Articles sélectionnés pour le thème : association d aide juridique
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 44 .
En vigueur : 01-03-1993> Avant d'entrer en fonction, le secrétaire, le receveur et les travailleurs sociaux prêtent devant le président le serment [ 1 prévu à l'article 17, § 1er, alinéa 1er] 1 . Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment.
Après une période d'essai fixée par le (conseil de l'action sociale), les travailleurs sociaux sous contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social gratuit / conseil en droit social / statut juridique conseil general
Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
Site :
https://www.cglaw.fr
Maitre Grangeon et Maitre Merlin vous accueillent à Melun ...
Maître Christine GRANGEON 4 rue Saint Liesne 77000 MELUN 01 64 09 11 56
Maître Sebastien MERLIN 2 passage Ronsin 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 70 01 22
Maitre Merlin et Maitre Grangeon à Melun et Fontainebleau(77)
Associés au sein de la SCP MERLIN-GRANGEON depuis le 1er janvier 2015, vos avocats Maitre Grangeon et Maitre Merlin défendent les intérêts de leurs clients en droit pénal, droit de...
Site :
http://www.avocat-grangeon.com
Accueil - Association Internationale des Procureurs et ...
Authentification
APPEL DE CANDIDATURES
Appel à candidatures pour deux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales devant être nommés lors de la 39e session du Conseil des droits de l'homme1
Le Secrétariat du Conseil des droits de l'homme présente ses compliments à toutes les Missions permanentes auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, les organisations...
Site :
http://aippf.org
Thèmes liés : juriste droit penal international / juriste droit penal association / juriste droit penal paris / juriste droit penal emploi / juriste droit penal
Faculté de droit et de science politique de l'université ...
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .
Faculté de droit et de science politique de Rennes
Histoire et statut
faculté de droit de Rennes
Type
Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1
Fondateur
Localisation sur la carte de...
Date: 2018-06-11 19:09:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique societe droit commercial / entreprise etude et conseil affaire juridique / association d aide juridique
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
TUTELLE / CURATELLE : tous les outils du tuteur familial ...
M andataire judiciaire à la protection des majeurs
Télim TV - En route vers l'emploi
Toutes les vidéos
Le Gesto Grand Ouest, regroupement d'associations tutélaires vient d'éditer un livret d'une quarantaine de pages sur les mesures de protection juridique et le rôle de la personne qui exerce une telle mesure.Ce livret illustré a pour double vocation de mieux comprendre l'objet de ces...
La...
Date: 2018-06-24 13:50:08
Site :
http://www.tutelleauquotidien.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / association aide juridique personnes handicapees
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2018-01-14 09:43:32
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil pratique juridique / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique par telephone
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cour des petites créances | Petites créances de la Cour du ...
Principes Généraux
Litiges de 15 000$ ou moins
La Division des petites créances de la Cour du Québec (ci-après désignée « la Cour des petites créances ») entend des causes où le montant réclamé est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts.
La Cour des petites créances n'est pas compétente pour entendre les demandes résultant d'un bail résidentiel, ni celles visant à...
Site :
https://www.jurisolutions.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / etat de frais avocat cour d'appel / service conseil juridique
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
: Les sociétés de logement de service public (11-2017)
Les sociétés de logement de service public
Tom De Schutter , Thibault Ceder et Alexandre Ponchaut - Dernière mise à jour: Novembre 2017
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Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social / conseil juridique societe droit commercial / statut juridique conseil general / conseil juridique logement
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique gratuite / avocat specialise dans le droit du travail lille / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
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Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2018-01-08 02:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...
divorce . droit de la famille . Droit de la chasse
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guide du divorce et de la séparation
Accueil
Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.
Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...
Site :
http://www.avocat-mejean.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires
Mélanie Cozon, avocat à Valence
Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Pollutions
...
HONORAIRES
La question des honoraires est librement discutée en rendez-vous. Les honoraires sont fixés en application d'une convention écrite détaillée.
La première consultation est facturée 110 EUR HT soit 132 EUR TTC pour une heure de rendez-vous.
Selon la matière concernée et la difficulté de l'affaire, les honoraires sont déterminés soit au forfait, soit au réel (temps passé).
Dans cette dernière hypothèse, le coût horaire est de 170 EUR HT soit 204 EUR TTC.
Il peut aussi être convenu...
Site :
http://www.melaniecozonavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / conseil de l ordre des avocat / cabinet d assurance / aide juridictionnelle et protection juridique
Cabinet Bedel de Buzareingues Boillot et associés ...
