Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique assurance
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Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
JURISQUES : L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
A - LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE n°87/344 du 22 juin 1987
Cette directive a pour objet de :
Faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement promu par la précédente Directive de 1973.
Ecarter le plus possible tout conflit d'intérêts surgissant notamment du fait que l'assureur couvre un autre assuré, ou qu'il couvre à la fois en protection juridique et pour une autre branche et,...
Date: 2008-01-23 08:36:54
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance / avocat droit contrat / conseil juridique contrat / conseil juridique entreprise
L’assurance protection juridique | Wikifin
Un incendie survient dans votre maison et se propage à l'habitation de votre voisin. L'expertise montre que vous aviez oublié d'éteindre le gaz de votre four. Vous êtes responsable de l'incendie chez le voisin. Coût d'expertise et de dossier : 2 000 euros. Coût des réparations chez votre voisin : 20 000 euros. L'assurance protection juridique prendra en charge vos frais de défense et de...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance / aide juridique assurance habitation / demande d'aide juridique divorce / aide juridique assurance
Avocat Divorce - Conseil juridique Divorce - AvocatTel
Avocat divorce : Conseil juridique Divorce
Le divorce est en fait une action qui engage toute une procédure juridique, pour cela et pour bien réussir votre divorce , il faut être dirigé par un avocat expert et compétent qui est spécialisé dans le droit de la famille afin d'être bien guidé. En effet, l' avocat en ligne est tenu de faire appel à son client afin de supporter et de conseiller les couples qui ont décidé de se séparer. Ainsi , il existe des différents scénarios possibles dans une procédure de divorce. Pour cela, vous devez...
Site :
avocattel.com
Thèmes liés : aide juridique avocat divorce / conseil juridique divorce / consultation d'avocat en ligne / avocat conseil en divorce / avocats conseil juridique
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
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Site :
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / poser une question juridique en ligne gratuit
Contacter la compagnie d'assurance GMF par email ...
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La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte...
Site :
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Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance auto / conseil juridique assurance pret immobilier / conseil juridique assurance vie
Recouvrement des impayes au Maroc - Cabinet de conseil ...
Cabinet de conseil juridique et fiscal à Casablanca Maroc
« Al wakil Conseil» est un cabinet de conseil et d'assistance juridique et fiscal. Notre équipe est spécialisée dans les domaines du Droit Foncier et Immobilier, du Droit des Sociétés, du Droit Fiscal et du recouvrement et le Contentieux.
Conseil en immobilier au Maroc
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Conseil immobilier Casablanca
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Site :
http://alwakilconseil.com
Thèmes liés : cabinet de conseil juridique casablanca maroc / conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc
Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService
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Autres avocats...
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :
Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat
CJF Kabamar | Conseil Juridique et Fiscal KABAMAR
Conseil Juridique et Fiscal KABAMAR
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Bénéficiez d'une assistance dans la résolution des problématiques juridiques face à une réglementation changeante.
CONSEIL FISCAL
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CJFKabamar Suarl est une société de droit sénégalais spécialisée dans le conseil juridique patrimonial et fiscal.
Nous vous proposons une capacité d'intervention pluri-disciplinaire en mettant à la disposition de notre clientèle une équipe dynamique .
Nous nous fixons comme objectif d'assurer à nos partenaires...
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Thèmes liés : conseil juridique fiscal / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique vente immobilier / conseil juridique en immobilier / conseil juridique particulier
Justice Conseil - Conseil juridique en ligne et par téléphone
DROIT DES ASSURANCES
Particulier ou professionnel, selon le contentieux qui vous oppose à votre assureur, on suivra votre affaire de près et vous apportera la meilleure solution.
Nous sommes ainsi en mesure d'assurer votre conseil et votre défense dans tous les domaines du droit des assurances, chaque avocat intervenant ayant une solide expérience dans chaque matière :
- Assurance construction (décennale, dommages-ouvrage, TRC)
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Thèmes liés : aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / conseil juridique gratuit telephone / conseil juridique assurance gratuit / avocat conseil juridique gratuit
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps ...
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps partiel
Orion est une assurance de protection juridique dynamique et innovante, en constante expansion, basée à Bâle et à Lausanne. Nous souhaitons renforcer notre équipe et recherchons des collaboratrices et des collaborateurs au profil suivant, pour une date d'entrée à convenir.
Ce poste à temps partiel offre une grande...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique par telephone / cabinet d'avocat droit social / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit social
AXA Assistance Juridique : Comment résilier?
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Résilier sa protection juridique axa
Résilier sa protection juridique chez Axa
Pour le bien-être des clients, Axa propose une protection juridique. Cette protection permet d'aider l'assuré à régler toutes sortes de litiges comme un licenciement abusif ou un malentendu avec un commerçant ou un voisin. En souscrivant à ce type d'assurance, le...
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http://resiliation.net
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique contrat / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / aide conseil juridique
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique
Avocat conseil divorce en ligne - Conseil juridique en ...
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Thèmes liés : avocat conseil en divorce / avocat conseil en ligne / cabinet d'avocat pour divorce / avocat specialise conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2018-01-14 16:17:30
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Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
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http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com
conseil juridique | CDG44
conseil juridique
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Le service juridique a une misison d'assistance et d'expertise juridique statutaire qui a été renforcée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 art.113.
Objectifs
Conseil statutaire auprès des collectivités affiliées au CDG
A ce titre, nous avons vocation à renseigner les collectivités affiliées sur les questions portant sur l'application du statut de la...
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Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique contrat de travail / conseil juridique direct assurance / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocats conseil et contentieux
Le Cabinet assure des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice auprès de collectivités publiques, d'entreprises et de particuliers.
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Interrogé sur une situation ou un point de droit auquel est confronté le client, au travers d'avis...
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
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entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
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Date: 2015-11-02 19:15:22
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Consultation avocat, droit des assurances - Aide juridique
Droit des assurances et du préjudice corporel
Vous voulez un avis d'expert sur votre contrat d'assurance ? Vous ne savez pas pour quelle assurance vie opter ? Vous n'avez pas été indemnisé(e) suite à un...
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L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
Toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires exposés pour la résolution du litige bénéficie prioritairement à l'assuré à hauteur des dépenses restées à sa charge.
Les frais engagés par l'assuré avant la déclaration de sinistre sont pris en charge dans les limites contractuelles, lorsque l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir engagés.
En revanche les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / tribunal d'instance representation avocat / montant des honoraires d un avocat / conseil juridique direct assurance
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Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance voiture / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance
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Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
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Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
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https://www.legalife.fr
Conseil juridique et fiscal immobilier en Allemagne ...
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Thèmes liés : conseil juridique immobilier paris / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique en immobilier / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal
Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat
Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.
Qu'est-ce qu'une permanence juridique...
Date: 2018-06-24 09:21:15
Site :
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Salphati Avocats
Contact
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L'intermédiation entre professionnel et non-professionnel, quel qu'en soit le domaine, est source de contentieux multiples, qu'ils aient pour cause une mauvaise compréhension, une erreur ou une faute.
Depuis des années, chacun des membres de ce cabinet a à coeur de développer ses compétences en vue de résoudre ces litiges, devant les tribunaux ou dans le cadre...
Date: 2018-01-14 12:19:12
Site :
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Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...
Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris
- PCS AVOCAT
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...
Site :
https://www.pcs-avocat.com
Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique direct assurance / aide juridique assurance / conseil juridique assurance / association d aide juridique
Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr - compte-assurance.fr
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses contrats...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto / conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique assurance habitation
Avocat pour divorce en ligne: réponse rapide et immédiate
Le service conseiller avocat en ligne vous donne la possibilité de consulter de façon rapide, un avocat membre du réseau aideavocatenligne.com. Nos conseiller juridiques, tous spécialistes dans divers thématique et spécialement du divorce se caractérisent par une pratique quotidienne des palais de justice. Profitez alors de leurs forte expertise et recevez des détails juridiques afin de...
H ÉLIANTHUS - avocat-camus.com
CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.
Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Où trouver un avocat gratuit? - Jurisdictio.info
Faire une mise en demeure immédiatement
Où trouver un avocat gratuit?
L'activité de conseil d'un avocat ou de représentation de l'avocat en cas de besoin est une activité payante, celle ci n'est dans ces cas gratuite. Le professionnel normalement perçoit des honoraires relatif à son travail. Cependant, et heureusement pour nous certaines institutions proposent des permanences d'avocat...
Site :
https://www.jurisdictio.info
Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...
Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...
Site :
https://www.bovelawoffice-avocats.fr
Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval
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Avocat à Laval
Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.
Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...
Date: 2018-01-14 13:05:13
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http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
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Droit commercial - aide juridique en ligne
Notre cabinet
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un numéro de téléphone par exemple. ou D'autres détails...
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Les 10 meilleurs avocats à Niort, Deux-Sèvres
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Concept - Getavocat - solutions d'abonnement juridique
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Date: 2018-01-14 10:23:34
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