Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg - fr.ch

A qui s'adresser ?

A qui s'adresser ?

En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....

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Date: 2017-07-12 13:29:15
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / frais d un avocat

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats

Belfort Montbéliard

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats

Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.

Le 18/01/2016 à 09:00

mis à jour à 09:17

Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et partir à...

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Site : estrepublicain.fr

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? | Ordre des ...

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Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?

Les frais de procédure devant le Conseil d'état et la Cour de cassation peuvent, en totalité ou en partie, être pris en charge par l'état.

L'aide juridictionnelle peut être accordée, soit pour former un pourvoi en cassation, soit en vue de défendre à un pourvoi déposé par la partie adverse.

Elle est accordée pour la totalité de la...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat paris / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats

Belfort Montbéliard

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats

Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.

Le 18/01/2016 à 09:00

Mis à jour le 18/01/2016 à 09:17

Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et...

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Site : estrepublicain.fr

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION

Dictionnaire juridique

Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Divorce sans avocat : c'est impossible

Divorcer sans avocat est impossible même dans un divorce par consentement mutuel. Comme vous le savez sans doute très bien, sur Internet, on trouve de tout et du n'importe quoi. Cela ne se limite pas aux produits contrefaits ou aux simples arnaques sur la vente de biens, cela touche également les services et l'information.

Contrairement à ce que certains affirment sur Internet et qui n'ont en...

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Site : avocat-broquet.fr

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Le salaire d'un avocat [article] - Teamdemise.com

Le salaire d'un avocat

by Zavier 06/03/2012

Avocats travaillent dans le système juridique du Royaume-Uni, représentant des clients dans des affaires judiciaires. Ils peuvent se spécialiser dans différents domaines de pratique de travail juridique, y compris pénale, la famille, la chancellerie, commercial, public et droit civil. Avocats peuvent travailler comme employés, ou sur une base de...

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Site : http://www.teamdemise.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise salaire / conseil de l ordre des avocat / salaire d'un avocat debutant / salaire d'un avocat / salaire d un avocat

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

JURISTES OFFICE : Votre Cabinet d'Avocats à Lorient

Un Cabinet d'Avocats

pluridisciplinaire à LORIENT

Bienvenue dans l'univers juridique et judiciaire de JURISTES OFFICE, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) inscrite au barreau de l'Ordre des Avocats de LORIENT.

Fondée en...

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Site : https://www.juristes-office.fr

Thèmes liés : juriste en cabinet d'avocat paris / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion

Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...

  

  

L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat  et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.

Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...

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Site : reclex-avocats.com

Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn

Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.

Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.

Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.

L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.

L'avocat spécialiste se voit délivrer un...

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Site : http://difenn-avocats-rennes.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail rennes / conseil de l ordre des avocat / avocat specialiste droit du travail / ordre des avocat rennes / avocat specialiste conseil d'etat

Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de votre permis de conduire 

Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.

Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).

Le retrait de permis n'a lieu que...

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Date: 2018-06-24 05:57:16
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Difenn avocat spécialiste en droit du travail Rennes - Difenn

Peut justifier d'au moins 4 ans de pratique professionnelle en droit du travail.

Et surtout, dont les compétences professionnelles ont été vérifiées par un jury.

Ce jury est composé d'un magistrat, d'un professeur ou maître de conférence chargé d'enseignement de cette matière et de deux avocats eux-mêmes spécialistes de cette matière.

L'avocat spécialiste doit ensuite, chaque année, justifier suivre des formations dans sa spécialité.

L'avocat spécialiste se voit délivrer un...

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Site : http://difenn-avocats-rennes.fr

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Droits des jeunes - Barreau de Charleroi

  Home Page -> Les droits des jeunes

Droits des jeunes

Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.

Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense

Cabinet d’avocat Mélanie de Précigout – Barreau d’Avignon

04 82 29 04 93

30 B BOULEVARD RASPAIL 84000 AVIGNON

Accueil

Cabinet d'avocat Mélanie de Précigout - Barreau d'Avignon

Maître Mélanie de Précigout, Avocat au Barreau d'Avignon, vous propose de mettre à votre service ses connaissances et son expérience en matière de droit des personnes et de leur patrimoine, droit de la famille.

Elle intervient selon vos besoins dans le cadre d'une mission de conseil en vue de vous accompagner dans le cadre d'une transaction, ou de défendre devant une juridiction.

Maître Mélanie de Précigout vous accompagnera ainsi dans le cadre...

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Site : http://www.avocat-de-precigout.fr

Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / cabinet d'avocat avignon / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat conseil d'etat

Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...

Nous contacter

Le cabinet

Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen

Notre domaine d'intervention

Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...

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Site : https://baudeu-avocats.com

GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux

- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions

- Restructuration d'entreprises

- Cession de baux et cession de fonds de commerce

- Rédaction de baux

- Rédaction de contrats et de documents commerciaux

* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?

Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...

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Site : http://www.gardach-associes.com

Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce

Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

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Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat droit rural Beauvais - avocat divorce Oise (60 ...

Cabinet d'avocat à Beauvais, Oise (60)

Le Cabinet DAGOIS-GERNEZ MARDYLA et BULARD est né de l'association entre 3 avocats :

Maître Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ et Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE se sont associées en 1993.

Maître Emilie MARDYLA , est associée depuis le 1er janvier 2012.

Maître Valérie BULARD succédant à Maître Caroline PELOUSE-LABURTHE, s'est associée le 1er janvier 2013.

Maître Marie-Christine...

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Site : http://www.dg-pl-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d avocat parisien / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat amiens

Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...

By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit

0 Flares Facebook 0 "> Twitter 0 Tweet

"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); ...

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Site : http://www.unpeudedroit.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas

Bureau avocats, droit civil, contrat de mariage, divorce ...

Contact

Cabinet spécialisé en droit civil et commercial

Quand des complications surviennent dans une relation, qu'elle soit d'ordre privé, familial ou professionnel, faire appel à un avocat spécialisé permet d'aboutir à une solution appropriée pour régulariser un éventuel litige.

Cette aide et ce soutien, le cabinet d'avocat Bourlet s'engage à vous l'apporter dans chaque affaire.

Situé à Alleur en région liégeoise et spécialisé dans les domaines du droit civil et du droit commercial, le cabinet Bourlet vous accueille pour apporter une réponse à...

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Site : https://www.cabinetavocatsbourlet.be

Avocat au Barreau de Bordeaux - Maître Stéphanie Vignollet

06 64 73 15 47

45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux

Accueil

Avocat au Barreau de Bordeaux 

Le cabinet d'avocat à Bordeaux de Maître Stéphanie Vignollet est sis au 45 rue Vital Carles à Bordeaux (33). Pour toute consultation, la prise de rendez-vous préalable est recommandée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous reçoit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h pour toute question relative à vos droits.

 

Maître Stéphanie Vignollet : conseiller, informer et défendre

Votre avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Stéphanie Vignollet, s'engage...

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Site : http://www.avocat-vignollet.fr

Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER

Droit des agents commerciaux

  LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

Article 66-3-3  Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3  :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...

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Site : http://avocatsidf.com

Anne-Marie Germanier Jaquinet – Avocate à Lausanne

Famille (conflits intergénérationnels, séparations, divorces...)

 

Anne-Marie Germanier Jaquinet

L'avocate

Née en 1962, Me Germanier Jaquinet a obtenu en 1982 une demi-licence en psychologie, puis en 1985 une licence en droit de l'Université de Genève. Après deux ans d'assistanat en droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Genève, elle effectue un stage d'avocat....

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Site : http://www.psf12.ch

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / concours d avocat / rapport de stage d avocat

Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : https://sos-avocats.com

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE ...

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE

Les autorités du notariat ne manquent pas de faire savoir que les avocats de France seront à leurs côtés le 10 décembre pour demander le retrait pur et simple des professions juridiques du projet de loi Macron.  

Mais la situation n'est pas aussi simple :  

Dans bon nombre de barreaux de province, la participation à cette...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Junod, Muhlstein, Levy & Puder - avocats droit commercial ...

Bienvenue sur le site de l'étude

 

Nous sommes une étude d'avocats inscrits au barreau de Genève qui conseille et défend les intérêts d'une clientèle suisse et internationale. Nous offrons nos services en Suisse en particulier dans les domaines du

 

droit de la propriété intellectuelle,

droit...

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Site : http://www.jmlp.ch

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / etude d'avocat geneve / conseil de l ordre des avocat / avocat de l association / avocat en droit international etudes

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise salaire

Saisir le médiateur de la consommation de la profession d ...

Contacter le médiateur

Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat

En cas de litige lié au paiement des honoraires de l'avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.

S'assurer que les conditions sont remplies

Avant la saisine du médiateur, le client consommateur doit s'assurer :

d'avoir tenté, au préalable, de...

