Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris
Demanande de non inscription ou d'effacement d'une condamnation au casier judiciaire
Le casier judiciaire est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l'autorité du Ministre de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces).
Le casier judiciaire conserve les condamnations...
Site :
http://www.avocat-scheurer.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / acces a la profession d avocat
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Lexavoué - Société d'avocats
Les avocats Lexavoué sont au service de leurs confrères, des institutionnels, des entreprises et des particuliers.
Implantés dans 20 ressorts de cours d'appel, les avocats Lexavoué ont une connaissance fine des jurisprudences locales.
Ils accompagnent les institutionnels dans la gestion de leurs contentieux multiples en leur offrant la possibilité de...
Site :
https://www.lexavoue.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / societe d'avocats / societe d avocat
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948 pour gérer la retraite des avocats. D'abord...
Date: 2018-01-14 14:47:40
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite avocat cnbf / avocat cotisation retraite / avocat retraite complementaire / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
DS Asie : avocat en Chine, Inde, Vietnam, Singapour — DS ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Français, Anglais, Chinois
Spécificité :
L'arbitrage international. Il est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC), du Kuala Lumpur Regional Center for Arbitration (KLRCA) et du Singapore International Arbitration Center (SIAC, Reserve List) et est...
Date: 2018-01-14 10:34:33
Site :
http://www.ds-asie.com
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
JMP Avocat - Indemnisation des victimes d'accident ...
DE VOS PRÉJUDICES
Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...
Site :
https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d emploi avocat droit / avocat paris dommage corporel / offre d'emploi avocat paris
Cabinet d'avocats SCP Parrat-Llati ... - avocat-perpignan.com
Assistance dans le cadre de procédures de rescrit
Représentation/assistance lors de contentieux et précontentieux avec l'administration fiscale
Bien que les experts-comptables soient les interlocuteurs privilégiés des entreprises en matière de fiscalité, l'intervention d'un avocat fiscaliste peut être souhaitable pour valider certains montages fiscaux et est primordiale en matière de...
Site :
http://www.avocat-perpignan.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat conseil d'etat
Droit criminel | Aide juridique Ontario
Aide juridique Ontario
Vous pouvez être admissible à un certificat d'aide juridique si vous êtes financièrement admissible et si vous besoin d'un avocat pour vous représenter dans l'une des situations suivantes :
Vous faites l'objet d'accusations criminelles qui entraîneraient une peine d'emprisonnement.
L'aide juridique est mise à la disposition des personnes qui font l'objet...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide conseil juridique / demande aide juridique
Me Lagarrigue, avocat barreau de Nancy, droit de la ...
A | A+ | A+
Votre Avocat au barreau de Nancy
Avocat généraliste, Maître Violaine LAGARRIGUE a travaillé durant 11 années au sein de cabinets dont l'activité principale était liée au droit de la famille en particulier, et au droit civil en général.
Le divorce , la séparation, la fixation de la situation des enfants , les problèmes de pensions alimentaires , les litiges liés au...
Site :
http://avocat-lagarrigue.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat de nancy
Me GUILMONT - Avocat à Orange (Vaucluse ... - avocat ...
Parce que le droit est partout, parce que le droit est compliqué...
Ne restez pas seul, faites appel à un Avocat.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, ou encore un syndic, Me Julia GUILMONT, Avocat expérimenté exerçant à Orange, répond à vos questions, vous conseille, et vous accompagne vers la résolution de vos problèmes juridiques. Ceci en s'attachant à apporter à chacun de vous, clients, écoute, disponibilité, réactivité, et qualité dans le traitement de vos...
Site :
https://www.avocat-guilmont.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - Page
LE CONSEIL DE L'ORDRE 2018 : Présentation et composition
PRESENTATION
Le Conseil de l'Ordre constitue le véritable exécutif d'un Barreau.
Il a des attributions diverses, et exerce des fonctions règlementaires, d'administration du Barreau, financières, d'enseignement et de contrôle : vérifications de comptabilité et de l'assurance responsabilité.
Depuis la Loi du 11 février 2004, le...
Site :
http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Compagnie des Experts Près la Cour d'Appel de DOUAI
Accès membre
L'expert judiciaire
L'expert judiciaire est un professionnel expérimenté dans un art, une science, une technique ou un métier, inscrit sur une liste dressée par une cour d'appel, à qui le juge confie la mission de lui apporter les renseignements et éclaircissements sur des aspects techniques qu'il ne peut connaître lui-même en raison de leur spécificité ou de leur complexité, en vue d'instruire une affaire ou de juger un litige.
La mission de l'expert
L'expert doit remplir...
Site :
http://www.compagniedesexperts-douai.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat du barreau de lille / cours d avocat / liste avocat barreau de lille / avocat inscrit au barreau de lille
Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
Site :
http://www.fga-avocats.fr
Avocat droit de la famille Chambery, Avocat droit pénal ...
Postulation
MAITRE CATHERINE REY - AVOCAT A CHAMBERY
Exerçant sa profession au barreau de CHAMBERY Maitre Catherine REY est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit pénal , le droit de la famille et le droit des mineurs.
Les relations entre l'avocat et son client doivent être basées sur la confiance réciproque et maître Catherine REY attache une importance toute particulière à la relation client/avocat afin de préserver aux mieux les intérêts de son client.
Le cabinet de maître Catherine REY intervient dans les domaines touchant particulièrement :
le droit pénal (défense...
Site :
http://www.avocat-rey.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires
Les cabinets d’avocats de New York // Libertalia
Six grands cabinets d'avocats newyorkais seront présentés un par un, afin de mettre en exergue les différentes pratiques dans lesquelles ils se spécialisent. Puisqu'il s'agit de faire connaître tout concernant les cabinets, une brève historique viendra parfois compléter les informations. Le premier cabinet s'appelle le Riemer and Braumstein, un nom connu aussi bien dans tout New York que...
Date: 2018-06-24 11:39:16
Site :
http://www.libertalia.org
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...
La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :
le régime de la postulation
celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...
Site :
http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d'instance ministere d'avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat postulant / tribunal d'instance representation avocat
Devenir avocat - Barreau de Liège
Formation universitaire
Celui qui souhaite exercer la profession d'avocat doit être porteur d'un diplôme de master en droit (ou l'équivalent dans l'Union européenne), obtenu à l'issue de la réussite de cinq années d'études universitaires.
La prestation de serment
Le candidat avocat, présenté par un avocat inscrit au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stages en cabinet d'avocat
Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens
Depuis le 1er janvier 2011,
le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu
sa compétence territoriale
à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance
de Péronne et d'Abbeville.
La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.
Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...
Site :
http://www.philippe-pourchez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat à Versailles - Cabinet de Maître Lafon
Contact
Avocat Versailles (78)
« Face aux mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité et de compétence ».
Présentation du Cabinet FBL Avocats
Le cabinet FBL Avocats à...
Site :
http://avocat-versailles-lafon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal
Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
Contact
Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales
Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).
Le nombre d'auditions...
Site :
http://www.amefa-mediationfamiliale.net
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d audit
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
rechercher
Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 15.09.2016
Séance du Conseil...
Date: 2018-01-14 07:16:30
Site :
http://www.avocatparis.org
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal paris
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
aquilex
AQUI'LEX, des Avocats présents à MONT DE MARSAN, PAU et BAYONNE, pour conseiller et défendre en première instance et devant la Cour d'Appel de Pau.
Pour mieux servir ses clients, Le Cabinet d'Avocats AQUI'LEX s'engage en priorité à satisfaire leurs objectifs.
Les dossiers confiés au Cabinet AQUI'LEX sont traitées avec le...
Date: 2018-06-24 13:59:48
Site :
http://www.aquilex.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats
Comment choisir un avocat | divorce.ch
Divorce.ch vous donne ici la liste d'avocats spécialisés qui se sont annoncés. Ceux qui bénéficient d'une spécialisation en droit de la famille, reconnue par la FSA (Fédération Suisse des Avocats), sont indiqués dans la liste par un astérisque (*).
Par ailleurs, avant de prendre rendez-vous avec un(e) avocat(e), il est toujours bon d'aller consulter son site internet pour mieux...
Site :
https://divorce.ch
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet / cours d avocat / avocat d
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat divorce & séparation Montréal Laval Longueuil
Me Ewa Gerus, avocate spécialisée en droit familial
/ /
Divorce et séparation
Vous êtes en situation de divorce ou de séparation et vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint sur le montant de la pension alimentaire, le partage des biens matrimoniaux ou encore la garde de vos enfants? Me Ewa Gerus, avocate spécialisée en droit familial, dont les dossiers reliés aux...
Date: 2016-08-01 14:54:06
Site :
http://www.avocatmontrealfamille.com
Thèmes liés : avocat droit familial montreal aide juridique / avocat droit familial montreal / avocat divorce montreal / avocat droit familial laval / avocat divorce laval
Procédure pénale - Avocat à Cannes, Grasse - Maître Antebi
Pratique de la comparution immédiate
Le prévenu a été interpellé par les forces de police en flagrant délit.
L'Officier de police judiciaire le met en garde à vue et lui notifie ses droits.
Le mis en cause est conduit au commissariat de police.
Son avocat est désigné par le Bâtonnier et l'assiste lors des auditions et confrontations.
Sur instructions du procureur de la République,...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / role de l avocat de la defense / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Tribunal correctionnel : Mode d'emploi I Me Goudard, Avocat
Un de vos proches ou vous-même devez comparaitre devant un tribunal correctionnel ?
Soyez précisément informé du rôle de ce tribunal, ainsi que de la meilleure manière d'envisager votre défense.
L' avocat penaliste sait que cet enjeu est d'importance parce que le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive).
Une...
Site :
http://www.avocatgoudard.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cour d appel avocat / cours d avocat / role de l avocat de la defense
Avocat pour succession et testament à Montréal, Laval et ...
Admise au Barreau du Québec en 1996, Me Marilène Tremblay est également détentrice d'un baccalauréat ès Arts de l'université Carleton à Ottawa.
Me Tremblay a acquis une solide expérience en droit...
Date: 2017-04-07 14:27:50
Site :
http://www.tremblayavocate.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit civil / cours d avocat
Egide Avocats – Bienvenue sur le site du Cabinet Egide ...
Bienvenue sur le site du Cabinet Egide avocats qui regroupe des avocats inscrits au Barreau de l'Essonne et à la Cour d'Appel de Paris.
Le Cabinet Egide avocats assiste, conseille, représente et protège les intérêts de professionnels, institutionnels et particuliers dans ses domaines de compétence, tant en conseil qu'en matière de...
Site :
http://www.egide-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat droit administratif paris
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
Site :
lepetitjuriste.fr
Cabinet d'avocat Guillaume ROYER NANCY
Le cabinet d'avocat de Maître Guillaume Royer est situé à Nancy.
Avocat inscrit au Barreau de Nancy, Maître Guillaume Royer intervient essentiellement dans tous les secteurs du droit pénal.
Que vous soyez partie civile ou prévenu, Maître Guillaume Royer peut vous assister devant toutes différentes juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction) ou de jugement (tribunal de...
Site :
https://www.cabinet-avocat-royer.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat de nancy / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / aide juridictionnelle avocat commis d'office / cabinet d'avocats