Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

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Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances...

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Date: 2018-01-14 16:50:29
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

partenaires: Partenaire avocat en droit social

Partenaire avocat en droit social

Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS

Exercice libéral de 2004 à 2008,

Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008

Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !

En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d'une large gamme de services juridiques...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste

Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.

« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...

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Site : lepetitjuriste.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

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Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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Site : https://fr.wikipedia.org

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...

Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F

Description de la mission

En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.

Vos principales...

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Site : https://sncflogistics.talent-soft.com

Avocats - alain-bensoussan.com

Réseau Lexing

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

D'avocats Bassole Cabinet - Expert à Perpignan | JCM-Avocat

Yes We UX !

Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...

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Site : jechoisismonavocat.com

Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal

À propos de

Lacombe Avocats

Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.

Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...

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Site : http://lacombeavocats.ca

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des ...

Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats

Temps de lecture : 6 min

13 avril 2018 à 14h12

-- mis à jour le 18 avril 2018 à 9h59

Près d'un tiers des avocates et avocats arrêtent d'exercer avant leur dixième année dans le métier, parfois découragés par la précarité en début de carrière.

Des avocats manifestent devant le tribunal de grande instance de...

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Date: 2018-06-24 12:07:42
Site : http://www.slate.fr

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS ...

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS LE TEMPS

Publié le

par William Ramarques

Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision rendue le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le souci d'un bon emploi des fonds européens ne doit...

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Site : http://www.daf-mag.fr

Brigitte Longuet - LRS Avocats - Cabinet d'Avocats créé ...

Elle est intervenue dans des secteurs d'activité très divers, auprès de sociétés de presse écrite,(presse générale et médicale), de radios, également des activités d'agent littéraire sans oublier une part de contentieux industriel.

Brigitte Longuet est Présidente d'honneur de la Fédération Femmes Administrateurs qui

regroupe 16 associations de femmes exerçant des responsabilités...

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Site : http://www.lrs-avocats.com

portal-avocats.com

Les hommes :

Maître Jean-Michel PORTAL.

Fondateur du cabinet en 1999, il met au service de ses clients son expertise en droit des affaires (contrats de distribution, cession de fonds de commerce, concurrence), droit des sociétés (constitution et transformation, gestion de la vie des sociétés, relations entre associés, cession et transmission d'entreprises), droit social (litiges...

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Site : http://portal-avocats.com

Stéphane Babonneau - Avocat en droit pénal des affaires ...

Nos publications         -

Droit pénal des affaires

Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.

Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Avocat Lyon - droit du travail Lyon - droit commercial Lyon

Votre Avocat à Lyon

En droit du travail votre avocat intervient en matière de :

Gestion des conflits, médiation employeur/salarié, veille juridique, rédaction d'actes (consultations, protocoles transactionnels, rédaction de contrats de travail et avenants au contrat de travail...)

Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles et des transactions

Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement

Assistance et Représentation devant les Conseils...

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Site : http://www.avocat-siraudin.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail lyon / avocat droit commercial lyon / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Les meilleurs avocats de l'année | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2014-08-28 15h00

Classements

Au total 57 avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» par Best Lawyers...Qui sont-ils? Droit-inc a parlé à quelques-uns de ces super avocats!

Me Martin Rochette, associé chez Norton Rose Fulbright, meilleur avocat de l'année en droit des avatanges sociaux des employés

Tous les avocats...

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Site : http://www.droit-inc.com

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval

Nous contacter

Avocat à Laval

Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.

Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...

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Date: 2018-01-14 13:05:13
Site : http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr

Le grand écart des avocats en Suisse - ccsf.com

Le grand écart des avocats en Suisse

Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54

La Suisse présente un paysage uniforme des cabinets d'avocats. Très peu d'internationaux ont réussi à s'y implanter. Mais les temps changent et le pays est forcé de s'ouvrir... doucement...

...La Suisse ne ressemble à aucun autre marché juridique international en Europe. Malgré son statut de plaque...

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Site : https://www.ccsf.com

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Par : Agnès Rossignol | Le : 2013-08-15 15h00

Nouvelles

Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...

Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il...

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Site : http://www.droit-inc.com

Master Droit des Affaires et ... - meilleurs-masters.com

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires et Management - lumière sur la spécialité

Le secteur du Droit des Affaires et Management

Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...

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Site : https://www.meilleurs-masters.com

Cabinet d'avocats à Casablanca, Association Fraikech

Présentation du cabinet

 

Fraikech associés a été fondé par Maître Abderrahmane Fraikech en 1982. Le cabinet fonctionne avec des collaborateurs et des partenaires qui partagent une vision commune de leurs métiers et des compétences au service d'une clientèle marocaine et internationale.

La synergie de...

