Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocat au conseil d'etat
→ 1236 articles
Voir également 38 Vidéos pour ce thème
Pour le Medef /« la France et l’Algérie, des pays ...
tweet
Une délégation du premier réseau d'entrepreneurs de France, le MEDEF, forte de 61 participants et de 48 entreprises sera demain à Alger pour une visite de travail de deux jours.
La délégation sera conduite par le président Pierre Gattaz, qui ne s'est plus rendu en Algérie depuis une dizaine d'années, et par le directeur général du Groupe Suez et président du Conseil de chefs...
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat international alger / cabinet d'avocat international en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet de conseil en creation d'entreprise
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2018-01-14 07:29:36
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Adil, un jeune Afghan qui travaillait dans un restaurant ...
Adil, un jeune Afghan qui travaillait dans un restaurant, a été arrêté et risque l'expulsion
Jean van Kasteel Publié le
jeudi 22 février 2018 à 14h27
- Mis à jour le
jeudi 22 février 2018 à 15h10
Charleroi Adil Ahmad, 19 ans et demi aujourd'hui, a été arrêté ce mercredi dans le Sud-Hainaut et emmené dans le centre fermé de Vottem, à Liège.
Le jeune Afghan a vu son dossier de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
1
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet d'avocats PFEIFFER & JAUTZY à Saverne - Le cabinet
Etudes de droit à la Faculté de droit de Strasbourg
Inscrit au Barreau de SAVERNE en 1981
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de SAVERNE.
Bâtonnier de l'Ordre en 1996-1998 et 1998-2OOO.
Membre de la Commission de Droit local d'Alsace Moselle
Spécialisé en droit commercial des affaires et de la concurrence
Spécialisé en droit du crédit et de la consommation
Son activité s'exerce plus spécialement dans le droit privé
(droit des...
Date: 2015-10-05 10:46:25
Site :
http://www.pfeiffer-jautzy.fr
Barreau de Colmar - Les services - barreau-colmar.avocat.fr
L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites :
- Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR.
- Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du Droit, 11 avenue de Rome à COLMAR (excepté...
Site :
http://www.barreau-colmar.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / consultation gratuite avocat / tribunal de grande instance avocat / ordre des avocat au conseil
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Droit colonial et code de l'indigénat, par Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat defenseur des droits de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Contrat-Agile.org
Pourquoi un contrat agile ?
Porteuses de grandes promesses, les méthodes agiles impliquent néanmoins des droits et devoirs pour les deux parties, qu'il est nécessaire de consigner dans une cadre légal adéquat.
Nous souhaitons par l'intermédiaire de ce site offrir à la communauté agile un document de référence, fruit de notre expérience et de longs mois de travail collaboratif.
Notre démarche
Nous nous sommes attachés à produire un contrat équilibré, intégrant les problématiques des Directions Achats...
Date: 2012-10-12 16:09:11
Site :
http://www.contrat-agile.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / collaboration cabinet d'avocat
ordre-grenoble.avocat.fr - Ordre des Avocats de Grenoble
Retrouvez sur ce site toutes les informations relatives au barreau de Grenoble et ses avocats.
Le ski, le gendarme
et l'avocat
Colloque le 12 janvier à Vaujany sur les recours après un accident de ski, les responsabilités engagées, le droit et l'évolution des pratiques. Interventions de juristes et de professionnels de la montagne. Ouvert à tous.
Lire
Investir en Afrique ?
Le 30 novembre à Grenoble, colloque co-organisé par...
Site :
https://www.ordre-grenoble.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat de grenoble / avocat accident du travail grenoble / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre national des avocat
Terence RICHOUX Avocat International Paris
Terence RICHOUX est un avocat franco-américain dont le domaine d'activité est orienté vers l'international. Il exerce auprès d'entreprises et de particuliers de toutes nationalités cherchant à s'intégrer ou faire valoir leurs droits en France. Diplômé d'un Master de droit international privé et d'un Master 2 de droit européen comparé de l'Université Panthéon Assas, il aborde avec...
