Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
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"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
Morris Szwimer avocat en droit des affaires | Spiegel Sohmer
Me Morris Szwimer est un membre chevronné du groupe de droit des affaires du cabinet. Sa pratique repose principalement sur les fusions et acquisitions privées et son étroite collaboration avec les entrepreneurs sur des questions d'ordre local, national et transfrontalières. Il offre des conseils efficaces et stratégiques à ses clients, mettant au point des solutions juridiques hautement...
Site :
https://www.spiegelsohmer.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / association avocat droit des affaires / cabinet droit des affaires
Le monopole du conseil juridique des avocats et la ...
Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant des services juridiques.
Partir en guerre contre l'autojuridication :Dans un article récent ( Nicolas Molfessis , "Autojuridication- Comment et pourquoi les justiciables se passent de plus en plus des professionnels...
Site :
https://www.eurojuris.fr
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Le Bâtonnier - Ordre des Avocats de Paris
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Ordre des avocats de Paris
Défendre ses intérêts et faire valoir ses droits devant les juridictions françaises se font à l'aide de la profession d'avocat. Tout avocat est généraliste par définition mais il peut choisir de se...
Site :
http://www.avocat-paris.info
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialise droit travail paris / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail
Éducation: Le refus de l’État de scolariser des ...
Images
Le refus de l'État de scolariser des frontaliers était illégal
ÉducationL'Exécutif a restreint l'accès aux écoles genevoises. La justice estime qu'il a bafoué le principe d'égalité et invalide ses décisions.
Image: Laurent Guiraud
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J-P Rivière réélu bâtonnier à Tournai - sudinfo.be
Les avocats devaient aussi élire les membres du conseil de l'ordre des avocats. Vendredi matin, Me Jean-Louis Deghoÿ tentait de convaincre les derniers indécis. L'avocat voulait être élu afin de pouvoir se battre pour la survie des lieux de justice tournaisiens. Il est élu et figure même dans le top 5 pour une première.
Ainsi, on nous confirme...
Site :
http://www.sudinfo.be
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Anciennement Avocat au barreau de Bruxelles
Droit immobilier : la copropriété
Droit de la copropriété
Les personnes acquérant un appartement, faisant par définition partie d'un ensemble plus vaste, découvrent qu'en plus d'être propriétaires, ils deviennent également copropriétaires.
En effet, en plus de posséder leur appartement (la partie privative), ils acquièrent également en indivision une part des parties communes de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / avocats droit immobilier bruxelles / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat droit copropriete bruxelles
Consultation avocat en ligne
La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance.
Pour vous renseigner sur vos droits et les conséquences de vos actes, pour recevoir des conseils sur les procédures et démarches à suivre en cas de difficultés d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à un de ces nombreux services d'assistance juridique.
Consulter un avocat en ligne : Les avantages
L'un des avantages à...
Date: 2017-12-27 12:21:04
Site :
http://www.avocat-enligne.net
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Quand l’avocat oublie de faire appel d’un jugement prud ...
Bruno Maniscalco a travaillé pour la société Auchan pendant une dizaine d'années. Il occupait le poste de vendeur électro-son dans un magasin d'Aubagne (Bouches-du-Rhône). Sa rémunération était « gueltée », en vertu d'un accord d'entreprise: il percevait une commission sur les ventes, en plus d'une rémunération fixe, ce qui lui assurait un revenu d'environ 2200 euros bruts par...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Environnement
Domaines d'intervention
Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...
Site :
granrut.com
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset
Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...
Date: 2018-01-13 15:28:56
Site :
http://www.avocat-morisset.com
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site :
http://hansak-avocats.com
Accueil - Ordre des Avocats du Barreau de Besançon
Retrouvez toutes les prochaines formations proposées par l''E.R.A.G.E
Délégation Franche-Comté sur notre site Internet www.erage.eu
Le Barreau
La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes. Chaque avocat, pour exercer sa profession,...
Site :
http://www.barreau-besancon-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / tribunal de grande instance avocat
Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)
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Un problème juridique ?
Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.
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Site :
http://www.cdad-nord.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat du barreau de lille / avocat droit de l'internet / avocat au barreau de lille / avocat de l association
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique namur / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / montant des honoraires d un avocat
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance representation avocat
LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution
Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.
COMMERCIAL / CORPORATIF
Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...
Site :
http://www.laroseavocats.ca
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail
Barreau de Villefranche-sur-Saône
Les Avocats du Barreau de Villefranche-sur-Saône assistent ou représentent leurs clients devant tous les organismes juridictionnels ou disciplinaires de France et dans les pays membres de la Communauté Européenne.
Ils assurent des prestations de conseils, notamment en droit des sociétés, fiscalité, droit social, commercial, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit de la famille, droit pénal et...
Site :
http://www.avocatsvillefranche.fr
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / conseil de l ordre des avocat / liste avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat conseil en droit social
Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
Comment choisir son avocat | Barreau de Lyon
Comment le choisir ?
Découvrez les conseils du Barreau de Lyon pour vous aider à bien choisir votre avocat.
Entretenir une bonne relation avec son avocat est fondamental. L'avocat est un partenaire de confiance compétent et à l'écoute pour accompagner toute affaire de la vie professionnelle ou privée.
Où trouver un avocat ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour trouver un avocat de confiance.
Maison des Avocats : une liste à jour des avocats inscrits...
Date: 2018-01-14 16:30:45
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de lyon / liste des avocats au barreau de lyon / conseil de l ordre des avocat / comment trouver un bon avocat / barreau trouver un avocat
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / qualite de l'avocat / remuneration d'un avocat collaborateur
Avocat Rouvière à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Nous contacter
Disponibilité et confiance
Titulaire d'une maîtrise de droit privé et d'un D.E.S.S. en Droit des Affaires, Maître Olivier Rouvière a prêté serment en 1995 pour exercer la profession d'avocat à PAU.
Depuis, il conseille et défend au quotidien une clientèle de particuliers et...
Date: 2018-01-14 11:22:43
Site :
http://www.olivier-rouviere-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / membre conseil de l'ordre avocat paris
L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 06:59:45
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 11:10:56
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2018-01-14 07:28:28
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat besancon
Retrait de permis de conduire - Franck Cohen Avocat Permis
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2018-01-13 17:33:05
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis
Informations sur le regroupement familial d’un avocat ...
Droit familial international et Droit international privé
Regroupement familial
Comment faire venir en Belgique son conjoint, un ascendant ou son enfant ? Est-il plus facile d'obtenir un droit au regroupement familial si on est marié à l'étranger ? Un mariage contracté à l'étranger sera-t-il valable en Belgique et pourra-t-il conduire à l'obtention d'un visa regroupement familial ?
Est-il possible d'obtenir un droit de résidence pour ses parents, pour une personne avec laquelle on n'est pas marié, pour un enfant en Kefala, pour un mineur sous tutelle, pour un couple homosexuel, pour une personne...
Date: 2018-01-14 15:19:41
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat droit famille international / avocat droit international prive / avocat droit familial bruxelles / avocat droit international / avocat droit familial
De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
Avocat honoraire
demeurant ...
représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce ...
Actu
Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce mercredi
Le 13 novembre dernier, les avocats s'étaient rassemblés pour le maintien de la cour d'appel de Pau devant le Palais de justice.
JPGIONNET
28 novembre 2017 à 14h13
, modifié
à18h32
.
Réuni en assemblée générale, l'ordre du barreau des avocats palois a voté une grève "totale et illimitée" à partir de ce mercredi.
Les menaces qui pèsent sur la cour d'appel de Pau provoquent la grève des avocats palois. Réuni en assemblée générale...
Date: 2018-01-14 14:31:29
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / ordre des avocat de pau / ordre des avocats barreau de bayonne
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce
Cabinet Engel - Avocat 63 Clermont-Ferrand, Riom, Issoire ...
Un avocat à votre écoute
Notre cabinet d'avocat est, avant tout, à l'écoute des difficultés que vous rencontrez.
Notre vocation est de vous apporter conseils et assistance. Nous serons votre partenaire indispensable pour vous informer sur vos droits et assurer la défense de vos intérêts.
Ecoute, compétence, réactivité,...
Site :
http://www.avocat-engel.fr
Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :
-...
Date: 2018-01-14 17:18:37
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Recherche collaboration | L'ordre des Avocats de Strasbourg
Par la suite et force de ce parcours qui incluait une étude approfondie en droit du commerce international et arbitrage, j'ai décidé d'embrasser une profession juridique pratique.
C'est dans cet objectif que j'ai amorcé une partie de mes stages chez Maître BERGER, généraliste, en l'assistant dans des dossiers très variés en droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit...
