre des avocat barreau de marseille / conseil de l ordre des avocat / barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Définition pas de porte ou droit d'entrée - Gouache Avocats
lexique-pas-de-porte-droit-entree-avocat-gouache.html
Pas de porte ou droit d'entrée
Il s'agit de la somme versée par le locataire d'un bail commercial au propriétaire des locaux loués lors de l'entrée dans les lieux.
Ce droit d'entrée est qualifié juridiquement :
soit de supplément de loyer par lequel le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / avocat contrat franchise / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat droit du commerce
Le droit de visite – Observatoire International des Prisons
Pour obtenir un permis de visite, il faut adresser une demande écrite, en joignant au courrier :
deux photos d'identité récentes ;
une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité comportant des renseignements d'état civil ainsi qu'une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport...) ;
une enveloppe timbrée indiquant le...
Site :
https://oip.org
Thèmes liés : avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / avocat au conseil d etat et a la cours / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins
Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.
Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat
Récidive d'alcool au volant : les sanctions - LegiPermis
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La récidive légale est un délit répété identique ou assimilé réalisé dans les 5 ans après une condamnation définitive. Le fait d'être interpelé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue une récidive d'alcool au volant. Il en est de même...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / definition d un avocat
Divorce amiable - Contact-avocat.com
Divorce amiable : Ce qu'il faut savoir, ainsi que son coût
Divorce amiable : Ce qu'il faut savoir, ainsi que son coût
Posté le
Divorce amiable
Le divorce à l'amiable : définition
Plus de la moitié des divorces en France sont des divorces à l'amiable. Le divorce à l'amiable est également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
Le divorce à l'amiable est réputé pour sa...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / honoraires avocat pour divorce amiable / frais avocat divorce amiable / divorce rapide amiable
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...
Avocat Pénaliste Fontainebleau
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Indemnisation accident du travail, accident de la route ...
Accidents de la route
Si vous avez été victime d'un accident de la circulation, il faut savoir que rares sont les cas où vous ne serez pas indemnisés, que cet accident ait eu lieu en France ou à l'étranger.
En France, c'est seulement la gravité de la faute du conducteur qui est prise en compte pour réduire ou supprimer l'indemnisation du conducteur victime et fautif.
Erreurs...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cabinet d avocats droit du travail
La Constitution de la Principauté d'Andorre
Andorramania > Art - Culture - Institutions > La Constitution de la Principauté d'Andorre
PREAMBULE
Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter les...
Site :
http://www.andorramania.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / tribunal d instance constitution avocat / avocat specialiste droit securite sociale / avocat en droit international public / association des avocats pour la defense du droit des etrangers
L'avocat après récolte - fruitrop.com
Le stade de récolte dans le cas des fruits climactériques
Particularités des fruits climactériques
Les fruits climatériques présentent des caractéristiques physiologiques particulières. Ils doivent être récoltés après avoir atteint un niveau de développement et donc de maturité suffisants. Ce n'est qu'après cette étape qu'ils auront acquis la capacité de synthétiser des...
Date: 2018-06-24 16:18:30
Site :
http://www.fruitrop.com
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Avocat permis de conduire Lyon - avocat code de la route ...
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