Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere d avocat
→ 329 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat
Formalité d’urbanisme Lyon cabinet d’urbanisme Reynard l ...
Plan d'accès
Vos formalités d'urbanisme à Lyon et dans le Rhône
Nous vous délivrons l'ensemble des documents d'urbanisme indispensables à la réalisation des ventes, qu'elles soient immobilières ou mobilières (fonds de commerce).
Nous nous occupons de collecter ces documents auprès des différentes collectivités (mairies,...
Site :
https://www.excelim.fr
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme reynard / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Avocats Droit Civil à Dunkerque | Cabinet Debeugny Cortier
03 28 28 00 80
13bis place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
Droit civil
Avocats en droit civil - Dunkerque
Votre cabinet d'avocats à Dunkerque de Maître Debeugny et Maître Cortier vous écoute et vous conseille pour toute question de droit civil. Cette branche très vaste du droit couvre plusieurs domaines tels que le droit immobilier, le droit des contrats, le droit de la responsabilité,...
Site :
http://www.dunkerque-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit civil / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat
l'avocat en droit immobilier - Avocat droit du travail
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Pôle franco-allemand - Cabinet Alerion Paris, avocats d ...
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Pôle franco-allemand
Pôle franco-allemand
Composée d'avocats inscrits au Barreau de Paris et aux Barreaux de Berlin et de Düsseldorf, l'équipe du German Desk intervient tant devant les tribunaux nationaux français que devant les tribunaux d'arbitrage. Le German Desk peut aisément et efficacement exposer aux clients les...
Date: 2018-06-24 12:07:00
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Marie-France Cesari : Avocat, 06300 Nice
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
Le Cabinet
A titre de préambule, il est rappelé que Cédric PORTERON et Marie-France CESARI ont constitué une SELARL en 2007, inscrite au Barreau de NICE. Ils sont les successeurs du Bâtonnier Eric EDEL, dont l'activité était principalement le droit bancaire et des affaires.
Cabinet d'avocats au Barreau de Nice
Notre cabinet...
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343)
2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d'octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
2017
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 53 et 54 commentant un...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / etude d'avocat lausanne / avocat dans l immobilier / etude d'avocat geneve
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Droit de l’urbanisme - Olivier Delogne - Avocat
Droit de l'urbanisme
1.
Ce n'est pas prendre un grand risque d'écrire que le droit de l'urbanisme au sens large est une des branches les plus compliquées du droit de l'immobilier : multiples acteurs (commune, fonctionnaire délégué, commissions, architecte, voisins etc.), multiples prescriptions urbanistiques obligatoires (ex: PS, PCA, PRAS, PPAS, etc.), réglementation mouvante, délais...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit urbanisme / avocat dans l immobilier
Le tarif des huissiers de justice - fraisetdepens
Le tarif des huissiers de justice
« Les frais d'exécution sont à la charge du débiteur et constituent l'un des postes de la créance du bénéficiaire du titre exécutoire, permettant, s'ils demeurent impayés, d'entreprendre ou de poursuivre les mesures d'exécution fondées sur le titre d'exécutoire »
(Revue des Huissiers de justice novembre 2001)
Article L111-8 (Procédure Civile...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / remboursement frais d'avocat
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2018-01-08 02:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit civil / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
Divorce | Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2018-01-14 08:31:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
Prestations / Tarifs - Avocats, Lausanne, Aigle ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / etude d avocat en droit penal / montant des honoraires d un avocat / etude avocat droit penal / avocat droit propriete intellectuelle
Avocat immobilier à Neuilly-Sur-Seine
Jacqueline BENICHOU - Avocat à Levallois-Perret
Votre avocat en droit immobilier et droit de la famille
Installée à Levallois-Perret, Maître Jacqueline BENICHOU est votre avocat spécialiste en Droit immobilier et votre avocat généraliste en Droit de la famille .
Que vous soyez propriétaire, bailleur, ou que vous comptiez entamer une procédure de divorce, Maître BENICHOU vous accompagne tout au long de vos démarches juridiques. Elle met à disposition ses connaissances et son savoir-faire au service de son client et de la...
Site :
http://www.benichou-jacqueline-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris
Tribunal d'Instance - Comment Ça Marche ? - Avocat Bernardi
Le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou...
Site :
http://www.avocat-bernardi.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / organiser defense avocat juges tribunal
Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens
Depuis le 1er janvier 2011,
le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu
sa compétence territoriale
à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance
de Péronne et d'Abbeville.
La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.
Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...
Site :
http://www.philippe-pourchez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Refus de se présenter à la conciliation - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Refus de se présenter à la conciliation
Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 5 mai 2015 à 14:59 - Dernière réponse : Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:27:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / comment faire pour divorcer sans avocat / avocat procedure divorce
Avocat Prud'hommes - Droit du travail - Droit civil
Secteurs d'activité du cabinet d'avocat
Le cabinet est susceptible d'intervenir dans les domaines suivants :
Droit du travail
Salarié ou employeur, votre avocat tentera avant tout de trouver une solution amiable telle qu'une transaction ou une rupture conventionnelle.
Devant le Conseil de prud'hommes, le cabinet vous assistera lors de l'audience de conciliation, afin une nouvelle fois de trouver une solution amiable, puis lors de l'audience de jugement.
Bien entendu, votre avocat vous assistera aussi devant la chambre sociale de la Cour d'appel.
Droit civil
Le cabinet...
Site :
http://www.avocat-fabrice-belghoul.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Cabinet avocats Toulouse • Maîtres Emmanuelle Dessart et ...
Informations Pratiques & Contact
Maître Emmanuelle Dessart
Ancien Avoué et médaillée de la Cour d'Appel, Maître Emmanuelle DESSART est avocat spécialisé en procédure d'appel inscrite au Barreau de Toulouse dans lequel elle représente les intérêts d'une clientèle composée non seulement de particuliers, mais aussi de sociétés et d'organismes divers.
Titulaire d'une Maîtrise de...
Site :
http://avocats-dessart-deviers.com
Résidences de services, défaillance de l’exploitant et ...
Les dangers consubstantiels à la gestion classique d'une résidence seront alors présentés (1.) avant d'aborder un mode d'exploitation alternatif : la société d'autogestion (2.).
1. LES PIEGES DE LA GESTION CLASSIQUE
Avant de rentrer dans le vif du sujet, précisons que les résidences avec services peuvent être classées suivant leur destination en différents groupes : les résidences...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / recette a base d'avocat entree
Maître Dupont-Thieffry Patrick, avocat à Lille dans le Nord
Avocat au Barreau de LILLE depuis 1984 ; Me Patrick DUPONT-THIEFFRY a développé son activité professionnelle dans deux domaines principaux dans lesquels son expérience est reconnue par des mentions de spécialisation :
Spécialisé en Droit de la famille des personnes et de leur patrimoine ;
Me DUPONT-THIEFFRY pratique habituellement le droit du divorce ; et plus généralement...
Site :
http://www.dupont-thieffry-avocatlille.fr
Thèmes liés : cabinet avocat barreau lille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / nombre d'avocats au barreau de lille / avocat au barreau de lille / cabinet avocat specialise droit affaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
Accueil - Cabinet Vincent SPEDER - avocat à Valenciennes
Vincent SPEDER, avocat à Valenciennes
Le cabinet
est un cabinet d'avocats moderne et innovant animé par Maître Vincent SPEDER, lequel a prêté serment en 1995.
Il assure la défense des intérêts de très nombreuses sociétés, dont plusieurs sont implantées à l'étranger (Belgique, Suisse).
Il traite l'intégralité des contentieux des P.M.E (social, commercial, civil, pénal) et a développé une importante activité de conseil.
Afin de jouir très facilement desdits conseils, de nombreuses sociétés ont d'ailleurs sollicité la formalisation d'un contrat d'abonnement ou de forfait ce qui leur offre un service de grande...
Site :
http://www.vs-avocats.com
Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / emploi en cabinet d avocat / offre d'emploi avocat
Investir dans l’immobilier: l’Espagne séduit toujours ...
Acheter une maison sur la Costa Brava
L'achat d'une maison est généralement motivé par la résidence secondaire. De la Côte d'Azur à la Costa Brava il n'y a que quelques heures de route, et les vols Paris-Barcelone sont plus nombreux que les Paris-Nice. C'est dans cette optique que les ménages français recherchant des biens immobiliers haut de gamme franchissent les Pyrénées.
On a vu des...
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Vincent MAYER Avocat à Bordeaux : adjudication, droit ...
A/ Le droit automobile.
Passionné d'automobile dans sa vie personnelle, Maître Vincent MAYER l'est tout autant dans sa vie professionnelle, ce qui lui permet d'allier ses connaissances techniques concrètes à ses compétences juridiques.
Cette complémentarité est indispensable pour obtenir une efficacité maximale puisque le droit ne fait que s'appuyer sur des faits techniques concrets qu'il est indispensable de comprendre et de...
Site :
http://www.mayer-avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere par adjudication avocat / avocat droit immobilier bordeaux / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat automobile bordeaux
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2018-06-24 10:50:50
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
DSW Avocats à Tours - Civil, Pénal, Prud'homme, Commercial
Droit des personnes et de la famille
Divorces amiables ou contentieux
Litiges entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS et règlement des conséquences de la séparation (autorité parentale, résidence des enfants, fixation ou revalorisation de pension alimentaire, organisation et modification du droit de visite et d'hébergement),
Liquidation-partage de régime matrimonial ou d'indivision...
Site :
http://dsw-avocats.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / vente de droit au bail commercial / cour d appel avocat
LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
Site :
https://lillelegal.com