Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2018-01-14 09:20:49
Site : http://www.precisement.org

Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...

Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale

- Demandes de communication de documents administratifs

- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales

- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale

- Procédures...

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Site : http://avocat-guillon.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Tarifs de nos cours particuliers, prix d'un soutien scolaire

La prescription du volume d'heures est faite en fonction des besoins de chaque élève.

Puis-je bénéficier du crédit d'impôts ?

Le « crédit d'impôt » est, depuis le 1er janvier 2017,« remboursable » pour tous les contribuables, actifs et inactifs, imposables et non-imposables.

Cela permettra à de nombreux foyers avec des mères/pères au foyer, retraités, etc. imposables ou non...

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Site : acadomia.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / offre d'emploi avocat droit fiscal / avocat d'entreprise / avocat d'entreprise paris

LA VIE ET L' OEUVRE DE VINCENT_AURIOL PRESIDENT DE LA ...

SA JEUNESSE, SES ETUDES, et SA CARRIERE PROFESSIONNELLE à TOULOUSE

 

Vincent Auriol s'inscrit aux facultés de Droit et des Lettres, il suit les cours magistraux de Maurice Hauriou, grand théoricien du droit public et de Gaston Géze, spécialiste des questions financières. Au terme de deux ans de travail acharné, il obtient le titre de docteur en droit, une licence de philosophie et ...

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Date: 2014-08-07 16:39:07
Site : http://www.lauragais-patrimoine.fr

Biographie de Maître Sylvie Noachovitch

Contact

Biographie

Un an et demi à peine après sa prestation de serment en janvier 1989, Maître Sylvie NOACHOVITCH crée son premier cabinet d'avocat à Enghien les Bains. Elle s'illustre dès lors comme une avocate talentueuse dans de nombreux domaines comme le droit de la famille, le droit pénal et le droit des procédures collectives.

En novembre 1994, Maître Sylvie NOACHOVITCH...

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Site : http://www.maitre-noachovitch.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris

L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Accueil > Divers > L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales

L'abus de droit à l'aune des conventions fiscales internationales

30 janvier 2018

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2],  certains auteurs...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...

Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial

Publié

Recommander à un ami

Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Avocat garde à vue Paris 16, avocat pénaliste

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Garde à vue

Garde à vue - Avocat pénaliste à Paris 16

La loi prévoit que si les forces de police vous soupçonnent d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou encore si les nécessités de l'enquête l'imposent, il est possible de vous placer en garde-à-vue.

La durée de la garde à vue est fixée à 24 heures, renouvelables une fois pour 24 heures supplémentaires. Dans certains cas prévus par la loi,...

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Site : https://www.avocat-meillet.com

Thèmes liés : avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal paris / avocat penaliste paris 16 / avocat paris penal / droit avocat paris

Avocat sur Valenciennes - Maitre Betty RYGIELSKI

Avocat au barreau de Valenciennes

Avocate au Barreau de Valenciennes et à la Cour d'appel de DOUAI depuis le 18 décembre 2001, je consacre l'essentiel de mon activité à conseiller, assister et défendre devant les juridictions de l'ordre judiciaire les personnes fragilisées par un conflit.

Mes capacités d'écoute et de rigueur me permettent d'appréhender avec humanité et sérieux toutes...

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Site : http://www.avocat-rygielski.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / formation continue avocat barreau paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Maitre Hubert DELARUE | Cabinet Luzarches

Hubert DELARUE est né le 16 avril 1949 à Amiens.

Après avoir fait des études à Amiens puis à Paris, il a obtenu la maîtrise de Droit Public en 1974.

Directeur de Société commerciale, il a rejoint le barreau près la Cour d'Appel d'Amiens en 1980.

Formé auprès du Bâtonnier Jean BOULY, il va créer sa Société en 1987...

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Site : http://delarue-varela.fr

Thèmes liés : nombre d'avocats au barreau de lille / cabinet avocat barreau lille / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat

Droit de l'urbanisme, permis de construire - avocat Aix-en ...

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme

Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence, Montpellier

DROIT DE L'URBANISME :

Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers

Le Droit de l'Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l'immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8...

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Site : amiel-susini-avocat.com

Véhicule et concubinage Avocat Automobile Laurent Mercié ...

Possession et concubinage : qui garde l'auto ?

La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 octobre 2012, vient de rappeler les effets assez radicaux de la possession qui ne cèdent pas sur la seule preuve du paiement du prix par le revendiquant.

Les concubins qui souhaitent éviter, dans l'éventualité d'une rupture, d'âpres et douloureuses discussions quant au sort des...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat code civil / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour de cassation paris

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:36:25
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Solidarité fiscale en cas de divorce Divorce, avocat paris

Solidarité fiscale en cas de divorce

Le 09 janvier 2011

Les époux mariés sous le régime de la communauté, non encore divorcés et imposés séparément, sont-ils solidaires  du paiement des impôts ?

 

On pouvait le penser, jusqu'à un arrêt récent où la Cour de cassation, par un moyen relevé d'office, casse un arrêt qui avait considéré que les impositions établies au nom d'un...

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Site : https://www.avocat-divorce-paris.com

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat paris divorce avis / cour d appel avocat

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 12:45:33
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Bernard Tapie - L'Obs - nouvelobs.com

Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.

Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.

Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat d'affaires paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Avocat Permis de Conduire à Meaux - Avocat permis de ...

Droit Routier Avocat Permis de Conduire à Meaux

Avocat Permis à Meaux

Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de...

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Site : https://www.josseaume-avocat.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire / avocat permis / avocat droit routier / avocat au barreau de meaux / avocat a la cour d'appel de paris

Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions

21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand

Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :

Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...

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Date: 2018-01-14 10:02:28
Site : http://www.jurisprudentes.net

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Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-01-14 11:50:58
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Ron Soffer – Soffer avocats

Of Counsel

Ron Soffer a fondé Soffer Avocats, une « boutique française » en contentieux du droit des affaires en 1994.

Avocat en contentieux des affaires, Ron Soffer intervient devant les juridictions et autorités administratives en France. Il a été amené à représenter ses clients devant bon nombre de tribunaux de pays de l'Union européenne, ainsi que devant la Cour européenne des...

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Site : http://www.sofferavocats.com

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Douai — Wikipédia

Douai, carte d'un ingénieur de Louis XIV .

Dès lors, Douai va s'intégrer au rideau de défense du royaume. Vauban améliore les fortifications existantes et crée l'infrastructure qui manquait à la place, ainsi des casernes (ancien collège de Marchiennes), un arsenal (ancien prieuré Saint Sulpice) et une fonderie de canons , édifiée à l'emplacement de l'ancien château des comtes de...

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Date: 2018-01-14 13:26:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...

Pas de commentaires

Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies

Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.

 

L'inopposabilité aux...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...

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Date: 2018-06-24 11:37:10
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-01-07 01:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...

Avocat Pénaliste Fontainebleau

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.

La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.

De ce fait, elle...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Thèmes liés : appel d offre avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat droit d immigration / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières

Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.

Maître...

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Site : http://www.maitredufour.com

Lynx Trad : traduction juridique et financière - Paris

Maître J.S Avocat

Arbitrage

Nous vous remercions vivement pour la qualité de votre traduction et votre remarquable réactivité sur ce dossier comprenant prés de 70000 mots et 45 pièces. Nous avons particulièrement apprécié votre excellente connaissance de la terminologie spécifique au domaine de l'arbitrage.

V.F Avocat

Traduction de statuts, français anglais

LYNX TRAD : un mot pour vous...

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Site : http://www.lynxtrad.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat traduction anglais / traduire cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat en anglais

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

 

Me Pierre Angers

Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...

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Date: 2018-01-11 19:12:28
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

Maître Dufour, Avocat du Permis de Conduire à Strasbourg

Votre avocat permis à Strasbourg

Votre avocat permis intervient sur Strasbourg

Strasbourg, ville de 274 394 habitants, est la préfecture du département du Bas-Rhin et le chef lieu de la région Alsace.

En 2015, même si les statistiques routières indiquent une diminution du nombre d'accidents mortels en cinq ans, le Bas-Rhin compte 84 personnes entre 18 et 24 ans victimes de la route....

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / avocat retrait de permis / avocat permis

Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr

Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54

Recherche élève - avocat

Stage département Opérations Immobilières

Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20

Le cabinet accompagne une clientèle de promoteurs, investisseurs, conseillers en gestion de patrimoine et collectivités publiques, pour la...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org

Financer sa formation à l'étranger

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier. 

Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de...

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Site : http://bdp.avocatparis.org

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / membres conseil ordre avocats paris

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .

Sommaire

Famille et études[ modifier | modifier le code ]

William Bourdon est fils de Philippe...

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Date: 2018-01-11 19:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Clauses anti-abus françaises et droit de l’Union ...

Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France

Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France

27 jours

Voilà que débute l'année 2018 et tout ce que l'on peut dire c'est que l'année 2017 ne fut pas bonne pour la législation fiscale française. En effet, cette dernière s'est vue censurée...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat cour d appel versailles / societe d'avocats forme juridique

Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour ...

Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour apposer leur logo sur une plaquette commerciale ?

Publié le

par Carine Guicheteau

Pour éviter tout ennui, il faut demander l'autorisation préalable, expresse et écrite, de faire apparaître le logo d'un partenaire sur sa plaquette commerciale. C'est en substance ce qu'a répondu Me Didier Machez à l'une de nos internautes qui...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat a la cour d'appel de paris

La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...

La vérification de comptabilité

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011

L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...

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Site : avocats-picovschi.com

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...

Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015 

Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...

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Site : https://www.amapl.com

Thèmes liés : modele contrat de collaboration avocat paris / contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Association pour le droit de mourir dans la dignité ...

Association pour le droit de mourir dans la dignité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)

Cadre

association nationale à vocation humanitaire (statuts)

Fondation

Dr Pierre Simon , Michel Landa

Identité

50, rue de Chabrol , 75010 Paris

Président

modifier

L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...

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Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique

Site Officiel de la Ville de Saint Pierre - Ile de la ...

Personnages Celebres

François Césaire de Mahy

François Césaire de Mahy est né à Saint Pierre le 22 juillet 1830. Il est le fils de Marie Claude Le Coat De Kervéguen et de François Césaire de Mahy. Il fit ses études à Saint Denis puis à Paris. Reçu docteur en Médecine en 1856, il vint s'établir dans sa ville natale où il joua, jusqu'en 1870, un rôle politique prépondérant. Il...

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Date: 2018-01-14 12:28:25
Site : http://www.ville-saintpierre.fr

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / grand cabinet d'avocat a paris / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Date: 2018-01-14 06:54:55
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre

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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017

Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .

 

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[ à partir de la 10ème minute ]

SUD RADIO 4 mai 2017

Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...

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Site : https://linky.mysmartcab.fr

Le chef d'état-major des armées déplore les différences de ...

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [ Voir les règles de confidentialité ].

Contributions

Combien de civils du ministère des armées sont payés par Louvois ?

le 15 décembre 2017

de Militaire

Aucun.. pas fous

Mais il y a d'excellents...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Liens et documents utiles - PACS -

Les PACS sont conclus devant les tribunaux d'instance lorsque les deux partenaires sont français.

Le tribunal de grande instance de Paris a une compétence nationale dès lors qu'un des contractants est de nationalité étrangère. Depuis le 1er janvier 2007, tout PACS conclu est mentionné en marge de l'acte de naissance ainsi que ses modifications et sa...

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Date: 2018-06-24 12:33:48
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas

Le Monde — Wikipédia

10 mars 2014

[88] , se fixe pour objectif de vérifier les informations données sur des thématiques variées, dans les médias et sur les sites internet. Certains professionnels et lecteurs dénoncent les « partis pris idéologiques » et les « biais de sélection » que contiendrait souvent cette rubrique.

Le

1er février 2017

, Les décodeurs créent Décodex, un moteur de recherche...

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Date: 2018-06-21 03:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset

Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.

« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »

La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...

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Date: 2018-01-13 15:28:56
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Éric Dupont-Moretti a réussi à faire acquitter Dark Vador ...

Éric Dupont-Moretti a réussi à faire acquitter Dark Vador lors de son procès au Grand Rex

15/12/2015 11:04 CET | Actualisé 05/10/2016 02:51 CEST

Lauren Provost Rédactrice en chef adjointe

Le HuffPost

CINÉMA - Dans une galaxie près de chez vous, Dark Vador a été acquitté. Lundi soir, au Grand Rex à Paris, s'est tenu le procès (fictionnel) du plus grand méchant du cinéma . Et le...

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