Site :
http://trx-legal.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit international paris / avocat droit international france / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / montant des honoraires d un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / honoraire d avocat
Marco ROSSI | CV | Avocat Genève - geneva-lawyers.ch
Avocat
Profil
Au terme d'études universitaires suivies en Chine et en Suisse, Me Marco ROSSI obtient une licence en droit auprès de l'Université de Genève en 2001.
Titulaire du Brevet d'avocat depuis 2003, il exerce en qualité d'associé dans le cadre de deux Etudes de la place avant de rejoindre SLRG Avocats en 2011.
Me Marco...
Date: 2015-04-17 12:54:40
Site :
http://www.geneva-lawyers.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocats geneve permanence / etude d avocat en droit penal / etude avocat geneve
droit des affaires, commercial, social - Accueil
tél 02 47 61 31 31
ou 02 47 61 33 33
fax : 02 47 64 30 48
contact@avocaction.eu
Présentation du cabinet
La Société Civile Professionnelle Delhommais-Morin est un cabinet qui a été créé en 1948 par Jacques DELHOMMAIS, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours.
Le cabinet se compose aujourd'hui de deux avocats associés :
Hélène DELHOMMAIS ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours
Marc MORIN
Et, de plusieurs avocats collaborateurs
Nous intervenons dans...
Site :
http://www.avocaction.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Coût d’un Divorce par Consentement Mutuel - avocat-omer.fr
Coût d'un Divorce par Consentement Mutuel
Bonjour,
Dans cette vidéo nous allons évoquer le coût d'un divorce amiable ou divorce par consentement mutuel, ainsi que les tarifs proposés par le cabinet OMER.
Combien coûte un divorce amiable ?
Rappel:
Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, concerne les époux qui sont d'accord sur tous les aspects du divorce....
Site :
https://www.avocat-omer.fr
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...
Les articles 1217 à 1233 CPC.
Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle
· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.
· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.
· Choix de la mesure de protection.
· Jugement.
· Recours éventuel contre le jugement.
· Publicité du jugement.
Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat Droit Fiscal Lyon - Maître Soraya Ghachi
Avocat en Droit Fiscal à Lyon 3 - Maître Soraya Ghachi
Notre Cabinet d'Avocat en Droit Fiscal à Lyon 3, intervient dans le cadre du conseil et de l'assistance en matière fiscale à toutes les étapes de la vie et du développement des entreprises, ainsi que dans le cadre de la défense de leurs intérêts en cas de contrôle fiscal ou de contentieux devant les juridictions compétentes.
Notre...
Site :
http://www.sg-avocat-conseil.fr
Conseil Départemental de L'ordre Des Médecins Des Bouches ...
Conseil Départemental de L'ordre Des Médecins Des Bouches Du Rhône
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Ouvre dans 20 h 56 min.
20 h 56 min
Qui sommes-nous ?
Mots-clé:
Ordre des médecins, Adresses utiles domaine sanitaire, Adresses utiles santé, Conseil départemental médecins, Décès médecins, Infos aphm, Infos ordre de médecins, Inscription médecins, Liste des médecins décédés, Liste des médecins qualifiés, Liste des médecins retirés, Liste médecins, Listes des médecins inscrits, Patrimoine médical, Qualification médecins, Vie de l'ordre des médecins
Conseil...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / association avocat conseil entreprise
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...
Toutefois, le tribunal administratif compétent est celui du territoire dans lequel vous résidez pour les litiges :
relatifs à des décisions individuelles de police administrative (exemple : licence d'exploitation) ;
relatifs à la reconnaissance de certaines qualités (exemple : anciens combattants ) ;
dans le ressort duquel se trouve l'immeuble pour un litige concernant une expropriation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / demande d'aide juridictionnelle
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique
Annuaire
5 Bulletin 23.qxd
fermeture du mois d'aôut Prix Adrien Wolters Annuaire international Boissy Saint Léger... On notera également la parution d'un nouvel annuaire du Barreau... Annuaire international- soit, dans cadre de 14 de ces Le service des affaires euromentions de spécialisation. pour péennes et internationales de un examen en vue de la délivrance l'Ordre procède à l'actualisation...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : annuaire ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / maison de l'avocat barreau de paris / annuaire avocat international
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2018-01-11 19:12:28
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be
La colère des avocats gagne le Nord - La Libre
La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Avocat Toulouse Marie-Pierre DE MASQUARD | Avocats à ...
Marie-Pierre de MASQUARD
Avocat associé
Ayant effectué ses études de droit à l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE, Maître Marie-Pierre de MASQUARD a prêté serment en 1980.
Médaillée de la Conférence du Stage, elle exerce depuis la profession d'avocat au sein du Barreau de TOULOUSE, dont elle a été membre du Conseil de l'Ordre.
Disposant...
Date: 2018-01-14 13:23:43
Site :
http://www.mtba-avocats.com
Contrôler votre convention d'honoraires et éviter les abus
17 décembre 2013
Un avocat ne peut pas être gratuit. Il est libre de fixer ses honoraire mais doit le faire dans l'esprit de dignité et de modération qui régit la profession.
Même s'il existe plusieurs façons de fixer les honoraires, il en existe une qui a fait couler beaucoup d'encre : les honoraires complémentaires de résultat ou convention d'honoraires de résultat.
Le principe est...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat
Avocats du barreau de Val-de-Marne - Le Bon Avocat
RECHERCHER UN AVOCAT EN FRANCE
FILTRER PAR COMPÉTENCE
Avocats du barreau de Val-de-Marne
X
Maître Ahmedi et Associés Issad
15 r Yvonne, 94210 varenne saint hilaire (la)
PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [ >> ]
Barreau du Val-de-Marne
Chaque avocat doit appartenir à un barreau où il pourra...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau du val de marne / ordre des avocat val de marne / avocat au barreau / ordre des avocat de seine et marne / conseil de l ordre des avocat
Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Avocat droit administratif à Marseille
Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit...
Site :
https://www.avocat-treves.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat en droit administratif / cabinet avocat droit public / avocat droit public
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
hugueny-avocat.fr
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Maison de l'Ordre des avocats de Paris : le chantier ...
©Miren Lartigue
Alors que la future cité judiciaire parisienne, située dans le nouveau quartier de Clichy-Batignolles dans le 18e arrondissement, gagne chaque semaine un étage et que sa livraison a été repoussée à février 2019 (contre 2017 initialement prévu, en raison du report de l'extension de la ligne 14 du métro), les travaux de la Maison de l'Ordre des avocats (MOdA) ne...
Site :
https://www.lja.fr
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / maison de l'avocat barreau de paris
Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2018-01-07 01:18:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Rencontre avec le président de l'Ordre National des ...
Cela ne touche aucunement l'indépendance du Barreau tunisien. L'Ordre National des Avocats de Tunisie est membre d'aucun partis politiques. Je parle du barreau en tant qu'instance. Bien sûr il y a des avocats militants auprès des partis. Mais le Conseil de l'Ordre en tant que tel agit en toute indépendance sans favoriser qui que ce soit. Le seul souci est d'instaurer un régime démocratique...
Site :
http://avocatsetlibertedexpression.weebly.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de tunisie / conseil de l ordre des avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / ordre national des avocats de tunisie / ordre national des avocat tunisien
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
» Les quatre procédures de divorce
Les quatre procédures de divorce
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h21
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation...
Date: 2018-01-14 07:19:44
Site :
dossierfamilial.com
Avocats sur BAYONNE (64100) - Le Bon Avocat
RECHERCHER UN AVOCAT EN FRANCE
FILTRER PAR COMPÉTENCE
Aucun avocat ne correspond à cette recherche
X
Demandez un devis en ligne
Barreau de Bayonne
Le barreau de Bayonne est compétent sur une partie du département des Pyrénées-Atlantiques (64). Ce barreau a vocation à représenter...
Site :
http://lebonavocat.com
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de bayonne / ordre des avocat bayonne / avocat au barreau / avocat bayonne / profession d'avocat en france
Cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’immobilier à Paris
01 85 53 05 79
85 Boulevard de Courcelles 75008 Paris
Accueil
Cabinet d'avocats spécialiste en droit de l'immobilier à Paris
Avocats au Barreau de Paris et spécialistes en droit de l'immobilier, Maître Sylvie Kedinger et Maître Philippe Raynaud de Lage vous proposent leurs services juridiques en rapport avec le droit de l'immobilier, de la construction et de la copropriété. Ils...
