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358 articles sélectionnés

Luxembourg (pays) — Wikipédia

Article détaillé : Drapeau du Luxembourg .

Drapeau du Luxembourg.

Le premier drapeau connu était porté par le comte Guillaume de Luxembourg en 1123 . Il était burelé , donc rayé horizontalement, probablement jaune et rouge .

Aujourd'hui, le drapeau luxembourgeois se compose de trois bandes rouge , blanc et bleu ciel , disposées horizontalement. Même si les drapeaux du Luxembourg et des...

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Date: 2018-06-24 08:49:03

Thèmes liés : cabinet finance d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet creation d'entreprise

Plan de sauvegarde et de mise en valeur — Wikipédia

En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux [Loi n° 62-903 du 4 août 1962 - Code de l'urbanisme , en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 - articles L313-4 à L313-4-4)] alors ministre de la culture , est un document d' urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé . La mise en place d'un...

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Date: 2018-01-08 03:00:37

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique

Test-Achats — Wikipédia

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Test-Achats est une association de consommateurs belge fondée en 1957 et l'un des magazines édités par cette association [3] .

Test-Achats a initié plusieurs affaires comme le test des marques d' essences en 1962 [4] , l'enquête en 1967-68 sur les promoteurs d'appartements [4] , la découverte de mercure dans les poissons en 1973 [4] , ou encore le scandale des laboratoires médicaux en 1979 [4] . Dans les années 1980 , Test-Achats s'oriente davantage vers la défense juridique de ses...

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Date: 2018-01-07 08:11:05

Thèmes liés : test achat belgique conseil juridique / test achat conseil juridique / conseil juridique achat immobilier / achat conseil juridique

Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'homme

Adoption et...

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Date: 2018-01-12 13:57:35

Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social / conseil juridique droit auteur / statut juridique conseil general

Preuve en droit pénal français — Wikipédia

Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal , c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation).

Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique :...

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Date: 2017-12-30 15:55:00

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit penal des affaires / avocat de l association / avocat droit international france

Saint-Loup (écrivain) — Wikipédia

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Fils d'une famille bourgeoise, il suit sa scolarité au lycée Victor-Hugo où il passe son bac en 1926 [1] . Il fait ensuite des études de droit à l'université de Bordeaux [1] . Il obtient une bourse pour apprendre à piloter. Il effectuera ainsi une vingtaine de vols avant un atterrissage en catastrophe à la suite d'une panne de carburant [1] . Il va...

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Date: 2018-01-06 23:59:56

Thèmes liés : cabinet d avocats franco allemand / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat recherche secretaire

Île d'Arros — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Seychelles

Île d'Arros

L'île d'Arros est une caye du groupe des îles Amirante aux Seychelles . Elle est située à 49 kilomètres au nord-ouest de Desroches et à 244 kilomètres à l'ouest-sud-ouest de Mahé .

Sommaire

Géographie[ modifier | modifier le code ]

Illustration de l'île située au nord-ouest de l'atoll de Saint-Joseph.

Située à proximité de...

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Date: 2018-06-22 17:19:08

Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat fiscaliste ile de france

Code de déontologie — Wikipédia

16 novembre 2005

et modifié par décret le 10 février 2010.

24 mars 2006

a été publié au recueil Lebon . Le recours était relatif aux modalités de transition de ce code de déontologie, pour savoir s'il était applicable aux contrats déjà signés.

Le Conseil d'État a rejeté les différents recours présentés par Deloitte , KPMG , Grant Thornton et Ernst & Young , mais a estimé que...

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Date: 2018-01-08 02:19:35

Thèmes liés : cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / cabinet d audit / cabinet d assurance

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Organisation

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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2018-06-19 08:51:40

Thèmes liés : cabinet droit du travail / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil

Histoire de Walygator Parc — Wikipédia

30 août 2006

le nouveau nom du site : Walygator Parc . Ils déclarent souhaiter « donner plus de vie au parc » et lui « redonner une âme qui lui manquait » tout en faisant de Walygator un parc régional familial et de qualité, intégrant le tissu économique et touristique de la Lorraine. Les ambitions en termes de fréquentation fixées entre 350 000 et 400 000 visiteurs [43] ne...

