Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d'instance representation avocat
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Avocat spécialisé en Droit Carcéral: Pierre Tabah
Membre de l'étude Labelle Côté Tabah & Associés
Droit carcéral
Avocat spécialisé en droit carcéral, Me Tabah entreprend sa formation à l'aide juridique de Cowansville pour ensuite se joindre, dès le début de sa carrière en 1996, à l'étude Labelle Boudreault Côté & Associés, maintenant Labelle Côté Tabah & Associés.
Me Tabah possède un baccalauréat en sciences politiques,...
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http://www.labellecotetabah.ca
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Me Bruno Racine | Séguin Racine
Nous joindre
Me Bruno Racine
Bruno Racine est un des associés fondateurs du cabinet Séguin Racine. Il est coresponsable du secteur fiscal. Sa pratique lui a permis d'acquérir une grande expérience dans l'analyse et la représentation des intérêts des dirigeants et actionnaires de petites et moyennes entreprises (PME), tant dans un contexte de planification fiscale ou corporative que dans...
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http://www.seguinracine.com
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Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...
Domaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Auteur > Audience > Fiche pratique - Cours d'assises
La cour d'Assises
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.
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La Cour d'Assises : définition et composition
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...
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Barreau de Valenciennes - organisation de la profession
Annuaire
Le Bâtonnier
Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Il n'est pas immédiatement rééligible.
Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la...
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Déclaration d'auto-entrepreneur
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
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Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
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Comment faire une action en recherche de paternité
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Comment faire une action en recherche de paternité ?
Le 07 juillet 2016
Comment établir sa filiation paternelle ?
L'action en recherche de paternité est de plus en plus pratiquée dans les tribunaux français et répond à certaines règles et conditions.
La famille idéale dépeinte depuis des...
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Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...
Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?
Le contentieux général de la sécurité sociale
Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.
A titre principal, ce sont les litiges relatifs :
A l'affiliation...
Date: 2018-06-24 12:40:50
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avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
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Licenciement, avocat droit du travail Montpellier, Lattes
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Avocat en droit du travail et droit social - Montpellier
Maître THOMAS-COMBRES, dont le Cabinet est établi à Montpellier , intervient pour toute question relative à la rédaction, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Que vous résidiez dans l'Hérault (Castelnau-le-Lez, Lattes, Sète, Lunel ...), dans le Gard (Nîmes)...
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Avocat généraliste à Strasbourg et Drusenheim, Bas-Rhin (67)
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Droit de la famille : Point sur la convention parentale homologuée par le Juge aux affaires familiales
Les parents peuvent-ils à l'occasion de leur séparation, organiser et conclure une convention écrite sur les mesures importantes relatives la future vie de leur (s) enfant (s) ?
Oui, l'article 373-2-7 du Code Civil permet aux les parents à l'occasion de leur séparation...
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Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
Posté par: Quentin Leclercq
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CDAD 83 - Le Juge des Enfants - cdad-var.justice.fr
Le Juge des Enfants
Magistrat du siège existant depuis 1945 et dont l'indépendance est statutairement garantie , le juge des enfants intervient dans deux domaines fondamentaux et historiquement indissociables, de façon complexe et parfaitement légitime.
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Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
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