Marion CONSTANTINIDES
L'article sur Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement a été rédigé par Cabinet d'avocats Bedel de Buzareingues Boillot et associés Montpellier, avocats à Montpellier. Il se consacre à vous apporter des solutions dans le secteur : Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement. Pour tout complément d'information, veuillez nous contacter.
Avocat Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement à Montpellier, Nîmes, Béziers, Sète, Carcassonne, Hérault, France. Vous souhaitez être défendu ou conseillé en Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement ? Le Cabinet d'avocats Bedel de...
Site :
http://www.cabinet-bedel-boillot.fr
Thèmes liés : avocat droit urbanisme montpellier / avocat droit urbanisme / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'urbanisme montpellier
S'inscrire au stage d'expertise comptable - Ordre des ...
Le stage est accompli en qualité d'expert-comptable stagiaire dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ainsi qu'aux articles 63 et suivants du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et de l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre des...
Site :
https://www.oec-montpellier.org
Thèmes liés : stage dans un cabinet d expertise comptable / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
L'exécution des décisions du conseil municipal (vitrine.L ...
Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur (2) et peuvent être, pour certaines d'entre elles, soumises à une procédure de contrôle de légalité (3).
1. Les différents types de décisions prises par le conseil municipal
Trois types de décisions peuvent être pris par le conseil municipal...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / nature juridique deliberations conseil communal / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Cours de droit des collectivités territoriales - Accueil
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de la décentralisation et présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.
Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
Le concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
Site :
https://diplomeo.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-14 17:15:34
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Avocats - MeLéraillé Laurence Avocate à Abbeville
Mme Léraillé Laurence à Abbeville - Avocats
Défendre, écoute, échange,
par un professionnel du droit.
Maître Léraillé Laurence est située à Abbeville dans le département de la Somme, et appartient au barreau de France d'Amiens.
Maître Léraillé Laurence est avocate et vous défend dans les domaines du droit des personnes : droit de la famille, procédure de divorce...
Date: 2018-01-14 13:08:29
Site :
http://www.avocat-abbeville-amiens.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / avocat droit penal routier / aide juridictionnelle et protection juridique / avocat droit contrat / aide juridictionnelle avocat honoraires
Formation auxilliaire de vie et santé aide à domicile ...
Hautes écoles spécialisées
Santé-social: les «métiers de l'humain» en HES
Grand branle-bas dans les institutions romandes de formation aux métiers de la santé et du travail social. Une Convention intercantonale signée à Neuchâtel en janvier dernier a posé les fondations de la...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : association d aide juridique
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
Site :
https://www.microsoft.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…
Ingénierie territoriale : l'État veut (de nouveau) jouer à l'expert
Pour répondre à une montée des besoins, des solutions plus ou moins pragmatiques se mettent en place ici ou là, non sans contraintes juridiques. Face à cette auto-organisation du monde territorial, c'est avec scepticisme qu'a été accueillie l'annonce récente d'une belle, mais vide, directive nationale d'orientation...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : association d aide juridique
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
Site :
avocat.qc.ca
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Aide et soutien aux femmes - Genève Famille
De nombreuses associations sont à la disposition des femmes pour les aider dans leur vie quotidienne.
Le Bureau Information Femmes (BIF pour le canton de Vaud), F-Information pour le canton de Genève, est un lieu d'écoute, de renseignements et d'orientation spécialement à la disposition des femmes. Les prestations sont gratuites, anonymes et confidentielles.
La formation continue des...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique droit travail / demande d'aide juridique divorce / association d aide juridique
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
aide-ride.org - l’association internationale de droit ...
Paris, le 10 mai 2016. 14h à 18h
Séminaire co-organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et l'A.I.D.E.
Le droit connaît de multiples expressions. Son élaboration et sa mise en oeuvre se réalisent au travers de prestations intellectuelles, ordinairement véhiculées par des contrats multiples et divers. Des marchés du droit en découlent : ils se caractérisent par la...
Site :
http://www.aide-ride.org
Thèmes liés : association d aide juridique
Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne
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Autres avocats...
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / association d aide juridique
Charles Millon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Millon .
Charles Millon
(2 ans et 15 jours)
Président
(10 ans, 2 mois et 17 jours)
Réélection
(6 ans, 10 mois et 25 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 10 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(17 ans, 2 mois et 15 jours)
Prédécesseur
(23 ans, 11 mois et 26 jours)
Prédécesseur
Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....
Date: 2018-01-08 19:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / ecole d'avocat lyon
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr