Articles sélectionnés pour le thème : poser une question a un avocat droit du travail
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Formations Droit et métiers juridiques - Comundi
Les formations juridiques pour tous
La question du droit se pose dans tous les domaines. Les entreprises y sont confrontées au quotidien, dans l'ensemble des services. Pour faire les bons choix, la maîtrise des bases juridiques est incontournable. Les formations juridiques vous aident dans cet aspect de la vie de votre entreprise. Suivant vos besoins, choisissez le thème à approfondir. Ce...
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ASM - Calendrier
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Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...
Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats
Tarif avocat permis : des honoraires libres
Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Licence de droit, cours d'introduction au droit et au ...
Cours de licence de droit :
introduction au droit et au droit civil
Le cours est divisé en plusieurs parties (5/11). Le menu est ici : Cours d'introduction au droit et au droit civil . Partager ce cours :
Chapitre 5 : l'application du droit objectif
1 - L'application obligatoire du droit
A - Le droit impératif et le droit non impératif
Le droit impératif.
Qu'est-ce que le droit impératif ?...
Date: 2016-03-16 19:41:55
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit des etranger en france / avocat droit international france / avocat droit civil / avocat droit travail penal divorce
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle ...
Renouvellement de titre temporaire salarié avec changement de métier
mardi 6 mars 2018 à 15h06 - par mohamed
Bonjour,
Je m'apprêtais à faire une demande de renouvellement de mon premier titre de séjour certificat de résidence algérienne obtenu en mai 2017 avec la circulaire Vals ayant comme salarié dans le.bâtiment puis en juillet, j'ai arrêté de travailler suite à une...
Date: 2018-06-24 11:02:48
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / recherche d emploi avocat
Meilleur avocat, recherche gratuitement l'avocat apte à ...
Trouvez gratuitement et rapidement le meilleur avocat ayant l'activité dominante en divorce et famille
Vous trouverez dans cette partie toutes les réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Découvrez des actualités, des Questions/Réponses les plus demandées (FAQ) et un Lexique juridique. Le site Meilleuravocat aide le consommateur dans sa recherche d'avocat en matière de...
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https://www.meilleuravocat.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail gratuit / trouver un avocat gratuit / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise divorce / avocat divorce rapide
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Quelle est l'origine de la robe d'avocat
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site :
http://www.lebonavocat.com
La souffrance au travail des patrons de PME
2 octobre 2012 par La Rédaction
Un phénomène en mal de reconnaissance.
Salariés et patrons sont en permanence opposés. Leur travail respectif est pourtant source de souffrance. Poids des responsabilités, surcharge de travail, stress intense, solitude dans la prise de décision, difficultés économiques constituent autant de motifs d'usure pour les chefs de petites et moyennes entreprises...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise definition / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise lyon
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
Site :
http://juris.canalblog.com
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour ...
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour apposer leur logo sur une plaquette commerciale ?
Publié le
par Carine Guicheteau
Pour éviter tout ennui, il faut demander l'autorisation préalable, expresse et écrite, de faire apparaître le logo d'un partenaire sur sa plaquette commerciale. C'est en substance ce qu'a répondu Me Didier Machez à l'une de nos internautes qui...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat a la cour d'appel de paris
Le juge des référés du Conseil de Prud'hommes, juge de l ...
LE REFERE EN MATIERE PRUD'HOMALE
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c'est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.
La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud'hommes. Avec cette...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Question honoraires avocat - travail-vie-pratique ...
14 mai 2004 à 13h50
J'ai du prendre un avocat pour récupérer de l'argent auprès d'un professionnel malhonnête, bon bref.
Quand j'ai demandé le montant de ses honoraires, l'avocat m'a dit qu'il ne pouvait me répondre, car il ne savait pas encore si il y aurait procédure et dans ce cas là il appliquerait le barème existant ou si il y aurait transaction, dans ce cas rien n'était fixé,...
Date: 2007-09-05 09:51:02
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / qualite de l'avocat / qualite avocat d'affaires
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Le goff a écrit
Employée...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / recherche d emploi avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail
Devenir avocat (reconversion et recherche de témoignag...
12 février 2005 à 14h09
Bonjour !
J'ai 27 ans, un bac ES, une licence d'Histoire et je suis professeur certifié d'Histoire-Géographie-Education civique et juridique de l'enseignement secondaire (CAPES) depuis 4 ans.
Mon rêve devenir avocat...
Je cherche des témoignages et des conseils :
- Dois-je tout recommencer en première année de licence de Droit ? Ou bien puis-je avoir des...
Date: 2005-02-14 10:18:05
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : etude de droit pour devenir avocat / etude de droit avocat / annee d etude avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Maitre Saida Bouchti - Avocat Strasbourg
. le recouvrement de créances
. le recouvrement d'impayés
La clientèle du cabinet est constituée tant de particuliers que de sociétés, et est fondée sur une relation privilégiée entre l'avocat et son client basée sur la confiance.
