Articles sélectionnés pour le thème : procedure saisie immobiliere avocat
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Cabinet d'avocats spécialisé droit immobilier Var 83 ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocat spécialisé en droit immobilier et copropriété Var ...
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http://www.cabinetnaudin.com
Avocat spécialisé en succession et droit de la famille Var ...
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Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Au moins cette suppression aura le mérite d'éviter aux avocats de rédiger ces états de frais dont la rédaction incombait souvent aux clercs et je leur rends hommage.
La convention d'honoraires :
Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / qualite de l'avocat
Association des Avocats Praticiens de Procédures et de l ...
23 Oct
2017
Vade-mecum du nouveau tarif de postulation des avocats en matière de Saisie Immobilière, Licitation, Partage et Sûretés
Chers adhérents, chers amis, Le Vade-mecum relatif au nouveau tarif a été présenté le vendredi 20 octobre dernier lors de l'apéritif organisé par l'AAPPE, à l'occasion de la...
Date: 2018-01-14 08:23:31
Site :
aappe.fr
Thèmes liés : avocat de l association / procedure saisie immobiliere avocat / etat de frais avocat postulant
Avocat droit bancaire, boursier et financier à Nice ...
Saisie des comptes bancaires (saisie-attribution)
Saisie immobilière : vente amiable - vente forcée (adjudication)
Inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ou définitive
Cautionnement : conseil et assistance de la « caution » actionnée par le créancier ; recours contre le débiteur principal, les autres...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat droit bancaire et financier / vente immobiliere par adjudication avocat / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat
Avocat droit bancaire Paris, droit du crédit, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Autres domaines de compétences > Droit bancaire
Avocat en droit bancaire à Paris
Le droit bancaire est la branche du droit commercial qui s'intéresse à l'ensemble des règles régissant les opérations de banques, ainsi que celles encadrant l'intervention des personnes qui les accomplissent. Il réglemente les activités économiques que les établissements de crédit exercent à titre habituel.
Le Cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocat en droit bancaire à Paris, est présent pour...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit bancaire / avocat paris droit assurance / avocat droit commercial paris
LA SURENCHERE - azoulay-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA SURENCHERE
LA SURENCHERE
adjudication, surenchère
La procédure dite de surenchère est une procédure inscrite dans le cadre d'une saisie-immobilière suivie d'une vente immobilière par adjudication. La surenchère consiste pour un surenchérisseur de requérir une nouvelle mise aux enchères d'un immeuble déjà adjugé, au moyen d'une enchère...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / procedure saisie immobiliere
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
La vente amiable sur autorisation judiciaire (procédure de ...
Droit bancaire et boursier
L'alternative est simple : à l'issue de l'audience d'orientation, le juge de l'exécution ordonne soit la vente amiable, soit la vente forcée !
C'est le débiteur saisi qui doit solliciter l'autorisation de vendre amiablement le bien ou les droits immobiliers objet de la saisie. Lorsque l'immeuble saisi est un bien de la communauté légale entre époux, les deux...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere
Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON. Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur...
En savoir plus
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON
Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.
Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...
Site :
http://www.avocat-avignon-daussant.fr
CRESUS ALSACE - Procédures civiles d'exécution
Mes créanciers me menacent quotidiennement de procéder à des saisies. Le peuvent-ils ?
Oui, à condition d'avoir un titre exécutoire (jugement, ordonnance d'injonction de payer, avis à tiers détenteur), acte qui leur permettra de poursuivre l'exécution de leur créance. Par conséquent, les organismes de recouvrement dépourvus de ces titres n'ont aucun pouvoir !
Il s'agit des décisions...
Site :
https://www.cresusalsace.org
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle
Saisie immobilière | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Procédure de saisie immobilière
Un débiteur ne paie pas ses dettes. Quelles sont les différentes étapes qu'il subira avant et après la vente de son immeuble ?
