Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...

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de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12

Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...

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Informations principales

Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...

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Site : https://www.pluriel-avocat.com

Avocat en droit du travail à Nice | Spécialiste droit du ...

Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE

Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.

Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.

Le Cabinet a une activité de conseil...

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Site : https://www.cabinet-sj.com

La première femme avocat en France - La Veuve

Sujet: La première femme avocat en France   

Dim 23 Jan 2011 - 17:31

En cours d'Histoire du Droit, j'ai appris que la première femme avocat s'appelait Mademoiselle Chauvin. Intéressée, j'ai cherché à en savoir plus et j'ai découvert qu'elle n'était pas la première...

Le mot « étudiante » n'existe pas à la fin du dix-neuvième siècle. Enfin, pas dans le sens où nous l'entendons...

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Date: 2018-01-14 15:22:32
Site : http://guillotine.cultureforum.net

Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / acces a la profession d avocat / profession d'avocat

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

CJ-AVOCATS

CASADEI-JUNG est un cabinet d'avocats dont chaque membre intervient dans son domaine spécifique.

Son objectif est de vous apporter les meilleurs conseils. Il a son siège à Orléans et dispose de bureaux secondaires à Paris et Périgueux.

Fondé en 1985 à Orléans, le CABINET CASADEI-JUNG met au service de ses clients son expérience et son savoir-faire acquis auprès de plus de 600...

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Site : http://cj-avocats.fr

Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...

Cabinet Bordaçahar

Conseil et contentieux en droit du travail

Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.

Le Cabinet Bordaçahar

Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.

Principalement dédié aux relations...

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Site : http://cabinet-bordacahar.fr

L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2018-01-14 09:31:10
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme

Permis de conduire: infos, droits, avocat permis pas cher

INFORMATIONS PERMIS DE CONDUIRE DROIT DES AUTOMOBILISTES

Droit public : Avocat permis de conduire à Paris

Pourquoi recourir à un avocat  permis de conduire ?

L'assistance d'un avocat permis à points est indispensable pour obtenir les meilleurs résultats. Un avocat permis va  déceler tous les vices de procédure et de forme applicable à votre cas.

Le recours à un avocat du permis de...

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Date: 2018-01-04 21:24:47
Site : http://www.avocat-permisdeconduire.eu

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / avocat retrait de permis alcool

Huissier de Justice : Lexique juridique

Huissier de Justice : lexique juridique

Huissier de Justice : lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat

Procédure de référé - Maître Estevez avocat

Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d'avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés.

Il a participé à la rédaction de projet d'ordonnances de référé.

Le juge des référés est un magistrat dont l'intervention...

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Site : http://estevez.conseillerdefendre.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Cabinet d'avocats

Rechercher un avocat

Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Site : http://www.xirius.be

Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une ...

Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »

le

- Véronique BAUMERT - Actualité - Informations générales

AP - Les représentants des professions du droit en tête du cortège

Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les...

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Site : http://www.lemoniteur77.com

Les honoraires | Barreau de Melun

Honoraires et frais de l'avocat:

La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.

Au terme de l'article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971,les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

A défaut de...

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Site : http://www.barreau-melun.org

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat

Les démêlés judicaires de la Scientologie en France

Jusqu'en 1996

La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris

La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...

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Date: 2014-08-29 14:28:27
Site : http://www.prevensectes.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat de l association

La Roseraie : nouvelle étape dans le marathon judiciaire ...

Le feuilleton de la Roseraie fêtera ses vingt ans en 2013, et il n'est pas sûr que le dernier chapitre ait été écrit à ce moment-là ! Pour l'heure, le dossier vient devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui devrait rendre son arrêt dans quelques jours.

À l'origine du litige, un projet immobilier sur les flancs de la colline d'Ilbarritz où existent déjà la Roseraie I et II....

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Date: 2018-06-24 14:05:00
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats corinne lepage / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Cabinet - Lexing Alain Bensoussan Avocats - Le droit du ...

RGPD

Cabinet

Le cabinet a été fondé en 1978 par Alain Bensoussan , avocat à la Cour d'appel de Paris ( Présentation vidéo ). La même année, intervient la loi Informatique, fichier et libertés.

                                                                                                         - 

Immédiatement, Alain Bensoussan devient un passionné de l'alliance entre le droit et les nouvelles technologies et s'investit dans ce nouveau domaine du droit.

Le cabinet se développe, se spécialise dans le droit de l'informatique et intervient dans les...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international / cabinet d'avocat international paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...

Contact

Nos honoraires

Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.

Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.

I - CONSULTATION

La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...

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Site : http://cirieretassocies.avocat.fr

Nîmes avocat litige sécurité sociale, avocat TASS Saint-Gilles

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30

et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des litiges > Tribunal des affaires de sécurité sociale

A Nîmes, Votre Avocate et le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les rapports entre les caisses (U.R.S.S.A.F., CPAM, MSA,...

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Site : https://www.avocat-barbaramichel.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...

By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit

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Site : http://www.unpeudedroit.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas

La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...

La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers

Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete

Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...

Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la convocation au tribunal, vous préparer à votre comparution à l'audience et plaider devant les juridictions administratives et judiciaires.

Après un retrait de permis

L'avocat intervient notamment en cas de...

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Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat defense perte permis point

Actualité - cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Publication : 20 novembre 2017

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cour d appel avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat entreprise

Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...

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Site : http://www.onisep.fr

Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...

Avocat en droit du travail à Paris 8

Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de licenciement et de négociation.

Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.

Votre avocat en droit du...

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Site : http://www.cabinet-szulman.com

Avocat à Surgères et Rochefort - Cabinet Valorys

Maguy ROUCOULES - Avocat à Surgères et Rochefort

Une expérience enrichie :

Diplômée en décembre 1996, j'ai eu la chance de travailler immédiatement au sein d'un cabinet d'avocats rochefortais généraliste. Cette première expérience m'a non seulement permis d'apprendre les bases fondamentales de mon métier mais également de découvrir le travail d'équipe.

Après quelques années, et...

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Site : http://www.cabinet-valorys.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travailler dans un grand cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / grand cabinet d avocat

Fiche métier : magistrat(e). - odp3danglamorgane.blogspot.com

Nature du travail :

Faire appliquer la loi

Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir entendu objectivement les différentes parties en litige et leurs avocats.

Il peut fixer des sanctions et des peines, ordonner des dommages et intérêts.Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d'instance,...

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Date: 2014-10-07 03:53:03
Site : http://odp3danglamorgane.blogspot.com

La première femme « Avocat » - Prestation de serment de ...

La première femme « Avocat »

Prestation de serment de Mme Petit

Depuis longtemps les femmes ont le droit de passer leur examen de bachelier ès lettres ou ès sciences, elles ont aussi celui d'apprendre la médecine et de l'exercer, on leur a permis d'être licenciée et doctoresse en droit. Mais il n'était pas admis qu'elles puissent exercer la profession d'avocat et c'était, on doit en...

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Site : http://www.gazetophile.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Avocat Mons, avocat en droit pénal | Me Guttadauria

Droit pénal

Crime et délit

Le cabinet d'Avocat Fabrice GUTTADAURIA assure la défense de vos intérets devant toutes les juridictions pénales : juridiction d'instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal d'application des peines en cas d'emprisonnement.

Accidents de la circulation

Calcul de dommage corporel des victimes d'accidents graves de la route

Le...

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Site : http://www.avocat-fabrice-guttadauria.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier

L’organisation de la Cour de cassation

>L'organisation de la Cour de cassation

L'organisation de la Cour de cassation

About the court - -  - -   Tribunal de casacion Francés  -

L'organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu'elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l'existence, en son sein, d'une forte structure administrative.

D'un point de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais avocat cour de cassation / cour d appel avocat / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation

Emilie Cambournac - Avocat en droit immobilier à Bordeaux

Contact

Droit immobilier

Emilie Cambournac conseille et défend ses clients en matière de droit immobilier, et plus particulièrement dans les litiges relatifs aux sous-matières suivantes  :

Droit de la copropriété,

Droit locatif (bail d'habitation et commercial),

Droit de la construction.

AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

Le droit de la copropriété est régi,...

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Site : http://www.avocat-cambournac.fr

Bienvenue sur le site de Cédric DRUARD, Avocat

Bienvenue sur le site de Cédric DRUARD, Avocat

Maître Cédric DRUARD est diplômé en droit de l'U.C.L. depuis 1998. Il a prêté serment devant la Cour d'Appel de Mons le 1/10/1999.

 

Le cabinet d'Avocat Cédric DRUARD a acquis une longue expérience au cours des 13 années de...

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Site : http://www.avocat-cedric-druard.be

Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat pour divorce

Robe avocat, habit de moine... retour sur notre histoire ...

Robe avocat, habit de moine... retour sur notre histoire

> La Maison > Robe avocat, habit de moine... retour sur notre histoire

Du vêtement religieux à la robe d'avocat jusqu'au costume de confrérie et du spectacle

Adrien Fournier, trisaïeul de la dirigeante actuelle, fonde en 1843 les tissages Fournier.

Une première usine à Saint-Genis Laval dans les environs de Lyon, puis deux autres...

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Site : http://lartisan-costumier.com

Thèmes liés : robe d'avocat histoire / robe d'avocat lyon / robe d'avocat / robe d avocat / cour d appel avocat

Avocats en Droit public |Saint-Georges Avocats

Avocats en droit public interviennent pour conseiller les personnes publiques ou privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l'administration, qu'il s'agisse de l'État ou de ses ministères, des collectivités locales, ou des établissements publics hospitaliers.

Au delà des spécificités de chaque branche de l'administration, nos clients nous demandent le plus souvent d'intervenir dans les domaines suivants :

Droit public des...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat droit public / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / appel d offre avocat

Maxime Louvet | Cabinet d’avocat

Avocat

Avocat en droit pénal et droit de la presse

Maxime LOUVET est diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas où il a obtenu un Master 2 en Droit pénal et sciences pénales.

Il a enseigné le droit pénal et la procédure pénale pendant plusieurs années dans cette même Université et il a développé ses compétences professionnelles au sein de cabinets parisiens de renom (HAIK...

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Site : https://www.louvet-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat divorce Lyon - Bussillet Avocats

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Accompagner, conseiller, protéger et agir

Vous cherchez un "avocat en divorce" ? Divorce, filiation, pension alimentaire, prestations compensatoires, succession, altération du lien conjugal sont autant d'étapes délicates nécessitant une expertise forte en droit de la famille. Du civil au pénal, nous vous accompagnons et défendons vos...

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Site : http://www.bussillet-avocats.com

A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle

NOUS ECRIRE

A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle

Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l'empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites

(Konkursordung de février 1877)

, devinrent applicables.

Apr�?s la premi�?re guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a...

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Date: 2015-09-13 14:13:41
Site : http://www.cda-strasbourg.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...

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Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : acd.fr

Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard

Actualités   Droit social  

Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée

L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant «  le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...

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Date: 2018-01-14 07:02:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Tunisie: Plainte de la section de l'Ordre des avocats de ...

La section de Sousse de l'Ordre national des avocats a déposé une plainte en justice contre deux agents de sécurité qui ont agressé verbalement et physiquement l'avocat Adel Rouis, le 19 janvier 2015, devant le tribunal de première instance de Sousse.

Le président de la section régionale, Mounir Tounsi a indiqué, au cours d'une conférence de presse, jeudi après- midi, à Sousse, qu'une...

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Site : https://directinfo.webmanagercenter.com

Thèmes liés : l'ordre des avocats de tunisie / ordre national des avocats de tunisie / ordre national des avocat / cour d appel avocat / ordre des avocat de tunisie

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / frais d un avocat

SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz

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Avocat

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Saisir un avocat ? Appelez avant pour connaitre ses domaines de compétence.

6 rue Pierre Simon de Laplace - Metz

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7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz

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2 rue Augustin Fresnel -...

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Site : https://www.telephone.city

Le transport international aérien de passagers (Les Livres ...

Olivier Cachard, professeur agrege de droit prive, enseigne le droit international prive a la faculte de droit de Nancy dont il a ete le doyen. Il y dirige la...

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Site : https://www.amazon.com

Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2018-01-14 16:05:07
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...

Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740

 

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise

 

 

En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .

L'équipe de notre cabinet est en...

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Site : http://www.maamouri-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat

procédure de divorce | Cabinet Dominique Ferrante

par Dominique Ferrante

Il existe désormais cinq types  de divorce en droit français  dont 4 divorces  judiciaires et un divorce contractuel.

Jusqu'au 31 décembre 2016 quelque soit la procédure en divorce choisie , celle-ci débutait  par le dépôt d'une requête auprès du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance. Dans tous les cas, le divorce se déroulait devant un...

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Site : http://www.ferranteavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat procedure divorce / divorce sans avocat avec notaire / tribunal d'instance avocat ou pas

Maître Danielle BABIN avocat à la Cour d'appel de Paris

Son expertise fondée sur une longue expérience en tant qu'avocate lui permet de proposer :

Un conseil juridique utile et approprié

Une assistance juridique et judiciaire précise et adaptée

Un accompagnement administratif nécessaire

Une écoute et une...

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Site : http://www.avocat-babin-danielle.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / cour d appel avocat / avocat cour appel paris

Avocat droit des étrangers Marseille (91) - Visa - Ouria ...

Droit des etrangers

Cabinet d'avocat en droit des étrangers à Marseille 13

Vous êtes étrangers en France et, souhaitez obtenir un visa long séjour, une carte de séjour ou de résident de l'Union Européenne pour des raisons familiales, professionnelles ou  médicales ? Maître Ouria Djellouli dispose d'un cabinet d'avocat à Marseille. Elle reçoit au 93, Rue du Paradis 13006 tous les...

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À 80 ans, Gérard Rivière plaide toujours au barreau de ...

BERNARD LIBERT

Il a défendu son ami Jean-Pierre Detremmerie.

Le 4 octobre dernier, Gérard Rivière a fêté ses huit décennies, avec quelques amis et ses proches, dans le village qui l'a vu naître, Ellezelles. Il nous a reçus chez lui, dans son cabinet à Lessines, pour parler de lui, autour d'un bon verre de vin.

Fils d'un commerçant et d'une directrice d'école, Gérard Rivière a choisi...

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