Site :
http://www.avocats-cabinet-lancereaux.fr
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Avocats du barreau de Val-de-Marne - Le Bon Avocat
RECHERCHER UN AVOCAT EN FRANCE
FILTRER PAR COMPÉTENCE
Avocats du barreau de Val-de-Marne
X
Maître Karsenti et Lamy Buchbinder
1 av De Lattre de Tassigny, 94130 nogent sur marne
Maître Karsenti Lamy (SCP) Buchbinder
1 av Lattre de Tassigny, 94130 nogent sur marne
PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [ >> ]
Barreau du...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau du val de marne / ordre des avocat val de marne / avocat au barreau / ordre des avocat de seine et marne / conseil de l ordre des avocat
droit des particuliers avocats paris | avocats paris ...
Vous rencontrez un problème d'ordre familial.
Vous êtes confronté à un litige concernant un bien immobilier (bail, construction, vente, copropriété).
Vous vous heurtez à un contentieux lors de l'achat d'un...
Site :
http://www.avocats-bernabe.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / droit avocat paris
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
BERTRAND HEBRARD AVOCAT DROIT PUBLIC
Le cabinet individuel de Maître BERTRAND HEBRARD Corinne, vous accueille au 4, Rue Général Foy (sur la voie du tram, arrêt Hôtel de Ville) à Saint Etienne.
Son activité dominante est le droit public ( fonction publique , autorisations administratives , urbanisme , professions réglementées , responsabilité médicale ) et le droit de la propriété ( expropriation , préemption ,...
Site :
http://www.bertrand-hebrard-avocat-droit-public-s ...
avocat-schmitt
La galerie photos
Le cabinet de Maître Jean-Philippe SCHMITT, Avocat au barreau de Dijon
Diplômé de l'université de Bourgogne et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, Jean-Philippe SCHMITT est Avocat au Barreau de Dijon depuis 1999.
Après avoir exercé plusieurs années comme avocat associé, Jean-Philippe SCHMITT a créé son cabinet en s'installant dans des bureaux situés à deux pas du Palais de Justice.
Pour assurer le suivi et le traitement des dossiers qui lui sont confiés, il est assisté de Me Florence DELHAYE, Avocate, et de Mme Carole BUGGIO, secrétaire assistante.
Fort de son...
Site :
http://avocat-schmitt.com
Épitoge — Wikipédia
Universitaires[ modifier | modifier le code ]
Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).
L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...
Date: 2018-01-07 00:05:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
"Cages de verre" dans les tribunaux : le ras-le-bol des ...
"Cages de verre" dans les tribunaux : le ras-le-bol des avocats
05h00, le 07 décembre 2017, modifié à 17h31, le 07 décembre 2017
A
A
Plusieurs box en verre ont été installés dans les tribunaux cet été (ici à Evry). @ Twitter/ Déborah Meier-Mimran
Partagez sur :
Plusieurs barreaux et syndicats assignent l'État en justice pour protester contre la généralisation de box vitrés...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / syndicat avocat france saf / avocat a la cour d'appel de paris
UN SALARIE PEUT-IL CONTESTER LA FIN DE SA PERIODE D’ESSAI ...
Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)
La période d'essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l'entreprise.
La période d'essai doit donc uniquement permettre l'évaluation du salarié et non pas être considérée une...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Honoraires et devis d'un Avocat en Droit Routier : Maître ...
Please leave this field empty.
Valider
HONORAIRES
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat retrait permis de conduire / contestation des honoraires d avocat
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit du travail et social - Marseille
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Marseille pour régler vos problématiques liées au droit du travail et au droit social ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi vous reçoit dans son cabinet d'avocat sis au 1 rue Albert Cohen à Marseille, du lundi au vendredi, de 9h30 à...
Stupéfiants au volant - DROIT AUTOMOBILE
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat recherche