Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.

Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / aide avocat pour rupture conventionnelle / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseil en droit social applique a l'entreprise

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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Date: 2018-01-08 03:13:12
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

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ASM - Calendrier

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Calendrier

Colloque de l'ASM - 10 mai 2012

QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?

L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...

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Site : http://www.asm-be.be

Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour ...

Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour apposer leur logo sur une plaquette commerciale ?

Publié le

par Carine Guicheteau

Pour éviter tout ennui, il faut demander l'autorisation préalable, expresse et écrite, de faire apparaître le logo d'un partenaire sur sa plaquette commerciale. C'est en substance ce qu'a répondu Me Didier Machez à l'une de nos internautes qui...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat a la cour d'appel de paris

Famille | Ordre des avocats de Paris

Responsable de la commission :

Hélène Poivey-Leclercq

La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.

Sous-commissions :

o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel

o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real

o...

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Date: 2018-01-14 10:20:03
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / liste d'avocat barreau de paris / avocat de l association / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat a la cour d'appel de paris

Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

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Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

Accueil - Gsa Conseil - Avocats Bordeaux

Nous contacter

Cabinet d'avocats GSA CONSEIL

Le Cabinet d'avocats Gestion Sociale Appliquée, GSA, a été créé à Bordeaux, il y a bientôt trente ans.

Il s'est construit sur une ligne de force claire : être proche de l'entreprise pour répondre rapidement et précisément à toutes les questions d'ordre social que se posent les opérationnels, les directions des ressources humaines et les dirigeants.

Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale, le Cabinet accompagne les entreprises au quotidien pour trouver, mettre en oeuvre des solutions pragmatiques, innovantes et sécurisées...

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Date: 2018-01-14 08:31:36
Site : http://www.gsa-conseil.com

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle ...

Renouvellement de titre temporaire salarié avec changement de métier

mardi 6 mars 2018 à 15h06 - par  mohamed

Bonjour,

Je m'apprêtais à faire une demande de renouvellement de mon premier titre de séjour certificat de résidence algérienne obtenu en mai 2017 avec la circulaire Vals ayant comme salarié dans le.bâtiment puis en juillet, j'ai arrêté de travailler suite à une...

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Date: 2018-06-24 11:02:48
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / recherche d emploi avocat

Olivier Guez - Lawyer in Creteil | Lawyerz.co.uk

Emy Digital

Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...

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Site : https://www.lawyerz.co.uk

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de la consommation / cabinet d'avocat droit penal

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr