Articles sélectionnés pour le thème : membre conseil de l'ordre avocat paris
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2018-01-12 07:57:07
Site :
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Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Conditions générales | Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM
Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-11 09:52:18
Site :
https://www.ferratumbank.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Bernard Landry — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Landry .
Bernard Landry
(2 ans, 1 mois et 21 jours)
Lieutenant-gouverneur
(4 ans, 3 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Saint-Jacques-de-Montcalm , est un homme politique , un professeur et un avocat québécois . Il a été chef du Parti québécois de 2001 à 2005 et premier ministre du Québec de 2001 à 2003 . Il a été la 28e personne à occuper ce...
Date: 2018-01-09 07:08:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / cabinet d'etude et de conseil
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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Association des Amis du général Dumas - Une autre histoire
Association des Amis du général Dumas
08-05-2014
claude 1
L'association des Amis du général Dumas a été officiellement créée à l'initiative et sous la présidence de l'écrivain et cinéaste Claude Ribbe le 26 février 2006, à l'occasion du 200e anniversaire de la mort du général Dumas, pour relayer et soutenir le travail engagé par Claude Ribbe, à titre individuel depuis 2002 afin...
Site :
http://www.une-autre-histoire.org
Thèmes liés : avocat de l association / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / maison de l'ordre des avocats paris
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35
A Rennes et dans le 35
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes
avocat divorce rennes suspension de permis de conduire rennes cabinet d'avocats droit du travail 35000 avocat fiscaliste au barreau de rennes tarifs avocat 35 recherche avocat rennes prix avocat Rennes
Nos derniers devis pour un avocat à Rennes
Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...
Site :
http://www.avocatrennes.fr
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger
DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
Site :
http://www.avocats-altm.fr
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2018-01-14 07:29:36
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Site Officiel de la Ville de Saint Pierre - Ile de la ...
Personnages Celebres
François Césaire de Mahy
François Césaire de Mahy est né à Saint Pierre le 22 juillet 1830. Il est le fils de Marie Claude Le Coat De Kervéguen et de François Césaire de Mahy. Il fit ses études à Saint Denis puis à Paris. Reçu docteur en Médecine en 1856, il vint s'établir dans sa ville natale où il joua, jusqu'en 1870, un rôle politique prépondérant. Il...
Date: 2018-01-14 12:28:25
Site :
http://www.ville-saintpierre.fr
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / grand cabinet d'avocat a paris / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris
Accueil - Le Pacte Justice 2017
Un pacte fondé sur 6 chapitres :
DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE
Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats...
Site :
http://pacte-justice.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / role de l avocat de la defense / membre conseil de l'ordre avocat paris / profession d'avocat en france / devenir avocat au barreau de paris
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Philippe-Antoine Merlin de Douai — Wikipédia
Philippe-Antoine Merlin naquit au village d' Arleux , ancienne petite ville du Cambrésis , le 30 octobre 1754.
Fils d'un cultivateur aisé, Philippe-Antoine Merlin fit ses études au collège d'Anchin à Douai , d'où lui vint plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville , son surnom de Merlin de Douai. Il suivit ensuite des cours de droit , notamment ceux de Simon de Maibelle qui sera...
Date: 2018-01-12 18:00:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d etude merlin / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Franc-maçonnerie : Comment Sassou a fait main basse sur le ...
Le rouleau compresseur de Denis Sassou-Nguesso s'avance inexorablement et inéluctablement vers sa victoire. Il vient, en effet, de faire sauter un verrou essentiel dans la marche vers la modification de la Constitution : Le Gand Orient du Congo-Brazzaville, ultime rempart contre la tricherie. Les « métaux », comme disent les francs-maçons, ont brillé et fait leur effet.
Qui est le plus...
Date: 2018-06-24 12:36:29
Site :
http://www.congopage.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2018-06-24 14:42:55
Site :
http://www.allenovery.com
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris adresse / maison de l'avocat saint etienne / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions
Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires
Assemblée plénière :
Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...
Date: 2018-01-14 08:34:57
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire paris 16 / avocat permis de conduire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat
OPM - Officiers publics ou ministériels | Le portail du ...
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
User menu
Nominations dans un office de notaire à créer
Le 13 janvier 2018
Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.
Accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Le 5 janvier 2018
La composition du jury des...
Site :
http://opm.justice.gouv.fr
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat
L’équipe | Cabinet Guérin - Avocat bilingue (français ...
Contact
Le Cabinet de Me Guérin
Avocat bilingue en Anglais, le Cabinet GUERIN assiste une clientèle composée d'entreprises et de particuliers, confrontés à des difficultés d'ordre pénal, qu'il s'agisse de droit pénal général ou de droit pénal des affaires . Il intervient également auprès de ses clients dans leurs contentieux commerciaux .
En droit pénal, le Cabinet GUERIN apporte à...
Date: 2014-08-02 19:27:38
Site :
http://cabinetguerin.eu
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
8 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / annee d etude avocat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Calendrier | Cour de cassation
Date de prononcé de l'arrêt
Assemblée plénière
Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016
Pourvoi n° R 16-14.292
arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.
« Le contrat...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d'avocats à Toulouse - RCC Associés
Cabinet d'avocats à Toulouse
Le cabinet
Généraliste et pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocats R.C.C. ASSOCIÉS est implanté en hypercentre de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Riche de la compétence et de la complémentarité de ses Avocats Associés, le Cabinet gère au quotidien des dossiers dans tous les domaines du Droit, devant toutes les juridictions, pour le compte d'une...
Date: 2018-01-14 11:31:34
Site :
http://www.rcc-avocats.fr
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Droit colonial et code de l'indigénat, par Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat defenseur des droits de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
La Bac 2018 : Brigade Anti-Criminalité de la Police Nationale
Policier en civil avec un brassard.
1. Présentation et historique de la BAC :
La BAC est un service qui dépend de la police nationale française . Il faut savoir qu'il existe deux sortes de Brigades Anti-Criminalité (BAC).
. Les BAC locales : elles sont réparties par Circonscription de Sécurité Publique (CSP), et patrouillent sur une ou plusieurs communes, parfois même sur un...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / l'ordre des avocats nancy
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Maximilien ROBESPIERRE (de) - les.guillotines.free.fr
Maximilien ROBESPIERRE (de)
homme politique français (Arras le 6 mai 1758 - Paris le 28 juillet 1794)
Avocat (1781) il est élu au tiers état en Artois (1789). A l'assemblée constituante, il est l'un des rares députés démocrates. Surnommé l'incorruptible, il impose au club des Jacobins son idéal politique, inspiré de Jean-Jacques Rousseau; adversaire des aristocrates, il l'est aussi de...
Date: 2010-11-23 14:30:23
Site :
http://les.guillotines.free.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'ordre des avocats paris 17 / maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-14 07:30:34
Site :
https://www.juritravail.com
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
La souffrance au travail des patrons de PME
2 octobre 2012 par La Rédaction
Un phénomène en mal de reconnaissance.
Salariés et patrons sont en permanence opposés. Leur travail respectif est pourtant source de souffrance. Poids des responsabilités, surcharge de travail, stress intense, solitude dans la prise de décision, difficultés économiques constituent autant de motifs d'usure pour les chefs de petites et moyennes entreprises...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise definition / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise lyon
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
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La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...
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Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-06-21 08:15:07
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