Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique assurance
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Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Avocat internet, Droit informatique, données personnelles ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
CONFLITS
La résolution des conflits : un état d'esprit différent
INNOVATIONS
Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / avocat droit internet paris / avocat de l association / cabinet avocat droit des affaires paris
Bienvenue | GVA law
Bienvenue
Bonjour et bienvenue sur le site Internet de l'Étude GVA law.
Fondée en 1938, notre Étude se situe au 15, rue des Alpes à Genève, à quelques pas seulement du Tribunal administratif et du Tribunal cantonal des assurances sociales.
Nos activités vont du conseil juridique à la négociation de contrats, en passant par la représentation en justice et la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de procédures arbitrales.
La grande diversité des domaines...
Site :
https://www.gvalaw.com
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d'avocate / etude d avocat / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Conseil juridique gratuit par téléphone : information ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit par téléphone
Certaines mutuelles d'assurances proposent un contrat de protection juridique qui permet d'appeler un avocat uniquement par téléphone, mais ce n'est pas gratuit. Il existe aussi de rares permanences téléphoniques gratuites comme SOS avocats. Sur SOS...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : conseil gratuit d'avocat par telephone / service avocat gratuit telephone / conseil avocat gratuit telephone / consultation avocat gratuit telephone / avocat au telephone gratuit
Avocat droit du travail Lille - jacquelineleducnovi.com
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Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
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Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Droit du travail Lille, votre avocat en cas de licenciement pour faute ou licenciement économique
Les causes de litige entre salariés et employeurs sont nombreuses: non respect du contrat de...
Avocat droit du travail Lille - NFrance
Avocat en droit du travail à Lille
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"Je vous souhaite à tous une excellente année 2018" - Jacqueline Leduc-Novi
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Les causes de...
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Bienvenue dans l'univers juridique et judiciaire de JURISTES OFFICE, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) inscrite au barreau de l'Ordre des Avocats de LORIENT.
Fondée en...
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Thèmes liés : juriste en cabinet d'avocat paris / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]
Village de la justice (avocats)08 janvier 2018
Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...
Site :
lexmachine.fr
avocat assurance auto Lille - Cabinet d'avocats
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Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
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Services juridiques avec des avocats en ligne :
Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...
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service-juridique.net
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Rôle et mission - ADIL 76
Le Conseil juridique :
La consultation juridique a pour objet d'analyser la situation dans laquelle se trouve le consultant et de l'informer sur la réglementation qui lui est...
Site :
https://www.adil76.org
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique assurance
Avocats - SELARL Baffou Dallet à Thouars
Avocats spécialistes en droit des sociétés
Un avocat pour votre défense
Créé en 1982, le cabinet est aujourd'hui présent sur tout le département des Deux-Sèvres, Thouars, Bressuire, Niort mais aussi sur le département du Maine et Loire Saumur, Cholet et Angers...
Date: 2018-01-14 12:29:28
Site :
http://www.avocats-baffou-dallet.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit patrimonial / conseil avocat droit famille
Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne
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Autres avocats...
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
La Maison de l’Avocat - BARREAU DES AVOCATS
Contacts
La Maison de l'Avocat
Particuliers, entreprises, collectivités publiques et associations peuvent ainsi compter sur le concours de vrais professionnels du droit présentant les garanties de compétence et de responsabilité indispensables...
Site :
http://www.barreau-avocat-albi.com
Thèmes liés : avocat de l association / maison des avocats / conseil juridique assurance / association avocat conseil entreprise
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Avocats Liège : droit de la famille - liege-en-ligne.be
Ce cabinet d'avocats vous accueille en plein centre de Liège. Il vous propose les services de spécialistes en fiscalité, relation commerciale, droit intellectuel, responsabilité civile, assurance, etc.
Tel : 04 / 220 03 03
Contactez cet avocat !
HENRY & MERSCH - droit familial à Liège
Le cabinet Henry & Mersch vous propose ses conseils juridiques dans de nombreux domaines du droit : des...
Site :
https://www.liege-en-ligne.be
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droit des affaires - Evry - Cabinet avocat Zodoganhou
Liens
Droit des affaires - Evry
En droit des affaires, Maitre ZODOGANHOU, avocate bilingue à Evry, inscrite au barreau de l'Essonne, met ses compétences à votre service aussi bien en matière de conseil qu'en matière contentieuse.
En matière de conseil, elle s'assure de la sécurité juridique des actes qu'elle établit dans l'intérêt de ses...
Site :
http://www.zodoganhou-attorney.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
[Résolu] Protection Juridique incluse dans contrat ...
[Résolu] Protection Juridique incluse dans contrat Habitation Direct
par Poulet Plumé » Dim 28 Oct, 2012 à 09:10:58
Un problème avec Direct Assurance concernant la Protection Juridique incluse dans le contrat Habitation: Coquille vide ? Suite à litige avec employeur, je dois lancer une procédure juridique avec avocat. Pensant avoir une Protection Juridique suivant un Barême avec Direct...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat
CABIACO – Cabinet de conseil , Audit et Etudes
Une qualité de service reconnue Learn More
Du conseil juridique et financier illimité sur mesure Learn More
PRÉSENTATION DU CABINET
CABIACO est un cabinet spécialisé dans le Conseil, l'Audit, la Formation et les Etudes implanté à Marrakech et intervenant partout au Maroc. Nos consultants sont spécialisés dans leurs domaines d'intervention respectifs, commercial, comptabilité,...
Site :
http://www.cabiaco.com
Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'audit et de conseil maroc / etude conseil et formation affaire juridique / cabinet d'audit et conseil
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance auto gratuit / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-01-14 09:23:40
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Droit des sociétés
Avocat d'affaires à Paris
Hugo Rocard intervient en matière de droit des affaires. De la création de l'entreprise à son développement jusqu'à sa transmission, il conseille et assiste les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l'entreprise (création, croissance, financement,...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Aide juridictionnelle - Protection juridique
Handicap Info » Droit de la famille » Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Vous souhaitez vous adresser à la justice pour faire valoir vos droits. Il convient dans un premier temps de vérifier si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique qui peut vous assister dans le cadre...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide conseil juridique / conseil juridique famille / aide juridique assurance
LES POINTS D’ACCÈS AU DROIT EN MARTINIQUE
LES POINTS D'ACCÈS AU DROIT EN MARTINIQUE
Le dispositif des points d'accès au droit résulte de la volonté de développer un service public d'accès au droit en partenariat avec les communes, les associations assurant de l'information juridique, le barreau et les opérateurs locaux assurant des missions de service public ou gérant des activités d'intérêt social.
Le...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique assurance habitation / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil juridique assurance / avocat droit public
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Avocat en droit pénal - Lyon | DRIS SAMIR - Avocat en ...
Droit pénal des affaires droit-penal-affaires.php
Avocat en droit pénal avocat-droit-penal.php
Maître SAMIR DRIS est Avocat expert en droit pénal, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Contactez-moi
Avocat en droit pénal à Lyon (69)
Maître SAMIR DRIS est un avocat expert en droit pénal et vous accueille dans son cabinet, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Il se tient...
Site :
http://www.samirdris.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
GMF Service Juridique : Conseil, téléphone et adresse
28 octobre 2016 à 9 h 38 min
je suis victime d'actes de vandalisme ds la copropriete:
tapissage d'excrements sur une porte de mon garage en s/s.
deterioration et vol d'un capteur sur mon vehicule.
puis-je accuser un individu sans etre attaquer en diffamation.
2 plaintes contre x ont ete deposees a la police.
lindividu a tres mauvaise presse ds la copropriete
Denise
19 août 2016 à 16 h 00...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : aide juridique assurance gmf / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique
Mediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...
AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride
Indemnisation des victimes et sanction des responsables
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,
vous avez 2 solutions :
La procédure civile :
Au Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2012-10-16 15:19:33
Site :
http://www.victimes-isomeride.asso.fr
Thèmes liés : avocat de l association / tribunal de grande instance avocat / aide juridique assurance voiture / conseil juridique assurance voiture / maison de l'avocat paris
Avocat droit bancaire et financier à MARSEILLE
Maître Stéphane BERTUZZI, est avocat au Barreau de Marseille.
Son cabinet est situé au 3 Place Félix Baret à Marseille (13006).
Maître Stéphane BERTUZZI exerce dans l'ensemble de la région PACA, notamment à Marseille, mais il intervient sur toute les grandes agglomérations françaises.
Maître Stéphane BERTUZZI a étudié le droit à l'université d'Aix-en-Provence. Il est diplômé de l'institut du droit des Affaires.
Grace à cette formation complète et diversifiée et...
Site :
http://avocat-bertuzzi.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire marseille / avocat droit bancaire et financier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial marseille / avocat droit financier marseille
Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 | Net ...
Assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Introduction
En France, le justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Elle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne
Ginane Sylvia, Avocat à Alès et Nimes dans le Gard (30)
Défense de vos droits et intérêts
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L'éthique du cabinet
Profondément attachée à son indépendance, Maître GINANE met à votre service non seulement ses compétences juridiques mais aussi ses valeurs pour assurer la défense de vos intérêts dans une parfaite transparence.
Le Cabinet Me Ginane vous conseille, vous représente et vous assiste dans toutes les situations pour assurer le respect de vos droits et ceux de votre famille que la phase soit contentieuse ou non.
Maître Sylvia Ginane vous dispense ses conseils et des prestations juridiques de qualité dans les...
Date: 2018-01-14 13:35:46
Site :
http://www.ginane-sylvia-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil juridique droit travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / vente immobiliere d avocat
Chantres Avocats, droit commercial et société à Paris
Mes services
Chantres Avocats,
L'activité du Cabinet Chantres Avocats est axée autour du droit commercial et du droit des sociétés. Ses principaux Clients sont des entreprises françaises ou étrangères ayant une activité en France.
CHANTRES AVOCATS accompagne ses clients, principalement des grandes et moyennes entreprises ainsi que les...
Site :
http://www.chantresavocats.com
Assurance habitation, assurance vie quotidienne : contrat ...
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Site :
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique arbitrage / conseil juridique assurance
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site :
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique site internet / assistance juridique assurance habitation maaf / conseiller juridique gratuit par telephone france / assistance juridique assurance habitation axa
Avocat spécialisé en droit des affaires et des entreprises ...
8 Avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon
Tél : 04 94 09 31 61
Fax : 04 94 64 43 94
Mail :
Le cabinet de Maître Jocelyne Rolland a été créé en 1996 à Toulon. Maître Rolland est diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce et Administration des Entreprises de Nice, promotion 1974, titulaire du...
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http://www.jocelyne-rolland.avocat.fr
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La ville dans la poche
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Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
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Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
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Les 10 meilleurs avocats à Brest, Finistère - StarOfService
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Surendettement - Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne
29 septembre 2017 par juriclic.net Droit du crédit
Surendettement
En cas de situation financière irrémédiablement compromise, il est possible de saisir la Commission de surendettement (le Secrétariat est assuré par la Banque de France). Cette dernière - dans le cas où le dossier est recevable - procèdera alors à l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement c'est-à-dire une solution négociée dans le cadre d'un règlement amiable.
L'avantage c'est que si aucun plan conventionnel n'a pu être conclu,...
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Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
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Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
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Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
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Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
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Date: 2018-06-24 10:47:28
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Comment consulter gratuitement un avocat ? - Saint-Germain ...
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Avocat à Poitiers (Vienne - 86) - Cabinet d'avocats ...
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société d'exercice libéral d'avocats.
Situé à deux pas de la future cité judiciaire de Poitiers, le cabinet des feuillants assure une large gamme de services en matière de contentieux judiciaire et de conseil juridique.
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