Site :
http://avocats-strasbourg.com
Welcome to Cartuyvels,Nolf ... - Association d'avocats
"Justice is not only a science, it's also defending values for a better society"
Better together
"We cannot solve our problems with the same thinking we used when we created them"
- Albert Einstein.
Notre association
Fondée en 1983 et située au coeur de notre capitale, à proximité des institutions européennes, notre Association est l'une des plus anciennes du barreau de Bruxelles.
Alliant une grande stabilité à une évolution continue, elle s'est développée en plus de 30 ans en s'enrichissant de nouvelles recrues et compte actuellement une...
Date: 2017-11-22 10:10:08
Site :
http://www.cntv.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international bruxelles / cabinet d'avocat international
Cour de cassation (France) — Wikipédia
La cour est saisie par un pourvoi en cassation formé par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (communément dénommé « avocat aux Conseils ») pour le compte du justiciable. Si le pourvoi n'est pas signé par un avocat de cet ordre particulier, il est irrecevable, sauf s'il s'agit d'une matière pour laquelle la représentation par un avocat aux Conseils n'est pas...
Date: 2018-01-07 00:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
A la Une | Les handicapés, des "individus qui ne servent à ...
JUSTICE Les handicapés, des "individus qui ne servent à rien": un médecin condamné
Le 13/12/2017 19:00 , actualisé à 19:07
Le médecin a été condamné à 700 euros d'amende. Photo d'illustration Julio Pelaez.
Un médecin de 56 ans a été condamné dans la nuit de mardi à mercredi, en correctionnelle à Cherbourg, à 700 euros d'amende après des propos sur l'extermination des...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil
Avocat droit public- barreau de Marseille - avocat-pelgrin.com
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Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
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Avocat droit routier à Lyon 3e
La voiture est un élément incontournable de la société actuelle, elle est pourtant souvent à l'origine d'accidents et autres infractions du code la route. Votre avocat en droit routier installé à Lyon 3e non loin de Lyon 2e, intervient pour des demandes très diverses : contentieux du permis de conduire,...
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avocat-mahdjoub.com
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Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
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Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37),Tours, Amboise ...
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Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Gaspard Couchepin - MCE, avocats
Avocat au barreau, notaire et docteur en droit, Gaspard Couchepin est associé au sein de l'Etude MCE Avocats. Après des études universitaires à Fribourg et à Tübingen, Gaspard Couchepin obtient sa licence en droit (Master of law) en 1999 (mentions: bilingue fr./all. et droit européen). Il poursuit sa formation par un stage de notaire en Valais (1er brevet francophone; novembre 2000). Il...
Date: 2018-04-03 16:18:12
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http://gaspard-couchepin.ch
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Avocats de Paris
Jan 12
La Conférence aura l'honneur de représenter l'Ordre des @Avocats_Paris et le @batonnierparis , le 15/01/2018, devant la 1ère Chambre civile du TGI de Paris, afin de contester la mise en place de box vitrés dans les salles d'audience, portant atteinte aux droits de...
Date: 2018-01-14 10:45:49
Site :
https://twitter.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / ds avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une ...
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
le
- Véronique BAUMERT - Actualité - Informations générales
AP - Les représentants des professions du droit en tête du cortège
Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les...
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http://www.lemoniteur77.com
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
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Pour un article plus général, voir Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...
Date: 2018-01-04 13:23:41
Site :
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique laval / cabinet finance d'entreprise
Litige avec un Avocat – Modèles de lettre - aidejuridic.fr
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Résoudre un litige avec son Avocat par courrier
Lorsqu'un Avocat s'engage à nous représenter et à nous défendre, il doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour défendre nos intérêts, sans que nous exigions de lui un résultat positif. En outre, les honoraires de l'Avocat sont fixés librement, mais d'un commun accord avec le client. Une convention...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / litige avocat
Cabinet d’avocats d’affaires indépendants , GRANRUT
Bernard du Granrut ayant choisi ce mode d'exercice dès qu'il y fut autorisé. Les premiers associés étaient, déjà à l'époque, convaincus de la nécessité de regrouper des talents pour qu'ils travaillent ensemble afin d'offrir aux clients les meilleures compétences possibles.
Le parcours et l'engagement de Bernard de Bigault du Granrut
Bernard du Granrut a été Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris de 1982 à 1983. Le cabinet a forgé sa réputation sur sa pratique du débat judiciaire : affaire Barbie, affaire du sang contaminé,...
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Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
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Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
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