Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d entreprise
→ 2062 articles
Voir également 61 Vidéos pour ce thème
Cabinet Avocats Droit public et urbanisme - Cabinet ...
texte
LE CABINET SAUDRAY-JACQ MOREAU DEVIENT LE CABINET SJM AVOCATS.
Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques et des entreprises dans...
Site :
http://www.sjm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet avocat droit public nantes / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil contentieux
Avocat Lille, Avocat Droit Public, Droit Privé, Barreau de ...
Contact
Maître Etienne COLSON est avocat au Barreau de Lille depuis 2008.
Titulaire d'un DEA de Droit public interne obtenu en 1991 à la faculté de Droit de Nancy II, il conseille et défend entreprises, particuliers et administrations dans le domaine du Droit public.
Ses compétences l'amènent à traiter particulièrement du droit de la commande publique, sans préjudice des autres branches du Droit administratif, telles que les droits de...
Site :
http://colson-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public lille / avocat droit public lille / cabinet d avocat droit public / avocat droit administratif lille / avocat droit urbanisme lille
Avocat Montpellier - Charles Zwiller
Droit immobilier, droit de la construction, droit locatif,
Droit du travail.
Le cabinet est situé au 24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier, dans le quartier des Prés d'Arènes, à quelques mètres du tramway ligne 4 (arrêt Garcia Lorca). Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h30, sur rendez-vous.
Missions et déontologie : la profession d'avocat
Vous pouvez faire appel aux services de Maître Charles Zwiller pour vous informer, vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts lors des différentes phases de...
Site :
http://www.avocat-zwiller.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit du travail
Les associés de La Garanderie Avocats
Avocate depuis 1968, fondatrice et associée du Cabinet La Garanderie Avocats, Dominique de La Garanderie est devenue, en 1997, la première femme élue Bâtonnier du barreau de Paris (pour l'exercice 1998-2000).
SES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Elle est titulaire d'un DESS de Droit Privé et des certificats de spécialisation en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale.
Pionnière en droit du travail, gouvernance et RSE, elle...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit travail paris / cabinet avocat droit travail paris
l'avocat en droit immobilier - Avocat droit du travail
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Yves Nidegger - avocat en droit suisse et international ...
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / juriste droit penal international / avocat droit des affaires internationales / avocat conseil droit du travail / avocat droit famille international
Liquidateur judiciaire — Wikipédia
Fonctions[ modifier | modifier le code ]
Le liquidateur judiciaire est nommé par une décision de justice en remplacement des précédents dirigeants d'une entreprise .
En France 97 % des entreprises placées en redressement judiciaire ne parviennent pas à être redressées. Dans ce cas il est fait appel au liquidateur judiciaire. Il doit soit vendre tout ou partie de la société, soit...
Date: 2018-01-08 04:27:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi macron avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
***
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
******
Partager sur Twitter
Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
Site :
http://www.degaullefleurance.com
Votre avocat règle tous vos problèmes en droit de la ...
Avocat en droit commercial, il prend également en main tous les dossiers se rapportant à la création et à l'évolution de votre entreprise. Contactez-le pour la rédaction d'un bail commercial et pour des conseils pour éviter la faillite et les litiges entre associés.
Régler les contentieux
Les litiges ne sont jamais loin des affaires familiales. Divorce, non-paiement de la pension alimentaire des enfants par...
Site :
http://www.avocat-cuicci.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier
Draghia Avocats | Cabinet d'avocats à Montréal
Équipe
Bogdan Draghia
Me Bogdan Draghia oeuvre dans le domaine du droit immobilier, de la construction et de la location commerciale ainsi qu'en sûretés. Il pratique aussi en droit municipal, de l'environnement et en droit administratif.
Bogdan a obtenu un diplôme en droit civil de l'Université de Sherbrooke en 2000 ainsi qu'un diplôme en common law de l'université Queen's en 2003....
Site :
https://www.draghia.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat montreal / cabinet d avocat montreal / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / grand cabinet d'avocat a paris
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Afin de tenir compte de l'évolution perpétuelle du droit social, le Cabinet organise des sessions de formation sur mesure en interne, ou en externe, et le cas échéant en partenariat avec tout professionnels utile.
actualités
SPECIAL ORDONNANCES MACRON : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les ordonnances Macron ont modifié un certain nombre de règles relatives à la rupture du contrat de travail.
1 - La motivation du licenciement :
Précisions du motif : l'employeur peut désormais préciser les...
Site :
http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Cabinet avocat droit immobilier Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Goursaud-Treboz, Avocat au Barreau de Lyon
Après un DEA en droit communautaire et un stage dans un cabinet parisien spécialisé dans le domaine des installations classées, votre Avocat Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ a prêté serment en 2001, avant d'intégrer le Barreau de Lyon.
Elle a ensuite exercé au sein de la Direction Générale de l'environnement du Conseil de l'Union...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit immobilier lyon
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail versailles / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...
Retour à la page contenant cette publication
La nouvelle déclaration d'appel
Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Ce texte énonce :
« La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / cabinet d'avocat orleans / avocat code civil
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat à Perpignan
Le cabinet
Le cabinet s'adresse autant aux particuliers qu'aux professionnels et entreprises, ainsi qu'aux Institutionnels et Collectivités Publiques.
L'activité est orientée vers l'apport d'une solution globale aux questions juridiques et judiciaires de chaque client.
Nous intervenons sur tout le département des Pyrénées-Orientales mais également dans toute la France.
Nous vous...
Site :
http://www.avocatperpignan.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats perpignan / cabinet d avocat a perpignan / honoraire d avocat / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / adresse cabinet d'avocat
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers
Une expertise de haut niveau
Des résultats exceptionnels
Qui sommes nous ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...
Site :
benezra.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Les charges déductibles des revenus fonciers | www ...
Si vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport, vous devriez vous intéresser à la fiscalité. Je dirais même que c'est un élément essentiel à la réussite de votre investissement locatif.
Première étape : Déduire ses frais au réel OU opter pour le régime du micro-foncier ?
Si vous avez encaissé moins de 15 000 EUR de loyers dans l'année et que vous détestez la paperasse,...
Site :
http://immeuble-de-rapport.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat
DSM – Avocats à la cour – Droit Bancaire et Financier
Droit Bancaire et Financier
Droit Bancaire et Financier root
L'équipe DSM de Droit Bancaire et Financier prodigue ses conseils en vue d'un large spectre de transactions financières soumises au droit luxembourgeois, impliquant des organes et entités étrangères ou luxembourgeoises ainsi que tout actif basé au Grand-Duché de Luxembourg.
Assistance aux banques et aux professionnels du secteur financier (PSF)
Représentant les intérêts tant des prêteurs que des preneurs de crédit, des pourvoyeurs de caution que des prêteurs sur gage, nous fournissons des conseils juridiques quant au financement et à la...
Site :
https://www.dsm.legal
Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / avocat droit financier / conseil juridique financier / avocat conseil d entreprise
Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
12/03/14
par William Ivernel
L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).
En outre, l'absence pour cause de maladie conduit fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet medical d'entreprise / travail d un avocat / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d expertise en assurance
Maître Foussard-Lafon Céline, avocat à Libourne en Gironde
Le cabinet d'avocat de Céline Foussard-Lafon , basé à titre principal à Libourne en Gironde (33), vous accueille également à dans ses cabinets...
Date: 2018-01-14 13:44:56
Site :
http://www.foussardlafon-avocat-libourne.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en gironde / cabinet d avocat bordeaux / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat entreprise
Cabinet AVOCACTION - Didier Saillan, Avocat à la Cour de ...
Lire la suite ->
Didier SAILLAN
Didier SAILLAN a prêté serment en 1994 comme avocat généraliste, mais qui volontairement a restreint son activité et ses compétences au conseil et à l'assistance aux entreprises artisanales et commerciales, aux entrepreneurs personnes physiques ou personnes morales dans le domaine du Droit Commercial,...
Site :
https://avocaction.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Yerim Sow, l’insaisissable golden boy sénégalais ...
Yerim Sow, l'insaisissable golden boy sénégalais
15 février 2011 à 16h44
Envoyer
Télécoms, banques, immobilier... À 44 ans, il est devenu un investisseur de premier plan en Afrique de l'Ouest, et l'une des premières fortunes de son pays. Mais il se tient farouchement éloigné des médias. Enquête sur les pas d'un golden boy très discret.
Une des rares photos publiques de l'homme...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : comment devenir avocat d affaire / devenir avocat d affaires / avocat d affaire / avocat dans l immobilier / avocat conseil d entreprise
Actualités Juridiques - Les plus récentes
Publier un Article à la Une
Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
Site :
http://www.actes-types.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / cour d appel avocat / procedure saisie immobiliere / immobilier d avocat
Maître GARLOPEAU Avocat à NIORT
Mentions légales
Défense et Conseil
Le Cabinet de Maître Ambroise GARLOPEAU répond à une volonté d'exercer à titre individuel afin de défendre les valeurs essentielles du droit et de privilégier sa relation avec les...
Site :
http://www.garlopeau-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil
Avocat droit des affaires à Longueuil | Accueil | Paul ...
Des conseils pertinents, des services adaptés
Paul Gladu Avocat est le cabinet dont vous avez besoin pour défendre vos intérêts jusqu'au bout.
VOTRE AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES À LONGUEUIL
À la défense de vos droits depuis 1981
Me Paul Gladu est un agent de marque de...
Site :
http://www.avocatpaulgladu.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
La consultation et le conseil juridique à Rodez dans l ...
La consultation et le conseil juridique à Rodez
Détenteur d'une formation juridique généraliste ainsi que de l'examen professionnel d'Huissier de justice, l'Officier public ministériel est un authentique juriste de proximité en mesure de vous prodiguer du conseil juridique au même titre qu'un Avocat.
Nos connaissances se mettent donc au service de la sauvegarde ainsi que de la préservation de vos intérêts.
Du fait de leur présence effective sur le terrain ainsi que de leur expertise juridique, nos Huissiers de...
Site :
http://www.huissier-12.com
Thèmes liés : conseil juridique formation / avocats conseil juridique / conseil juridique acte / conseil juridique entreprise difficult / service conseil juridique
Droit boursier - Droit financier - AMF : LISSOWSKI AVOCATS
Nos clients sont reçus au plus tard dans les 72 heures de leur demande.
Adaptabilité
Une équipe d'avocats expérimentés est mise en place sur chaque dossier. Cette équipe est constituée en fonction de la taille du dossier.
Disponibilité
Nos clients sont systématiquement rappelés dans les deux heures de leur appel.
Complémentarité
Nos clients bénéficient de notre réseau...
Site :
http://lissowski-avocats-boursier.com
Thèmes liés : avocat droit financier / avocat conseil d entreprise
Avocat Annecy Avocat droit du travail Annecy cabinet IXA
Galerie photos / Photos gallery
Le Cabinet d'avocats Ixa Annecy
Implanté dans la région annécienne depuis plus de vingt ans, le cabinet IXA conseille, accompagne et défend tant des entreprises que des particuliers, dans la région Rhône-Alpes, mais aussi dans...
Date: 2018-01-14 07:45:27
Site :
http://www.cabinet-avocats-ixa.fr
Thèmes liés : cabinet avocat ixa annecy / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat annecy / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Logiciel ressources humaines : les 51 meilleurs sites
Note : 5.0 (1 vote)
Cliquez pour voter !
Découvrez les 51 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Notre sélection de 51 sites : Logiciel ressources humaines
Humansourcing édite un logiciel RH de gestion des CV pour faciliter toutes les étapes de leurs recrutements et s'adapte à votre organisation.
Nom officiel : Humansourcing,...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique gratuite / avocat specialise dans le droit du travail lille / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique gratuite / avocat specialise dans le droit du travail lille / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Tunisie : Avocat droit des affaires internationales, des ...
Droit du commerce et Droit de l'environnement
Energie renouvelable
Valeurs mobilières et financement des sociétés
Droit du transport (international routier, maritime et aérien)
Droit douanier
Transit International
Implantation des sociétés étrangères dans le cadre de la loi portant incitations aux investissements étrangers
Les compétences du cabinet de maître Raja TRABELSI, avocate...
Site :
http://www.cabinet-trabelsi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Harcèlement sexuel | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Harcèlement sexuel » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...
rgpd
11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD
Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.
Par Xavier Biseul |
Suivre @zdnetfr
A un mois avant l'entrée en vigueur du règlement...
Site :
zdnet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet evaluation d'entreprise
Fiches pratiques - Cabinet d'Avocats - Droit des affaires ...
< Retours aux fiches pratiques
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou la « Flat tax » à compter du 1er janvier 2018
En application de l'article 28 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été institué.
Ce PFU, également appelé « Flat tax », vise la quasi-totalité des revenus de capitaux mobiliers et des...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour
Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.
Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...
Site :
http://www.tgb-avocats.fr
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial
Cabinet ASK | Droit des affaires, droit du travail et ...
ACTUALITÉS
Cabinet d'avocats dédié au droit des affaires et droit du travail, principalement dans le monde du sport, ASK conseille et accompagne des entreprises, start-up, clubs de football, sportifs,...
Site :
http://www.cabinet-ask.com
Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr