Articles sélectionnés pour le thème : conseil gratuit d un avocat
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Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Le Service d'expertise psychosociale
Service d'expertise psychosociale
L'expertise psychosociale consiste en une évaluation complète et impartiale de la situation sociale et familiale de l'enfant dont la garde et les droits d'accès sont l'objet d'un litige entre ses parents. Les principaux facteurs pris en considération dans la recherche du meilleur intérêt de l'enfant sont les suivants:
Les caractéristiques individuelles...
Date: 2016-07-18 17:26:42
Site :
http://www.centrejeunessedemontreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / service avocat gratuit quebec / service avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
Concourir à la prévention de la délinquance.
A quoi sert-elle ?
Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Elle répond aux petits...
Site :
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / maison des avocats lyon conseils gratuits
Contrat de Cession d'un Bail Commercial - Modèle
La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial.
Par l'acte de cession, le locataire cède son droit d'occuper les locaux à usage commercial, transfère au cessionnaire l'obligation de payer le loyer et d'exécuter les conditions du contrat de bail. On dit que...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit commercial
Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d ...
Voir plus
La fiscalité du trust en France
Un célèbre avocat a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».
EST CE QUE LE TRUST ?
Le trust n'est ni une personne...
Site :
avocats-picovschi.com
ACCUEIL - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL
DROIT DU DIVORCE / SEPARATIONS des couples mariés ou non mariés.
Fixation des modalités de L'AUTORITE PARENTALE (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement....,)
Liquidation-partage de l'indivision post-communautaire...
LE DROIT DE LA FILIATION : Actions en contestation ou en Recherche de paternité - Contestation de reconnaissance - Actions à...
Site :
https://avocat-guadeloupe-divorce-famille.com
Auto droit service Avocat j'écoute - Forfait pur conseil
Nos actualités
Maitre François Franc-Valluet Avocat inscrit au Barreau de Paris, avocat du Club Auto Plus depuis l'an 2000
se présente dans le guide Hors série du magazine Auto Plus. Le Club Auto Plus a choisi un avocat de notre plateforme Avocat J'écoute, espace Auto Droit, spécialisé dans le droit Automobile.
Une difficulté, un litige qui...
Site :
http://avocatjecoute.com
Thèmes liés : avocat auto plus / avocat specialise droit automobile / avocat specialise auto / avocat inscrit au barreau de paris / avocat auto
SOS Femmes Accueil - Liens - Avocats, vos droits
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil,...
Date: 2011-08-16 07:48:15
Site :
http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit du travail / association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille
Les Avocats à Arcachon - 33120 - avocat.joliguide.fr
Vous occupez la fonction de gérant majoritaire d'une SARL et vous souhaitez vous adresser à un avocat fiscaliste pas loin de là où vous vivez (Arcachon, 33120) pour optimiser la gestion de vos revenus pour tirer parti au mieux de toutes les spécificités du cadre légal applicable au régime d'imposition des dividendes ? Suite à un licenciement que vous jugez parfaitement injuste à Arcachon, saisir le Conseil...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Thèmes liés : avocat gratuit conseil arcachon / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / service avocat gratuit en ligne / conseil gratuits d'avocats
Assurance protection juridique entreprise - protekta.ch
Contact
Assurance protection juridique entreprise
L'un de vos employés a des prétentions concernant des heures supplémentaires qu'il n'a pas effectuées. Un fournisseur vous présente une facture bien trop élevée. Votre voisin se plaint des nuisances sonores de votre entreprise. L'assurance de protection juridique entreprise Protekta se charge de tous les litiges liés à l'activité de...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique assurance / conseil juridique entreprise / frais d un avocat / conseiller juridique gratuit par telephone france
Monavocatenligne-Conseil juridique-Genève-Vaud-Valais
Menu
Vous n'êtes pas seul face au problème juridique qui vous semble insurmontable!
monavocatenligne.ch vous apporte des réponses précises et fiables aux problèmes juridiques que vous rencontrez dans votre vie personnelle et professionnelle.
Conseil juridique
monavocatenligne.ch vous garantit un accès simple, rapide et économique à un conseil juridique en ligne de qualité.
La...
Site :
https://monavocatenligne.ch
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FAQ - Hello-Body.fr
Général
Où trouver plus d'informations sur un produit ?
Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques, les ingrédients et l'utilisations de nos produits sur chaque page produit de notre site.
Les produits HelloBody sont-ils cruelty-free ?
Chez HelloBody, nous sommes fiers de dire que nos produits sont entièrement cruelty-free (non-testés sur les animaux). La...
Date: 2017-12-14 10:46:40
Site :
https://www.hello-body.fr
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Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
L’avocat, défenseur des libertés – actu.fr
Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen
L'avocat, défenseur des libertés
Manifestation nationale, la Semaine des avocats et du droit en est déjà à sa 6è édition. Son but : « inviter les citoyens à rencontrer les avocats lors de portes ouvertes planifiées sur quatre jours : tables rondes et consultations gratuites permettront à tous les Havrais d'oser franchir le pas de la justice »...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / avocat defenseur des libertes / avocat defenseur des droits / avocat droit des entreprises rouen / avocat defenseur
Forum juridique - JURINEO: conseils juridiques par des ...
Les messages ci-dessous sont les questions posées via le conseil juridique qui n'ont pas trouvé réponse auprès des avocats partenaires du site. Grâce au forum juridique de...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : forum de conseil juridique gratuit / forum conseil juridique / avocat conseil juridique gratuit / avocats conseil juridique / conseil gratuit aupres d'un avocat
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / service juridique gratuit en ligne / aide juridique gratuite droit du travail
Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Permis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Le 29 mars 2013
Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...
Creer Entreprise : WikiCréa vous aide à entreprendre
08/01/2018
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
Avec plus de 700 articles, WikiCréa est le premier site internet français dédié à la création d'entreprise (en terme de fréquentation, source Alexa).
WikiCréa a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en activité ou experts dans leur domaine. WikiCréa vous aide à vous repérer...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
Association des Propriétaires du Québec (APQ)
Avantages - Professionnalisme - Qualité. La référence en immobilier depuis 30 ans!
Enquêtes DE CRÉDIT - ÉVALUATIONS 360° en temps réel
Conseils juridiques GRATUITS
Interdire le Cannabis dans les logements
Conférences et 6 @ 8
Tout sous un même toit
Enquêtes de crédit - Évaluation 360 °
Profitez de nos heures de services étendues 7/7 et visionnez vos résultats en temps réel sur...
Site :
http://www.apq.org
Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / service avocat gratuit telephone / conseil avocat gratuit telephone / bureau d'aide juridique montreal / service avocat gratuit quebec
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2018-01-14 06:59:55
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce audience juge / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas
Prise de RDV en ligne avec un avocat & un notaire pour ...
Prenez Rendez-vous en ligne avec un avocat ou un notaire près de chez vous
(Appeler, Prendre rendez-vous, Téléconseil, c'est rapide en 2 clics)
Prendre RDV
(Prendre RDV 24H/24 c'est simple et c'est gratuit)
Appeler
(Appeler ou être rappelé, c'est rapide et gratuit)
Téléconseil
(Téléconseil 7J/7, vidéo, audio, tchat, c'est payant)
98%
Des notaires et...
Site :
https://www.appelavocat.fr
Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
La réglementation des frais bancaires - banque-info.com
Les frais bancaires sont réglementés
Les frais bancaires sont réglementés
Tout d'abord, lors de l'ouverture du compte, une convention de compte doit être signée entre votre banque et vous.
Cette convention doit vous informer sur les prix des produits et services (tarification) liés à la gestion de votre compte (appelés couramment « frais bancaires ») qui lui sont applicables. La...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...
Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat de l association / avocat tribunal d'instance / association aide juridique droit du travail
Avocat Concurrence - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Le cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu'il soit général ou sectoriel.
À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux notamment sur les questions relatives à :
l'analyse des marchés ;
l'analyse économique des comportements des acteurs sur les marchés pour l'identification de pratiques interdites de ciseaux tarifaires, de prix prédateurs ou...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit technologie information / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit commercial
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat code du travail / avocat d'entreprise salaire / avocat conseil d entreprise
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Avocat divorce Versailles, avocat séparation
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce et la séparation des couples non mariés
Avocat pour le divorce et la séparation des couples non-mariés - Versailles
Une séparation au sein d'une famille est un moment douloureux, une étape difficile, où les émotions se mêlent aux soucis matériels. Me Flore Lelache, votre avocat compétent en matière de divorce et de...
Site :
https://www.avocat-versailles-lelache.com
Thèmes liés : avocat divorce versailles gratuit / avocat divorce versailles / avocat procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce sans avocat est ce possible
Divorce par consentement mutuel à 240€ - Alexia.fr
Certes les prix trouvés sur internet débutent à 500EUR par époux mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier .
Ce sont les tarifs traditionnellement pratiqués par les cabinets, mais certains proposent des prix plus compétitifs grâce à des méthodes de travail innovantes.
Le coût d'un divorce amiable dépend...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel prix / cout avocat divorce consentement
Avocats - Cabinet groupé Millet-Trabbia à Annecy
Josette MILLET
Avocat depuis 1984
Certificat de spécialisation en droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine avec les qualifications spécifiques"divorce, séparation et successions" délivré par le Conseil National des Barreaux
Certificat de spécialisation en droit du Dommage Corporel délivré par le Conseil National des Barreaux
Christophe TRABBIA
Ancien Clerc d'Avocat
Avocat depuis 2000
Intervient principalement dans le domaine du Droit de la Famille et de la Défense des Victimes d'accident, d'agression ou...
Date: 2018-01-14 15:40:35
Site :
http://www.millet-trabbia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil juridique gratuit droit succession / cabinet d'avocat annecy / conseil avocat droit famille
Accueil du site - MyFamilink
Notaires et autres accompagnateurs de la vie familiale
MyFamilink et les médiateurs familiaux :
La médiation familiale est un moyen souvent efficace pour permettre à une famille de renouer le dialogue sur des sujets aussi divers que la garde des enfants, la pension alimentaire, les problèmes d'éducation ou de vie sociale.
Les services de MyFamilink peuvent se situer en amont ou en aval d'une...
Site :
http://www.myfamilink.com
Thèmes liés : conseil avocat famille gratuit / forum conseil avocat gratuit en ligne / conseil avocat gratuit en ligne / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
Sommaire
Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
« Comme...
Date: 2018-01-07 01:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Cabinet Shearman & Sterling | Grands Avocats
Shearman & Sterling est fondé en 1873 à New York aux Etats-Unis par deux avocats Thomas Shearman et John W. Sterling. C'est un cabinet d'avocats internationaux, comptant 18 bureaux à travers le monde.
Le cabinet compte plus de 900 avocats à travers le monde. Du fait de sa dimension internationale, le cabinet offre une expertise de choix à ses clients. La plupart des associés, partenaires et...
Date: 2018-01-14 11:36:17
Site :
http://www.grands-avocats.com
Consultation Juridique En Ligne, Question avocat gratuit
Posez votre question juridique à l'un de nos consultants juridiques et obtenez une solution adéquate et rapide. Notre service de conseils juridiques en ligne offre à tous nos utilisateurs l'expérience et l'expertise avisée de conseillers juridiques et avocats émérites et compétents dans tous les domaines du droit.
Ainsi, rien de plus simple suivez pas à pas les étapes du formulaire et remplissez vos coordonnées, posez votre question et envoyez.
Vous obtiendrez une réponse claire et...
Site :
http://www.consultation-juridique-en-ligne.org
Thèmes liés : poser une question juridique en ligne gratuit / consultation juridique avocat en ligne / question juridique en ligne gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / avocat juridique gratuit en ligne
Assurance Top Habitation, assurance incendie | BNP Paribas ...
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation
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Site :
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Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne
Cabinet Dehan & Schinazi, avocat en permis de conduire
18 décembre 2017
Maître Yohan Dehan
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite après usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d'emprisonnement...
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Votre professionnel du droit...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :
- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...
Date: 2018-04-28 08:31:08
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat de l association / juriste salarie en cabinet d'avocat
Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...
Accueil Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?
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17/04/18 | Contrôles et contentieux
17/04/18 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour
Le Règlement européen sur la...
Date: 2018-06-24 15:07:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social
Assurance auto en ligne, Devis assurance voiture - MACSF
Prise en charge maximale (EUR TTC)
Dépannage/remorquage(1)
Vers le garage le plus proche avec un maximum de 250EUR par événement, et jusqu'à 350EUR sur autoroute
Assistance mobilité en toutes circonstances
Frais de taxi 50EUR
Véhicule de remplacement catégorie B en France et à l'étranger(2)
2 jours pour l'option 25 km
7 jours pour l'assistance 0 km renforcée
Retour au domicile ou...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / conseil gratuit d'avocat par telephone / frais d un avocat / honoraire d avocat
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
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