Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
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Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat recherche
conduite en état d’ivresse – avocat leruyet
Conduite en état d'ivresse / avocat en droit routier Caen
Vous êtes poursuivi pour conduite en état alcoolique ou conduite en état d'ivresse ?
Votre avocat, Joffrey LE RUYET est inscrit au barreau de CAEN et intervient également à COUTANCES et LISIEUX.
Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment à Caen, Coutances et Lisieux.
Le code de la route prévoit différentes sanctions selon le taux d'alcoolémie relevé :
1°) Le taux contraventionnel
Si un taux d'alcoolémie entre 0,25 et 0,39 mg/l d'air expiré (0,5 et 0,79 g/litre de sang) a été relevé,...
Site :
http://www.avocat-leruyet.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat delit routier caen / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Blog: Nouveau logo pour nouvelle image...
Voici le tout nouveau logotype de l'Ordre des Avocats de Paris :
Quelques explications :
"La revendication de Paris
Incarnée par un A « Tour Eiffel », car c'est une de nos composantes identitaires essentielles vis-à-vis des autres Barreaux et de l'international.
La dimension statutaire
L'inscription du A dans un cadre géométrique et pur incarne la rigueur du conseil, les garanties propres...
Site :
http://avocat.blogs.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / 2006 ordre avocat barreau paris
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles
L'avocat Henri LAQUAY du barreau de Bruxelles
3 janvier 2018
LA REVUE DE PRESSE DE Me Henri LAQUAY
La revue de presse de Me Henri Laquay est à jour sur son site en cliquant sur ce lien .
Me Henri Laquay est interviewé par les médias pour donner son avis sur certaines questions juridiques ou affaires en cours ou est interviewé dans le cadre des affaires dans lesquelles il intervient.
Me Henri...
Date: 2018-01-03 11:42:51
Site :
http://www.laquay.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / conseil avocat droit famille / lettres sur la profession d'avocat / lettres sur la profession d avocat / profession d'avocat en france
COUR D'APPEL DE PAU - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2018-06-24 14:07:55
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise / consultation avocat en ligne / poser des questions a un avocat en ligne
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen honoraire de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Le procès Marie-Jeanne...rebondissement - Bondamanjak
Dernière minute.
Citoyens en danger, Justice menacée, Avocats en colère !
Le conseil de l'ordre de Paris a voté à l'unanimité la grève générale et un rassemblement en robe sur les marches...
Site :
http://www.bondamanjak.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil ordre avocat paris / ordre des avocat de paris
Plaque de professionnels de justice - TGL
Accueil > Gravure > Plaque de justice
Une plaque adaptée pour identifier votre métier de Justice
Découvrez notre large gamme de plaques de justice, spécialement adaptées aux spécificités de votre cabinet. Personnalisez facilement votre plaque professionnelle en composant votre texte en ligne. Vous pouvez utiliser les filtres ci-dessous pour affiner notre offre en fonction de vos...
Site :
https://tglcreation.com
Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / metier d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com
Le grand écart des avocats en Suisse
Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...
...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...
Site :
https://www.ccsf.com
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-14 11:24:33
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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/////
#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france
Etude d'avocats à Lausanne - psf12.ch
L'étude
Six personnalités à votre service pour des solutions juridiques adaptées.
Six généralistes avec pôles de compétence en droit des contrats (bail, mandat, entreprise, travail), droit des successions, droit pénal, droit de la famille et droit administratif (circulation routière, police des constructions, aménagement du territoire, lois sur les étrangers), droit bancaire et financier (relations bancaires, gestion de fortune et conseil en investissements.
Conseil, négociation, médiation
et...
Site :
https://psf12.ch
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit penal droit de la famille paris / etude d avocat en droit penal
Avocat permis de conduire Rouen - avocat-dereux.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Rouen
Parce que le permis de conduire est un sésame aujourd'hui indispensable dans notre quotidien.
Parce que l'analyse des décisions de justice rendues en ce domaine démontre que de nombreux retraits de points sont effectués illégalement causant de graves préjudices aux automobilistes victimes de ces...
Site :
https://www.avocat-dereux.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire rouen / avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Maître Welsch François
Vous avez besoin d'un avocat ?
Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.
Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...
Date: 2018-01-14 08:46:31
Site :
http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions
Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires
Assemblée plénière :
Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...
Date: 2018-01-14 08:34:57
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Audience du Tribunal Militaire du 27 février 2018 : Une ...
Les Cours et Tribunaux institués par la loi »
Or, le tribunal militaire ne relève ni de l'ordre judiciaire, ni de l'ordre administratif.
En outre, au regard des articles 129 et 134 de la Constitution, se posent notamment la question de l'indépendance et de l'impartialité de cette juridiction.
L'article 129 de notre Constitution dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant
L'article...
Date: 2018-06-24 12:42:21
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et ...
Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et environnement
avocats
Pierre Moërynck est né à Bastogne en 1967. Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain (1990), il a été admis au Barreau de Namur en 1991 puis au Barreau de Bruxelles en 2001, où il est agréé comme spécialiste* en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Master...
Site :
http://www.moerynck.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise urbanisme / conseil de l ordre des avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier
« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...
Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min
Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.
Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...
Date: 2018-06-24 15:12:34
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats du barreau de Nice - lebonavocat.com
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Avocats du barreau de Nice
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Barreau de Nice
Le barreau de Nice est référent sur une partie du département des Alpes-Maritimes (06). En effet, les avocats du...
Site :
http://www.lebonavocat.com
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Équipe de gestion - COGIR | Gestion de propriétés ...
Serge G. Duguay
Fondateur
Fort de son expérience en immobilier, Serge G. Duguay a fondé COGIR Immobilier en 1995. Il a assuré la présidence de l'entreprise de 1995 à 2013 avant de transférer ce titre à son fils, Mathieu Duguay. Toujours très actif au sein de l'entreprise, avec plus de 35 ans d'expérience dans la gestion de propriétés, il a su développer une approche unique à...
Site :
http://www.cogir.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
- Avocat Chabot
Jean-Claude Chabot
Avocat
Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux...
Date: 2018-01-14 10:39:34
Site :
http://www.avocatschabot.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cabinet conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Wenric sprl - Avocat
Maître Jean Luc WENRIC
Avocat au Barreau de LIEGE sans interruption depuis 1979, Maître Jean-Luc WENRIC est un des deux fondateurs de l'association.
Il en est un des gestionnaires et représente celle-ci dans les contacts avec le monde extérieur.
Né le 17 juillet 1956 à Liège
Etudes secondaires Athénée Royal de LIEGE I
Diplômé de l'U.Lg en 1979 avec Grande Distinction
Ancien assistant à l'Université de Liège
Ancien Membre de la commission de contrôle de l'URBSFA
Ancien Juge de Paix suppléant à la Justice de Paix du deuxième canton de LIEGE
Conseiller suppléant à la...
Date: 2015-11-05 09:17:17
Site :
http://www.marechal-wenric-vito.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / avocat droit commercial liege
Avocats conseil en droit des affaires, droit social et ...
PHD Conseil
Société d'avocats
Composé de quatre avocats associés, notre Cabinet a su développer l'ensemble des compétences nécessaires, dans le domaine juridique, fiscal et judiciaire, à ses missions d'accompagnement permanent de ses clients entrepreneurs, dans tous les secteurs de l'activité économique.
PHD CONSEIL regroupe et met aujourd'hui à disposition de sa clientèle une équipe composée de dix personnes, toutes animées par les mêmes principes et valeurs.
Notre mot d'ordre est la réactivité, qualité indispensable et...
Site :
https://www.phdconseil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social
Droit de la concurrence - Cabinet d'avocat Selinsky
Contactez-nous
Droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats, situé près de Montpellier, est reconnu pour ses compétences en matière de droit français et européen de la concurrence.
Cabinet Sélinsky Avocats, votre conseil en droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats offre aux entreprises son savoir-faire et son professionnalisme en matière de pratiques...
Date: 2015-05-29 13:03:57
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http://www.selinsky-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit europeen
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-01-14 04:26:18
Site :
https://aida.ineris.fr
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Le Cabinet - Mame Marsigny - Avocat à Noisy-le-Grand ...
