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Nantes. Les notaires reçoivent gratuitement au café ...
Le prochain Conseil du coin de tiendra samedi 4 novembre, de 9h à 12h, au café Flesselles à Nantes.
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Date: 2018-01-14 12:25:22
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Avocat 69 - fonctionnement CRCI droit des victimes
A réception de votre dossier, la Commission procédera à une première étude des pièces communiquées.
Si manifestement, votre dossier ne remplit pas les critères de gravité requis, elle se déclarera incompétente.
Si sa compétence lui paraît pouvoir être retenue, elle ordonnera une expertise médicale, destinée à déterminer :
- si vous avez bien été victime d'une infection...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
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Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
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Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Mot de passe oublié ?
Histoire du Barreau
Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.
Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...
Date: 2018-01-14 10:39:14
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Pourquoi ce site ?
L'ouverture d'une succession fait généralement suite à un événement familial douloureux. Le réflexe naturel de la famille est de se tourner vers son notaire et en général c'est lui qui mettra en oeuvre la succession.
Il arrive cependant que les choses ne se passent pas « comme...
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Consultations gratuites - avocats-vannes.com
Mercredi 09 Janvier 2019
Comment la consultation se déroule-t-elle ?
Un ticket numéroté est à retirer à l'accueil à votre arrivée. Vous êtes reçu par ordre d'arrivée en consultation avec l'Avocat.
Seulement 15 personnes peuvent être reçues.
L'avocat qui vous reçoit est à votre...
Site :
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / consultation gratuite avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
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Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2018-01-14 07:15:29
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Le premier contact avec le cabinet se fait gratuitement par téléphone ou par courriel. Quelques questions vous sont rapidement posées afin de cerner votre problématique.
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Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...
10, rue de la Pleau 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...
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http://avocat.joliguide.fr
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Votre passion ou les causes que vous défendez vous exposent au risque juridique, à titre collectif ou individuel. Prenez les devants en souscrivant un contrat de protection juridique adapté à vos activités et à celles de vos adhérents.
Syndics de copropriété
Pensez négociation avant procédure
Charges de copropriété impayées, dégâts des eaux, travaux non conformes ... Privilégiez...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / societe d'avocats forme juridique / frais d un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail
Logiciel de gestion de cabinet d’avocat - Wolters Kluwer
Avocat à Strasbourg (SCP Horn et Associés)
"Si je devais me passer de Kleos, je devrais embaucher 2 assistantes à plein temps !"
Lire le témoignage
Maître Ronchard
"J'ai choisi un logiciel de gestion afin de mieux structurer et organiser mes dossiers et de suivre ma facturation."
Pourquoi s'équiper d'un logiciel de gestion pour avocat ?
Si comme beaucoup de confrères :
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Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.
LE BARREAU...
Site :
barreaudenice.com
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
Site :
http://vrconseil-avocat.com
Ordre des avocats. Marseille - Organisation - Ressources ...
Conseil de l'ordre des avocats de Marseille. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 mai 1896. [Rapport du bâtonnier Platy-Stamaty sur la...
Site :
http://data.bnf.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats de marseille batonnier / ordre des avocat de marseille / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
5ème Barreau de France.
Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1000 en 2017.
Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance de la région PACA (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Digne-les-Bains, Alès, Carpentras, Tarascon, Avignon, Bastia, Ajaccio...), sans avoir l'obligation de prendre un...
Réclamation d'un salaire impayé - Modèle de lettre gratuit
La date de votre paye est passée et vous n'avez toujours pas touché votre salaire, sans raison valable. Vous allez adresser une lettre à votre employeur.
Nom, prénom
Objet : réclamation en paiement du salaire du mois de...
Madame/Monsieur le directeur,
Nous sommes liés par un contrat de travail en date du <...date...> pour le poste de <...fonction...>.
Je constate à ce jour que mon salaire du mois de <...mois et année...>, dont règlement devait intervenir le <...date...>...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : salaire d'un avocat / salaire d un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit d un avocat
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Anna Dejonckheere - Avocat à Ath | Aide Juridique
AIDE JURIDIQUE DE DEUXIÈME LIGNE
Les Commissions d'Aide Juridique sont compétentes pour l'aide juridique de première ligne.
Pour les bénéficiaires de l'aide juridique en raison de leurs revenus : les personnes répondant à certaines conditions financières ou se trouvant dans certaines situations peuvent obtenir la désignation d'un avocat pour les assister dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus approfondi, ou même pour une...
Date: 2017-06-07 21:45:06
Site :
http://ad-avocat.be
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique ligne / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique gratuit
Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales
Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de l'avocat
Conditions générales de votre avocat à Rouen
Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.
Son siège social est fixé 9/11 rue...
Site :
https://www.avocat-aurelie-sinoir.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de rouen / conseil de l ordre des avocat / avocat droit de l'internet / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Emploi : Secrétaire juridique Martinique - 52 offres d ...
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Emploi...
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Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille
Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller
MAISON DE L'AVOCAT
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par téléphone...
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Témoignez : Pilules pour maigrir avis et témoignages
Cédric Pastori sur 6 octobre 2017 à 22 h 20 min
Bonjour Mireille,
Merci pour votre passage sur notre site web, ainsi que pour votre contribution.
Vous confirmez bien que ces produits font justement l'objet d'une technique de vente de type « Essai gratuit ». Nous avons réservé un long article à cette technique de vente et notre conseil a toujours été le même : NE PAS souscrire à de...
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https://testeurpilules.com
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Société générale — Wikipédia
Cet article est lié à une affaire judiciaire en cours
(
4 juin 2012
).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant :
N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée...
Date: 2018-06-24 03:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
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Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
Formation Agent de Sécurité Gratuite
formation sécurité gratuite
30 janvier 2013, 9:10
Vous bénéficiez de la formation sécurité gratuite lorsque vous êtes demandeur d'emploi et que vous remplissez certains critères auprès de pôle emploi ou auprès d'un autre organisme qui peut financer votre formation. Il est toute fois à souligner que tout ceci ne se met pas en place automatiquement.Pour rappel, le cqp aps est le...
Site :
http://www.agent-securite-formation.net
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Affaires familiales
* Pour les couples non mariés ou divorcés (JAF)
Vous sollicitez un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.
* En cas d'accord total entre les deux parents, le juge aux affaires familiales peut homologuer la convention parentale, sans audience et dans des délais plus rapides (en moyenne deux mois).
Pour ce faire, vous êtes invité, à remplir et à...
Date: 2018-01-14 07:05:04
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / avocat en droit des affaires familiales / conseil de l ordre des avocat / avocat des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
Site :
juridika.fr
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
L'Association d'Aide aux Victimes AAV a pour objet principal l' aide à l'indemnisation des victimes d'accidents avec dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...).
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?
L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?
Quel est le but de...
Site :
http://association-aide-victimes.com
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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
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Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017
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Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la...
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http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h44 - mercredi 21 octobre 2009
voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.
Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....
bon...
Date: 2018-01-14 06:25:38
Site :
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Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les ...
Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les Sénégalais.
Le consulat du Sénégal à Marseille vient de mettre sur pied une permanence juridique avec des avocats du barreau de Marseille pour assister les ressortissants sénégalais basés dans le secteur de Marseille.
Tamsir Faye consul général du Sénégal à Marseille vient de signer cet accord avec des avocats qui...
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http://www.seneweb.com
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Date: 2018-01-12 20:01:07
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Conseil juridique immobilier
Le droit immobilier concerne à la fois le droit public et le droit privé. Vous devrez connaître les textes de lois du droit immobilier dès que vous aurez des problèmes à propos d'un permis...
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Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier gratuit / avocat droit immobilier gratuit / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique immobilier gratuit en ligne / avocat droit de l immobilier
Droit automobile et droit de la ... - LEXEL | Avocats
Contact
Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit commercial / avocat tribunal de police / avocat droit de la consommation
Cabinet de Me Thomas Loncle, Avocat au barreau de Paris
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Le serment d'avocat
CONSEILLER - PROTEGER - DEFENDRE
Le Cabinet de Maître Thomas LONCLE, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, a...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat barreau de paris gratuit / avocat barreau de paris / avocat d'entreprise paris
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches
Vous souhaitez ouvrir votre propre cabinet de conseil ? Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices).
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Vous avez un problème juridique et vous ne savez pas vers qui vous tournez ?
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