Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
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Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
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avocats-picovschi.com
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Identification des pièges en matière de droit de ...
Les Communes sont souvent amenées à exercer un droit de préemption urbain ou un droit de préemption en ZAD en application des articles L 210-1, 213-1 à L 213-18 et R 213-1 et R 213-26 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations répondant aux objectifs suivants :
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Date: 2018-01-14 11:37:56
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
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http://www.investorimmigrationcanada.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
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Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
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Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Frais de justice et honoraires - Cabinet d'Avocats à ...
les interventions auprès de la partie adverse ou de son conseil et les négociations éventuelles,
la représentation devant les cours et tribunaux,
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Site :
http://www.bbravocats.be
Thèmes liés : honoraire d avocat / cabinet d avocat recherche / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales
Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de l'avocat
Conditions générales de votre avocat à Rouen
Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.
Son siège social est fixé 9/11 rue...
Site :
https://www.avocat-aurelie-sinoir.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l'internet / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
03 74 11 69 78
4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai
Accueil
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit...
Votre avocat permis à Lille - Cabinet de Me Franck COHEN
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 13 ans à Lille pour défendre votre permis de conduire. Découvrez ses domaines d'intervention et les moyens de défense qu'il fait valoir en fonction de votre dossier.
Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à Lille
Les problèmes de permis à Lille
Pas de problème sans solution !
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Cabinet d'avocats Bazire - Boulouard - Présentation des ...
Maître Philippe Bazire
Avocat au Barreau de Brest (Finistère) depuis 1982.
Originaire du Conquet, né à Brest, Maître Philippe Bazire est très attaché au développement des activités économiques et sociales en Bretagne et dans lesquelles il s'investit.
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rapport de stage! | Blog Avocats
rapport de stage!
Par jean-pierre.mougel le jeu, 17/06/2010 - 07:25
Hier, je suis allé à l'IUT de Roubaix où une étudiante en carrières juridiques a soutenu avec succès son mémoire de fin de stage à mon cabinet.
Je reprends ci-joint quelsques extraits de son rapport:
INTRODUCTION
"Pour commencer cette introduction, il est de rigueur de décrire mon parcours. Tout d'abord, cela fait des...
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Formations | SOUS LA ROBE
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CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
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Rôles des avocats | Ordre des avocats Bergerac & Sarlat-la ...
Accueil / Les avocats / Rôles des avocats
Rôles des avocats
L'avocat : un partenaire indispensable
Parce que la Constitution affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droit, il est un homme dont le métier est de s'assurer que les plateaux de la balance sont équilibrés.
Cet homme c'est l'avocat. C'est un professionnel du droit qui voit aujourd'hui évoluer à grands pas les...
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http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat conseil droit du travail / avocat droit civil / avocat en droit du travail / avocat droit bancaire
La retraite des avocats - La retraite des professions ...
67 ans
a) Mode de calcul de la pension de retraite de base
Le montant de la pension de base d'un avocat est calculé en fonction de la durée d'assurance, de la durée de référence, du taux de liquidation et d'un montant de référence.
Pour calculer le montant de la pension de base d'un avocat, on utilisera la formule suivante:
Pension = Taux de liquidation x montant de référence x...
Date: 2018-01-14 14:48:03
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Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Grèves - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat - Caen
Longtemps interdite, la grève a été autorisée par une loi du 25 mai 1854 ( voir l'article publié sur le Blog pratique du droit du travail : « Le droit de grève a 150 ans ! » ).
La loi ne donne pas de définition de la grève et ce sont les juges qui, au fil des contentieux, ont défini la grève comme étant la « cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit du travail caen / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
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http://mjp.univ-perp.fr
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers, entreprises et collectivités locales sur les...
Date: 2018-01-14 08:19:08
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / avocat transmission d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Expert comptable Paris 8 ème - Cabinet d'expertise ...
Cabinet d'expertise-comptable, Paris 8ème
Vous êtes
Professions libérales
Le Cabinet Bernard accompagne depuis plus de trente ans les professions libérales : médecins, dentistes, infirmières, kinés, avocats, architectes, conseils indépendants, sportifs professionnels,...
Vous êtes
Commerçants
Le Cabinet Bernard accompagne depuis plus de trente ans les commerçants et artisans: hôtels,...
Site :
http://www.cabinetbernard.fr
Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d'expertise comptable en ile de france / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'avocat paris 8
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Les grands cabinets d’audit, moteurs de la ...
Les grands cabinets d'audit, moteurs de la financiarisation et de l'optimisation fiscale
29 janvier 2015
Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l'audit....
Date: 2018-01-14 12:55:50
Site :
http://multinationales.org
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...
Mentions-legales
Des questions d'ordre juridique ?
Qu'elles touchent au droit du divorce, au droit du travail ou au droit pénal, les avocats de la Permanence spécialisés dans ces domaines sauront y répondre.
Divorce, séparation, litiges
Sur rendez-vous, l'Association Permanence Juridique vous reçoit en consultation 7j/7 pour vous conseiller à moindre coût.
Des prix forfaitaires en cas de divorce à l'amiable
Si vous choisissez l'avocat qui vous aura conseillé pour vous représenter, sachez que nous pratiquons des tarifs avantageux et forfaitaires.
La Permanence Juridique : des...
Site :
https://www.conseils-divorce-geneve.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocats conseil juridique
C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...
Date: 2017-11-23 11:53:34
Site :
http://maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cour d appel avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
CPC
CPC
Le Conseil de l'Ordre a donc décidé de constituer deux organismes sous le contrôle du Bâtonnier en exercice ou de son Délégataire :
La Commission permanente de conciliation pour ce qui est de la tentative de conciliation...
Site :
barreaudenice.com
Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / conseil de l ordre des avocat / batonnier ordre des avocats de nice / ordre des avocat de nice
cabinet-ap.fr - Avocats en Droit Social et Droit des Startups
Le Client bénéficie d'une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet
Négociation
Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).
Le Cabinet représente son client devant les juridictions sociales compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel,...).
Droit et création de startups
Conseil
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de...
Date: 2017-12-17 15:22:48
Site :
http://cabinet-ap.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat droit societe
Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga
Honoraires
Conditions générales de facturation
Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.
Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
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Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique
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En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
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Lawie's — Avocat en Transactions Immobilières — lawies.com
Contactez-nous au 01 47 04 25 40
pour vendre votre bien immobilier.
Notre profession, notre savoir-faire et notre expérience (près de 10 ans) nous permettent de protéger au mieux vos intérêts afin que vous puissiez en toute sérénité...
Site :
http://lawies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
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http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
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demandes portant sur l'application du régime matrimonial
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TEST-ACHATS & sa campagne publicitaire "50 avocats"
jeudi 21 octobre 2010
TEST-ACHATS & sa campagne publicitaire "50 avocats"
Le Président de l'Ordre des Avocats, Maître Robert De Baerdemaeker a manifesté auprès de Test Achats, les réactions de légitime désapprobation à l'égard de la maladroite et malencontreuse campagne publicitaire récemment lancée par cet organe: www.50avocats.be .
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat de l association / ordre des avocat au conseil d'etat / robe d'avocat nom / lettres sur la profession d'avocat
Conditions générales | Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
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Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-11 09:52:18
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d immigration
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
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Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
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https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...
Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?
Bonjour,
Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?
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Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.
Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...
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Droit des biens - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-12-01 21:17:13
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barreau.qc.ca
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Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
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Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Avocats du barreau de Meaux - Le Bon Avocat
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FILTRER PAR COMPÉTENCE
Avocats du barreau de Meaux
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Maître Segers Daveau Et Associés (SCP) Pinson
9 cours Raoult, 77100 meaux
Maître Durieux Perret Et Associés Touraut
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P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises
Consultez notre espace recrutement
Sébastien Péru, Président de P. & Partners
Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.
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Ordre des avocats de Bayonne - Ordre des avocats de Bayonne
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Veille juridique — Wikipédia
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La Charte de l’avocat
La Charte de l'avocat.
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit des societes
Conseils en entreprise - Business Solutions France
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Cabinet de Conseils en Développement Commercial
Faire appel à un développeur commercial c'est l'assurance de créer son entreprise en s'épargnant des difficultés liées à la création.
Mais sa mission ne s'arrête pas là, car bien plus que d'aider l'entrepreneur à se lancer, il l'accompagne dans l'élaboration d'un plan d'action commercial, permettant à l'entreprise de...
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20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
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Date: 2017-03-29 20:02:52
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