Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8

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Master Droit médical et de la santé

 

Mention : Droit de la santé

Parcours :

Propriété industrielle et industries de santé

Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Droit médical et de la santé

 

Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable du M1...

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Date: 2018-01-14 17:49:23
Site : http://www.univ-paris8.fr

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

AJASSOCIES : Actualités

 

Depuis janvier 2015 : Christophe BIDAN, membre de la Caisse de Garantie des AJMJ

Christophe BIDAN, Administrateur Judiciaire associé co-gérant de la SELARL AJAssociés, est devenu membre du Conseil d'Administration de la Caisse de Garantie des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CGAJMJ).

Cette Caisse de Garantie, instituée par la loi de 1985 qui a créé les professions...

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Site : https://www.ajassocies.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d assurance / acces a la profession d avocat

Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...

Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial

Publié

Recommander à un ami

Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Welcome Alain-Valéry Poitry Avocat Nyon

Alain-Valéry Poitry Avocat (OAV-FSA) Dr en sciences économiques et Sociales Médiateur CMAP

PORTRAIT

Né en 1950 à Genève, Alain-Valéry Poitry est avocat à Nyon depuis 1991 et à Aubonne depuis 2009.

Avant de s'installer à titre indépendant en qualité d'avocat à Nyon, il a commencé son activité professionnelle par un apprentissage de commerce puis a travaillé en qualité de comptable et de réviseur dans une fiduciaire tout en suivant le collège du soir pour l'obtention d'une maturité. Il a ensuite obtenu une licence en droit...

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Site : http://www.avocat-nyon.com

Thèmes liés : centre de formation d avocat / etude d'avocat geneve / ds avocat paris / annee d etude avocat / etude d'avocate

Camille Merlet - Avocat Conseil

Missions récentes

Rachats d'éléments d'actifs

Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.

Protection de vos inventions : Marques et Brevets

Nous avons récemment accompagné une...

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Site : http://cabinetmerlet.fr

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

Avocat Toulouse, Balma, Blagnac - Maitre Cédrik Bréan

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Avocat à Toulouse

Maitre Cédrik BREAN a prêté serment à TOULOUSE en 2004.

Après avoir collaboré pendant huit ans au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail, Maître Cédrik BREAN a souhaité créer son propre cabinet, toujours orienté de manière principale vers le droit social.

Le droit du travail étant une matière extrêmement...

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Site : http://www.avocat-brean.com

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

Devenir avocat en France - Ordre des Avocats de Boulogne ...

Accueil |Devenir avocat en France

Devenir avocat en France Ben 2016-11-22T11:02:03+00:00

Diplômes et formations pour devenir avocat

Il faut être titulaire d'une maîtrise en droit ou Master I (sauf certaines équivalences).

Les candidats doivent s'inscrire dans un Institut...

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Site : https://avocats-boulogne.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / formation pour devenir avocat en france / etude pour devenir avocat en france / devenir avocat en france

Modèle CV à remplir et à télécharger sur Word et PDF

La norme voudrait que nul ne rentre dans le monde professionnel sans rédiger son CV. C'est un document qui résume la vie de la personne qui recherche des opportunités d'emploi. Généralement, il est couplé de la lettre de motivation et ce sont ces deux documents qui permettent au recruteur d'avoir une vue d'ensemble sur le candidat. Vu l'importance de ce document, il doit être bien...

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Site : https://www.cv-en-ligne.org

Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cabinet d'avocat entreprise / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocat recherche / emploi en cabinet d avocat

Maxirem | Logiciel étude rémunération et protection ...

Une équipe disponible pour répondre

à toutes vos questions

NOUS CONTACTER

Témoignages

Depuis plus de 10 ans, je suis utilisateur du logiciel MAXIREM ,majoritairement pour deux de ses applications que sont l'optimisation de la rémunération et le changement de statut du dirigeant.

Compte tenu de l'évolution des réformes, ce dernier est moins mobilisant, c'est l'approche des régimes de...

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Site : http://www.maxirem.fr

Thèmes liés : annee d etude avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat d affaire / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Avocat en droit de l'environnement - Onisep TV

Alors, je suis avocat en droit de l'environnement. Mon métier au quotidien c'est d'abord défendre les gens devant les tribunaux. Par exemple, vous êtes victime d'une pollution à proximité de chez vous ou alors vous avez inhalé des gaz toxiques, vous faîtes appel à un avocat en droit de l'environnement. La deuxième chose c'est de conseiller les gens, c'est à dire au quotidien, les...

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Site : https://oniseptv.onisep.fr

Thèmes liés : avocat en droit des affaires c'est quoi / qualite de l'avocat / qualite avocat d'affaires / avocat de l association / metier d avocat

Cabinet Noir & Associé

Le cabinet Noir & Associé entre dans le classement du Magazine DECIDEURS des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires français pour ses pratiques en matières de résolution amiable des litiges et fiscalité

Evènement le 9 juin

Noir & Associé, en partenariat avec CROSS CONSULTING, a le plaisir de vous convier...

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Date: 2018-01-14 11:53:17
Site : http://www.cabinet-noirassocies.fr

Thèmes liés : magazine decideurs classement cabinet d'avocats / decideurs classement cabinet d'avocats / meilleur cabinet d'avocat en france / classement cabinet avocat d'affaires / cabinet d avocats d affaires

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle ...

Renouvellement de titre temporaire salarié avec changement de métier

mardi 6 mars 2018 à 15h06 - par  mohamed

Bonjour,

Je m'apprêtais à faire une demande de renouvellement de mon premier titre de séjour certificat de résidence algérienne obtenu en mai 2017 avec la circulaire Vals ayant comme salarié dans le.bâtiment puis en juillet, j'ai arrêté de travailler suite à une...

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Date: 2018-06-24 11:02:48
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / recherche d emploi avocat

Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes

| avocatsfiscalistes | Droit fiscal

Comment devient-on avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...

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Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions

Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires

Assemblée plénière :

Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...

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Date: 2018-01-14 08:34:57
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce

P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises

Consultez notre espace recrutement

Sébastien Péru, Président de P. & Partners

Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.

Nos interventions se placent au coeur du triptyque constitué d'Investisseurs en capital, de Fonds d'investissement et de Dirigeants d'entreprises non...

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Site : http://www.peru-partners.com

Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...

Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.

 

Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.

 

Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / qualite avocat d'affaires / montant des honoraires d un avocat / formation avocat d affaire

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Formation

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Licences

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Direction:

3 ans soit 6 semestres

Modalités d'enseignement:

Bac

Pré-requis

Les étudiants candidats à cette...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit propriete intellectuelle / formation avocat d affaire / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit travail paris

Me Tristan Desjardins - Cabinet d'avocats Carette Desjardins

Me Tristan Desjardins, LL.M.

Me Tristan Desjardins (LL.B., LL.M. (Hon.)) est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Au cours de ses études, Me Desjardins a reçu plusieurs distinctions académiques reliées au droit criminel et pénal, notamment le prix d'excellence Jacques Fortin décerné à l'étudiant le plus...

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Date: 2017-07-28 13:16:52
Site : http://www.carettedesjardins.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur montreal

Oscalito - Caroline Lingerie & Loungewear

Oscalito n'utilise que des fibres naturelles et des mélanges nobles travaillés dans une filière entièrement et véritablement "Made in Italy", du fil au produit fini dont la traçabilité est garantie par la technologie REID qui permet d'identif...

Oscalito depuis 1936, Oscalito raconte l'histoire d'une entreprise, d'une ville et d'une grande passion. Oscalito n'utilise que des fibres...

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Site : http://lingerie-caroline.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat americain / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / serie americaine cabinet d'avocat

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple

Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure

1. Virginie_de_Bangalore dimanche 24 janvier 2010, 03:53

C'est un exposé fort détaillé et passionnant, merci Docteur !

J'ai le sentiment, sans doute primaire, que votre métier et tant d'autres souffrent de la schizophrénie de notre société : le professionnel doit être "total" et dans tous les domaines, savoir TOUT traiter en EXPERT(le tout sans reconnaissance et pour pas cher - exceller...

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Date: 2018-01-14 00:43:34
Site : http://www.boulesdefourrure.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Le droit du commerce international : formation et débouchés

Le droit du commerce international : formation et débouchés

Chambettaz Romain

18 août 2011

Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales / avocat droit commercial international / avocat en droit international etudes

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir dans l’immobilier: l’Espagne séduit toujours ...

Acheter une maison sur la Costa Brava

L'achat d'une maison est généralement motivé par la résidence secondaire. De la Côte d'Azur à la Costa Brava il n'y a que quelques heures de route, et les vols Paris-Barcelone sont plus nombreux que les Paris-Nice. C'est dans cette optique que les ménages français recherchant des biens immobiliers haut de gamme franchissent les Pyrénées.

On a vu des...

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Site : http://immobilier2015.com

Thèmes liés : avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat

La saisine d'une juridiction - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le samedi 2 juin 2007, 18:38 - Le procès de A à Z - Lien permanent

La problématique classique de l'étudiant en droit, élève avocat, est de passer de la théorie à la pratique.

Ce "rite de passage" se concrétise notamment par la rédaction du premier acte judiciaire qu'il va avoir à accomplir.

Il faut distinguer ici deux types d'actes : les actes...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat

Procédure pénale en France — Wikipédia

Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]

La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française

En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).

Juridiquement...

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Date: 2018-01-07 00:13:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat en france / societe d'avocats forme juridique / annee d etude avocat / societe d'avocats

Accueil - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...

1985-2018: 33 ANS A VOTRE SERVICE !

 

Me Roland BURKHARD , avocat indépendant depuis 1985 et juge suppléant au Tribunal de Protection de l'Adulte et de l'Enfant, et Me Christian FERRAZINO , avocat et ancien Maire de la Ville de Genève, se sont associés en septembre 2007 pour la pratique du Barreau à Genève et dans le canton de Vaud.

 

Nous avons formé plusieurs avocates stagiaires qui ont toutes obtenu leur brevet d'avocat à leur première session d'examens, ce dont nous sommes fiers. Les deux dernières sont : Me Corinne DUFLON , et Me Vanessa...

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Date: 2018-03-19 12:54:57
Site : http://www.votreavocat.ch

Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d'avocate / annee d etude avocat / etude d avocat

CERTIFICATION DE FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE

PRESENTATION DE LA FORMATION

Un expert judiciaire est un individu spécialisé dans une compétence autre que le droit. Une expertise judiciaire est prescrite par une juridiction afin d'apporter un complément d'informations sur un dossier dans lequel le juge ne détient pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.

Les experts judiciaires sont des professionnels chargés de donner...

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Site : http://atelierformation.eu

Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...

Contrat de franchise

| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005

Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit international prive / etude avocat droit penal / avocat droit contrat / centre de formation a la profession d avocat

Eric Dupond-Moretti | Grands Avocats

Eric Dupond-Moretti est né en 1961 à Maubeuge d'un père ouvrier et d'une mère femme de ménage. Après le lycée, il s'oriente naturellement vers des études de droit dans le nord de la France. Il débute sa carrière en 1984 dans un petit cabinet lillois et ne tarde pas à se faire remarquer. Eric Dupond-Moretti est désormais l'un des avocats pénalistes français les plus sollicités mais...

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Date: 2018-01-14 11:14:59
Site : http://www.grands-avocats.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / meilleur cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d'avocat en france

Les projets de compteurs évolués en Europe

Année de réalisation

2008 et 2011/2012

2010/2012

2011/2012

L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'etude de marche en france / etude d'avocat en france / cabinet d avocat en suisse

Pension alimentaire pour enfants - Welcome / Bienvenue

Pension alimentaire pour enfants

Avant d'atteindre l'âge de la maturité, c'est-à-dire 19 ans au Nouveau-Brunswick, tous les enfants ont droit à une pension alimentaire, que leurs parents soient mariés ou non.  Les parents règlent habituellement cette question après leur séparation ou lorsqu'ils font une demande de divorce.  En général, le parent avec qui l'enfant vit la plus grande...

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Site : http://www.familylawnb.ca

Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Aide juridictionnelle et divorce - Trouvez votre avocat

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ?

C'est une aide de l'Etat visant à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de procédure, y compris en cas de divorce. Elle s'adresse aux personnes qui  ont des faibles revenus.   Son montant varie en fonction de la situation du demandeur mais aussi...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / comment faire pour divorcer a l amiable

La prescription fiscale. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Impôts2017 (Date : 2017-08-29 17:29:39)

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure concernant l'imposition sur l'année des revenus de 2013. Résidant à l'étranger je n'ai pas reçu le courrier d'imposition en 2014. Cette année-là , je n'ai perçu aucun revenu. Y a-t-il possibilité de prescription ou de recours ?

Il y a 1...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : salaire d'un avocat fiscaliste / remboursement des frais d'avocat en cas de relaxe / annee d etude avocat / juriste d'entreprise puis avocat / rapprochement avocat juriste d'entreprise

Etude Anne Devin-Kessler – Avocat à la Cour – Luxembourg

consistant non seulement en une activité de conseil juridique et de représentation

devant les juridictions luxembourgeoises mais aussi en une assistance pour diverses démarches administratives

Une structure restreinte afin d'apporter au client

une attention...

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Date: 2018-06-24 10:59:47
Site : http://www.devin-kessler.lu

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique luxembourg / annee etude avocat / annee d etude avocat

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance auto gratuit / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation

O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs ... - orcasite.be

Rapport annuel OR.C.A. 2016

 

En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...

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Site : http://www.orcasite.be

Thèmes liés : annee d etude avocat / aide juridique droit travail / aide avocat droit du travail / etude d'avocate / etude d avocat

Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

Le secteur du droit

Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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Site : meilleures-licences.com

Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

Le secteur du droit

Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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Richard Wagner nommé juge en chef de la Cour suprême ...

Le premier ministre Justin Trudeau et sa ministre de la Justice se disent persuadés d'avoir pris la bonne décision en nommant le Québécois Richard Wagner comme juge en chef du Canada, un poste qu'il occupera « potentiellement pendant les 15 prochaines années ».

Le magistrat de 60 ans, nommé en 2012 à la Cour suprême par les troupes conservatrices de Stephen Harper, remplacera la juge...

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Le secteur du Droit des Affaires et Management

Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises doivent être capables de prendre des décisions stratégiques, tout en s'assurant de leur conformité aux règles ainsi que de la conformité de leurs conséquences. L'objectif des...

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