Née en Seine et Marne et habitante de Noisy le grand depuis une trentaine d'années.
1972 : Maîtrise en droit privé, diplôme d'interprétariat juridique anglais espagnol.
1973 : Prestation de serment...
Site :
http://www.avocats-marsigny.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membres conseil ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L’HONNEUR DU ...
LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR GÉRARD CHAMPENOIS
Véronique BARABE-BOUCHARD, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Retraite et régime matrimonial de communauté
Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
La renonciation frauduleuse à une succession
Clara BERNARD-XEMARD, Maître de conférences à...
Date: 2018-01-14 14:48:15
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat paris 2
Avocat Melun, avocat divorce Seine et Marne, pénal 77
Droit de la familleVotre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) ...
Avocat MELUN, Seine-et-Marne
Avocat au Barreau de MELUN (Seine et Marne), j'exerce la profession d'Avocat depuis le 26 mai 2004, date à laquelle j'ai prêté serment.
J'ai participé à des...
Site :
https://www.charreton-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit penal droit de la famille paris / ordre avocats barreau melun / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16
le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
Citoyen Aix-en-Provence (Pour en savoir plus sur mon profil, cliquez sur la photo)
Le Muséum d'histoire naturelle d'Aix est toujours sans domicile fixe !
Derniers commentaires
En janvier, le Ravi nous fait le coup du GoRavi : excellent !
Pour sa parution de janvier, le Ravi nous gratifie d'un bel encart GoRavi sur le modèle du pastiche Gorafi. C'est truculent et bien vu. A jurer que les...
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http://castronovo.canalblog.com
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet conseil / remboursement frais d'avocat protection juridique / ordre des avocat au conseil d'etat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse
Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.
I - Présentation du CDAD
La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...
Date: 2018-01-14 15:45:27
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Conseil (selas) Clamens - Avocat à Toulouse ...
Emy Digital
Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree / avocat droit penal des affaires / droit bail commercial / avocat specialise conseil d'etat
BARREAU D’AVIGNON | Bienvenue
ASSISES REGIONALES DU DROIT DE LA FAMILLE
Publié le 05 déc 2017
Le 1er décembre 2017, le Barreau d'Avignon organisait les 4è assises régionales du droit de la famille, qui se sont déroulées dans le site exceptionnel du Palais des Papes. Les participants ont été nombreux, les intervenants de qualité, les sujets...
ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL...
Site :
http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Avocat-Travail | Droit du travail
contact
Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...
Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
Et pourtant...
...des solutions simples...
Site :
http://www.avocat-travail.ch
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / avocat expert droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
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Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
Divorce
Famille
" Expérimentée et titulaire de la spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la...
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Thèmes liés : avocat droit du commerce rennes / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des entreprises rennes / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-14 07:30:34
Site :
https://www.juritravail.com
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du ...
Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine
Modifié le: 14 décembre 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
Responsables pédagogiques
Jean-Christophe RODA, roda univ-tln.fr , responsable de la mention.
Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr , Maître de conférences, HDR, responsable...
Date: 2018-01-14 08:10:53
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
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La thèse de Hubert Jérôme sur l'influence de l'action publique sur la demande et l'offre de logement met en valeur la richesse des données DVF
22/12/2017
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Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / ordre des avocat au conseil d'etat
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.
CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.
Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...
Date: 2017-03-29 20:03:45
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...
16/12/2017 à 16:13
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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance
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Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...
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La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée ...
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La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée générale
En dehors de la représentation stricto sensu, c'est-à-dire le mandat, n'importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaires : les personnes étrangères au Syndicat ne peuvent y assister sans une autorisation de l'assemblée.
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique / avocat pour conseil syndical / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
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Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
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Avocate Criminel et Pénal à Valleyfield et Vaudreuil | Me ...
Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste, est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d'arrestation, afin de vous offrir dès le départ les conseils et services juridiques appropriés afin de protéger vos droits. Plusieurs services en droit criminel sont offerts pour mieux répondre à vos besoins. Contactez notre cabinet d'avocats à Valleyfield ou celui de Vaudreuil pour obtenir...
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Le secteur du Droit des Affaires et Management
Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...
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