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Site : mediateur-consommation-avocat.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / profession d'avocat / profession d avocat / honoraire d avocat

L'INCUBATEUR - DU BARREAU DE TOULOUSE

CONCOURS D'INNOVATIONS

MODALITES DU CONCOURS

    1.    Les membres de l'incubateur sélectionnent plusieurs projets et entreprises qui portent une innovation dans le domaine du droit.

   

Peut participer tout porteur d'innovation (Etudiant, Association, Cabinet d'Avocat, Entreprise etc...) à la seule condition que celle-ci concerne l'Avocat ; soit en lui étant spécialement...

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Site : http://incubateurbarreaudetoulouse.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat au barreau de toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d'avocat entreprise

Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...

Action en référé devant le Conseil de prud'hommes

 

Qu'est-ce que le référé prud'homal

 

Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.

 

Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique formation / cabinet avocat conseil d'etat

Avocats à la Cour de Cassation

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Philippe Klein - Cabinet-Klein - Avocats Aix en Provence

Découvrez la fiche de chacun de nos avocats

Philippe Klein URAVEL 2017-11-15T18:43:54+00:00

Avocat Associé - Bâtonnier de l'ordre

Contacter par Mail

Maître Philippe KLEIN

Domaines de compétences : Droit bancaire et recouvrement, Droit commercial et procédures collectives, Vente aux enchères, Procédures et voies d'exécution, Assurances et responsabilité, Contentieux civils.

Maître Philippe KLEIN, est titulaire d'une maitrise en droit, mention carrière judiciaire obtenue à la faculté de droit d'Aix en Provence en 1982.

Il a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 1983, année pendant...

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Site : http://www.klein-avocats-aix.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Stage avocat : Cabinet d'Avocats Lussan et associés

Master 2 IUP Juriste d'entreprise

Année :

2006/2007

Remerciements:

J'adresse mes plus sincères remerciements à Maître François Martineau, Avocat à la Cour, de m'avoir intégré au sein du cabinet Lussan & Associés, à Maître Benoît Gruau qui m'a consacré une partie de son temps précieux, qui m'a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage.

Je remercie également Maître...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Avocat-juriste : comment réussir son transfert, Parcours ...

Mode d'emploi Un avocat qui intègre une entreprise, un juriste qui rejoint un cabinet... Pour qui est tenté par ce grand saut, quelques précautions sont indispensables.

Une formation initiale commune, des compétences techniques similaires, un souci commun de la réussite de l'entreprise : avocats et juristes en entreprise partagent beaucoup. Afin de redynamiser leur carrière, en quête de...

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Date: 2018-01-14 15:05:06
Site : https://business.lesechos.fr

Accueil - jp belville : Avocat

Dignité conscience indépendance probité et humanité

06 86 36 78 79

Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.

1er rendez-vous

Bien préparer son premier rendez-vous

L'avocat

Quel est le rôle de l'avocat ?

Aide et assistance

Aide juridictionnelle et assistance juridique

06 86 36 78 79

N'hésitez pas à prendre contact

Accueil

E-mail

Dignité conscience...

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Date: 2018-01-14 08:04:27
Site : http://www.jpbelville.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat

Aide juridictionnelle | Erwan LE CORNEC

Formulaires pour les personnes physiques :

o Formulaire de demande :

Formulaires pour les personnes morales :

o Formulaire de demande :

o Notice d'information :

Formulaires de déclaration de sinistre (pour les personnes bénéficiant d'une garantie "protection juridique" dans leur contrat d'assurance VAM/RAQVAM :

o Formulaire de déclaration :

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

La question de l'aide...

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Date: 2016-11-30 11:54:37
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat refuse / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas

Comment devenir avocat ? - Le Figaro Etudiant

Par Jeanne Ably o Publié le

13/11/2014 à 17:37

o Mis à jour le

10/12/2014 à 15:11

11

A moins d'être docteur en droit ou d'avoir exercé pendant plus de huit ans en tant que juriste, si on veut porter un jour la robe noire, il faut passer par une série d'examens, qui exigent une sérieuse préparation. Zoom sur le parcours qui mène aux prétoires.

Vous...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...

> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

[TO] Environnement

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -

Publié le...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise

Est-ce que les frais d'avocats sont déductibles ...

Par Me Chanel Alepin

Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu'un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d'un contrat, les vices cachés, la rédaction d'une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu'ils encourent au cours d'une...

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Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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