Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Maître Lucie Tellier : Cabinet d'Avocat à BÉTHUNE - Pas-de ...
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité."
Le cabinet d'Avocat de Maître Lucie TELLIER est situé à Béthune, au 47 rue Joseph Guilbert, dans le département du Pas-de-Calais (62) .
Maître Lucie TELLIER est titulaire d'un master en Droit Privé Sciences Criminelles.
Après avoir obtenu le Concours d'Avocat, elle a...
Date: 2018-01-14 15:58:11
Site :
http://www.lucie-tellier-avocat.fr
Rappel des règles applicables aux honoraires de l’avocat ...
Rappel des règles applicables aux honoraires de l'avocat
Règles applicables
La conclusion d'une convention d'honoraires
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 , l'établissement d'une convention d'honoraires écrite entre l'avocat et son client est...
Site :
mediateur-consommation-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Contestation d’honoraires – Procédure - aidejuridic.fr
Les honoraires des Avocats sont librement fixés, mais en accord avec le client. Il est même vivement recommandé de conclure une convention d'honoraires écrite au préalable, même si cela n'est pas une obligation. Dans tous les cas, l'Avocat doit préalablement informer son client sur les modalités de fixation des honoraires, et en fonction du type de litige, de la complexité de l'affaire,...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / cour d appel avocat / honoraire d avocat / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Les 10 meilleurs avocats à Niort, Deux-Sèvres
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Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale – Cabinet ...
Le Tribunal Des Affaires De Securité Sociale
Vous êtes ici :
Le Tribunal Des Affaires De...
Notre cabinet peut vous assister dans le cadre d'une procédure devant le TASS.
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale: (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , C ARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés...
Site :
cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat accident du travail
Avocat copropriété Versailles - Paris - Le Chesnay
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Avocat copropriété à Versailles
AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA COPROPRIETE A PARIS ET VERSAILLES
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 sont parfois malaisées à interpréter. Elles ont en tout cas, au fil du temps, donné lieu à un contentieux important donc à une jurisprudence abondante....
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Avocat cour d'appel Versailles procédure d'appel Guyancourt
Avocat cour d'appel à Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Procédure d'appel
Maître Sylvie ALRIQUET postule pour ses clients devant la Cour d'appel de Versailles.
Depuis que les professions d'avoué et d' avocat ont fusionné, pour ne laisser subsister que celle d'avocat, le 1er janvier 2012, c'est l'avocat qui est le garant de la procédure d'appel.
Ainsi, c'est l'avocat qui régularise désormais la déclaration d'appel ou qui se constitue en qualité d'intimé, dans toute procédure d'appel, introduite...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cours d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Avocat droit des affaires Rennes | ARES | Cabinet d ...
Les associés du Cabinet d'avocats ARES interviennent en droit
des affaires, droit bancaire, droit commercial, droit des entreprises
en difficultés, et droit de la propriété intellectuelle.
Nos avocats assistent et représentent leurs clients devant :
Le Tribunal de Commerce
Contentieux des sociétés, contentieux des procédures collectives,
contentieux commercial...
Site :
ares-avocats-rennes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat d'affaires rennes
Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
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Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...
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Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
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Avocat divorce, avocat accident - 53 | Pierre Thomas
09 70 35 25 61
Confiez-vous au cabinet d'avocat PIERRE THOMAS
Maître Pierre THOMAS exerce à Laval, dans le département de la Mayenne. Il vous propose de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Installé à LAVAL, Maître Pierre THOMAS s'adresse à tous ceux qui se trouvent dans un rayon de 200 km aux alentours. Il vous apporte de précieux conseils, compte tenu de votre situation.
Il est également à votre service pour assurer votre défense devant les juridictions civiles et pénales.
Des conseils pour vous défendre
Pierre THOMAS a créé son cabinet en 2001.
Afin de vous faire profiter au mieux des meilleurs...
Site :
http://www.avocat-pierre-thomas.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce
Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...
Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?
Le contentieux général de la sécurité sociale
Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.
A titre principal, ce sont les litiges relatifs :
A l'affiliation...
Date: 2018-06-24 12:40:50
Site :
http://www.dmavocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
Honoraires d'un avocat - TrouverVotreAvocat.com
Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l'avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l'affaire (le nombre d'heures passées sur le dossier, la nature de l'affaire, l'importance du travail de recherche etc.), les frais de l'avocat, la situation financière du client. L'honoraire ne peut jamais être fixé en...
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Droit famille, avocat divorce Palaiseau, Essonne(91) - Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Palaiseau
Divorce à l'amiable, pour faute, juge aux affaires familiales, garde d'enfant, conciliation, audience, régime matrimonial...., votre avocat en droit de la famille établi à Palaiseau (proche Massy, Antony), Maître Nadine Meydiot, vous porte assistance dans toutes vos démarches.
Le droit de la...
Avocat en Droit du Travail à Montpellier | Cabinet Altéo
Pendant l'exécution du contrat de travail
Respect des obligations en matière de santé et de sécurité (port des Equipements de Protection Individuelle, mise en danger du salarié, harcèlement moral, discrimination en raison de l'état de santé ou d'une appartenance syndicale, burn out, exercice du droit de retrait, suivi du temps de travail, heures supplémentaires, forfait heures et...
Site :
http://www.alteo-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise dans le droit du travail montpellier
10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / divorce audience d'incident
Ordre de préséance en France — Wikipédia
Ordre de préséance en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques. Cet ordre diffère selon que les cérémonies publiques se tiennent à Paris ou dans d'autres territoires.
L'ordre est institué par...
Date: 2018-01-07 01:21:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Maison de la Justice et du Droit - Ville de Montpellier
Un lieu de justice...
d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligations
Différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...) assurent une présence judiciaire. Ils répondent à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention,...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : avocat droit social montpellier / tribunal de grande instance avocat
Maître Alex Dewattine, avocat à Boulogne-sur-Mer
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Droit immobilier et de la construction, expertise à Boulogne sur Mer
Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous représente pour tous les litiges en droit immobilier et de la construction. Il vous accompagne dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires...
Site :
http://www.dewattine-avocat-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / certificat d aptitude a la profession d avocat / immobilier d avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat d'affaires paris
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
CPC
CPC
Le Conseil de l'Ordre a donc décidé de constituer deux organismes sous le contrôle du Bâtonnier en exercice ou de son Délégataire :
La Commission permanente de conciliation pour ce qui est de la tentative de conciliation...
Site :
barreaudenice.com
Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de nice / avocat barreau nice / conseil de l ordre des avocat / batonnier ordre des avocats de nice / ordre des avocat de nice
Nominations au gratin de la haute magistrature | Libertés ...
04 juillet 2014 , par Franck Johannès
Nominations au gratin de la haute magistrature
C'est un mouvement d'ampleur, pour le haut du panier - le bas suivra un peu plus tard : dix hauts magistrats ont été proposés aux postes de premier président de cours d'appel, jeudi 3 juillet, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur les 36 cours d'appel - ainsi que pour le poste de...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat divorce
Divorce : La pension alimentaire
De manière générale, la pension alimentaire est l'obligation légale de fournir à une personne dans le besoin l'aide indispensable pour vivre. En droit français, l'obligation existe entre époux et ex époux, entre parent en ligne direct, ou encore entre adoptant et adopté par exemple. Concernant la pensionn alimentaire versée pour les enfants, il est...
Date: 2014-10-03 04:06:57
Site :
http://avocatdivorce.blogspot.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Le Conseil de l'Ordre | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Le Conseil de l'Ordre
Un conseil de l'ordre est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel
Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d'un tribunal de grande instance, ces...
Site :
https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat clermont ferrand / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat specialise conseil d'etat
Le métier d'Avocat général // Libertalia
La profession d'Avocat Général, sous l'autorité du Procureur de la République, est appelé à défendre l'intérêt de tout citoyen ou toute personne morale intentée en justice, en restant dans le seul et unique cadre de la loi. De ce fait, il n'est censé que faire appliquer la loi, sans autre forme de procès : il devrait plaider pour l'accusé s'il le jugeait lésé ou l'incriminer s'il...
Date: 2018-06-24 12:45:11
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d ...
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet concernant un rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Cette éventualité soulève de vives protestations de la part d'une grande majorité d'avocats. Les membres du conseil de l'ordre des avocats de Périgueux ont adopté à l'unanimité une motion précisant...
Date: 2016-10-21 11:14:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi
Cabinet DGK Avocats Associés | Dijon | Auxerre | Beaune
A ce jour, au sein de ses 4 cabinets, l'équipe du Cabinet DGK Avocats Associés compte 5 Avocats Associés, 5 Avocats collaborateurs et 5 assistantes.
Grâce à la diversité de nos interventions et la complémentarité de nos expériences, nous partageons nos compétences dans un...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat dijon
Avocat au Barreau de Montpellier - Me RICHERT
Frédéric Richert, Avocat à la Cour
Maître Frédéric RICHERT Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du travail , Me Frédéric RICHERT est Avocat au Barreau de Montpellier depuis 2003
Me Fiona DORNACHER, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, a rejoint le Cabinet en...
Site :
http://www.richert-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail montpellier / cabinet avocat droit du travail / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat immobilier montpellier
Cabinet LUCAS - Avocats à Créteil (94)
Fondé en 1975, le Cabinet LUCAS est un Cabinet d'Avocats à vocation généraliste.
Dotés d'une formation exigeante et d'une expérience solide, les Avocats du Cabinet LUCAS ont choisi d'exercer au Barreau du Val de Marne (94), à proximité immédiate de PARIS.
« Rigueur », « disponibilité », et...
Date: 2010-02-09 12:01:12
Site :
http://lucas-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat creteil / grand cabinet d'avocat a paris / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Avocat Droit des Étrangers Nice - Sophia-Antipolis - Paris
Avocat en Droit des Étrangers
Notre Cabinet d'Avocats intervient en droit des étrangers dans les domaines suivants :
Demande de titre de séjour, de visas, d'asile politique...
Recours à l'encontre d'une décision portant Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Arrêté...
Date: 2015-10-12 09:05:00
Site :
http://av-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers nice / avocat droit des etrangers / cabinet avocat droit administratif paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Refworld | Djibouti : information indiquant comment une ...
Djibouti : information indiquant comment une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari; information sur la possibilité qu'une femme divorcée puisse se remarier selon l'acte charien, y compris si l'acte charien de mariage doit mentionner le divorce (2010-août 2015), 18 August 2015, DJI105268.F, available at: http://www.refworld.org/docid/577b67144.html [accessed 24 June...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / demande d'aide juridique divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / divorce sans avocat 2015
Honoraires avocat à Aix en Provence - Honoraire divorce ...
Les honoraires de l'avocat dépendent de la complexité du dossier.
Cependant ces derniers couvriront l'intégralité de la procédure, sans autre frais supplémentaire.
Ces honoraires comprennent :
Deux rendez vous avec votre avocat à son cabinet, sachant que si vous ne pouvez...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce amiable / honoraires avocat pour divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...
Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.
Domaines de compétence
Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)
Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / tribunal d'instance representation avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
Avocat des transactions immobilières à Versailles
recouvrement de l'indemnité d'immobilisation, de la clause pénale,
refus de l'acquéreur ou du vendeur de signer l'acte définitif de vente,
Nous conseillons également nos clients une fois l'acte authentique signé, dans l'hypothèse de défauts de conformité, vices cachés ultérieurement...
Site :
http://www.rpj-avocats.com
Thèmes liés : avocat dans l immobilier / tribunal de grande instance avocat
Accueil - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau.
Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.
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Le Barreau de l'Eure
« Le Barreau de l'Eure comprend 140 Avocats en 2015, habilités à assister,...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat au barreau / tribunal d'instance representation avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre national des avocats france
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
Site :
http://www.avocat-lepinard.com
Thèmes liés : avocat divorce boulogne billancourt / avocat divorce haut seine / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Honoraires avocat, Paris - Honoraires avocat droit du ...
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La détermination du montant des honoraires d'avocat de Maître Pierre FERNANDEZ se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l'heure sur la base d'un taux horaire (entre 200 EUR HT et 300 EUR HT de l'heure) variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation du client (taux horaire distinct...
Site :
http://www.avocat-fernandez.com
La plaidoirie - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mardi 15 janvier 2008, 00:16 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Suite et fin de la série d'articles sur comment mener une procédure civile de A à Z
Après avoir vu comment saisir une juridiction , comment conclure devant une juridiction , quelles sont les preuves à produire en justice , comment constituer un dossier de plaidoirie , il nous reste à...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil de l ordre avocat paris
Acte de notoriété & changement de prénom - Accueil
carte d'étudiant, inscriptions scolaires
carte d'électeur
la sécurité sociale : en plus du prénom, et selon le bon vouloir de votre interlocuteur, il est possible de demander un changement de numéro pour un provisoire (7). Cependant, un acte de notoriété semble trop léger pour qu'on accepte de vous donner un numéro masculin, mais ça ne coûte rien de tenter la négociation
Toutefois,...
Site :
http://www.ftm-transsexuel.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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avocat-roy-jerome.fr - Accueil
Particuliers ou professionnels, votre avocat Maître Jérôme Roy vous apporte son expertise et intervient dans de nombreux domaines, notamment le droit de la famille (divorce, filiation, succession, rupture de PACS, rupture de concubinage, adoption...), mais aussi le droit civil, droit de la construction, droit pénal, droit des...
Date: 2018-01-14 11:30:51
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http://www.avocat-roy-jerome.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet de droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet
Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet
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Salarié
Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille
Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...
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Avocat droit étrangers Nantes, Avocat visa titre de séjour ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Votre avocat en droit des étrangers à Nantes
Vous êtes étranger et vous résidez en France ?
Votre Avocat à Nantes , Maître Arnaud FRON, est à votre disposition afin de vous conseiller en matière de droit des étrangers.
Vous êtes en situation irrégulière ?
Il vous faut obtenir un titre de séjour valable pour pouvoir rester sur le territoire français.
Vous...
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Thèmes liés : avocat droit des etrangers nantes / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
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LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2018-01-14 06:59:55
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce audience juge / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas
Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
Consultations et informations juridiques :
Des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d'associations tiennent des permanences de consultations et d'informations juridiques gratuites*.
En partenariat avec les professionnels du droit, et les associations le CDAD 35 coordonne et subventionne des permanences juridiques dans différents lieux de l'Ille-et-Vilaine, à Rennes...
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Thèmes liés : ecole d avocat a rennes / association d avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / ecole d'avocat / ecole d avocat