Depuis plusieurs années, Monsieur DUMONT est en conflit avec la copropriété et il ne paie plus les charges communes relatives à son appartement. Le Juge de Paix le condamne au paiement de milliers d'euros. Monsieur...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere
POSTULATION ET SUBSTITUTION - chesneau-avocat.fr
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, même si cela n'est pas forcément opportun.
Deuxièmement
Dans l'hypothèse où une partie a fait appel à un avocat, ce dernier peut suivre seul la procédure, quel que soit son Barreau d'inscription, sans passer par un avocat postulant.
Néanmoins, pour des raisons évidentes de coût, un avocat éloigné géographiquement du lieu du procès...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement
Avocat spécialiste en droit immobilier à Marseille Nice 06 ...
Vous recherchez un avocat spécialiste en droit immobilier sur Nice ? Adressez-vous au cabinet Allegrini-Spiteri & Associés. Que vous ayez besoin d'un avocat dans le cadre d'un contentieux locatif, d'une saisie immobilière ou d'une expropriation, nos avocats sont en mesure...
Site :
http://www.asavocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier nice / droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nice / avocat specialiste immobilier nice / avocats specialistes en droit immobilier
Avocat spécialiste en droit immobilier à Marseille ...
Recrutement
Avocat pour indemnisation de victimes Marseille
Vous recherchez un avocat spécialiste en droit immobilier sur Marseille ? Adressez-vous au cabinet Allegrini-Spiteri & Associés. Que vous ayez besoin d'un avocat dans le cadre d'un contentieux locatif, d'une saisie immobilière ou d'une...
Site :
http://www.asavocats.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialiste immobilier marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Avocat spécialiste droit immobilier Paris, conseil, Avocat ...
Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO est spécialisé en droit immobilier depuis plus de vingt ans.
Il est situé au coeur de Paris, non loin du Palais de Justice, au 18, avenue de l'Opéra 75001 Paris
Titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, Pascal POYLO est avocat au Barreau de Paris depuis 1980.
Son activité, exclusivement consacrée au droit immobilier, se déploie dans le domaine du contentieux comme dans le domaine du conseil.
Sa clientèle est composée de bailleurs, de locataires, de particuliers, de sociétés, d'institutionnels,...
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Vos avocats compétents devant tous les tribunaux de grande ...
04.65.08.00.20
Vos avocats compétents devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel d'aix en provence
La loi MACRON a également eu un impact fort sur la profession d'Avocat ( LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques).
Antérieurement au 1er août 2016, et dans les procédures avec représentation...
Site :
https://www.tmr-avocat-tarascon.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce
Cabinet d'avocats Luguet - Da Costa à Orléans (45)
Le cabinet d'avocats LUGUET - DA COSTA vous accueille au 21 rue de la Bretonnerie à ORLEANS (Loiret).
Nos activités dominantes...
Date: 2018-01-14 07:28:20
Site :
http://www.luguet-dacosta-avocat-orleans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat orleans / cabinet d'avocat immobilier
La souplesse de la procédure d’exécution forcée ...
EXECUTION FORCEE IMMOBILIERE ALSACE-MOSELLE
____________________________________________________________________________
A travers cet arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation portant sur le principe du contradictoire qui avait été respecté par la Cour d'appel de COLMAR, on retrouve à la lecture de l'exposé du litige l'extrême souplesse de la...
Site :
http://avocat-fauroux.agence-presse.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle / avocat code civil
Cabinet Bregman, cabinet d'avocats à Annecy
Baux d'habitation, commerciaux, contentieux copropriété à Annecy (74)
Installé à Annecy depuis 1985, Maître Pierre Bregman conseille et assiste une clientèle constituée de particuliers et d'entreprises dans tous les domaines du droit privé.
Indépendamment des activités pour lesquelles il est spécialisé, Maître Pierre Bregman assure plus généralement la défense du patrimoine...
Site :
http://www.avocat-bregman.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat annecy / cabinet d'avocat droit commercial / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Maître Zerbo - Avocat droit Bancaire, Villeurbanne, Lyon ...
Avocat spécialiste droit des affaires
et droit bancaire Lyon
Le Client d'abord.
Le Cabinet ZERBO a été créé juin 2000 par Maître Zakeye ZERBO, Avocat au Barreau de Lyon, Docteur en Droit Privé et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit bancaire et financier.
Le Cabinets'engage :
à entretenir avec...
Site :
https://www.avocat-zerbo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit bancaire lyon / avocat droit bancaire et financier / avocat specialiste droit bancaire / cabinet avocat en droit bancaire
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Équipe - Avocats à Fontainebleau, Melun et Nemours
Maitre Brice AYALA, après avoir exercé au sein du Cabinet en qualité de collaborateur a intégré la structure en qualité d'Avocat associé en 2012.
Diplômé des Universités de PARIS II PANTHEON ASSAS et de Paris SUD - DESS en droit de la responsabilité médicale - Maitre AYALA a développé une activité orientée vers le droit de la construction, droit...
Site :
https://www.cabinetbouaziz-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit penal paris
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier
0098 Patrick SAGARD un avocat agissant en bande organisée
A diffuser largement : Message de MARIA-PIA MAOLINI
Les enfants de MARIA-PIA MAOLINI
peuvent joindre leur maman à toute heure au :
0039/ 366/199 22 26
0039/ 366 /199 22 26
Les magistrats Européens et la pédocriminalité
dimanche 7 novembre 2010
0098 Patrick SAGARD un avocat agissant en bande organisée
Maître Patrick SAGARD, né en 1954, est maître en droit de la Faculté de Toulouse et avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales depuis le 10 décembre 1979.
avocat maffieux
et associé au sein d'une Société civile...
Date: 2016-09-29 16:25:44
Site :
http://ponsonjeanclaude2.blogspot.com
Thèmes liés : cabinet avocat sagard perpignan / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet / avocat inscrit au barreau
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2018-01-14 16:05:07
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
L’absence de caducité du commandement en droit local d ...
SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :
Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 341-1 du code des procédures civiles d'exécution,...
Site :
http://avocat-fauroux.agence-presse.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
AXIUM Avocats - Maître GARRELON - Maître VAYLEUX
Les avocats du cabinet AXIUM AVOCATSdroit immobilier et en droit commercial disposent d'une solide expérience dans leurs domaines de compétences respectifs : le droit de la famille, le droit de la consommation (crédits et ventes), le droit du travail, le droit pénal, le droit des baux d'habitation et commerciaux, le droit rural, le recouvrement de créances, le droit des successions et de la responsabilité, le droit...
Date: 2017-06-19 13:17:59
Site :
http://www.axium-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'avocat à Angers | Proxim Avocat | Angers
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Cabinet d'avocat à Angers
Situé au coeur du centre-ville d'Angers en Maine-et-Loire (49), le cabinet Proxim Avocat est une SELARL d'avocat inscrite au Barreau d'Angers.
Fondé en 2018 par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, Proxim Avocat est un cabinet pluridisciplinaire ayant pour vocation d'intervenir tant en conseil qu'en matière contentieuse.
Particulier ou professionnel, le cabinet Proxim Avocat mettra son savoir-faire à votre service pour vous...
Site :
https://www.proxim-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat immobilier
Avocat droit bancaire Lille - avocat-cabinet-laugier.com
Avocat droit bancaire Lille
Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et organismes de crédit.
Le cabinet d'avocat Laugier...
Site :
http://www.avocat-cabinet-laugier.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire lille / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit bancaire
Avocat fiscaliste Lyon - Cabinet d'avocats fiscalistes à Lyon
plus d'information
Trouver un avocat fiscaliste à Lyon
Êtes-vous à la recherche d'un avocat fiscaliste exerçant à Lyon ? Contactez le cabinet LAMY & ASSOCIES . Nos spécialistes sauront vous offrir les meilleurs conseils pour tout ce qui concerne la fiscalité. Nos services se destinent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.
De bonnes raisons pour faire appel à un avocat fiscaliste...
Date: 2016-02-02 09:48:16
Site :
http://www.lamy-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international lyon
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Avocat pour droit des biens ou droit immobilier sur Lyon ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des biens en Rhône-Alpes
DROIT DES BIENS
Les nombreux problèmes de logement en France, notamment dans les grandes villes, ont amené le gouvernement à agir afin d [...]
Nous contacter En savoir plus
La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le [...]
Nous contacter En savoir plus
Vous rencontrez un ou plusieurs vices de construction (malfaçons, desordres, non finitions...) et vous souhaitez savoir [...]
Nous contacter En savoir plus
Vous êtes propriétaire d'un appartement et vous souhaitez résilier le bail...
Site :
http://www.rebotier-rossi.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon
Avocat Droit Commercial Montpellier | Cabinet Moulin ...
Avocat Droit Commercial Montpellier - Cabinet Moulin & Associés
Afin d'aider les chefs d'entreprise à gérer leur société et les contentieux qu'ils rencontrent, le cabinet d'avocats à Montpellier, Cabinet Moulin & Associés, met à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés et efficaces. Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'assistance pour résoudre les contentieux...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit commercial
Modele assignation Cour Appel - CA - avocatsfr.com
COMPETENCE DE LA COUR APPEL
COMPETENCE à vérifier avant tout téléchargement de modele assignation Cour Appel.
COMPETENCE TERRITORIALE DE LA COUR APPEL :
La COUR APPEL de Paris est compétente contre les jugements des Tribunaux de Paris, Créteil, Bobigny.
Il est dit à l'article 5 de la loi Macron applicable au 1er août 2016 que :
Les avocats exercent leur...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Prud'hommes - Droit du travail - Droit civil
Secteurs d'activité du cabinet d'avocat
Le cabinet est susceptible d'intervenir dans les domaines suivants :
Droit du travail
Salarié ou employeur, votre avocat tentera avant tout de trouver une solution amiable telle qu'une transaction ou une rupture conventionnelle.
Devant le Conseil de prud'hommes, le cabinet vous assistera lors de l'audience de conciliation, afin une nouvelle fois de trouver une solution amiable, puis lors de l'audience de jugement.
Bien entendu, votre avocat vous assistera aussi devant la chambre sociale de la Cour d'appel.
Droit civil
Le cabinet...
Site :
http://www.avocat-fabrice-belghoul.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Droit bancaire, avocats, Lyon - Avocats à Lyon et ...
Accueil » Droit des affaires » Droit bancaire
Droit bancaire
Exercé depuis de nombreuses années au contact d'acteurs institutionnels du secteur, le droit bancaire est l'une des activités dominantes du cabinet d'avocats AXIOJURIS, au même titre que d'autres branches du droit des affaires comme le droit commercial et les droits de propriété intellectuelle .
Nous intervenons, sur toute la...
Site :
http://www.axiojuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit bancaire lyon
Avocat droit de la copropriété Paris, litiges, contentieux ...
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Avocat en droit de la copropriété à Paris
Le syndic peut-il engager des travaux sans l'accord des copropriétaires ? Qui décide de la répartition des charges de copropriété ? L'assemblée peut-elle voter une décision qui n'était pas à l'ordre du jour ? Comment réagir quand un copropriétaire est majoritaire ?
Comment modifier la répartition des charges de copropriété ? Le ravalement de l'immeuble est-il obligatoire ? Quels sont les moyens d'action du conseil syndical ? Comment administrer une copropriété dépourvue de syndic ?
Le Cabinet AZOULAY...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats azoulay paris / avocat droit copropriete paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Protection juridique - Crédit Mutuel
Protection Juridique
Ce contrat d'assurance garantit, pour vous et votre famille, la défense au quotidien de vos intérêts en cas de litige né de la vie privée ou salariée.
En bref
Une assistance juridique dans la vie quotidienne
Un conseiller fiscal sur un simple coup de fil
Des conseils et un soutien en cas de conflit
Une prise en charge des frais de justice(1)
Des options pour une...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : aide juridique litige retraite / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance vie / divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable