Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Welcome Alain-Valéry Poitry Avocat Nyon

Alain-Valéry Poitry Avocat (OAV-FSA) Dr en sciences économiques et Sociales Médiateur CMAP

PORTRAIT

Né en 1950 à Genève, Alain-Valéry Poitry est avocat à Nyon depuis 1991 et à Aubonne depuis 2009.

Avant de s'installer à titre indépendant en qualité d'avocat à Nyon, il a commencé son activité professionnelle par un apprentissage de commerce puis a travaillé en qualité de comptable et de réviseur dans une fiduciaire tout en suivant le collège du soir pour l'obtention d'une maturité. Il a ensuite obtenu une licence en droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-nyon.com

Thèmes liés : centre de formation d avocat / etude d'avocat geneve / ds avocat paris / annee d etude avocat / etude d'avocate

Avis des clients | Cabinet d'avocats Romain OMER

Très bonne qualité prix. Personnel agréable

Il y a1 an

Je reste en attente du jugement mais la prestation attendue a abouti. la relation avec le client est un peu froide car tout ce fait par plateforme. s'agissant d'un divorce à l'amiable les enjeux ont été faibles. Sinon aucune remarque particulière.

Il y a1 an

Je tiens à remercier toute l'équipe, je suis contente des résultats et de...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-omer.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / grand cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / gestion de cabinet d'avocat

Avocat Accident Paris 14eme - Préjudice Corporel | Me ...

Avocat en droit du préjudice corporel à Paris

En sa qualité d'avocat en droit du préjudice corporel, Maître Siquier-Deschamps est en mesure de défendre les victimes lors de la procédure d'indemnisation. Avocat en conseil et en contentieux, elle vous accompagne afin d'aboutir à la meilleure indemnisation possible pour l'ensemble des préjudices subis.

 

Le droit du préjudice corporel

Le...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-siquier-deschamps.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / meilleur cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat paris 8 / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Votre avocat vices cachés ? Escroquerie - BENEZRA AVOCATS

Vices cachés Michel BENEZRA 2018-05-03T17:33:49+00:00

DROIT AUTOMOBILE -

VICES CACHÉS & VENTE DE VÉHICULES

VOTRE AVOCAT VICES CACHÉS

Véhicules, et vices cachés, escroqueries et autres... Défendez-vous !   contact ?

Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...

Lire la suite


Site : benezra.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / meilleur cabinet d'avocat en france

Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel

Avocat tribunal correctionnel Marseille

Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.

Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...

Lire la suite


Site : avocat-fromont.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires

Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel

Avocat tribunal correctionnel Marseille

Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.

Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...

Lire la suite


Site : avocat-fromont.com

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires

La substitution de caution | Gpierre Avocat

La substitution de caution

De façon constante, la jurisprudence considère que la disparition des liens unissant le débiteur et la caution n'emporte pas libération de la caution. Pourtant, la modification du contexte dans lequel la garantie a été accordée est un élément important de la vie des affaires ; pour cette raison, la pratique a développé le mécanisme de la substitution de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bancaire-paris.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / qualite de l'avocat

Droits du travail et de l’emploi au Québec | BML Avocats

Cabinet boutique de droit du travail

Depuis 1985

Accéder au site Nous joindre: 819-281-1295

Comment pouvons-nous vous aider?

Depuis plus de 35 ans, BML avocats inc. offre des services juridiques à la carte de grande qualité en droit du travail, en relations de travail, en gestion de crise en milieu de travail, réorganisation de travail et en formation.

Tous les services offerts sont guidés par la rigueur, la disponibilité,...

Lire la suite


Site : http://bmlavocats.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail quebec / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Avocat en droit des affaires à Paris et l'Isle-Adam ...

Fondée en juillet 2010, la Société d'Exercice Libéral CABINET LIGNEUL est inscrite à la Cour d'Appel de Paris.

 

Elle a été constituée entre :

Maître Christian LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 1971, et

Maître Nicolas LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 2004.

 

Particulièrement soucieux de la qualité de leur...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 06:59:09
Site : http://www.ligneul.eu

Avocat Lille en droit pénal et avocat de la famille Lille.

     Avocat au barreau de Lille

Bienvenue

Avocat depuis 1998, Karine HOSTE a ouvert son cabinet sur Lille en 1999. En sa qualité d'avocat elle apporte une attention particulière à l'écoute de son client pour comprendre et cerner au mieux ses besoins, attentes...

Lire la suite


Site : http://www.karine-hoste-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat barreau lille / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / avocat au barreau de lille / cabinet d'avocat droit penal

Devenir avocat droit international : fiche métier ...

Rechercher sur le site

Avocat droit international, avocat international

Avec la mondialisation moderne (communication, science et technique), le droit s'est vu aussi étendre au niveau international : les exemples les plus probants sont le droit de la concurrence, de la consommation, ou de l'environnement.

Un avocat spécialisé en droit international aura des dossiers relatifs aux droits de l'Homme, à l'immigration ou aux...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / avocat en droit international fiche metier / avocat en droit international salaire / cabinet avocat droit international / avocat droit international

Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...

Firme de recrutement juridique à Montréal

Nous trouvons le candidat qu'il vous faut

Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...

Lire la suite


Site : http://www.shoreassoc.com

Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / recrutement cabinet d'avocat / recrutement en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat montreal

Accueil - Electrochoc numérique Genève

la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève,

la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

et l'Institut de hautes études internationales et du développement,

sont heureux de vous convier à

l'Electrochoc Numérique

le cycle de conférences sur la révolution numérique des professions juridiques

Thématique et Objectif

L'Electrochoc Numérique répond aux...

Lire la suite


Site : http://www.electrochocnumeriquegeneve.com

Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...

This field is for validation purposes and should be left unchanged.

Protection des données personnelles et respect de la vie privée

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...

Lire la suite


Site : http://www.mon-aide-juridique.com

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

Lire la suite


Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Etude De Droit - Documents Gratuits - carter001

Documents Gratuits : Etude De Droit. Recherche parmi 200 000+ dissertations

Par carter001   o  4 Février 2013  o  2 039 Mots (9 Pages)  o  368 Vues

Page 1 sur 9

Il est très difficile de vous faire une présention exhaustive de tous les métiers dans le domaine du droit car aujourd'hui, dans tous les secteurs, on recrute des personnnes ayant fait des études de droit (en ressources...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Huile de coco cheveux : Vertus, raisons de l'utiliser & Achat

Voir toutes les huiles recommandées sur Amazon

Pour le cuir chevelu, l'huile de coco sera très efficace dans le traitement de toutes les affections fongiques comme une dermite séborrhéique, ou encore les pellicules tout simplement.

La structure moléculaire lui permet de pénétrer très facilement dans la tige du cheveu et de lui apporter tous les nutriments et protéines nécessaires.

Les...

Lire la suite


Site : http://huiledecoco.info

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / huile d'avocat cheveux / huile d avocat cheveux / huile d'avocat bienfaits

Avocat recherche de paternité - avocat-godard.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Recherche de paternité

Avocat recherche de paternité

Ainsi que toutes les actions relatives à la filiation, celles tendant à l'établissement judiciaire de la filiation paternelle relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance et nécessitent l'assistance d'un Avocat .

Les règles s'appliquant à ces actions sont...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-godard.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat

LE CABINET | BENIHOUD AVOCAT

 English

LE CABINET

BENIHOUD AVOCAT est un cabinet d'avocats parisien oeuvrant essentiellement dans les domaines de l'expatriation et du droit de l'immigration (droit français et droit canadien de l'immigration), du droit du travail et du droit des affaires.

Déployant à la fois une activité franco-française et une activité internationale, principalement franco-canadienne, le Cabinet conseille tant les entreprises, qu'elles soient bien installées ou à leurs débuts, que les particuliers rencontrant un problème dans le cadre de leur travail ou désirant s'expatrier. Intervenant aussi...

Lire la suite


Site : http://www.benihoud.com

Avocat Bordeaux - Cabinet d'avocats SCP Avocagir

VOIR TOUTES NOS COMPÉTENCES

PRÉSENTATION DU CABINET : VOTRE AVOCAT À BORDEAUX

Le cabinet a été créé à Bordeaux en septembre 1981 par Michel Dufranc. Depuis plus de 30 ans, la structure est en constante évolution afin de répondre au mieux aux transformations juridiques perpétuelles et aux attentes nouvelles des clients.

Le cabinet d'avocat DUFRANC s'est transformé depuis le début des années 2000 en SCP AVOCAGIR. Le droit y est pratiqué de façon sectorisée, les dossiers étant...

Lire la suite


Site : http://www.avocagir.com

Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / cabinet d'avocats

L’ASSOCIATION LOI 1901 | Olivier de Maison Rouge avocat d ...

Cas particulier : les sections

De nombreuses associations (clubs omnisports par exemple), sont organisées en sections. Leur fonctionnement ressemble à celui d'une association avec un président, un bureau, une assemblée générale de section. Il s'agit d'une organisation interne qui n'a pas de valeur juridique, la section ne disposant pas de la personnalité juridique.

Les biens de la section...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : avocat de l association / avocat association loi 1901 / association d avocat / qualite de l'avocat

Avocat en droit immobilier à Québec

Avocat immobilier : choisir un spécialiste

Vous avez acheté une propriété et vous avez un problème d'ordre juridique dans le domaine de l'immobilier? Vous avez des bureaux commerciaux et vous êtes au prise avec un litige avec un de vos locataires? Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous accompagner dans toutes vos démarches afin de vous offrir une assistance légale de haute qualité.

Avocat immobilier : choisir un spécialiste

Interprétation de contrat du droit immobilier

Les contrats ne sont pas toujours rédigés de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-immobilier.ca

Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier quebec / avocat quebec droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier

Huile de Krill Pure Bio : Bienfaits, Effets indésirables ...

Le système cardiovasculaire et la circulation du sang

Le foie

Sur la peau

Des oméga 3 EPA et DHA dans l'huile de Krill 

Les oméga 3 ne sont autres que des graisses mais pas n'importe lesquelles. On parle ici de graisses polyinsaturées connues pour leurs bénéfices sur votre système cardiovasculaires. Ils ne doivent pas être confondus avec les acides gras mono-insaturés oméga 9 de...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 14:41:27
Site : https://www.nutreatif.com

Thèmes liés : acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / acheter huile d'avocat bio

Avocats à Toulouse en droit des affaires - Recrutement en ...

Recrutement en droit des affaires

Tous les départements du cabinet accueillent des stagiaires à partir du niveau master 2.

La préférence est donnée aux élèves avocats.

Le stage est un moyen privilégié d'intégrer le cabinet en Droit des Affaires.

Stagiaire en première année en école d'avocats

Nous recherchons un stagiaire en première année en école d'avocats, ayant une spécialité...

Lire la suite


Site : http://www.ganne-avocats.com

Entente privée entre Torys et Hollinger International ...

Entente privée entre Torys et Hollinger International - Quand des avocats paient des millions pour une faute qu'ils prétendent n'avoir pas commise

Taille du texte

12 décembre 2005 | Jean-Claude Leclerc | Éthique et religion | Chroniques

Alors que, au milieu de maints procès entre ex-partenaires de son empire, le magnat de presse Conrad Black et de proches associés sont accusés de fraude...

Lire la suite


Site : ledevoir.com

Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d affaire / societe d'avocats torys / societe d'avocats / societe d avocat

Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr

Un avocat gratuit, est-ce possible ?

Un avocat gratuit, est-ce possible ?

08/03/2017 - Par mon-avocat.fr

Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques. 

Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....

Lire la suite


Site : https://www.mon-avocat.fr

Clientèle cabinet WT Avocat - Avocat droit de la santé Lille

Nouvelles réalisations pour Maître Lina WILLIATTE (Avocat Droit de la Santé - Lille)

Maître Lina WILLIATTE (WT Avocat - Avocat Droit de la Santé à Lille) a le plaisir de vous faire part des nouvelles collaborations du cabinet depuis deux mois (avril / mai) : - groupe mutualiste ...

Participation de Maître Lina WILLIATTE (Avocat Barreau de Lille - Droit de la Santé) au eHealthWorld Monaco ...

Lire la suite


Site : https://www.williatte-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat barreau lille / avocat au barreau de lille / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / cabinet avocat droit societe

Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...

Environnement

Domaines d'intervention

Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...

Lire la suite


Site : granrut.com

Les avocats - Consulat Général de France à Bruxelles

http://www.baliebrussel.be/en/ik-zoek-een-advocaat (en anglais et néerlandais)

La liste des avocats communautaires :

http://www.barreaudebruxelles.info/recherche/

Les avocats recensés ci-dessous sont de nationalité française et exercent en droit...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:53:33
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : liste avocat droit de la famille / avocat droit du travail bruxelles / honoraires avocat droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit civil

Construction | Schaeffer Avocats Immobilier

01.55.90.55.15" href="http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/contacts-avocats/">01.55.90.55.15

Default Page

Welcome to Your Default Page. I am a default paragraph.Please change me in Page > Page Settings > Page Subtitle or select Disable Page Subtitle

> Construction

Droit de la construction et Urbanisme

Notre cabinet d'avocats peut vous assister, vous conseiller et vous défendre...

Lire la suite


Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

Prépa N°1 au concours avocat : la prépa CRFPA à Toulouse ...

Accueil » Avocat : se préparer à l'examen EDA-CRFPA » La prépa à l'examen de l'école des avocats

Se préparer à l'examen d'entrée en formation avocats (Concours CRFPA)

Bien choisir sa prépa Avocat

Vous envisagez de vous présenter au concours du CRFPA pour suivre une formation d'avocat. Il n'est pas utile d'insister davantage sur le caractère discriminant de cet examen. Beaucoup le...

Lire la suite


Site : https://www.sup-admission.com

Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / resultats concours d'avocat 2015 / cours d avocat / resultat concours d'avocat

Les 3 règles à suivre pour fabriquer son liniment maison ...

Accueil » La Peau » Les 3 règles à suivre pour fabriquer son liniment maison!

Les 3 règles à suivre pour fabriquer son liniment maison!

PARTAGEZ

Fabriquer son Liniment

Fabriquer son liniment : rien de plus facile !

Vous mélangez les mêmes quantités d'huile de sésame et d'eau de chaux, et le tour est joué !

On pense réussir son liniment maison à tous les coups et pourtant parfois...

Lire la suite


Site : https://www.oleassence.fr

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / comment faire de l'huile d'avocat maison / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat

Aurélie JOURNAUD - Avocat spécialiste du dommage corporel ...

Aurélie JOURNAUD - Avocat spécialisé dans l'indemnisation à Bordeaux

« Une expérience et des compétences au service des victimes d'accidents »

Avocate inscrite au Barreau de BORDEAUX depuis plus de 15 ans, Maître Aurélie JOURNAUD a collaboré dans un premier temps dans un cabinet généraliste puis a partagé ses compétences dans un cabinet parisien spécialisé dans la réparation et...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 14:22:54
Site : http://www.journaud-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat specialise droit bancaire bordeaux / cabinet avocat specialise droit travail

Coloration végétale maison : produits bio et naturels ...

Pour colorer ses cheveux à la maison, ou entretenir sa jolie couleur naturelle, rien de tel que de bons produits certifiés bio. Le résultat : un cuir chevelu sain et des reflets éclatants !

Je teste les produits

Les Colorations naturelles aux plantes Kahdi sont préparées en Inde suivant des recettes ayurvédiques ancestrales. Uniques par leur composition et leur qualité, ces colorations...

Lire la suite


Site : http://www.femininbio.com

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / huile d'avocat cheveux / huile d avocat cheveux

Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...

Contact

Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille

Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier

Avocat en  droit de la santé  et droit de la  fonction publique  à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...

Lire la suite


Site : http://www.delaubieravocat.fr

Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire

Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)

Nationalité:

Ivoirienne

Occupation:

Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)

Autre

Ancien ministre des Matières premières

Famille:

Marié, père de trois enfants

Photos

Biographie

A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...

Lire la suite


Site : http://abidjan.net

Les droits d'auteur : un avocat à lyon vous explique le ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit de la Propriété intellectuelle

LES DROITS D'AUTEUR

           

 

Me Guy NAGEL, avocat à Lyon (Mars 2010)

Le droit français protège toute création quelle qu'elle soit dès lors qu'elle est originale : les idées peuvent circuler librement, seule la forme pouvant faire l'objet d'une protection.

 

La théorie de l'unité de l'art implique que l'oeuvre...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 14:05:02
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public lyon

Aceris Law • Cabinet d’arbitrage international

Contactez-nous

Aceris Law o Cabinet d'arbitrage international

Aceris Law est un cabinet d'arbitrage international indépendant spécialisé dans la résolution de litiges commerciaux internationaux et de différends en matière d'investissement et de construction.

L'équipe  d'Aceris Law, spécialisée en arbitrage, se caractérise par son dynamisme, sa réactivité et sa flexibilité. Elle a...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 14:15:47
Site : https://www.acerislaw.com

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

Tribunal de première instance Brabant-Wallon | Cours et ...

Tribunal de première instance Brabant-Wallon

v. autres informations

Tribunal de première instance Brabant-Wallon-section pénale

Nivelles.Greffe.Correctionnel@just.fgov.be

Tribunal de première instance Brabant-Wallon-section jeunesse / protectionnelle

067/887.131

Tribunal de première instance Brabant-Wallon-section famille

TribunalFamille.Nivelles@just.fgov.be

Tribunal de première instance...

Lire la suite


Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / qualite de l'avocat

REC – Saisie immobilière - Vente par adjudication des ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Saisie immobilière - Vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Le chapitre est consacré aux dispositions particulières applicables aux ventes d'immeubles lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Ces dispositions qui figurent dans la partie du code de commerce relative à la liquidation...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat

Avocat en droit immobilier à Montréal

Zonage municipal

Examen de titres

Un avocat spécialisée en droit immobilier à Montréal pour vous aider dans vos démarches immobilière. Présentez vos services aux visiteurs du site et soyez visible par des clients potentiels !

Avocat immobilier : choisir un spécialiste

Vous avez acheté une propriété et vous avez un problème d'ordre juridique dans le domaine de l'immobilier? Vous avez des bureaux commerciaux et vous êtes au prise avec un litige avec un de vos locataires? Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous accompagner dans toutes vos démarches afin de vous offrir une assistance légale de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-immobilier.ca

Thèmes liés : avocats droit immobilier montreal / avocat droit de l immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier quebec / avocat specialise droit immobilier

Avocat Marseille (13000) - Avocat en ligne

Quelles sont les qualités d'un bon avocat à Marseille ?

Pour vous assurer que vous avez pris un bon avocat pour vous défendre, il existe quelques critères bien définis à connaitre :

il doit être optimiste et confiant.

il doit être à l'écoute, vous poser des questions et prendre note de vos...

Lire la suite


Site : http://avocatenligne.org

Thèmes liés : poser des questions a un avocat en ligne / bon avocat / qualite de l'avocat / qualite avocat

noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...

"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.

Caroline Hiltgen-Lebouvier

Avocat Associé

Profil

Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...

Lire la suite


Site : http://www.noesisavocats.com

Editions du Curieux | Cartes de voeux, décoration de ...

Cartes de voeux entreprises - Collection 2018

Commandez vos cartes de voeux en ligne sur Photovoeux

Pour vos voeux professionnels 2018, profitez de l'expertise des Éditions du Curieux en commandant vos cartes de voeux pros sur notre site marchand : Photovoeux.com . N'attendez plus : les fêtes de fin d'année sont une occasion idéale pour tisser des liens avec vos partenaires et votre...

Lire la suite


Site : https://www.editionsducurieux.com

Thèmes liés : qualite de l'avocat

« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.

Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 15:12:34
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires

Pourvoi en cassation en droit français — Wikipédia

Pourvoi en cassation en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France , un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires ) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives ), contre une...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 15:00:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat

Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:presentation

LE CABINET

Créé par Yves BISMUTH et fort de plus de quarante années d'expérience, le Cabinet Bismuth, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'Avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. Le siège social du Cabinet est à Lyon. Le Cabinet est aussi présent à Paris.

Le Cabinet Bismuth, est certifié...

Lire la suite


Site : http://bismuthassocies.com