Cette confiance est nécessaire et indispensable à la représentation, à l'assistance mais également aux conseils.
A ce titre, il convient de souligner que...
Site :
http://www.bouchti-avocat-strasbourg.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuits d'avocats
Avocat en droit du travail sur Chambéry, cabinet BEZZI ...
Contentieux prud'hommal (zoom sur l'exécution des contrats de travail)
> Pré-contentieux : conseil stratégique quotidien en droit du travail
Le Cabinet propose un conseil stratégique et une assistance rédactionnelle : sanction disciplinaire, procédure de licenciement, transactions, réclamations et contestations, etc.
Zoom sur la rédaction des contrats de travail
Cette phase est très...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat contrat de travail / cabinet avocat droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet conseil en strategie d'entreprise
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
AVOCAT SPECIALISE DANS LES PROCEDURES DE DIVORCE
Le Cabinet d'avocats COLIN-LAUVERGNAT, spécialisé en droit de la famille, intervient évidemment principalement devant les juges aux affaires familiales de MELUN, mais est aussi amené à intervenir devant d'autres juridictions tells que FONTAINEBLEAU, PARIS, CRETEIL, EVRY, MEAUX.
Procédure de...
Eden-Avocats [Accueil]
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Nous intervenons principalement en droit des étrangers et de la nationalité mais également en droit de la famille, droit administratif, droit social, droit pénal, droit des victimes et droit civil.
Nouveauté 2015
La consulation par téléphone/internet
Eden Avocats propose à ceux d'entre vous, ne pouvant se déplacer facilement, de faire leurs premieres consulations...
Site :
http://www.eden-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Lamy étudiant - Juriste en cabinet d'avocats
Le juriste en cabinet est chargé de prévenir et de défendre les intérêts des clients du cabinet. Il occupe à ce titre la même place qu'un avocat collaborateur. Seule différence : il n'est pas autorisé à plaider.
Le métier
Le juriste exerçant au sein d'un cabinet d'avocats est chargé de traiter des problèmes juridiques posés par les clients du cabinet. Son rôle peut consister non...
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
droit européen et communautaire - la SELAS Saint Yves avocats
En savoir plus sur les juridictions
La Cour de justice de l'union européenne :
Anciennement la Cour de Justice des communautés européennes, la Cour de justice de l'union européenne veille à l'application uniforme du droit européen dans tous les États membres. Elle siège à Luxembourg.
Elle est souvent sollicitée en matière de :
Respect des obligations issues des...
Site :
http://www.saintyvesavocats.com
Thèmes liés : poser une question a un avocat droit du travail / avocat droit civil
Le domicile - page 1 - droit civil - Ius Gentium
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.
Introduction
Notre étude s'articulera en deux temps. Le premier consistera à préciser la notion de domicile afin de pouvoir la...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : avocat droit civil / poser une question a un avocat droit du travail / avocat en droit du travail
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
Crédit, droit du crédit– Avocat droit du crédit Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit Bancaire
Avocat crédits banque surendettement Lyon
Les principaux contrats de crédit
Vous vous posez des questions sur les différents crédits et leurs conséquences. Vous avez raison de vous renseigner, vous éviterez ainsi des erreurs qui pourraient vous porter préjudice.
La notion de crédit évoque le plus souvent un contrat de prêt d'argent,...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte lyon / avocat droit financier lyon / avocat droit des entreprises lyon / avocat droit bancaire lyon / avocat droit immobilier lyon
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
18 mois pour savoir ou le journal d'un élève-avocat
Blog d'un élève-avocat, inscrit à l'EFB Paris, désireux de partager son expérience de 18 mois d'école. 18 mois censés bouleverser sa vie.
jeudi 9 octobre 2008
La fin de mes études
Je viens d'apprendre que j'ai obtenu le CAPA. Ces résultats signent la fin officielle de mes études et mon passage définitif vers la vie...
Date: 2018-03-05 21:26:49
Site :
http://efb2007.blogspot.com
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2018-01-14 16:10:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d'anglais juridique en ligne
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
Site :
prepa-d1.fr
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires
Le site des prépas ENS D1
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Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
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prepa-d1.fr
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat seine saint denis / convention collective du personnel d avocat / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise
Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat en france / etude d'avocate / etude d avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Actualités Juridiques - Avocat – Strasbourg – Colmar
Actualités Juridiques
Diffamation sur Internet : agir vite !
L'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse définit la diffamation comme étant « une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
Cette insertion dans la Loi sur la liberté de la presse fait revêtir...
Site :
http://www.goefft-avocat.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / tribunal d'instance avocat ou pas / cour d appel avocat
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
La Constitution de la Principauté d'Andorre
Andorramania > Art - Culture - Institutions > La Constitution de la Principauté d'Andorre
PREAMBULE
Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter les...
Site :
http://www.andorramania.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / tribunal d instance constitution avocat / avocat specialiste droit securite sociale / avocat en droit international public / association des avocats pour la defense du droit des etrangers