Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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CNDA : Introduire un recours devant la CNDA
Accueil / Démarches et procédures / Introduire un recours devant la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
Toute décision prise par le directeur général de l'OFPRA peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile .
La procédure contentieuse devant la Cour nationale est régie par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
Site :
http://www.cnda.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
Titre de sejour, refus de visa, avocat droit des étrangers ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Avocat droit des étrangers Lyon et à Brignais
Vous êtes ressortissant étranger, résidant en France ou non, en situation régulière ou non, Maître BERNARDI avocat en droit des étrangers à Lyon, peut vous assister pour les démarches suivantes :
demande de visas, demande de titre de séjour ou renouvellement de votre titre actuel (conjoint de français, étudiants, titre VPF vie privée et familiale, étranger malade ou autres),
En cas de décision de refus de la Préfecture, exercice...
Site :
https://www.bernardi-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
Ministère public — Wikipédia
En France , sous l' Ancien Régime , le Parquet était nommé « Petit parc » en référence au petit clos où se déroulait l'audience où intervenaient les procureurs du roi [1] .
On parle aussi de « magistrature debout », parce que ses membres se lèvent pour « prendre leurs réquisitions ».
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans ce pays le parquet désigne « l'organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l'ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société. Au...
Date: 2018-06-19 11:29:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance
auto-édition 2018 vidéos formalités gratuites être auteur ...
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PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2018-05-17 11:59:42
Site :
http://www.auto-edition.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
Avocats droit des étrangers et de la nationalité
Avocat en droit des étrangers : titre de séjour, éloignement et nationalité
Droit du séjour
Préparer une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Avant de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour , il faut préparer un dossier solide. Lors d'une première consultation, nous étudierons ensemble votre situation (ancienneté, liens familiaux, travail, etc...). Nous...
Site :
https://www.cesam-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / plus grand cabinet d'avocat de paris / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Le barreau – Ordre des Avocats de Reims – Grand Public
Le barreau
La profession d'Avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes.
Chaque Avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de...
Site :
http://avocats-reims.org
Thèmes liés : profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Cabinet Vachon-Sibille - Avocat divorce Lille, Douai (59 ...
le droit de visite
Maître Anne France VACHON - SIBILLE : Avocat au Barreau de Douai
Avocat depuis 1988, le contentieux traité par Maître VACHON-SIBILLE est dédié au droit de la famille proche de Lille : divorce , pension alimentaire , droit de visite et d'hébergement , concubinage , droits des mineurs , adoption, violences conjugales , assistance éducative.
Maître VACHON-SIBILLE possède deux Cabinets situés dans le Nord (59) : Un premier installé à DOUAI, siège de la Cour d'Appel et un second à ANNOEULLIN, entre SECLIN et CARVIN.
Votre...
Site :
https://www.avocat-vachon-sibille.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Accueil - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Ventes aux enchères
À propos du Cabinet Mercié
Depuis près de 30 ans, le cabinet d'avocats Mercié en centre-ville de Toulouse,...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit commercial
Bulletin officiel du ministère de la justice
Surendettement
POUR ATTRIBUTION
Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG
- 7 mai 2004 -
Annexes non publiées sur ce site :
Annexe I. - Instructions de gestion...
Date: 2007-03-13 17:30:02
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / conseil en droit social applique a l'entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
Site :
http://www.scp-vasseur-petit.fr
Avocat à Brest depuis plus de 30 ans - Maître Leyer
Maître Leyer, avocat à Brest depuis 1984
Vous recherchez un avocat à Brest ?
Maître Leyer met à votre service son expertise de toutes les juridictions (tribunaux d'Instance, Grande Instance et Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), dans le Finistère et dans toute la France.
A la fois généraliste et spécialisé dans le droit...
Site :
http://www.dominique-leyer-avocat.fr
Droit social - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
DROIT DES CONTRATS
À propos du Cabinet Mercié
Depuis près de 30 ans, le cabinet d'avocats Mercié en centre-ville de Toulouse,...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal correctionnel - Avocat Droit Pénal Paris
0 Comment
Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ?
Le Tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance qui a pour rôle de juger les délits, c'est-à-dire les infractions pénales pour lesquelles la peine maximale encourue est de 10 ans d'emprisonnement. La prescription de l'action publique pour les délits est de 6 ans.
Seuls les délits relevant de la compétence...
Site :
http://braun-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
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strict warning: Declaration of...
Date: 2018-01-14 09:17:55
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere schema / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere copropriete
Avocat postulant à la Cour d'Appel de Versailles - Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Procédures d'appel
Procédures d'appel
Les professions d'Avoué et d'Avocat ont fusionné depuis le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
L'Avocat a désormais la possibilité de se constituer devant la Cour d'appel dont relève son Barreau, de la même manière qu'il le fait devant le Tribunal de Grande Instance.
COMMENT CONSTITUER AVOCAT DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?
En qualité d'Avocat au Barreau de VERSAILLES, Maître CHEVILLARD-BUISSON intervient devant la Cour d'Appel de VERSAILLES,...
Site :
https://www.ascb-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d instance constitution avocat
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-14 13:04:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...
droits d'auteur
Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.
Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...
Site :
http://www.avocat-pinard.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur
divorce - séparation - avocat-barreau-nancy.com
Maître Aline VAISSIER CATARAME
Avocat spécialiste en droit des personnes
Le droit des personnes comprend le droit de la famille : les divorces, les séparations, les problèmes de résidence d'enfant, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire et l'adoption.
Il comprend également : les liquidations de régime matrimonial et toutes les difficultés de la vie familiale.
La spécialité de Maître Vaissier-Catarame est un titre qui dépasse la simple activité dominante.
Elle pratique aussi des activités...
Site :
http://www.avocat-barreau-nancy.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil avocat droit famille / avocat specialiste divorce nancy
CDAD de la Marne - Le point d’accès au droit
Les établissements pénitentiaires de la Marne
Accueil >> Le point d'accès au droit
Un Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Les services d'accueil des deux...
Site :
http://www.cdad-marne.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats
Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44
A Nantes et dans le 44
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nantes
avocat divorce nantes suspension de permis de conduire nantes cabinet d'avocats droit du travail 44000 avocat fiscaliste au barreau de nantes tarifs avocat 44 recherche avocat nantes prix avocat Nantes
Nos derniers devis pour un avocat à Nantes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Rezé, merci de me donner la...
Site :
https://www.avocatnantes.pro
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Avocat permis de conduire Montpellier - Dehan Schinazi Avocats
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
... votre avocat permis de conduire à Béziers...
Le cabinet Dehan & Schinazi assure par ailleurs votre défense devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers :
93 avenue du président Wilson
34500 Béziers
Téléphone : 04.30.17.34.00
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire montpellier / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d'avocat generaliste montpellier / grand cabinet d'avocat montpellier
recherche de paternité avocat toulon - MF FLOCH avocat
recherche de paternité avocat toulon
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
Qui peut engager cette action ?
L'action en recherche de paternité est réservée :
à l'enfant qui cherche à faire établir un lien de filiation avec son prétendu...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Thèmes liés : avocat recherche paternite / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat recherche / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance
Faire opposition à un jugement civil | service-public.fr
jugement initial rendu par une cour d'appel
Si le jugement initial a été rendu au cours d'une procédure sans avocat obligatoire (par exemple pour une tutelle), l'opposition se fait par une simple déclaration.
Elle doit être adressée à la cour d'appel concernée sur place ou par lettre recommandée.
Si le jugement a été rendu au cours d'une procédure avec avocat obligatoire, l'opposition...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat divorce Evry - Avocat séparation Corbeil-Essonnes ...
Avocat en divorce et séparation à EvryHélène MOUTARDIER, avocat à Evry
Vous recherchez un avocat spécialisé dans le divorce ou la séparation du couple, pour une procédure devant se dérouler dans l'Essonne, devant le Tribunal de Grande Instance d'EVRY ? Maître Moutardier, avocat à Evry , répond à toutes vos questions.
Vous souhaitez engager une procédure de divorce et choisir la procédure la plus adaptée ?
Votre avocat à Evry vous indiquera s'il est de...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat divorce evry / avocat procedure divorce / avocat divorce essonne / avocat evry essonne / avocat specialise divorce
Honoraires divorce pour faute marseille - Me Del-Moro 04 ...
Accueil » Honoraires
Les honoraires sont établis en fonction de la procédure choisie, du travail effectué et de la difficulté objective du dossier. Si vous le souhaitez, un devis pourra être établi lors du premier rendez vous afin de vous permettre de prévoir la dépense à...
Site :
https://del-moro.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal de grande instance avocat / honoraires avocat divorce pour faute / avocat tribunal d'instance
Avocat généraliste - La fiche métier sur Kelformation
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Avocat généraliste
Description
Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mission principale de l'avocat généraliste d'assurer cette défense. Au...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : fiche metier avocat general / conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance representation avocat / role de l avocat de la defense / tribunal de grande instance avocat
Avocat Divorce à Versailles – 78 – CQF Avocat Versailles
Contact
Avocat Divorce à Versailles - 78
Avocate à Versailles, Maître Quétand-Finet est experte en droit du divorce. 90% des activités de son cabinet concernent uniquement les affaires familiales. L'objectif au coeur des priorités du cabinet est d'aider nos clients à résoudre au mieux leurs problèmes juridiques liés à la séparation.
Vous trouverez sur cette page des éclairages...
Site :
https://cqf-avocat.com
Cabinet d’avocat droit social à Lyon 3 - Maître De ...
Contact
L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.
Cabinet d'avocat en droit social à Lyon 3 - Maître Christine De Roquetaillade
Le droit social regroupe l'ensemble des r�?gles établies entre les relations individuelles et...
Comment trouver un avocat à Angers ? - Avoloi
Comment trouver un avocat à Angers ?
08/03/2016 Fiches Pratiques
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C'est la première fois que vous devez faire appel à un avocat à Angers ? Il est donc fort probable que vous ne sachiez pas par où commencer vos recherches.
Quelles sont les méthodes les plus efficaces pour trouver rapidement un avocat situé à Angers ? Comment choisir un avocat qui puisse...
Site :
https://www.avoloi.fr
Maitre Grangeon et Maitre Merlin vous accueillent à Melun ...
Maître Christine GRANGEON 4 rue Saint Liesne 77000 MELUN 01 64 09 11 56
Maître Sebastien MERLIN 2 passage Ronsin 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 70 01 22
Maitre Merlin et Maitre Grangeon à Melun et Fontainebleau(77)
Associés au sein de la SCP MERLIN-GRANGEON depuis le 1er janvier 2015, vos avocats Maitre Grangeon et Maitre Merlin défendent les intérêts de leurs clients en droit pénal, droit de...
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http://www.avocat-grangeon.com
Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Formalités et actes préparatoires
1
Le premier temps de la saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend les formalités de la saisie proprement dite ainsi que les actes préparatoires à la vente, dont les modalités sont régies par le code des procédures civiles d'exécution (CPC exéc.).
La procédure...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / tribunal d instance constitution avocat
Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...
Vous êtes ici : Accueil » Nos compétences » Droit d'auteur
Nos compétences en droit d'auteur
Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.
Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .
Ces domaines sont régis par les...
Site :
http://www.afpr-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Stéphane Delajoux — Wikipédia
Plaintes du docteur Delajoux[ modifier | modifier le code ]
À la suite de l'opération de Marie Trintignant, les médias commencent à s'intéresser à la personnalité du Dr Delajoux, celui-ci étant d'autant plus exposé qu'il est à l'époque le compagnon d' Isabelle Adjani [9] . Après l'opération de Charlotte Gainsbourg, plusieurs journaux mentionnent les détails d'affaire de fraudes,...
Date: 2018-01-14 05:53:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil ordre avocat paris
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle ...
ventes aux enchères immobilières, vente à la chandelle, saisie immobilière
Les ventes immobilières « à la chandelle » vous permettent d'acquérir une maison, un appartement, un entrepôt, ... suivant une procédure simple et efficace.
Les audiences de vente ont lieu les 1er et 3ème mercredi de chaque mois, au Palais de Justice de Lille, 13, Avenue du Peuple Belge à partir de 14...
Site :
http://www.allianceavocats.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente immobiliere avocat / tribunal d instance constitution avocat / cabinet avocat conseil d'etat
La reconnaissance de paternité (filiation)
La reconnaissance de paternité (filiation)
Un avocat répond à vos questions
De nos jours, la filiation peut se prouver par l'acte de naissance de l'enfant, l'acte de reconnaissance de paternité ou encore l'acte de notoriété constatant la possession d'état. L'acte de reconnaissance de paternité établit donc le rapport parental existant entre un père et son enfant.
L'établissement de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat autorite parentale / avocat code civil / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat recherche paternite
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Avocat "specialisé" permis de conduire Metz ? - Dehan ...
Moselle : les chiffres-clés des infractions sur les routes
Cabinet Dehan & Schinazi : un avocat droit routier à Metz à la hauteur de vos attentes
Que peut faire un avocat en Code de la route pour vous aider ? Le cabinet Dehan & Schinazi vous répond.
Un avocat automobile vous aide à récupérer le droit de conduire...
Vous avez perdu votre permis de conduire à la suite d'une mesure de...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire metz / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat droit penal routier / recours avocat invalidation permis conduire
Tarification des débours et dépens - françoise.balaguer-avocat
Tarification des débours et dépens
Tarification des débours
Les débours sont les dépenses engagées par l'avocat pour le compte des clients et qui sont dus par ceux-ci à la fin de la procédure. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnels ne sont pas concernés par le paiement des débours, sauf s'agissant du droit de plaidoirie.
Droit de plaidoirie : 13 EUR (y compris A.J)
Timbre fiscal Cour d'Appel quand représentation obligatoire : 150 EUR
Frais d'Huissiers : sur justificatifs
Affranchissement simple : tarifs...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / frais d un avocat / tribunal d instance constitution avocat
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.
Nous sommes « Avocat Avignon »...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Assignation en droit français — Wikipédia
L'assignation doit contenir des mentions obligatoires :
les mentions communes à tous les actes établis par les huissiers de justice ;
les mentions propres aux assignations ;
les mentions propres à certaines juridictions.
Les mentions communes aux actes d'huissier[ modifier | modifier le code ]
Le fond de l'assignation (moyens de fait et de droit) est rédigé généralement par un avocat...
Date: 2018-06-19 11:27:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Honoraires de l'avocat du cabinet Nancy Avocats Associés
|
Le Cabinet accepte les dossiers à l'Aide Juridictionnelle
Le coût de l'intervention de l'Avocat est régi par les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lequel prévoit :
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires...
Date: 2018-01-14 08:56:14
Site :
http://www.nancy-avocats-associes.fr
Thèmes liés : l'ordre des avocats nancy / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocat de nancy / cabinet avocat nancy / tribunal des affaires de securite sociale avocat
L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
LA MAFIA TOULOUSAINE.
LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.
LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...
Date: 2017-12-28 12:25:20
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