Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
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Cabinet d'Avocats CAPA - Dijon - Bourgogne Franche-Comté
Notre savoir-faire
Compétences : CAPA cabinet d'Avocats Dijon - Bourgogne Franche-Comté
CAPA, un Cabinet de 9 Avocats à Dijon et en Bourgogne Franche-Comté intervenant dans tous les domaines du droit.
Expérience
Conseil et défense, devant tous les tribunaux, juridictions (audiences, plaidoiries), commissions, expertises (médicales, immobilières, automobiles, assurances...). Droit...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.
Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).
Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...
Site :
granrut.com
Morissette Maranda, avocats – Notre cabinet se consacre à ...
Notre cabinet se consacre à la défense des droits de travailleuses et de travailleurs, d'organisations syndicales et de cadres.
Notre approche moderne et flexible favorise des dénouements rapides et efficaces, tout en tenant compte des enjeux relatifs à l'accès à la justice. Notre offre personnalisée a pour objectif la mise en place d'une relation de confiance durable. Chaque travailleuse...
Site :
https://morissettemaranda.ca
L’exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
Catégories
L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
L'exclusion définitive est la sanction la plus grave qu'une école puisse prendre à l'encontre d'un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu'elle est parfois appliquée à mauvais escient.
Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :
Si un élève commet un acte...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018
Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018
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Association de la presse judiciaire [Présence des journalistes au cours d'une perquisition]
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 28 décembre 2017 par le Conseil d'État (décision n° 411915 du 27 décembre 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de...
Date: 2018-06-09 18:57:45
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit d'auteur paris / avocat pour le conseil d'etat
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Avocat au barreau de Marseille - Maître Pierre Carrascosa
04 82 29 09 77
75 Cours Pierre Puget 13006 Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat à Marseille -Avocat généraliste
Maître Pierre Carrascosa intervient dans vos affaires relevant du droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit routier et droit du travail. L'avocat vous apporte des conseils juridiques et vous défend en contentieux. Situé au 75 cours Pierre Puget à Marseille, le cabinet...
Site :
http://www.avocat-carrascosa.fr
Avocat fiscaliste Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat fiscaliste Bruxelles
L'avocat fiscaliste s'occupe généralement de tous les aspects du droit fiscal (national et/ou international) et ce pour une clientèle variée: il peut en effet s'agir d'entreprises, de particuliers ou encore du Secteur public. Il s'intéresse des questions fiscales relatives aux restructurations d'entreprise (acquisitions, fusions, etc.) et à la stratégie...
Site :
https://sos-avocats.com
Fius
Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.
Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...
Site :
http://fius.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...
info /
Portrait
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
Par Patricia Tourancheau --
14 octobre 1997 à 11:51
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
François Gibault est expert ès...
Date: 2018-01-14 11:50:12
Site :
http://www.liberation.fr
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat
Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...
Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli
Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
Actualités | L'Ordre des avocats propose des consultations ...
L'Ordre des avocats propose des consultations gratuites
Par La Provence
0
Elles se déroulent notamment à l'Ordre des avocats, au palais de Justice, place Verdun, à la bibliothèque de l'Ordre (au 1er étage à gauche) à Aix. Ces consultations sont proposées tous les mardi et vendredi après-midi de 14h à 17h sans rendez-vous.
Mais attention, l'avocat de permanence ce jour-là ne pourra recevoir...
Site :
laprovence.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat aix / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat
Ordre des avocats de Carcassonne
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du Barreau de CARCASSONNE.
Auxiliaire de justice, l'Avocat a prêté serment et est inscrit au sein d'un Ordre.
A ce titre, il se conforme à une déontologie stricte et doit un respect absolu au secret professionnel.
L'Avocat est indépendant ; sa formation vous garantit la qualité de l'information et du conseil, la sécurité de son...
Site :
http://www.avocats-carcassonne.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / ordre des avocats barreau de carcassonne / avocat de l association / ordre des avocat au conseil d'etat
Droit du travail Avocat en ligne conseil - juriclic.net
Droit du travail
Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur
Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : avocat droit du travail en ligne / assistance juridique telephone / consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit travail
Alternative - Particuliers - Ordre des avocats de Genève ...
L'assistance juridique, qui peut être totale ou partielle, n'est en principe pas gratuite et constitue une avance remboursable par la personne bénéficiaire.
En pratique, l'assistance juridique est octroyée par le Président du Tribunal de première instance aux personnes physiques dont la fortune ou les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais d'une procédure civile, pénale ou administrative relevant de la compétence des...
Site :
https://www.odage.ch
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / conseil gratuit aupres d'un avocat / l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / avocat assistance juridique gratuite
Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon
Consultations gratuites
Consultations gratuites
Afin de développer l'accès au droit pour tous, le barreau de Dijon a mis en place des consultations juridiques gratuites d'orientation dans tout le département.
La consultation juridique donnée par un avocat du barreau de Dijon dure environ 15 minutes et a pour but de donner une information et un premier conseil pour une problématique...
Date: 2018-06-24 10:11:52
Site :
http://www.barreau-dijon.avocat.fr
Thèmes liés : consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d'avocat environnement / maison des avocats dijon
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2018-01-14 05:53:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil ordre avocat paris
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Cabinet d'Avocat Mostaganem Algérie Maître Abdelhafidh ...
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Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est Avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem.
A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh M... plusMaître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est Avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem.
A travers ses expériences pratiques et ses connaissances...
Date: 2018-01-13 13:24:41
Site :
http://avocat-mostaganem-sebaa.business.site
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Informations sur le divorce international d’un avocat ...
Divorce international
Les situations familiales internationales sont nombreuses.
Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s'est marié à l'étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce en Belgique ? Quel droit sera d'application à un divorce international ?
Parfois, plusieurs pays...
Date: 2018-06-24 11:58:18
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit famille international / avocat droit international / avocat specialiste conseil d'etat / conseil avocat droit famille
Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
Site :
http://probonoquebec.ca
>Le juge, l'avocat, le psychiatre… et le patient | Quelle ...
Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011
Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons
Paru dans Profession Avocat, N° 23 du 01/11/2011
Rubrique : Métier
Auteur(s) : CLÉMENCE DELLANGNOL
Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à...
Site :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal d'instance avocat ou pas
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de 10h à 16h....
Date: 2017-12-04 19:58:30
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil toulouse gratuit / consultation avocat immobilier gratuit / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.
LE BARREAU...
Site :
barreaudenice.com
Avocat, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Velizy ...
Me Jean-Marc ANDRE exerce la profession d'avocat au Barreau de Versailles depuis plus de 20 ans.
Me ANDRE a débuté la profession au sein du Cabinet Grumbach & Associés situé à Montigny le Bretonneux, cabinet spécialisé en droit du travail dans la défense des salariés.
Il s'est ensuite installé en plein coeur de Versailles à proximité du château et de la Gare Versailles Rive Droite.
Me ANDRE a exercé les fonctions de bâtonnier de l'Ordre des...
Site :
http://www.andre-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...
Le nouveau divorce à l'amiable version 2017 - Mon Audit ...
Accueil » Patrimoine » Le nouveau divorce à l'amiable version 2017
Le nouveau divorce à l'amiable version 2017
15 février 2017 Véronique Caix Patrimoine 0
D'aucuns savent, sans être forcément passés par cette douloureuse expérience, qu'une procédure de divorce est longue et souvent fastidieuse et ce même s'il s'agit d'un divorce à l'amiable. Après avoir connu un pic en 2005, le...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce
Le Conseil des prud'hommes - cgt-martinique.fr
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / formation avocat d affaire
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier...
Date: 2018-01-08 04:00:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Barreau Val de Marne Avocat, Jean William Vézinet
Fax : 01 48 92 37 13
Votre Avocat du Val de Marne : Jean-William Vézinet
Maître Jean-William VEZINET est titulaire d'une maîtrise de droit mention carrière judiciaire et sciences criminelles.
Avant de porter la robe d'Avocat, il exerça pendant trois années les fonctions d'assistant de justice au sein du service de l'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Inscrit au Barreau du Val de...
Site :
http://www.avocat-vezinet.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau du val de marne / ordre des avocat val de marne / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
353, rue Saint-Nicolas (Place d'Youville),
bureau 400
Montréal (Québec) Canada H2Y 2P1
T : 514 985-2929 ou 1 888 228-5834
F : 514 985-0595
Bienvenue chez Daigneault, avocats inc.
Maîtres de votre environnement
Un cabinet spécialisé en droit de l'environnement
Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources...
Site :
http://daigneaultinc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit environnement / cabinet d'avocat droit commercial
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil de l ordre avocat paris
SOPHIE LAVAGNA AVOCAT
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre - Avocat Défenseur au Barreau de Monaco - Docteur en droit - Diplômée droit privé de l'entreprise, Droit Pénal - Droit notarial
« Chaque dossier est unique et doit être défendu comme tel. »
Depuis près de 15 ans, je défends et travaille main dans la main avec mes clients, personnes physiques ou acteurs de PME : j'ai eu le temps de réfléchir à leur besoin de justice et à ce qu'ils attendent d'un avocat : l'efficacité, la disponibilité et le sentiment d'être compris . Ils doivent le sentir pugnace et courageux.
Maître Sophie Lavagna
Le...
Date: 2014-10-07 04:27:49
Site :
http://avocatlavagna.blogspot.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal des affaires / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit des entreprises / avocat defenseur des droits
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2018-01-12 07:57:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Déroulement d'une réunion de comité d'entreprise | Avocat ...
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Les réunions du comite d'entreprise
LES DIFFERENTES REUNIONS
La première réunion du comité d'entreprise :
Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :
au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu
â la...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat conseil d entreprise
Consultation gratuite - Ordre des avocats du barreau de ...
Consultation gratuite
Recourir a un avocat lorsque vos ressources sont faibles.
Afin d'assurer l'égal accès de tous á la justice, l'Etat francais a prévu de venir en aide aux plus démunis en leur offrant la possibilité de recevoir des conseils gratuitement par le biais des consultations gratuites ou de se défendre efficacement grâce á l'aide juridictionnelle, avec une variante en droit pénal : la commission d'office.
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite doit...
Site :
http://www.avocazur.com
Thèmes liés : consultation gratuite avocat / conseil de l ordre des avocat / conseil departemental de l aide juridique / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats
Cession | Cabinet legalix avocat
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LA SOLUTION JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS
Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...
Avocat divorce Paris 16, Amiens - Cabinet d'avocat droit ...
Droit de l'incapacité
La mission du cabinet d'avocats Dalmas-Prévost
Notre régime de droit commun est régi par l'adage « nul n'est censé ignorer la loi ». Cette fiction est éminemment nécessaire à l'ordre public et implique l'obligation de chacun de se renseigner avant toute décision importante.
Avec 11 500 lois et plus de 280 000 décrets...
Site :
http://www.avocat-dalmas-prevost.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Conseil juridique et fiscal - FIREC & ASSOCIES
Conseil juridique et fiscal
Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et...
Site :
firec-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat international / cabinet conseil juridique droit international
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Consultations gratuites - avocats-vannes.com
Mercredi 09 Janvier 2019
Comment la consultation se déroule-t-elle ?
Un ticket numéroté est à retirer à l'accueil à votre arrivée. Vous êtes reçu par ordre d'arrivée en consultation avec l'Avocat.
Seulement 15 personnes peuvent être reçues.
L'avocat qui vous reçoit est à votre...
Site :
https://www.avocats-vannes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / consultation gratuite avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Eric Ramel - Leximmo Avocats - Droit de l'immobilier et de ...
Master en droit (1985), Université de Lausanne
Docteur en droit (1990)
Avocat au barreau (1992)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert), Chargé de cours EPFL (MAS en expertise dans l'immobilier)
Né en 1962 à Montreux, Me Eric Ramel a obtenu...
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http://leximmo.ch
Droit public - Cabinet Baillon-Passe Marseille
« Contentieux des contrats publics » (Master Contentieux Publics, Université Paul Cézanne)
« Droit de la concurrence appliqué aux contrats publics » (Master Contrats et Concurrence, Université Paul Cézanne)
« Droit des contrats publics » (Master de Journalisme Juridique, Université Paul Cézanne)
Domaines d'intervention
Marchés publics (contentieux de la candidature et des...
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