Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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Comment exercer un recours contre un avocat qui a commis ...
Vous avez demandé à votre avocat de faire appel d'un jugement qui vous était défavorable.
Celui-ci à laissé passer le délai d'un mois prévu par la loi.
Ce qui fait que votre appel a été déclaré irrecevable.
Avez vous un recours contre votre avocat ?
Sur le strict plan des principes, il est certain que la responsabilité de l'avocat est engagée.
Il appartenait à ce professionnel d'exécuter de façon diligente les instructions de son client qui souhaitait qu'appel soit interjeté contre un jugement.
Cependant, ce n'est pas pour autant que...
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http://www.cabinet-riondet.com
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / cour d appel avocat / cours d avocat
Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Notre équipe
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Yves Letellier
Originaire d'Ottawa, Maître Yves Letellier, fondateur de l'étude Letellier Gosselin, avocat de pratique générale, s'est spécialisé, au fil des années, en litige commercial, civil et municipal, et ce, depuis presque quarante-cinq (45) ans. Il a plaidé également des causes statutaires. Il a pris part à des arbitrages civils, commerciaux et aussi dans des domaines aussi spécialisés que la Loi sur les forêts du Québec.
Me Letellier agit à titre de médiateur en matière civile et commerciale.
À compter de son assermentation en 1971, Me Letellier faisait partie de la société d'avocats Beaudry Bertrand...
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http://letellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / annee d etude avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
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Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris
1. Bulletin 25.qxd
29/05/2015
n ° 2 5 197 L E B U L L E T I N D U B A R R E A U D E P A R I S "L' Ordre est (toujours) à Vous" LE SERVICE DES VISAS Bernadette Diamantidis. service des Visas Placé sous l' autorité de la Direction de la déontologie assurée par Catherine de Combret. Thibierge, le Service des...
2. Bulletin 15.qxd
29/05/2015
O R D R E D E S AV O C AT S A LA COUR DE PARIS Le...
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
Maître Danielle BABIN avocat à la Cour d'appel de Paris
Son expertise fondée sur une longue expérience en tant qu'avocate lui permet de proposer :
Un conseil juridique utile et approprié
Une assistance juridique et judiciaire précise et adaptée
Un accompagnement administratif nécessaire
Une écoute et une...
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Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2018-01-07 01:18:59
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Assurance responsabilité civile automobile... - Un des ...
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Josephine Martin 06/05/2013 09:01
Chaque police d'assurance est basé sur les termes et conditions. Vous devez lire chaque clause des termes de politique avant de le prendre. Maintenant, si vous voulez conseil juridique, alors vous
pouvez obtenir auprès de notre avocat online.
Nicole 03/10/2012 22:48
Bonjour,
J'aurais une question concernant le pourcentage et le forfait sur...
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http://avocatenligne.over-blog.com
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Barreau Val de Marne Avocat, Jean William Vézinet
Fax : 01 48 92 37 13
Votre Avocat du Val de Marne : Jean-William Vézinet
Maître Jean-William VEZINET est titulaire d'une maîtrise de droit mention carrière judiciaire et sciences criminelles.
Avant de porter la robe d'Avocat, il exerça pendant trois années les fonctions d'assistant de justice au sein du service de l'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Inscrit au Barreau du Val de...
Site :
http://www.avocat-vezinet.com
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LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L’HONNEUR DU ...
LISTE DES CONTRIBUTIONS DES MÉLANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR GÉRARD CHAMPENOIS
Véronique BARABE-BOUCHARD, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Retraite et régime matrimonial de communauté
Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
La renonciation frauduleuse à une succession
Clara BERNARD-XEMARD, Maître de conférences à...
Date: 2018-01-14 14:48:15
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat paris 2
Maître Anne-Sophie Petit à Amiens dans la Somme (80)
Petit Anne-Sophie - Avocat - AMIENS - Plaque professionnelle
Les Avocats :
Pour avancer dans un monde de droit
Situé derrière le Palais de Justice à Amiens, le Cabinet d'Avocats Darras-Petit vous accueille tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Notre équipe vous assiste, vous représente, vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches que vous soyez particuliers...
Date: 2018-01-14 16:36:56
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http://www.avocat-amiens-petit.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2018-01-14 12:47:31
Site :
http://www.mts-avocat.net
Histoire | Borel & Barbey
Histoire
CONTINUITE & VISION
L'étude a été constituée en 1907 par deux éminents avocats et compte aujourd'hui près de quarante associés et collaborateurs dévoués à leurs clients.
L'étude Borel & Barbey comptait à son origine deux fondateurs, Me Eugène Borel (1862 -1955) et Me Paul Lachenal (1884 - 1955). Ces derniers ont ensuite été rejoints par quatre nouveaux associés: Me Alfred...
Site :
http://www.borel-barbey.com
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / conseil de l ordre des avocat / etude d'avocat geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
Cabinet d'avocat divorce, droit civil, droit de la famille ...
12 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - 09 70 35 98 40 - cabinet@dgn-avocats.fr
Cabinet d'avocat à Toulouse (31) : divorce, droit civil, droit de la famille, droit social...
PRESENTATION
Avocat à la Cour au barreau deToulouse depuis1984,...
Site :
http://www.avocat-narboni.fr
Vision 7
Québec, Qc G1K 7R1
Brett Marchand
Brett Marchand est à la barre du groupe de communication et marketing Vision7 International, dont la valeur est estimée à 750 millions de dollars, et de Cossette Communication, la plus grande agence publicitaire au Canada, et pourtant, la plaque sur la porte de son bureau indique simplement « meneur de claques en...
Site :
http://www.vision7international.com
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel
Droit israélien — Wikipédia
, la Cour suprême d'Israël n'a pas remis en cause l'existence de la barrière de séparation mais a ordonné que son tracé soit modifié [1] [2] [3] .
Le
, la Cour Suprême d'Israël a jugé à l'unanimité qu'une partie du tracé de la barrière de séparation était illégale et a demandé au gouvernement d' Ariel Sharon de réétudier le tracé près de la colonie d' Alfei Menashe [4]...
Date: 2018-06-19 11:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d avocat
Présentation - EDA SUD-EST, Ecole des Avocats du Sud-Est
6 mois de stage en cabinet d'avocat
En vertu de l'article 58 du Décret du 27 novembre 1991, chaque élève-avocat doit réaliser un stage d'une durée de six mois en cabinet d'avocat...
Date: 2018-01-14 16:34:21
Site :
http://www.eda-sudest.fr
Thèmes liés : stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocats
ACCUEIL LE CABINET - Créhange Avocat
anglais
NOS VALEURS
L'engagement : la proximité, la réactivité, le pragmatisme, l'efficacité, le dévouement et le souci d'excellence sont des valeurs essentielles pour les membres du cabinet.
Le travail d'équipe : Les membres du cabinet travaillent souvent en équipe et partagent leur savoir-faire dans les dossiers confiés au cabinet. Le partage des idées et des connaissances, apportent...
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http://www.crehange-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Jean-Guy Talamoni — Wikipédia
4 juillet 1903
à Vezzani (Haute-Corse). Les grands parents d'Antoine, tous originaires de Haute-Corse, sont nés à Pietra, Vezzani, Moïta et Pietroso .
Dans les années 1950 , la famille Talamoni quitte le Maroc après y avoir passé une vingtaine d'années entrecoupée de séjours dans l'île. Tandis que le reste de la famille s'installe en Corse , Antoine se rend à Saumur avec son épouse...
Date: 2018-01-08 02:31:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / annee d etude avocat / liste d'avocat barreau de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Le transport international aérien de passagers (Les Livres ...
Olivier Cachard, professeur agrege de droit prive, enseigne le droit international prive a la faculte de droit de Nancy dont il a ete le doyen. Il y dirige la...
Site :
https://www.amazon.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales
Avocat Lille | Me Gabriel Denecker |Avocat droit routier
Vous êtes ici : Accueil > Votre Cabinet d'Avocats > Maître Gabriel Denecker
Gabriel DENECKER, Avocat droit routier à Lille
Maître Gabriel DENECKER prête serment le 19 novembre 1997 et intègre le Barreau de Lille au sein du Cabinet d'Avocats COCHET DELBAR BONDUE TOULET JUVENE.
Fin 1998, Maître Gabriel DENECKER collabore avec Maître Jean-Jacques TOULET sur le cas d'un motard dont le permis...
Me Tristan Desjardins - Cabinet d'avocats Carette Desjardins
Me Tristan Desjardins, LL.M.
Me Tristan Desjardins (LL.B., LL.M. (Hon.)) est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Au cours de ses études, Me Desjardins a reçu plusieurs distinctions académiques reliées au droit criminel et pénal, notamment le prix d'excellence Jacques Fortin décerné à l'étudiant le plus...
Date: 2017-07-28 13:16:52
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http://www.carettedesjardins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal
Droit des Affaires Lyon - avocat.Violle.law affaires ...
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des affaires - Contrats - Partenariats d'affaires - Droit commercial
. négociation rédaction des...
Me Eric FOREST - Avocat au Barreau de BORDEAUX - Accueil
Bienvenue au cabinet de Me Eric FOREST
Avocat au Barreau de BORDEAUX
Le recours à un avocat est très utile non seulement lorsque vous êtes en litige avec un tiers, mais également pour vous conseiller lorsque vous devez faire un choix, en étudiant avec vous les possibilités qui vous sont offertes, les incidences de chaque option et vous évite ainsi de vous placer en position...
Date: 2017-03-14 16:57:08
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http://forest-avocat.fr
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Rupture conventionnelle | Cabinet legalix avocat
Description du produit
Le cabinet d'avocats Legalix se charge de rédiger, conformément à l'accord unissant les partis, votre convention de rupture conventionnelle. Un document à la demande, conforme aux dispositions légales et à un tarif très compétitif. Le tout, 100% en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
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Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
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http://www.jurisprudentes.net
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Stupéfiants au volant - DROIT AUTOMOBILE
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat recherche
À Toulouse, les avocats vous donnent rendez-vous pour des ...
Les avocats du barreau de Toulouse partent à la rencontre des citoyens ! Une question juridique ? Ils vous donnent rendez-vous mercredi 20 septembre 2017, square Charles-de-Gaulle.
Publié le 17 Sep 17 à 17:25
Le rendez-vous est donné square Charles-de-Gaulle, derrière le Capitole, mercredi 20 septembre 2017. (©Fotolia)
Mercredi 20 septembre 2017, vous avez rendez-vous avec un avocat ! Un divorce en cours ? Un...
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https://actu.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit de l immobilier / avocat droit du travail toulouse / avocat droit immobilier toulouse / avocat specialiste droit du travail
ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris
27/06/2017
Nouvelle illustration d'un abus de confiance commis par des salariés au préjudice de leur ancien employeur. Il n'est pas rare de voir un ou plusieurs salariés quitter leur entreprise pour créer une activité concurrente. Dans l'arrêt publié ci-dessous, deux salariés avaient à cette occasion utilisé des informations relatives à la clientèle pour capter celle-ci. Ils sont condamnés pour abus de confiance, dès lors qu'ils ont effectivement utilisé des informations relatives à la clientèle par des procédés...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat
Motulsky Avocats | Litige civil et commercial
Me Antoine Motulsky, B.C.L./LL.B. (McGill), LL.M. (Laval) est un avocat spécialisé en litige civil et commercial. Il plaide régulièrement devant les tribunaux judiciaires du Québec. Sa pratique couvre tous les aspects du litige, tant en droit interne qu'en droit international. Il pratique depuis 2003 et a fondé le cabinet en 2016.
Me Motulsky est chargé de cours à la Faculté de...
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http://motulsky.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive / cabinet de droit international prive / avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
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Arnaud Coche Avocat
N'oubliez pas votre referencement gratuit !
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Date: 2015-10-13 08:24:46
Site :
http://www.arnaud-coche-avocat.fr
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
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http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur lyon / avocat d'entreprise lyon
Avocat divorce Paris 11 – Vincennes – Montreuil - Bagnolet
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce Paris 11
Le divorce constitue toujours une étape difficile, durant laquelle l'écoute se révèle précieuse.