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Site : http://www.fraikechassocies.com

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071

texte n° 12

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

NOR: JUSC1409892S

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte

Le Conseil national des barreaux,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...

Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Résumé

Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

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Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

CABINET RUCK AVOCAT

Conseils et contentieux en droit du travail

Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés...

 

Contentieux : procédures devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d'appel.

Droit des affaires & création d'entreprise

Conseils et procédures en droit commercial, droit des sociétés et droit de la concurrence

Création de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location-gérance, rupture de relations commerciales,...

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Site : http://www.ruckavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat contrefaçon Paris, cabinet d'avocat propriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Contrefaçon

Contrefaçon - Avocat propriété intellectuelle - Paris 11

Les marques et les brevets peuvent faire l'objet de contrefaçons. Maître Patrick HAGEGE, avocat en propriété intellectuelle au barreau de Paris se tient à la disposition des créateurs et des inventeurs pour les protéger et les défendre en cas de contrefaçon.

Le contrôle de la DGCCRF

C'est la Direction Générale de la...

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Site : http://www.avocat-hagege.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle

Avocat Nice, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires

Home > Avocat Nice Droit Affaires

Avocat Nice : Droit des affaires

 

Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.

Faire du droit des affaires, c'est faire...

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Site : http://nice-avocat.com

Litige commercial - Cabinet CHETRIT - Avocat Marseille 1

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Contentieux commercial et économique

Avocat en cas de litige commercial à Marseille 1

Le cabinet d'avocat de Maître Alain CHETRIT, situé à Marseille dans le 1er arrondissement près d'Aubagne et du 6e arrondissement, ainsi que son équipe, intervient devant les...

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Site : http://www.cabinet-chetrit-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial marseille / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille

Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...

Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.

Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...

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Site : affiches-parisiennes.com

Curriculum Vitae de Anne Bourdu - Cabinet LEXT Avocats ...

Anne Bourdu est avocat au barreau de Paris depuis février 2000. Après avoir exercé au sein du département PI/NTIC du bureau de Paris du cabinet américain Latham & Watkins, Anne Bourdu a cofondé le cabinet Alinea, avocats associés en 2006 puis s'est vu confier la direction du département Propriété intellectuelle du cabinet LMBE en 2011, où elle a reçu le Trophée d'or de la...

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Site : http://www.lext.fr

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

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Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

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Date: 2018-01-08 02:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...

ALTIJ

Cabinet d'avocats

Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...

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Site : https://beenaps.com

Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...

Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?

Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...

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Site : http://www.bsp.lu

Avis du Conseil national de la consommation: information ...

Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats

NOR :  ECOC0100033V

    Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Lamy étudiant - Avocat d'affaires

Au sein des cabinets d'affaires, la rémunération d'un avocat débutant est de l'ordre de 3 000 euros brut mensuels, celui d'un avocat collaborateur confirmé peut atteindre 8 000 euros brut. L'avocat associé des plus grandes structures perçoit une rémunération de l'ordre de 300 000 à 500 000 euros annuels.

Portrait

Régis Pihéry, avocat d'affaires associé à Paris

Etre à l'écoute pour...

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Site : http://www.lamyetudiant.fr

Avocat à Brest depuis plus de 30 ans - Maître Leyer

Maître Leyer, avocat à Brest depuis 1984

Vous recherchez un avocat à Brest ?

Maître Leyer met à votre service son expertise de toutes les juridictions (tribunaux d'Instance, Grande Instance et Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), dans le Finistère et dans toute la France.

A la fois généraliste et spécialisé dans le droit...

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Site : http://www.dominique-leyer-avocat.fr

Formations Droit et métiers juridiques - Comundi

Les formations juridiques pour tous

La question du droit se pose dans tous les domaines. Les entreprises y sont confrontées au quotidien, dans l'ensemble des services. Pour faire les bons choix, la maîtrise des bases juridiques est incontournable. Les formations juridiques vous aident dans cet aspect de la vie de votre entreprise. Suivant vos besoins, choisissez le thème à approfondir. Ce...

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Site : https://www.comundi.fr

Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations

Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :

Aux droits des marques, et des dessins et Modèles

Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels

Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)

Aux droits de la distribution et de la concurrence

Au...

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Site : http://www.laetamark.fr

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Droit pénal des affaires - lawin-avocats.com

Plus généralement, toutes les infractions au Code du commerce et des sociétés

Rencontrez-nous

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Droit pénal des sociétés

Le cabinet conseille régulièrement les sociétés ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, qu'ils soient mis en cause ou victimes, dans des dossiers d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie ou encore de présentation ou de publication de...

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Site : https://www.lawin-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2018-01-14 07:27:40
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 149

Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.

Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur

Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...

Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois

(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)

La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...

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Date: 2016-02-03 16:45:19
Site : senat.fr