Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit de la concurrence
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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour
Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.
Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...
Site :
http://www.tgb-avocats.fr
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Avocat bruxelles : SIMON and Partner
Simon & Partners est un nouveau cabinet d'avocats de petite taille dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/8.
Nous conseillons et défendons nos clients dans deux domaines d'activité s'agissant du:
Droit économique
Droit des entreprises en difficultés (PME) : Restructuration d'entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite
Droit des sociétés : Fusion et acquisition - Liquidation - Litiges entre associés - Pacte d'associés - Responsabilité des dirigeants d'entreprises
Droit des contrats...
Site :
http://www.avocats-bruxelles-simon-and-partners.c ...
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat international bruxelles
Avocat Toulouse Marie-Pierre DE MASQUARD | Avocats à ...
Marie-Pierre de MASQUARD
Avocat associé
Ayant effectué ses études de droit à l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE, Maître Marie-Pierre de MASQUARD a prêté serment en 1980.
Médaillée de la Conférence du Stage, elle exerce depuis la profession d'avocat au sein du Barreau de TOULOUSE, dont elle a été membre du Conseil de l'Ordre.
Disposant...
Date: 2018-01-14 13:23:43
Site :
http://www.mtba-avocats.com
Cabinet avocats à Rennes Ile et Vilaine (35) | Chevalier ...
droit commercial : contrats commerciaux, concurrence déloyale...
droit pénal : accident de la route, pénal des affaires...
droit des baux : rédaction de baux civils et commerciaux...
Les avocats du Cabinet Chevalier Merly savent également s'entourer d'un réseau de compétences complémentaires. Nos partenaires sont des spécialistes dans leur domaine : du notaire à l'expert comptable, nous travaillons en toute transparence avec eux, pour assurer la prise en...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit penal
Cabinet Lionnet - Avocat droit des affaires
Pour le Cabinet Lionnet, une affaire n'est jamais seulement un dossier. Nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.
Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une...
Site :
https://www.lionnet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger
DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
FAQ Collaboration - UJA
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :
Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.
Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d'indemnités journalières en raison d'arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :
4.000 euros - 500 euros = 3.500 euros HT.
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps...
Site :
uja.fr
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats
Alice LEMARIGNIER
Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...
Date: 2018-06-24 12:04:19
Site :
http://www.delsolavocats.com
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.
Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Site :
http://nabitzavocatmarseille.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Master Droit économique | Sciences Po École de droit
année de césure
Pédagogie
Les enseignements sont dispensés soit en langue française soit en langue anglaise, afin de permettre aux étudiants de commencer à se repérer dans un environnement juridique en voie de globalisation. Les non francophones peuvent par ailleurs suivre l'ensemble de leurs enseignements en anglais dans le cadre du Master in Economic Law .
Les enseignements du master...
Date: 2018-01-14 07:32:15
Site :
http://www.sciencespo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats
Droit public des affaires
Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...
Site :
http://www.lexcase.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / cabinet d avocats droit penal des affaires
Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ? | Yahoo ...
Bonjour, quel est le salaire mensuel brut d'un avocat d'affaires travaillant dans un grand cabinet d'avocats en Angleterre ou aux Etats-Unis ? Puis dans un grand cabinet Parisien ? Quel est le salaire dans les cabinets moyens ?
De quel ordre sont les primes ?
Merci
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Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi
Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr
Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.
Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...
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http://www.jean-louvel.fr
Iwona Jowik - Associée et co-fondatrice du cabinet ...
Home Equipe Iwona Jowik - Associé
Iwona Jowik
Avocat au Barreau de Paris (1998) et de Varsovie (2006). Iwona Jowik exerce une activité de conseil et de contentieux principalement en droit de la concurrence, droit commercial et droit pénal des affaires.
Elle est co-fondatrice du cabinet COPERNIC AVOCATS en 2005.
Après avoir travaillé dans une entreprise française leader et collaboré dans divers cabinets d'avocats de premier plan à Paris, elle défend et conseille aujourd'hui certaines des plus grandes marques mondiales notamment dans le secteur du luxe...
Propriété intellectuelle et ... - collomp-avocat.com
Actualités & Articles
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Depuis les débuts de son activité professionnelle, Emilie COLLOMP a développé une expertise du droit de la propriété intellectuelle que ce soit dans le domaine littéraire et artistique ou dans l'environnement économique et industriel. Les entreprises ont, dès leur naissance, recours à la création avec le choix...
Site :
http://www.collomp-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Virginie Colin - Avocat Paris 16
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)
Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris
Droit économique
ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...
Site :
mla-avocats.com
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ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris
Droit économique
ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...
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ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris
Droit économique
ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris
Contentieux
Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.
Protection des données, gouvernance de l'information
Spécialiste...
Site :
https://soyer-avocats.com
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
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Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
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À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
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Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
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Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...
Avocat à Marseille
Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
Site :
http://www.serve-avocat.com
Thèmes liés : meilleur avocat droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / role de l avocat de la defense / cabinet d'avocat droit social
Maître Sab, Avocat : me contacter - le Conseil de ...
Le profil de Maître Sab
Avocat à la cour
Avocate au barreau de Paris
Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE)
Son domaine de prédilection étant les relations contractuelles, Maître SAB a développé une expérience et un savoir-faire notamment en matière:
- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);
- de droit du travail ou droit social...
Date: 2018-01-14 10:22:21
Site :
wengo.fr
Organisation et missions de l’Ordre | Ordre des Avocats au ...
Les avocats aux conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d'avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.
Une profession en évolution
Parce qu'ils contribuent au service public de la justice tout en exerçant une profession libérale, les avocats aux...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
Avocat honoraire
demeurant ...
représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Métier enquêteur privé : emploi, formation, salaire
agent de recherches privées, détective
Fiche Métier :
Enquêteur privé
agent de recherches privées, détective
L'enquêteur privé (encore appelé agent de recherches privées) recherche des preuves dans les archives, les bases de données, ou sur le terrain. Elles permettent de défendre les droits et les intérêts d'une personne ou d'une entreprise, ou encore de lancer une procédure...
Site :
http://www.jobintree.com
Cabinet Bosio Evrard | Cabinet avocats droit affaires Nice
droit de la famille.
Dans chacune de ces matières, nous intervenons tant dans le domaine juridique par la rédaction d'actes et de contrats, qu'en matière judiciaire par la représentation en justice.
Notre Société fondée des principes de rigueur, de compétence, de disponibilité et de réactivité a intégré une démarche qualité vis-à-vis de l'ensemble de nos clients qui nous a permis...
Site :
http://www.bosio-evrard.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
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2015-08-12T14:30:02.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france
B49 – Vincent Letellier
Diplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement du CEDRE (FUSL) avec distinction - 2000
Licence en droit (option droit public) de l'U.C.L. - 1997
Activités professionnelles comme avocat
Avocat depuis 1997
Matières traitées principalement : droit constitutionnel (droit institutionnel et libertés publiques), droit administratif, droit de l'urbanisme et de l'environnement,...
Site :
http://www.b49avocats.be
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