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Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris

Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)

Vous avez un litige portant sur : 

un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,

une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à  l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent, 

Concrètement et par exemple :

    - vous avez respiré de l'amiante,

   - vous avez...  [suite...]

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Rupture du contrat de collaboration - Site-Index

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Rupture du contrat de collaboration

1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment... La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir...  [suite...]

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Avocat franchise Lyon | Contrat de franchise - Villeurbanne

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Franchise

Par le contrat de franchise un franchiseur (l'enseigne) transfert à un franchisé son savoir-faire et l'ensemble des signes de ralliement du franchiseur (marque, logo, slogan etc.). En contrepartie le franchisé s'engage à verser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires (ou de ses bénéfices) au franchiseur et pourra bénéficier en tout temps d'une assistance technique ou...  [suite...]

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Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris

Contrat de collaboration type de l'UJA de Paris

Adopté lors de la Commission Permanente du 29 septembre 2014

Le contrat type de l'UJA de Paris comporte notamment les adaptations nécessaires à la nouvelle réforme de l'article 14 du RIN (interdiction de rupture au retour de congé maternité et paternité ainsi qu'en cas de maladie) ainsi que...  [suite...]

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Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)

 

NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).

 

Il est...  [suite...]

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Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Faits :

Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...

Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015 

Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...  [suite...]

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Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris

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Site : advocatus.fr

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Site : advocatus.fr

Thèmes liés : avocat droit penal paris rominger / avocat paris accident / avocat droit penal paris / avocat paris penal / avocat conseil paris

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Avocat droit des contrats Paris 8 – Avocat droit des affaires

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Droit des contrats

Avocat en droit des contrats à Paris 8

Votre avocat en droit des contrats installé à Paris 8, Maître Maëva Achache, vous conseille concernant la rédaction d'un contrat et assure votre défense en cas de contentieux.

Qu'est-ce que le droit des contrats ?

Le droit des contrats est un droit complexe, en perpétuel mouvement compte tenu des...

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Site : https://www.avocat-achache.com

Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 8 / cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit contrat / avocat droit des affaires paris / avocat paris droit assurance

Collaboration libérale - Site-Index

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Collaboration libérale

1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment... La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment. Collaboration libérale- Rupture du contrat... Hormis...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet

Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet

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Salarié  

Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille

Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...

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Site : http://www.avocat-rainio.com

Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)

 

NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).

 

Il est...

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Date: 2018-06-24 11:43:04
Site : http://www.avocatparis.org

Les avocats et le contrat de collaboration libérale ...

Les avocats et le contrat de collaboration libérale

Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.

 

Chez les avocats, le contrat de collaboration libérale (CCL), qui existe depuis 1971, est bien connu : 76% des répondants à l'enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un contrat de collaboration libérale. Il semble que ce...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / remuneration d'un avocat collaborateur / emploi en cabinet d avocat

ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand

DOMAINES D'INTERVENTION

SOCIETES

ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...

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Site : http://www.id3avocats.fr

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE

Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 18 décembre 2007 (Bulletin du Barreau du 08/01/2008 n°01/2008 page 05)

 

[nom du cabinet de l'avocat aux Conseils]

demeurant

[nom de l'avocat...

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Date: 2018-01-14 11:13:20
Site : http://www.avocatparis.org

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071

texte n° 12

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

NOR: JUSC1409892S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte

Le Conseil national des barreaux,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Puis-je changer d’avocat au cours du divorce ? - Divorce malin

Les raisons de changer d'avocat

En tant que client, vous n'avez pas à vous justifier quand vous décidez de renoncer à votre collaboration avec votre avocat. De même, vous n'êtes pas limité par le temps, car vous êtes tout à fait libre de rompre votre contrat à tout instant.

En général, le client se lasse rapidement d'un avocat qui néglige ses intérêts dans l'affaire. Toutefois, il...

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Site : divorcemalin.com

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat d affaire

AVELIA AVOCATS (Poitiers) - ALTA-JURIS International

www.avelia.org

Catégorie(s):

Avocat - Affaires (Droit des) , Avocat - Associations (Droit des) , Avocat - Assurances (Droit des) , Avocat - Bancaire (Droit) , Avocat - Baux commerciaux , Avocat - Baux d'habitation , Avocat - Commercial (Droit) , Avocat - Concurrence (Droit de la) , Avocat - Consommation (Droit de la) , Avocat - Construction (Droit de la) , Avocat - Contentieux locatifs et immobiliers , Avocat - Contrats , Avocat - Copropiété (Droit de la) , Avocat - Dommage corporel (Droit du) , Avocat - Douanier (Droit) , Avocat - Economie (Droit de l') , Avocat -...

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Site : altajuris.com

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Étienne, Loire

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat contrat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Contrats et documents commerciaux

Avocat baux commerciaux près de Bordeaux

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.»

(article 1134 du Code Civil)

Le  cabinet de Maître Didier LE MARREC , votre avocat compétent en matière de baux commerciaux et de contrats commerciaux installé près de...

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Site : avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux bordeaux / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial

Rupture du contrat de collaboration - Site-Index

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Rupture du contrat de collaboration

1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens

Au moins cette suppression aura le mérite d'éviter aux avocats de rédiger ces états de frais dont la rédaction incombait souvent aux clercs et je leur rends hommage.

La convention d'honoraires :

Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction...

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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / qualite de l'avocat

Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com

3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...

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Site : https://fr.wikihow.com

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste ...

Chapitre premier : L'exercice de la profession d'avocat en entreprise : les exemples européens

 

I- Avocats et juristes d'entreprises en droit comparé

A) Hétérogénéité des statuts en Europe

B) Le « in-house lawyer » en Angleterre et au Pays de Galles

C) Le « syndikusanwalt » allemand

II- Secret professionnel et « legal privilege » : vers une évolution de la

jurisprudence...

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Date: 2018-01-14 13:20:49
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Avocat franchise Lyon | Contrat de franchise - Villeurbanne

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Franchise

Par le contrat de franchise un franchiseur (l'enseigne) transfert à un franchisé son savoir-faire et l'ensemble des signes de ralliement du franchiseur (marque, logo, slogan etc.). En contrepartie le franchisé s'engage à verser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires (ou de ses bénéfices) au franchiseur et pourra bénéficier en tout temps d'une assistance technique ou...

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Site : http://www.avocat-siraudin.fr

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Avocat en Droit du Travail | Avocat CSST et Congédiement

Accueil

Avocat en droit du travail : CSST, congédiement...

Le droit du travail est le domaine du droit qui concerne directement la relation entre un employeur et son employé. Il couvre autant les instances de harcèlement au travail, que les suspensions, le congédiement, les accidents de travail et les négociations de contrats.

Quand consulter un avocat en droit du travail?

Vous êtes victime...

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Date: 2016-11-30 17:35:10
Site : http://www.centrelegalfleury.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / aide avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2018-01-14 11:03:48
Site : http://www.avocatparis.org

Aide juridique gratuite - Google Sites

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WikiDroit - Explications

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Cgv Expert - Rédaction de Contrats, CGV/CGU et Mentions ...

SARL, SA, SAS, SCA, EURL, EIRL, Association

Rédigés par un avocat

CDD, CDI, VDI, Temps partiel, Intermittent

Rédigé par un avocat

Règlement de jeux-concours, dépôt, tirage

Rédigé par un avocat

Mise en conformité au RGPD

Rédigé par un avocat

Modèles et rédaction de CONTRATS et CONDITIONS GENERALES

Ils nous ont fait confiance

Bienvenue sur notre service de mise à disposition de...

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Site : https://cgv-expert.fr

Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / contrat de mandat avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Avocat Droit du travail - Avocat droit du travail Paris 8 ...

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Avocat spécialiste en droit du travail, Maître Michel SZULMAN possède une qualification spécifique en droit du licenciement, de la négociation et de la discrimination. Son rôle est d'accompagner employeurs et salariés en cas de  contentieux  ou simplement à titre de conseiller juridique.

Situé dans le 8ème arrondissement, le  Cabinet d'avocat  peut être amené à intervenir sur l'ensemble du territoire français.

Licenciement

Licenciement abusif, licenciement économique, licenciement pour faute ou pour motif personnel, quelle que...

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Date: 2018-06-24 10:35:54
Site : http://www.cabinet-szulman.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail harcelement paris / avocat droit travail salarie paris / avocat specialiste droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail

Me Girard-Reydet, Avocat Paris: Divorce, Famille, Travail ...

Domaines d'intervention

Droit de la famille

Successions, adoption, divorce, concubinage, PACS, garde d'enfants, droits du père, droits de la mère, pension alimentaire, autorité parentale, aliénation parentale.

Avocat droit de la famille

Droit commercial

Contentieux entre sociétés, entreprises et particuliers, recouvrements de créances commerciales, règlement de facture, litige...

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Site : http://www.girard-reydet.com

Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat droit de l immobilier / avocat droit travail entreprise paris / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris

Contrat de franchise | Cabinet legalix avocat

Un avocat du cabinet Legalix vous contactera pour vous accompagner et vous conseiller, si besoin, lors de la rédaction de votre contrat.

Le contrat de franchise encadre la collaboration de deux entités distinctes. Il pose les fondements d'une coopération qui sera précisée par des contrats additionnels. Il existe trois types de contrats de franchise: service,...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet avocat conseil / cession cabinet d'avocat

Droit social - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

DROIT DES CONTRATS

À propos du Cabinet Mercié

Depuis près de 30 ans, le cabinet d'avocats Mercié en centre-ville de Toulouse,...

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Site : http://cabinetmercie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Le Bâtonnier | Barreau de Melun

Il est élu par ses pairs pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours.

Il préside le Conseil de l'Ordre.

Les fonctions principales du Bâtonnier sont les suivantes :

Fonctions de représentation

 Le Bâtonnier représente l'Ordre dans tous les actes  de la vie civile, prévient et concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par les tiers.

Il a seul qualité pour représenter l'Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics.

Fonctions d'administration

 Le Bâtonnier représente et administre...

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Site : http://www.barreau-melun.org

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Avocat en droit commercial à Toulouse - avocats-juridoc.com

Avocat en droit commercial à Toulouse

Le cabinet d'avocats JURI D'OC intervient devant les diverses juridictions de première instance tout comme en appel en matière de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté.

Oeuvrant de concert avec le cabinet CAMBRIEL et Associés situé à Montauban, vos avocats en droit commercial à Toulouse sont en mesure d'intervenir devant les juridictions de Midi-Pyrénées, notamment Toulouse, Castres, Montauban ou encore Albi.

Avocat : Litiges du droit commercial : contrat, bail...

Le cabinet d'avocats JURID'OC intervient en droit commercial devant les...

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Site : http://www.avocats-juridoc.com

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Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : https://sos-avocats.com

Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés

Droit du travail,

Droit des victimes.

Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...

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Site : http://www.avocats-ale-et-associes.fr

Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...

Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.

Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Avocat Rennes, avocat divorce, licenciement Rennes, Redon

Droit des contrats En savoir plus

Sabrina GUERIN, Avocat à Rennes, Plélan le Grand (35)

Maître Sabrina GUERIN est  avocat au Barreau de Rennes . Elle a prêté serment en décembre 2009, issue de la promotion Françoise ...

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Site : http://www.sguerin-avocat.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet avocat rennes 35 / divorce avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes

Gaillard & associés, cabinet d'avocats, groupe Amaris Avocats

o Contrats de coopération industrielle

o Contrats commerciaux

Une grande pratique du contentieux

Dans tous ces domaines juridiques, le cabinet représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires de première instance, à Paris et au niveau national, ainsi que devant les Cours d'appel, selon les récentes réformes de 2017 sur les procédures judiciaires.

Une expertise du droit...

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Site : http://gaillardassocies.com

Avocat à Québec commercial - immobilier - immigration ...

(vice caché, contrat de vente ou achat d'immeuble...)

Avocat droit commercial Québec

(incorporation d'entreprise, conflit avec associés, contrat de vente et d'achat entrerprise...)

Avocat droit immigration Québec

(immigrer au québec canada, visa de travail, problème avec votre visa...)

Avocat droit médiation Québec

(entente à l'amiable, trouvez une solution pour le réglement hors cour...)

Avocat droit criminel Québec

(voie de fait,...

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Site : http://www.avocatduquebec.ca

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Avocat droit commercial Laval

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