Attentif aux questionnements et aux éventuelles craintes de ses clients, Maître Patrick HAGEGE mobilise toute son énergie au service des époux qui envisagent le divorce et ce, quelle que soit la procédure dans...
Site :
http://www.avocat-patrickhagege.fr
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat droit de famille paris / avocat procedure divorce / avocat affaires familiales paris 11 / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Avocat accident du travail Rouen - Avocat victime accident 76
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la responsabilité > Accident
Avocat en cas d'accident à Rouen
Un accident, quel qu'il soit, constitue une épreuve en raison des conséquences, plus ou moins graves, qu'il peut engendrer. Mais tant pour la victime que pour l'auteur, l'impact juridique doit être correctement appréhendé.
Fort de son expérience en droit de la responsabilité , Maître Lemiegre, avocat en cas d'accident à Rouen , dispose de toutes les compétences nécessaires pour mener ce type d'affaires jusqu'à son terme.
Les accidents : de quelle nature ?
Accident de la route, accident de la vie, accident du...
Site :
avocat-lemiegre.com
Thèmes liés : avocat accident du travail rouen / avocat accident du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / travail d un avocat
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Site Institutionnel
L'Espace Sécurisé des Avocats est désormais disponible ! Depuis cet espace, accédez à un bouquet de services réservés aux avocats inscrits à un barreau français ( Le Cloud privé des avocats, le portail e-Acte, le service "e-Barreau" ainsi que le service de gestion de vos délégations "e-dentitas" seront prochainement disponibles par l'intermédiaire de cette interface. Les avocats souhaitant obtenir plus d'nformations sur la création de leur compte sont invités à se rendre sur cette adresse .
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Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : avocat inscrit au barreau / service avocat gratuit en ligne / cours d avocat / avocat au barreau / avocat gratuit en ligne france
L'article 1723 du code civil - actujuridiques.blogspot.com
Un site juridique publié par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Téléphone : 02 41 81 16 16 Email : christophe.buffet@acr-avocats.com
Amazon contrats
dimanche 14 juillet 2013
L'article 1723 du code civil
1) L'article 1723 du code civil dispose : Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.
2) Le locataire peut...
Site :
https://actujuridiques.blogspot.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocats specialistes en droit immobilier / avocat code civil / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation
Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET
Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.
Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .
Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit penal
Tribunal d'Instance - Comment Ça Marche ? - Avocat Bernardi
Le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou...
Site :
http://www.avocat-bernardi.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / organiser defense avocat juges tribunal
Avocat Bordeaux Droit pénal- Main courante- plainte ...
Combien de fois avez-vous entendu ce terme « main courante », « Maître, les gendarmes ne veulent pas me prendre ma plainte, ils m'ont fait déposer une main courante », « Maître, est-ce que je dois aller à la police, ma femme ne m'a pas ramené les enfants dimanche mais lundi, qu'est-ce que je fais ? » « Allez à la police et déposez une main courante, Monsieur ».
Mais qu'est-ce qu'une main courante ?
Déjà une main courante, ce...
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http://www.michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : cours d avocat
noyau avocat toxique - santé&fitness - Terre-acadie.com
Les avocats sont vanté par certains pour avoir des propriétés de guérison et les qualités qui améliorent le bien-être du corps. noyaux d'avocat ont été utilisés pour créer des soins capillaires et des cataplasmes pour les malaises corporels. Alors qu More..
Comment cuire un avocat
January 16 by Crystal
Un avocat est pas le genre de nourriture que vous voulez...
Site :
http://www.terre-acadie.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / acheter de l'huile d'avocat / comment faire de huile d'avocat / noyau d'avocat toxique
Avocat droit des assurances Paris, avocat droit immobilier ...
Avocats à la cour de Paris
DPW Avocats
Le Cabinet DPW AVOCATS est une structure dédiée au droit des assurances et de la responsabilité civile créé par deux Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du...
Site :
http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris droit assurance / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier
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Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
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