Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-14 13:04:24
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat

Date de la dernière expérience *

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En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.

Trop de fautes = avis non validé.

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Droits d'auteur - Joli-coeur Lacasse Avocats

Courriel

Son expertise

Le droit d'auteur et le droit du divertissement dominent la pratique de Me Barsalou, laquelle couvre tous les aspects de la négociation et de la rédaction d'ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique et de l'édition du livre. L'expertise de Me Barsalou s'étend également au droit à l'image, à la vie privée et à la réputation.

Me Barsalou agit auprès d'une grande variété...

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Site : http://www.jolicoeurlacasse.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit des societes / avocat droit international france

Guinault avocat, Morbihan (56), Lorient - divorce ...

Philippe Guinault, avocat à Lorient, dans le Morbihan (56), a tout d'abord été avocat au Barreau de Vannes pendant 25 ans, et est spécialisé dans le Droit de la Famille et de la succession.

J'ai choisi également de me consacrer au droit des affaires, des entreprises et baux commerciaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

De...

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Site : http://www.guinault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Les meilleurs avocats de l'année | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2014-08-28 15h00

Classements

Au total 57 avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» par Best Lawyers...Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à quelques-uns de ces super avocats!

Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright, meilleur avocat de l'année en droit des avatanges sociaux des employés

Tous les avocats...

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Site : http://www.droit-inc.com

Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...

INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES 

 

Faciliter la cession des petites entreprises  

Rendre possible des reprises complexes  

Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI  

 

Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés : 

Assurer la reprise de leur...

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Site : http://www.dcintercession.com

Avocat général (France) — Wikipédia

 (décembre 2016)

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Un avocat général n'est pas un avocat. Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises. Il a pour tâche de...

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Date: 2018-01-14 13:14:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / avocat a la cour de cassation / avocat generaliste / etude d avocat en droit penal

Une Approche Différente - La médiation ... - Linard Avocats

Quand faut-il avoir recours à la médiation?

La médiation familiale

La médiation s'est développée en France depuis une trentaine d'années et s'est inspirée de différents courants dont certains sont issus du monde anglo-saxon. Elle a été consacrée en matière familiale à l'occasion de la réforme sur l'autorité parentale en 2002, suivie de celle sur le divorce en 2004. Le décret du...

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Site : http://linard-avocats.fr

Thèmes liés : avocat de l association / avocat affaires familiales lille / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / association avocat droit familial

Rôles des avocats | Ordre des avocats Bergerac & Sarlat-la ...

Accueil / Les avocats / Rôles des avocats

Rôles des avocats

L'avocat : un partenaire indispensable

Parce que la Constitution affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droit, il est un homme dont le métier est de s'assurer que les plateaux de la balance sont équilibrés.

Cet homme c'est l'avocat. C'est un professionnel du droit qui voit aujourd'hui évoluer à grands pas les...

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Site : http://www.avocat-bergerac-sarlat.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat conseil droit du travail / avocat droit civil / avocat en droit du travail / avocat droit bancaire

TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour

Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.

Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...

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Site : http://www.tgb-avocats.fr

Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats

droit de l'indemnisation du préjudice corporel

Marie Duponchelle

Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chargée de TD Université Picardie Jules Verne

Praticien en droit collaboratif

Activités dominantes :

droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)

droit des...

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Site : http://bollietmelin-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

La multiplication des doubles diplômes en ESC ...

Ecoles de Commerce Liste des écoles La multiplication des doubles diplômes en ESC

lundi 12 décembre 2011

La multiplication des doubles diplômes en ESC

Aujourd'hui c'est à Sylvain Boutié que nous laissons la parole. Après avoir suivi une prépa ECS au lycée Ozenne à Toulouse, il est actuellement étudiant en deuxième année à Grenoble Ecole de Management et ... en Master 1...

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Site : http://www.ecoles2commerce.com

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / ecole d'avocat toulouse

Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

0098 Patrick SAGARD un avocat agissant en bande organisée

A diffuser largement : Message de MARIA-PIA MAOLINI

Les enfants de MARIA-PIA MAOLINI

peuvent joindre leur maman à toute heure au :

0039/ 366/199 22 26

0039/ 366 /199 22 26

Les magistrats Européens et la pédocriminalité

dimanche 7 novembre 2010

0098 Patrick SAGARD un avocat agissant en bande organisée

Maître Patrick SAGARD, né en 1954, est maître en droit de la Faculté de Toulouse et avocat inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales depuis le 10 décembre 1979.

avocat maffieux

et associé au sein d'une Société civile...

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Date: 2016-09-29 16:25:44
Site : http://ponsonjeanclaude2.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet avocat sagard perpignan / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet / avocat inscrit au barreau

Fulturis - Avocat conseil en droit des affaires

Fulturis, cabinet d'avocat en droit des affaires, accompagne les entreprises et leurs dirigeants. Le cabinet vous conseille et rédige les actes nécessaires à l'accomplissement des projets, en concertation avec tous les...

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Site : http://www.sogecgroupe.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet de conseil en acquisition d entreprise

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

L'actu juridique chaque jour par e-mail

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Toujours à jour du droit belge et européen

Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets

Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés

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Les infos juridiques en droit belge et européen

Lancez

Photo: Richard  

Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...

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Date: 2018-01-14 08:40:25
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des Affaires > Procédure devant le Tribunal de Commerce

Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny

Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.

Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.

Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...

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Site : https://www.avocat-tenouri.com

Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris

L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes

Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...

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Site : http://www.barreaunantes.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat droit international france / avocat d'entreprise

Maroc Entrepreneurs: Charges à prévoir - Kit de l'entrepreneur

Quelles sont les charges à prévoir ?

 

CHARGES A LA CREATION

Certains coûts propres à la phase de création d'entreprise sont incompressibles. Il faut les prévoir et les estimer dès le début de projet, afin d'éviter les problèmes de retards de paiement dus à une trésorerie insuffisante. On trouve deux types de charges à la création de l'entreprise :

Les charges...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / frais d un avocat / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Votre cabinet d'avocat proche de Nanterre

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Date: 2018-06-24 12:20:28
Site : http://www.marieboyer-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nanterre / societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Honoraires d'avocat fiscaliste à Paris 5

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Date: 2018-06-24 14:02:37
Site : http://www.gregory-klein-gkl-avocats.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat

Maître Christian Muiller, cabinet d'avocat à Thionville

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Date: 2018-06-24 14:35:49
Site : http://www.avocat-muller-christian.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Cabinet d'avocat en Droit médical à Perpignan

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Date: 2018-06-24 14:33:39
Site : http://www.avocat-turnes-perpignan.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocats perpignan / cabinet d avocat a perpignan / societe d'avocats

Etude d'avocats Lochert Romy - Saget Rémy - Parage ...

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Date: 2018-06-24 14:09:12
Site : http://www.lochert-romy-alsace-avocat.fr

Thèmes liés : etude d'avocate / etude d avocat / societe d'avocats / societe d avocat

Cabinet d'avocats Eric Fichter - Julien També - Grenoble

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Date: 2018-06-24 14:09:10
Site : http://www.fichter-tambe-avocats.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Cabinet d'avocat : Droit des victimes (Accidents de la ...

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Date: 2018-06-24 10:43:16
Site : http://www.cabinet-lamirand.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Maître Isabelle GRENIER-DUCHÊNE : cabinet d'avocat à Saint ...

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Date: 2018-06-24 12:34:15
Site : http://www.avocat-grenierduchene.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Cabinet d'Avocat : Alexandra GOMIS à Bastia en Corse

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Date: 2018-06-24 15:03:48
Site : http://www.alexandragomis-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat corse / societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Cabinet d'avocat - Lemonnier à Rennes - 35

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Date: 2018-06-24 12:12:37
Site : http://www.avocat-eric-lemonnier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes / cabinet avocat rennes 35 / societe d'avocats / societe d avocat

SCP Trespaillé & Kerjan : Cabinet d'avocats à Niort (79)

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Date: 2018-06-24 15:35:00
Site : http://www.avocats-trespaille-kerjan-niort.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Cabinet d'avocat Mousseau Virginie à Fort-de-France

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Date: 2018-06-24 14:48:31
Site : http://www.avocat-mousseau-martinique.fr

Thèmes liés : nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / etude d'avocat en france / societe d'avocats

Le Cabinet d'avocats METIN & ASSOCIES du barreau de ...

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Date: 2018-06-24 12:11:50
Site : http://www.metin-avocat.fr

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Votre cabinet d'avocat à Strasbourg : Droit du travail

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Date: 2018-06-24 10:38:31
Site : http://www.leva-monique-avocat.fr

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Cabinet d'avocat G. Paloux E. Mundet à Nice

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Date: 2018-06-24 11:40:13
Site : http://www.mundet-avocat.com

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Cabinet d'avocats Advocatem à Annemasse en Haute-Savoie ...

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Date: 2018-06-24 12:22:39
Site : http://www.advocatem.fr

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Cabinet d'avocat à Toulouse avec Michèle Ducomte-Bouterre

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Date: 2018-06-24 14:34:30
Site : http://www.avocat-ducomte-bouterre-michele.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Cabinet d'avocat de Maître Morvan à Brest et Morlaix

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Date: 2018-06-24 12:09:51
Site : http://www.jacques-morvan-avocat.fr

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Cabinet d'avocat Maître Leprêtre à Amiens, vers Rouen - Droit

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Date: 2018-06-24 11:48:48
Site : http://www.avocat-lepretre-amiens.fr

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Adresse - Cabinet d'avocat Arnaud Labrusse à Caen

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Date: 2018-06-24 12:13:03
Site : http://www.cabinet-avocat-labrusse.fr

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Cabinet d'avocats à Saint-Herblain et Villeneuve-en-Retz

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Date: 2018-06-24 11:43:08
Site : http://www.cabinet-boulanger.fr

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Cabinet d'avocat Elide à Saint-Julien-lès-Metz (57)

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Date: 2018-06-24 12:17:32
Site : http://www.elide-avocats.fr

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Me Girard-Reydet, Avocat Paris: Divorce, Famille, Travail ...

Domaines d'intervention

Droit de la famille

Successions, adoption, divorce, concubinage, PACS, garde d'enfants, droits du père, droits de la mère, pension alimentaire, autorité parentale, aliénation parentale.

Avocat droit de la famille

Droit commercial

Contentieux entre sociétés, entreprises et particuliers, recouvrements de créances commerciales, règlement de facture, litige...

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Site : http://www.girard-reydet.com

Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat droit de l immobilier / avocat droit travail entreprise paris / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris

Cabinet d'avocat SELARL Cosset - Grossias à Angoulême Cognac

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Date: 2018-06-24 15:03:59
Site : http://www.cosset-grossias-avocats.fr

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / logiciel pour cabinet d avocat

Le cabinet d'avocat, Le Gall & Associés vous accueille ...

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Date: 2018-06-24 14:56:02
Site : http://www.legall-avocats-paris.fr

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Cabinet d'avocats ALR : Maîtres Anselmetti et La Rocca à Gap.

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Date: 2018-06-24 11:51:49
Site : http://www.cabinet-avocats-alr.fr

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Cabinet d'avocat Beaupérin Marie-Cécile à Nantes (44)

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Date: 2018-06-24 10:56:20
Site : http://www.beauperin-avocat-divorce-nantes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / societe d'avocats / societe d avocat

Cabinet d'avocat Choffrut-Brener à EPERNAY et à REIMS dans ...

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Date: 2018-06-24 10:56:51
Site : http://www.choffrut-brener-avocats-51.fr

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Cabinet d'Avocat de Me Martin à Montpellier, Hérault

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Date: 2018-06-24 15:28:13
Site : http://www.martin-jacques-avocat-montpellier.fr

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Cabinet d'Avocat Michel Crochart à Montigny-le-Bretonneux

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