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Date: 2018-01-07 00:58:37

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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Date: 2018-01-09 19:18:15

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / demande d'assistance juridique / assistance juridique assurance habitation maaf / assistance juridique assurance habitation

Brice Hortefeux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .

Brice Hortefeux

délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats

En fonction depuis le

(2 ans et 3 jours)

Élection

(6 ans, 9 mois et 14 jours)

Réélection

(5 ans, 8 mois et 18 jours)

Réélection

(1 an, 8 mois et 4 jours)

Président

(5 mois et 8 jours)

Président

(1 an, 8 mois et...

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Date: 2018-01-06 23:39:13

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / creation d'un cabinet conseil

Brown v. Board of Education — Wikipédia

(mars 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Brown v. Board of Education

Titre

Brown et...

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Date: 2018-01-13 17:57:26

Thèmes liés : cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat

Cegedim — Wikipédia

Professionnels de santé[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde de l' informatique médicale les outils mis à disposition des médecins pour la réalisation de leur activité professionnelle peuvent être définis comme : Logiciels de Gestion de Cabinet ( LGC ) et Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP), dans le cas des pharmaciens on parlera de Logiciel de Gestion de l'Officine...

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Date: 2018-06-09 20:52:04

Thèmes liés : logiciel de gestion cabinet d'assurance / logiciel de gestion cabinet d assurance / cabinet medical d'entreprise / cabinet d entreprise

Renseignement — Wikipédia

En se rapprochant d'une définition donnée par le Sénat des États-Unis en 1976 , on peut avancer que « le renseignement est le résultat de la collecte, de l'évaluation, de l'analyse, de l'intégration et de l'interprétation de toutes les informations utiles à la décision ou à la planification, que ce soit dans le domaine stratégique ou dans les activités opérationnelles ».

Cette...

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Date: 2018-01-12 19:02:45

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet conseil d entreprise

Le Monde — Wikipédia

10 mars 2014

[88] , se fixe pour objectif de vérifier les informations données sur des thématiques variées, dans les médias et sur les sites internet. Certains professionnels et lecteurs dénoncent les « partis pris idéologiques » et les « biais de sélection » que contiendrait souvent cette rubrique.

Le

1er février 2017

, Les décodeurs créent Décodex, un moteur de recherche...

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Date: 2018-06-21 03:41:12

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / journal d un avocat

Constitution française du 27 octobre 1946 — Wikipédia

La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République .

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le

suivant, date de la première réunion du Conseil de la République .

La constitution créait une Union française , composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le...

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Date: 2018-01-04 13:24:46

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet conseil en droit social / conseil juridique en droit social / juriste conseil en droit social

Procureur général — Wikipédia

En Australie[ modifier | modifier le code ]

En Australie , le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l' Australian Security Intelligence Organisation . En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du...

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Date: 2018-01-08 02:26:47

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat generaliste / cabinet d'avocat americain en france

Bernard Landry — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Landry .

Bernard Landry

(2 ans, 1 mois et 21 jours)

Lieutenant-gouverneur

(4 ans, 3 mois et 2 jours)

Prédécesseur

à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e  personne à occuper ce...

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Date: 2018-01-09 07:08:06

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / cabinet d'etude et de conseil

Mariage blanc — Wikipédia

Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]

La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .

Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .

France :...

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Date: 2018-01-07 00:08:15

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d immigration / association d avocat / association avocat droit des etrangers / avocat de l association

Jean Charest — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Charest .

Jean Charest

(9 ans, 4 mois et 21 jours)

Lieutenant-gouverneur

(13 ans, 9 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(14 ans, 4 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(4 mois et 11 jours)

Premier ministre

(2 ans, 2 mois et 3 jours)

Premier ministre

3 novembre 1993

puis chef du Parti progressiste-conservateur de 1993 à 1998 . Il s'est notamment fait...

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Date: 2018-01-08 00:16:21

Thèmes liés : metier d avocat / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat environnement

Doctorat — Wikipédia

Durée de préparation[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles ) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit ). En 2013, une étude de l' AÉRES (l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

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Date: 2018-01-13 18:39:34

Thèmes liés : cabinet d'etude de marche en france / creation d'entreprise cabinet de recrutement / projet de creation d'un cabinet de recrutement / creation d'un cabinet de recrutement / creation d un cabinet de recrutement

Droit des sociétés — Wikipédia

Québec[ modifier | modifier le code ]

À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...

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Date: 2018-01-08 03:03:47

Thèmes liés : avocat code civil / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit des societes

Cotylédon — Wikipédia

Pour l'article ayant un titre homophone, voir Cotyledon .

Pour l'article homonyme, voir Umbilicus rupestris pour l'espèce de plantes.

Schéma d'une graine d' avocat avec ses 2 cotylédons.

Les deux cotylédons d'une graine de Jacaranda mimosifolia en phase de germination .

Le cotylédon (scientifiquement nommé feuille cotylédonaire) est une feuille primordiale constitutive de la graine . Le terme vient du grec , , , de qui désignait une mesure de capacité, c'est-à-dire une...

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Date: 2018-06-24 09:52:53

Thèmes liés : graine d'avocat germination / graine d'avocat / graine d avocat / avocat d

Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ...

Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Salle de réunion du Conseil de sécurité des Nations unies

Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d'apporter une solution à un problème concernant le maintien de la...

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Date: 2018-01-07 00:10:51

Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur

Privilège du prêteur de deniers — Wikipédia

Privilège du prêteur de deniers

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L'Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier . Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu de pays...

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Date: 2018-06-07 15:15:50

Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere d avocat / avocat pret immobilier / procedure saisie immobiliere alsace moselle

Procès de Bobigny — Wikipédia

L'avortement d'une mineure[ modifier | modifier le code ]

Violée par un garçon de son lycée, Marie-Claire, 16 ans, est enceinte. Elle refuse de garder l'enfant et demande à sa mère Michèle de l'aider. Michèle Chevalier est une modeste employée de la RATP . Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues....

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Date: 2018-01-10 13:07:15

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat de l association / cour d appel avocat / salaire d'un avocat en france / profession d'avocat en france

Principes généraux du droit français — Wikipédia

Principes généraux du droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France , les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères :

ils s'appliquent même en l'absence de texte ;

ils sont dégagés par les jurisprudences  ;

ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais...

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Date: 2018-01-06 23:40:56

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / statut juridique conseil general / conseil juridique droit auteur / conseil juridique en droit social

Cooptation — Wikipédia

En entreprise[ modifier | modifier le code ]

Il existe un autre type de cooptation créé depuis 2012 en France et aux États-Unis qui consiste à permettre à tous les internautes ou aux seuls employés d'une entreprise de recommander (désigner) eux-mêmes des candidats potentiels pour une offre au sein de leur société. En France ce mode de recrutement porte aussi le nom de recrutement...

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Date: 2018-01-06 23:45:09

Thèmes liés : offre d emploi cabinet de recrutement / cabinet conseil d entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet offre d emploi / cabinet d entreprise

Alain Madelin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Madelin .

Alain Madelin

(3 mois et 8 jours)

Président

(2 ans, 1 mois et 11 jours)

Président

(Commerce et Artisanat, ministre délégué)

Successeur

(2 ans, 1 mois et 20 jours)

Président

(11 ans, 8 mois et 11 jours)

Prédécesseur

(4 ans, 10 mois et 8 jours)

Prédécesseur

(7 ans, 11 mois et 29 jours)

Prédécesseur

dans le 12e  arrondissement...

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Date: 2018-01-12 12:48:53

Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet creation d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Trust (droit anglais) — Wikipédia

Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]

Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .

Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...

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Date: 2018-06-16 18:18:02

Thèmes liés : cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique droit construction / conseil juridique droit immobilier / demande d'assistance juridique

Patrick Devedjian — Wikipédia

Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .

Carrière politique

Débuts

En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...

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Date: 2018-06-21 08:15:05

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / liste d'avocat barreau de paris

Affaire Suzanne Viguier — Wikipédia

2 mars 2010

, le procès en appel de Jacques Viguier s'ouvre aux assises du Tarn , à Albi , sous la présidence de Jacques Richiardi, « remarquablement organisé sur le plan matériel par le procureur de la République d'Albi, Jean-Christophe Muller» [24] .

L' avocat général , Marc Gaubert, qui avait déjà requis lors du premier procès, déclare : « Je maintiens mes réquisitions de...

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Date: 2018-01-12 22:54:27

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cours d avocat

Léon Noël (homme politique) — Wikipédia

Haut fonctionnaire[ modifier | modifier le code ]

Fils d'un conseiller d'État , fervent catholique , Léon Noël reçoit un enseignement à domicile jusqu'à l'âge de treize ans puis entre directement en classe de troisième au lycée Condorcet où il devient "bachelier és-lettres philo (latin, science)" en 1905 . Inscrit à la Faculté de droit de Paris , il est docteur en droit (sciences...

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Date: 2018-06-08 11:37:02

Thèmes liés : cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / cabinet conseil d entreprise

Ministère public (France) — Wikipédia

L'exercice de l'action publique au pénal[ modifier | modifier le code ]

Il représente les intérêts de la société et pour cela exerce l' action publique (c'est-à-dire les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale). Il agit tant pendant la phase d'instruction que pendant celle de jugement.

Les services de la police judiciaire (PJ) sont à...

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Date: 2018-01-10 22:18:29

Thèmes liés : avocat generaliste definition / avocat generaliste / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Institut du Bon-Pasteur — Wikipédia

L' église Saint-Éloi de Bordeaux .

Ancien siège de l'Institut depuis février 2007 et jusqu'en août 2011, l' église Saint-Éloi à Bordeaux est une paroisse personnelle [3] confiée à l'IBP par le cardinal Jean-Pierre Ricard , archevêque de Bordeaux [4] .

L'occupation de l'église par les traditionalistes ne date cependant pas de 2007. Depuis 1993 la ville de Bordeaux en dispose avec...

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Date: 2018-01-08 02:43:18

Thèmes liés : avocat de l association / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / association d avocat

Paul Giacobbi (homme politique, 1957) — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Issu d'une famille radicale-socialiste (la famille Giacobbi ), il est le fils de l'ancien député et sous-secrétaire d'État François Giacobbi [2] , et le petit-fils de Paul Joseph Marie Giacobbi [3] qui fut ministre après-guerre et sous la IVe République , lui-même fils de Marius Giacobbi , qui fut également député et sénateur de Corse, et petit-fils de l'avocat et écrivain Joseph Marie Giaccobi . Sa femme est d'origine indienne [4] , née à Calcutta [5] .

Élève aux lycées parisiens Louis-le-Grand et Henri-IV , il sort diplômé de l' Institut d'études...

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Date: 2018-01-02 12:07:07

Thèmes liés : ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris

Faculté de droit et de science politique de l'université ...

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .

Faculté de droit et de science politique de Rennes

Histoire et statut

faculté de droit de Rennes

Type

Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

Fondateur

Localisation sur la carte de...

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Date: 2018-06-11 19:09:12

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique societe droit commercial / entreprise etude et conseil affaire juridique / association d aide juridique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2018-01-06 23:39:14

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit travail

Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .

Caisse d'allocations familiales

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Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...

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Date: 2018-01-07 00:38:51

Thèmes liés : salaire d'un avocat en france / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat en france / avocat d'entreprise salaire

Traduction — Wikipédia

Traduction technique[ modifier | modifier le code ]

La traduction technique concerne les documents tels que les manuels, feuillets d' instructions , notes internes, procès-verbaux , rapports financiers, et autres documents destinés à un public limité (celui qui est directement concerné par le document) et dont la durée de vie utile est souvent limitée.

Par exemple, un guide d'utilisation...

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Date: 2018-01-11 22:13:20

Thèmes liés : apprendre l'anglais juridique en ligne / dictionnaire d'anglais juridique en ligne / cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique droit d'auteur / traduction anglais juridique en ligne

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...

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Date: 2018-01-06 23:43:57

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / statut juridique conseil general

Main courante (registre) — Wikipédia

Une main courante est, en France , un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association , d'un commissariat de police , d'une unité de police municipale , et d'établissements recevant du public associé à une mission de sécurité comme les piscines publiques par exemple.

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Autrefois, et encore aujourd'hui dans des...

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Date: 2018-06-10 15:31:09

Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / demande d'assistance juridique / cours d avocat

Ernst Kaltenbrunner — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Kaltenbrunner .

Cet article est une ébauche concernant un militaire allemand .

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Ernst Kaltenbrunner

(2 ans, 3 mois et 12 jours)

Chancelier

(2 ans, 3 mois et 12 jours)

Prédécesseur

à Ried im Innkreis en Autriche et mort le

16...

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Date: 2018-06-19 11:26:55

Thèmes liés : secretaire dans un cabinet d avocat

Scanner tridimensionnel — Wikipédia

2

{\displaystyle (c\cdot t)/2}

. Évidemment, l'exactitude du scanner par temps de vol dépend de la précision de la mesure du temps de retour

t

{\displaystyle t}

, sachant que 3,3 picosecondes est approximativement le temps pris par la lumière pour parcourir un millimètre.

Le télémètre laser détecte seulement un point à la fois dans la direction sur laquelle il est pointé. Pour cela,...

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Date: 2018-01-07 00:30:20

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information / projet de creation d'un cabinet conseil / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil

Palais de justice de Bruxelles — Wikipédia

Palais de justice de Bruxelles

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(août 2013).

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Date: 2018-06-12 07:16:04

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / maison de l'avocat barreau de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris

Accouchement sous X — Wikipédia

L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :

« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »

-- Article 326 du Code civil [10]

« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des...

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Date: 2018-01-06 23:47:03

Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique

Yves Guéna — Wikipédia

18 juin 1940

. Le lendemain, il monte à bord d'un remorqueur de la marine qui l'emmène à Ouessant . Puis, dans la nuit du 19 au 20 juin , il embarque sur un chalutier en direction de l' Angleterre . Arrivé à Plymouth , il est envoyé à Annerley School, près de Londres , avant de rejoindre l'Olympia Hall, où sont regroupés les engagés de la France libre . Le 6 juillet , le général de...

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Date: 2018-01-12 17:35:20

Thèmes liés : creation d'un cabinet de conseil au maroc / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil

Copyright — Wikipédia

L'histoire du copyright tel que nous le connaissons commence aux États-Unis [3] , [4] avec la préparation dans les années 1780 d'une clause mixant patente et copyright inscrite dans le droit aux États-Unis par le Patent Act of 1790 [5] (que d'autres nomment « Copyright Act of 1790 » [6] )

« Le Congrès aura le pouvoir... Pour promouvoir le progrès des sciences et des Arts utiles, il...

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Date: 2018-01-07 06:51:36

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur

Discussion:Familles subsistantes de la noblesse française ...

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Cela a plein d'avantages : vous n'avez pas à remettre pour la nième fois le texte « Chaix-d'Est-Ange, Dict. familles franc., », de plus la syntaxe est correcte et pour le même prix vous avez en bas de page un récapitulatif des références à cette même source.

Et comme je vous l'expliquais plus haut, si « t. 1, vol. 1 » est commun, vous le mettez en bas de page et...

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Date: 2018-01-14 15:53:48

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique