Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d immigration
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Gilbert Collard | Grands Avocats
Gilbert Collard est né à Marseille en 1948, d'un père notaire, communiste et résistant. C'est peut-être de là qu'il tient son anticonformisme. L'avocat, écrivain et homme politique français intègre la faculté de droit d'Aix-en-Provence avant de s'inscrire au barreau de Marseille en 1971 et d'entamer sa carrière d'avocat.
En 1973, Gilbert Collard compte parmi les célèbres secrétaires...
Date: 2018-01-14 12:15:43
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http://www.grands-avocats.com
Thèmes liés : gilbert collard avocat marseille / gilbert collard avocat / barreau d avocat de marseille / role de l avocat de la defense / concours d avocat
Biographie | Le site officiel de Marine Le Pen
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Biographie
Qui êtes-vous Marine ? Une femme politique et une femme tout court, d'ici et d'aujourd'hui. Voici une vie et un parcours, en six étapes essentielles...
Le Pen... Marion Anne
« Vous êtes des filles Le Pen pour la vie, ça ne va pas être facile, alors autant vous y mettre tout de suite » (Jean-Marie Le Pen)
Marine - Marion Anne pour l'état-civil - Le Pen nait à...
Site :
http://www.marinelepen.fr
AQAADI
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Accueil
L'Aqaadi a été fondée en 1991 afin de regrouper les praticiens et praticiennes du droit de l'immigration au Québec et leur offrir une meilleure représentation auprès du Barreau du Québec et des différentes instances politiques, judiciaires et administratives en matière d'immigration provinciale et fédérale.
Trouver un avocat
En plus de nos membres qui...
Site :
http://www.aqaadi.com
Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit du travail quebec
AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.
Flexibilité et...
Site :
http://avoc.ca
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
WGL Avocats / Weinacht Golinvaux Lacroix
Anglais
News & Publications
WGL Avocats contribue régulièrement à des parutions dans des revues générales et des journaux spécialisés nationaux et internationaux.
La période d'essai dans le contrat de travail (magazine Entreprendre au Luxembourg n°6 janvier 2002) ;
Contribution à la rédaction de «A business Guide to Immigration Rules» (janvier/février 2002) ;
Les délais de garantie...
Date: 2017-11-29 09:20:13
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http://www.wgl-avocats.lu
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat d'entreprise projet de loi / avocat droit d immigration / avocat d'entreprise
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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Accueil - Cabinet d’avocat Risaletto - Lyon
Nom de domaine et hébergement : OVH.com
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Droit foncier
Fort d'un savoir-faire dans l'analyse des documents d'urbanisme et des actes relatif à la propriété foncière, le cabinet RISALETTO assiste des clients professionnels ou particuliers dans la création de servitudes, d'inscription ou de mainlevée...
Site :
http://risaletto-avocats.com
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / bureau d'etude conseil environnement / offre d emploi avocat droit / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france
LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau
Equipement de communication et de radiodiffusion
6
*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.
Les plus-values
Les plus-values sont imposables.
Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / avocat droit d immigration / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat luxembourg
Cabinet d'avocats de Laval | Dunton Rainville
Télécopieur : 450 686-8693
Au coeur du milieu des affaires de Laval et des Laurentides, DUNTON RAINVILLE bénéficie d'une importante présence en sol lavallois. Établie depuis plusieurs années à Laval, notre équipe d'avocats, de conseillers en relations de travail et en santé...
Site :
http://www.duntonrainville.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable, non modifiable.
Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) : a) sans siège : réduction de...
Date: 2018-01-14 12:26:05
Site :
https://www.xl.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / demande d'assistance juridique / avocat droit de l'internet
Eden-Avocats
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LES CRITERES DE CIRCULAIRE VALLS NE SONT PLUS INVOCABLES DEVANT LES JUGES ADMINISTRATIFS
Marie...
Site :
http://www.eden-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat du nord / cabinet d'avocat en france
Avocat spécialiste en droit international privéLaw offices ...
Notre cabinet est spécialisé en droit international privé. Cette branche spécifique du droit permet d'appréhender les rapports de droit entre individus, avec pour particularité de présenter un élément d'extranéité par rapport à la France.
Ces situations impliquent donc deux séries de questions. D'une part, il est nécessaire de savoir si les juridictions françaises ont compétence,...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive / cabinet de droit international prive / cabinet avocat droit international
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(3 ans et 3 mois)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
Bernard...
Date: 2018-01-06 23:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint étranger
Pour ce genre de procédure, le Ministère d'un Avocat est obligatoire, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle si vos ressources sont insuffisantes. Cette procédure peut être faite soit en France ou dans le pays d'origine, un agrément n'est pas nécessaire.
Peuvent être adoptés : (article 347 du Code civil)
1/ Les enfants pour lesquels les pères et mères ou...
Date: 2015-07-18 09:58:40
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Maître MBENOUN, Avocat généraliste Seine Saint Denis (93 ...
Les faits que l'on vous reproche sont constitutifs d'une infraction.
C'est le Ministère Public qui décide de l'opportunité des poursuites.
Bien que l'assistance de votre Avocat ne soit pas obligatoire devant le Tribunal de police, compétent pour juger les contraventions, et le Tribunal correctionnel, compétent pour juger les délits (punis d'une peine d'emprisonnement ...
Voir le droit...
Site :
http://avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint denis / cabinet d avocat droit public / avocat droit d immigration / avocat tribunal de police / procedure de divorce simplifiee
Avocat Immigration Droit des étrangers France et USALaw ...
IMMIGRATION FRANCE
Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.
Le cadre juridique des visas
La politique d'attribution des visas fait l'objet d'une compétence partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères.
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-999 du 31 mai 2007, la «...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / avocat droit d immigration / avocat droit international france
L’aide juridique - cic.gc.ca
Les droits de la personne - L'aide juridique
Aide juridique sans frais
S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique assurance habitation / aide juridique telephone
Admissibilité, inscription et validité - L'École du Barreau
Admissibilité, inscription et validité
Admissibilité
Les dates d'admissibilité au stage sont déterminées par le Comité de la formation professionnelle. L'étudiant devient admissible au stage lorsqu'à la suite de l'ensemble des évaluations de l'École, il obtient la note globale minimale de 60%. Tout candidat ayant réussi les évaluations du programme de formation doit terminer le stage...
Site :
http://www.ecoledubarreau.qc.ca
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport de stage d avocat / stages en cabinet d'avocat
Zonage (urbanisme) — Wikipédia
Origines du zonage[ modifier | modifier le code ]
Les premières tentatives de zonage se sont faites à San Francisco vers 1885 dans le but d'interdire les commerces de buanderie [1] . Ces règlements ont été jugés valides par les tribunaux malgré leur caractère discriminatoire manifeste contre les immigrants chinois [2] .
Los Angeles , de même que Boston continuèrent les expériences dans...
Date: 2018-01-08 02:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d immigration / cour d appel avocat / cours d avocat
140 $ par semaine aux immigrants qui apprennent le ...
Les immigrants qui suivent des cours de francisation à temps complet recevront dès le mois d'août une allocation de participation de 140 $ par semaine du gouvernement du Québec, pour une durée maximale d'un an, qu'ils suivent un cours offert par le ministère de l'Immigration ou par une commission scolaire.
La décision de bonifier et d'harmoniser ces allocations est rendue possible grâce...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : avocat droit d immigration
Les Avocats français et francophones à Miami et en Floride ...
AVOCAT ET NOTAIRE. Vous avez besoin d'un bon conseil juridique en matière de visa, d'immigration, de contentieux etc ? Vous pouvez contacter Me David Willig de la part du Courrier de Floride, c'est le spécialiste du droit entre la Floride et les pays francophones : France, Québec, Suisse, Belgique, Haïti...
Cet avocat...
Site :
http://courrierdefloride.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
AVOCAT REFUS DE VISA - DELAI DE RECOURS - DROIT DES ETRANGERS.
Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l'étranger doit en principe solliciter un visa d'entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n'est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Maître ENAM Alain accompagne...
Site :
http://www.enam-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / etude d'avocat en france / liste avocats droit des etrangers / avocat droit des etrangers nantes / ordre des avocat au conseil d'etat
Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...
Les certificats font partie d'un ensemble de services qu'Aide juridique Ontario offre à ses clients. Ces services comprennent des renseignements et des conseils juridiques gratuits , l'appui des avocats qui oeuvrent dans les tribunaux et qui peuvent vous expliquer ce que vous devez faire et quand vous devez comparaître, de l'aide pour les affaires criminelles ou celles en droit de la famille ainsi qu'un soutien si vous arrivez ou résidez au Canada en tant qu'immigrant(e) ou réfugié(e) .
Votre affaire juridique fait-elle partie de celles dont s'occupe Aide juridique Ontario?
Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique avocat divorce / aide conseil juridique / aide juridique gratuite divorcer
AVOCAT NATIONALITE FRANCAISE: Comment obtenir la ...
CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE FRANCAISE/ AVOCAT DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE
OBTENIR LA NATIONALITE FRANCAISE- AVOCAT
Le contentieux de la nationalité française connaît depuis quelques années un développement parallèle à l'augmentation des demandes d'obtention de la nationalité française. De telle sorte que l'avocat spécialisé en droit des étrangers et de l'immigration...
Site :
http://www.enam-avocat.fr
Thèmes liés : devenir avocat en france pour un etranger / comment devenir avocat en france / devenir avocat france conditions / etude pour devenir avocat en france / devenir avocat en france
GISTI - www.gisti.org/dossier-noir-des-naturalisations ...
www.gisti.org/dossier-noir-des-naturalisations
[ Sommaire ]
Les naturalisations ont toujours été considérées comme une prérogative discrétionnaire du gouvernement, et même la prérogative discrétionnaire par excellence. On dit volontiers qu'il s'agit là d'une « faveur » et non d'un droit. Mais ce pouvoir discrétionnaire n'est pas un pouvoir arbitraire : les conditions de...
Date: 2018-01-14 10:45:25
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : avocat droit d immigration / tribunal d'instance avocat ou pas
Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2018-01-07 00:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d immigration / association d avocat / association avocat droit des etrangers / avocat de l association
Naturalisation, Nationalité française et question lors de ...
Bien préparer son entretien de naturalisation : Cliquez ici.
Chaque candidat à la naturalisation doit suivre un entretien avec un agent de Préfecture. Ainsi, lors de cet entretien individuel auquel l'étranger doit se présenter seul et non assisté, son dossier est passé en revue et des questions lui sont posées. En effet, ces questions ont pour objectif d'apprécier la connaissance par...
Site :
http://lexcase-immigration.com
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / avocat droit immigration paris / avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers marseille / avocat droit du travail lyon 6
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique
sans papiers, sans papier. - MNAVOCATS - Avocat paris ...
http://www.mnavocats.com/activites_mn_avocats.html
SANS PAPIERS, SANS PAPIER
L'équipe s'étend aux Maîtres Mathilde COPREAUX, Caroline GORVITZ et Anne MILEO, tous avocats, oeuvrant pour la qualité et le professionnalisme de tous les services offerts aux clients, notamment en question de sans papiers.
Nos avons des avocats sont hautement qualifiés, dynamiques, , expérimentés et...
Site :
https://www.mnavocats.com
Thèmes liés : avocat regularisation sans papier paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a paris pour sans papier / divorce rapide a l amiable / cabinet d avocats droit penal des affaires
Titre de sejour, refus de visa, avocat droit des étrangers ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Avocat droit des étrangers Lyon et à Brignais
Vous êtes ressortissant étranger, résidant en France ou non, en situation régulière ou non, Maître BERNARDI avocat en droit des étrangers à Lyon, peut vous assister pour les démarches suivantes :
demande de visas, demande de titre de séjour ou renouvellement de votre titre actuel (conjoint de français, étudiants, titre VPF vie privée et familiale, étranger malade ou autres),
En cas de décision de refus de la Préfecture, exercice...
Site :
https://www.bernardi-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
Allemagne / Etudes économiques - Coface
Depuis 2014, la croissance conserve un rythme modéré. La consommation des ménages, même si elle a perdu un peu du dynamisme de 2016 lié à l'afflux de réfugiés et à la chute du prix de l'énergie, confirme son rôle de première contributrice. Elle est soutenue par l'augmentation continue de l'emploi qui pourrait atteindre 600 000 postes en 2017, notamment dans les services sociaux et de...
Date: 2018-01-14 15:38:04
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / recette a base d'avocat entree / recette d'avocat en entree
Avocat spécialisé Naturalisation 28/12/2017
Droit automobile et pénal routier
Naturalisation
La naturalisation par déclaration permet d'obtenir la nationalité française dès l'âge de 18 ans sous réserve de résider en France depuis l'âge de 11 ans.
Sinon, les procédures de naturalisation permettent de demander l'acquisition de la nationalité française après 5 ans de résidence habituelle en France.
La naturalisation consiste à...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / etude d avocat en droit penal / avocat droit des etrangers / etude avocat droit penal / avocat specialise automobile
formation juridique en ligne - Boomle.com
United States
Innovations et transferts de technologie en Europe du Nord-Ouest aux...
Des problèmes cruciaux sont abordés comme la formation professionnelle et la protection juridique de l'innovation. Premières concernées par l'innovation, qu'elles en soient originaires ou destinatrices, les entreprises conçoivent à partir d'elle de véritables stratégies...
medimops.de > Innovations et...
Site :
https://www.boomle.com
Thèmes liés : dictionnaire anglais francais juridique en ligne / dictionnaire juridique en ligne espagnol francais / apprendre l'anglais juridique en ligne / formation traduction juridique en ligne / technique juridique formation en ligne
Statut des réfugiés au Canada - canadavisa.com
Chaque personne a droit à la protection si elle est persécutée.
Le Canada a reconnu ce droit fondamental depuis 1951 lorsqu'il a signé la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève). Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne est également consacré dans la Charte canadienne des droits et libertés.
La détermination du statut de...
Date: 2018-01-12 21:43:44
Site :
https://www.canadavisa.com
Thèmes liés : avocat droit d immigration
Référendum québécois de 1995 — Wikipédia
Union nationale
Source : Directeur général des élections du Québec
En 2000 , l'avocat d' Alliance Quebec , Michael Bergman , intenta une poursuite contre le DGEQ pour avoir refusé de permettre au groupe de pression d'avoir accès à tous les bulletins de vote du référendum. Malgré les résultats de l'enquête du DGEQ et les jugements des cours québécoises, Alliance Quebec est convaincu...
Date: 2018-01-08 02:24:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure quebec / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Les différents types de titres de séjour - Info droits ...
TECHNIQUES
Les différents types de titres de séjour
Tout étranger qui souhaite s'installer en France doit être autorisé à y séjourner et généralement, il devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
La préfecture n'a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour : dans ce cas, il est impératif de s'adresser à...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / etude d'avocat en france / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit public